Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 30 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mai 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Bureau de la réglementation générale et des élections
20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant autorisation d'une épreuve de triathlon à Port-Brillet le 31 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-100
PUBLIÉ LE 30 MAI 2026
Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2026-05-30-00001 - 20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant
autorisation d'une épreuve de triathlon à Port-Brillet le 31 mai 2026
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Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-05-30-00001
20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant
autorisation d'une épreuve de triathlon à
Port-Brillet le 31 mai 2026
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-05-30-00001 - 20260530_BRGE_53_AP du 30 mai 2026 portant
autorisation d'une épreuve de triathlon à Port-Brillet le 31 mai 2026 3
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté portant autorisation d’une épreuve de triathlon
à Port-Brillet le 31 mai 2026
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la l’Ordre national du mérite,
VU la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-4 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à
A.331-42 ;
VU le code des transports et notamment son article R. 4241-38 ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux
dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté ministériel du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités
d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade ;
VU l’arrêté ministériel du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux
méthodes de référence pour les analyses d’eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux
de baignade ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et aux manifestations sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Tél : 02 43 01 51 12
Mél : pref-manifestations-sportives-laval@mayenne.gouv.fr
46 rue Mazagran, 53000 LAVAL
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr
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Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2026 portant délégation de signature à M. Ronan LÉAUSTIC, secrétaire
général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu, et
suppléance de la préfète de la Mayenne ;
VU la demande présentée par Monsieur Régis DION, président de l’association Sports Culture Loisirs de
Port-Brillet afin d’organiser le 30 mai 2026 à partir de 16h00 une animation autour du triathlon pour les
personnes nées de 2014 à 2020 et pour adulte à partir de 18h00, comprenant trois disciplines (course à
pied, course cycliste, natation), et le 31 mai 2026 une compétition de triathlon à 10h00 puis à 14h00
empruntant un parcours routier sur différentes voies du département ;
VU les résultats des prélèvements effectués par l’organisateur le 26 mai 2026 et transmises au
laboratoire départemental d’analyses de la Mayenne présentant un taux de E-Coli de 2072 UFC/ml ;
VU les résultats des analyses complémentaires effectuées à la demande de l’Agence Régionale de Santé
réalisées par ce même laboratoire le 29 mai 2026 présentant un taux de 10 NPP/100mL ;
VU les avis des services consultés ;
VU les avis des maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’autorisation comporte l’ensemble des pièces nécessaires ;
CONSIDERANT que l’étang de la Forge (Port-Brillet), utilisé dans le cadre de cette manifestation
sportive n’est pas répertorié comme un espace de baignade réglementé et qu’il convient de procéder à
des analyses bactériologiques ;
CONSIDERANT que l’étude des résultats des analyses effectuées les 26 et 29 mai 2026 conduit à la
qualification d’une eau de baignade de qualifiée de bonne qualité, compatible avec la pratique de la
natation ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, Monsieur Régis DION,
président de l’association Sports Culture Loisirs de Port-Brillet, est autorisé à organiser, selon le
dispositif de sécurité projeté, la manifestation sportive le 30 mai 2026 à partir de 16h00 et le 31 mai
2026 à partir de 10h00 , un triathlon au départ de la commune de Port-Brillet (Mayenne).
ARTICLE 2 : l’organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de triathlon.
Par ailleurs, s’agissant des épreuves de natation, il appartient à l’organisateur de faire procéder aux
analyses relatives à la présence de cyanobactéries. En tout état de cause, la compétition de natation
devra être annulée en cas d’efflorescences se traduisant par :
- une coloration anormale (vert intense) de l’eau (les cyanobactéries occupent alors toute la colonne
d’eau),
- la présence localisée d’écumes (accumulation de cyanobactéries en surface, sous la forme d’agrégats
flottants ou d’une pellicule plus ou moins dense, observée souvent aux abords des rives du fait de
l’action du vent).
- suspendre la pratique de l’activité en cas d’orage et/ou de conditions météorologiques susceptibles
de dégrader la qualité de l’eau.
- communiquer auprès des participants sur le risque de leptospirose
ARTICLE 3 : pour assurer la sécurité des concurrents, l’organisateur devra :
• maintenir en permanence l’accès aux engins d’incendie et de secours
• désigner une personne pouvant prévenir les secours publics (tél. n° 15 pour le S.A.M.U, n° 18
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pour les sapeurs-pompiers ou n° 112 depuis un téléphone portable) en cas de besoin ;
• mettre en place un DPS proportionné à l’évènement dans le respect de la réglementation de la
fédération sportive concernée (ou référentiel national DPS), et signaler son activation au CODIS
53 par téléphone via le N°18 ou 112.
ARTICLE 4 : dans l’hypothèse où l’organisation installerait un chapiteau, une tente ou une structure
(type CTS) d’une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m², il conviendra de
respecter les dispositions de l’article CTS 1 paragraphe 3 de l’arrêté du 18 février 2010. Pour les
établissements d’une superficie supérieure à 50 m², l’extrait du registre de sécurité devra
impérativement être transmis au préalable au maire de la commune d’implantation de cet
établissement conformément à la réglementation (CTS31).
ARTICLE 5 : l’organisateur s’assurera que le stationnement des véhicules des spectateurs et des
participants ne provoque pas de gêne à la circulation ou à l’accès des secours.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin d’assurer la sécurité des spectateurs. La mise
en place de barrières et de signaleurs en nombre suffisant devra être effective 10 minutes avant le
passage de la course afin d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la
route.
La fourniture de l’ensemble des dispositifs de sécurité est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 6 : en ce qui concerne les épreuves cyclistes et pédestres, elles devront se conformer
strictement aux dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi qu’aux mesures suivantes arrêtées par
les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Pour les traversées des routes départementales, il faudra positionner un panneau AK14 avec mention
« traversée de cycliste et de coureurs de part et d’autre » à 150 m du lieu de traversée, ainsi qu’un
signaleur.
Les participants sont tenus de respecter les arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux
réglementant la circulation, et d’obéir aux injonctions que les services de gendarmerie ou de police
pourraient leur donner dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique.
Les organisateurs doivent prévoir des signaleurs en nombre suffisant munis de brassards, aux carrefours
et endroits dangereux du circuit, chargés de veiller au bon déroulement de l’épreuve ainsi qu’à la
sécurité des concurrents et du public.
Les signaleurs, agréés par décision préfectorale, équipés d’un gilet rétro-réfléchissant, en possession
d’une copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’épreuve sportive, qui occuperont leur emplacement dix
minutes avant le départ, devront signaler aux usagers de la route le passage des coureurs et la priorité
qui s’y rattache.
ARTICLE 7 : l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 : dans le cadre du plan Vigipirate « Sécurité renforcée-risque attentat », il conviendra de se
conformer aux consignes de sécurité jointes en annexe.
ARTICLE 9 : les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de la manifestation.
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ARTICLE 10 : le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique
est rigoureusement interdit.
ARTICLE 11 : les détritus générés par la distribution aux points de ravitaillement (gobelets, sacs de
nourriture) ne doivent en aucun cas être jetés dans la nature. Un nettoyage du circuit emprunté devra
être effectué à l’issue de la manifestation .
ARTICLE 12 : la responsabilité civile de l’État, des départements, des communes et de leurs
représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant
aux services d’ordre) et aux biens par le fait soit de l’épreuve ou des essais, soit d’un accident survenu
au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront
assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun
cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 13 : le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Mayenne, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le
directeur du service départemental d’incendie et de secours, le président du conseil départemental,
mesdames et messieurs les maires de La Brulatte, Launay-Villiers, le Bourgneuf la Forêt, Saint-Pierre-la-
Cour et Port-Brillet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à M. le délégué territorial de la Mayenne de l’Agence Régionale de Santé et à
Monsieur Régis DION, président de l’association Sports Culture Loisirs de Port-Brillet, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies de La Brulatte, Launay-
Villiers, le Bourgneuf la Forêt, Saint-Pierre-la-Cour et Port-Brillet.
Laval, le 30 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Ronan LÉAUSTIC
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif
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