Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques 53
DIR 2026 06 01 - Délégation générale de signature au 01 06 2026
DIR 2026 06 01 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature cx et gracieux au 01 06 2026
Sous-préfecture de Mayenne
ARRETE 2026M037 COMMISSION DE SUIVI DE SITE TITANOBEL
ARRETE 2026M038 CSS LHOIST
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-097
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques 53 /
53-2026-05-27-00002 - DIR 2026 06 01 - Délégation générale de
signature au 01 06 2026 (2 pages) Page 3
53-2026-05-27-00001 - DIR 2026 06 01 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature cx et gracieux au 01 06 2026 (1
page) Page 6
Sous-préfecture de Mayenne /
53-2026-05-26-00004 - ARRETE 2026M037 COMMISSION DE SUIVI DE SITE
TITANOBEL (4 pages) Page 8
53-2026-05-27-00003 - ARRETE 2026M038 CSS LHOIST (4 pages) Page 13
2
Direction départementale des finances
publiques 53
53-2026-05-27-00002
DIR 2026 06 01 - Délégation générale de
signature au 01 06 2026
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-05-27-00002 - DIR 2026 06 01 - Délégation générale de signature au 01
06 2026 3
Direction départementale
des Finances publiques de la Mayenne
24 allée de Cambrai
53014 Laval Cedex
Délégation générale de signature
L’administrateur de l’Etat, directeur départemental des Finances publiques de la Mayenne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de la Mayenne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 8 septembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier SAURIGNY,
administrateur de l’Etat, en qualité de directeur départemental des finances publiques de la
Mayenne à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 9 septembre 2025 fixant
au 1er octobre 2025 la date d’installation de M. François-Xavier SAURIGNY dans les fonctions de
directeur départemental des Finances publiques de la Mayenne,
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation générale de signature est donnée à :
• M. David SZCZECHULA, administrateur de l’Etat, directeur adjoint et directeur du pôle
Métiers par intérim,
• M. Richard OMIER, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle Pilotage
et Ressources, à compter du 1er juin 2026
qui reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous
réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-05-27-00002 - DIR 2026 06 01 - Délégation générale de signature au 01
06 2026 4
Article 2 : sont exclus du champ de la présente délégation allouée à M. David SZCZECHULA et
M.. Richard OMIER tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux
comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique.
Article 3 : Le présent arrêté abroge le précédent du 3 novembre 2025 portant délégation générale
de signature de la Direction départementale des Finances publiques de la Mayenne.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet le 1er juin 2026. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Mayenne.
À Laval, le 27 mai 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques
signé
M. François-Xavier SAURIGNY
Administrateur de l’Etat
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-05-27-00002 - DIR 2026 06 01 - Délégation générale de signature au 01
06 2026 5
Direction départementale des finances
publiques 53
53-2026-05-27-00001
DIR 2026 06 01 - Liste des responsables de
service disposant de la délégation de signature
cx et gracieux au 01 06 2026
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-05-27-00001 - DIR 2026 06 01 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature cx et gracieux au 01 06 2026 6
Direction départementale
des Finances publiques de la Mayenne
24 allée de Cambrai
53014 Laval Cedex
Direction départementale des finances publiques de la Mayenne
À compter du 01 juin 2026
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code
général des impôts.
Nom - Prénom Responsables des services
Mme CHATELAIN Audrey Service des impôts des particuliers de la
Mayenne
M. GUEVEL Jean-Michel Service des impôts des entreprises de la
Mayenne
Mme NAUGÉ Nathalie Pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne
M. LEBRETON Arnaud Pôle de contrôle et d’expertise Laval (par intérim)
M. LEBRETON Arnaud Brigade de vérifications Laval (par intérim)
Mme JOUSSE Martine Service départemental des impôts fonciers de la
Mayenne
M. LEBRETON Arnaud Brigade de contrôle et de recherches
Mme LE ROUX Emmanuelle Service de la publicité foncière et de
l’enregistrement de la Mayenne
Mme ORAIN Magali Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de
la Mayenne
Le 27 mai 2026
Le Directeur départemental
des Finances publiques de la Mayenne,
signé
François-Xavier SAURIGNY
Administrateur de l’État
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-05-27-00001 - DIR 2026 06 01 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature cx et gracieux au 01 06 2026 7
Sous-préfecture de Mayenne
53-2026-05-26-00004
ARRETE 2026M037 COMMISSION DE SUIVI DE
SITE TITANOBEL
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-26-00004 - ARRETE 2026M037 COMMISSION DE SUIVI DE SITE TITANOBEL 8
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-26-00004 - ARRETE 2026M037 COMMISSION DE SUIVI DE SITE TITANOBEL 9
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-26-00004 - ARRETE 2026M037 COMMISSION DE SUIVI DE SITE TITANOBEL 10
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-26-00004 - ARRETE 2026M037 COMMISSION DE SUIVI DE SITE TITANOBEL 11
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-26-00004 - ARRETE 2026M037 COMMISSION DE SUIVI DE SITE TITANOBEL 12
Sous-préfecture de Mayenne
53-2026-05-27-00003
ARRETE 2026M038 CSS LHOIST
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-27-00003 - ARRETE 2026M038 CSS LHOIST 13
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-27-00003 - ARRETE 2026M038 CSS LHOIST 14
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-27-00003 - ARRETE 2026M038 CSS LHOIST 15
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-27-00003 - ARRETE 2026M038 CSS LHOIST 16
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-27-00003 - ARRETE 2026M038 CSS LHOIST 17