Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 4 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
3actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne / SPA
Arrêté du 4 juin 2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire
Direction interrégionale des services pénitentaires Grand ouest
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Christelle GIRAUD en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LAVAL.
Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur David RIGAUD en qualité de directeur fonctionnel adjoint des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la MAYENNE.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-106
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne / SPA
53-2026-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2026 portant subdélégation
de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui
concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentaires Grand ouest /
53-2026-06-02-00003 - Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Christelle GIRAUD en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt de LAVAL. (1 page) Page 6
53-2026-06-02-00004 - Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur David RIGAUD en qualité de directeur fonctionnel
adjoint des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la
MAYENNE. (1 page) Page 8
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2026-06-04-00001
Arrêté du 4 juin 2026 portant subdélégation de
signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
en ce qui concerne sa compétence
d'ordonnateur secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de 4
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de 5
Direction interrégionale des services
pénitentaires Grand ouest
53-2026-06-02-00003
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Christelle GIRAUD en
qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de LAVAL.
Direction interrégionale des services pénitentaires Grand ouest - 53-2026-06-02-00003 - Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Christelle GIRAUD en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LAVAL. 6
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne, Normandie, Pays de la Loire)
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Christelle GIRAUD
en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de LAVAL
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2023 portant mutation de Madame Christelle GIRAUD
à compter du 1er octobre 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt de Laval ;
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 avril 2018 portant mutation de Monsieur Yann DEGOUEY à
compter du 23 avril 2018 en qualité d’adjoint au chef d'établissement de la maison d’arrêt de Laval ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 10 juin 2024 portant mutation de Monsieur Jean-Pierre CALERO à
compter du 1er mai 2024 en qualité de chef de détention de la maison d’arrêt de Laval ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 février 2024 portant mutation de Monsieur Alexandre LEFEBVRE à
compter du 7 novembre 2022 en qualité d’adjoint au chef de détention de la maison d’arrêt de Laval ;
Arrête :
Article 1er
Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Madame Christelle GIRAUD, chef d'établissement de la maison d’arrêt de Laval, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion
individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion
économique et financière de la maison d’arrêt de Laval, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à
la maison d’arrêt de Laval, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christelle GIRAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann
DEGOUEY, adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Laval, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-
Pierre CALERO, chef de détention de la maison d’arrêt de Laval et délégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre
LEFEBVRE, adjoint au chef de détention de la maison d’arrêt de Laval.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
Fait à Rennes, le 2 juin 2026
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de la Loire)
SIGNE
Pascal VION
Direction interrégionale des services pénitentaires Grand ouest - 53-2026-06-02-00003 - Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Christelle GIRAUD en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LAVAL. 7
Direction interrégionale des services
pénitentaires Grand ouest
53-2026-06-02-00004
Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur David RIGAUD en qualité
de directeur fonctionnel adjoint des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la
MAYENNE.
Direction interrégionale des services pénitentaires Grand ouest - 53-2026-06-02-00004 - Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur David RIGAUD en qualité de directeur fonctionnel adjoint des services pénitentiaires d'insertion et de probation 8
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur David RIGAUD
en qualité de directeur fonctionnel adjoint des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la MAYENNE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire ;
Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 juillet 2025 portant nomination de Monsieur David RIGAUD, à
compter du 25 août 2025, en qualité de directeur fonctionnel Adjoint des services pénitentiaires d’insertion de probation de la
Mayenne.
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 20 Janvier 2026 portant nomination de Madame Angeline HULEUX
(BRASDEFER), à compter du 26 janvier 2026, en qualité de directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service
pénitentiaire d’insertion de probation de la Mayenne.
Arrête :
Article 1er
Monsieur Pascal VION, directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur David RIGAUD, directeur fonctionnel Adjoint des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Mayenne,
pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d’insertion et de probation de
la Mayenne, ainsi qu’aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d’insertion et de
probation de la Mayenne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RIGAUD, délégation de signature est donnée à Madame Angeline
HULEUX (BRASDEFER), directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion de probation de
la Mayenne.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
Fait à Rennes, le 2 Juin 2026
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
SIGNE
Pascal VION
Direction interrégionale des services pénitentaires Grand ouest - 53-2026-06-02-00004 - Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur David RIGAUD en qualité de directeur fonctionnel adjoint des services pénitentiaires d'insertion et de probation 9