Actes des préfectures · Mayenne
RAA nominatif du 4 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
11actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture de Château-Gontier
Membres CCLE Houssay
Membres CCLE La Roche-Neuville
Membres CCLE Laubrières
Membres CCLE Peuton
Membres CCLE Saint-Aignan-sur-Roë
Membres CCLE Saint-Poix
Membres CCLE Saint-Saturnin-du-Limet
Membres CCLE Senonnes
Membres CCLE Simplé
Nomination membres CCLE Cuillé
Nomination membres CCLE Gastines
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-107
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-06-04-00009 - Membres CCLE Houssay (2 pages) Page 3
53-2026-06-04-00010 - Membres CCLE La Roche-Neuville (2 pages) Page 6
53-2026-06-04-00011 - Membres CCLE Laubrières (2 pages) Page 9
53-2026-06-04-00012 - Membres CCLE Peuton (2 pages) Page 12
53-2026-06-04-00013 - Membres CCLE Saint-Aignan-sur-Roë (2 pages) Page 15
53-2026-06-04-00006 - Membres CCLE Saint-Poix (2 pages) Page 18
53-2026-06-04-00005 - Membres CCLE Saint-Saturnin-du-Limet (2 pages) Page 21
53-2026-06-04-00007 - Membres CCLE Senonnes (2 pages) Page 24
53-2026-06-04-00008 - Membres CCLE Simplé (2 pages) Page 27
53-2026-06-04-00003 - Nomination membres CCLE Cuillé (2 pages) Page 30
53-2026-06-04-00004 - Nomination membres CCLE Gastines (2 pages) Page 33
2
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00009
Membres CCLE Houssay
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00009 - Membres CCLE Houssay 3
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Houssay
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Houssay pour une durée de
six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00009 - Membres CCLE Houssay 4
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Houssay :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Charlène BOISSEL, née le 11 novembre 1989 à Mayenne (Mayenne),
domiciliée 5 rue des Rosiers à Houssay (Mayenne), responsable restauration ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Christine CHRÉTIEN, née le 18 avril 1970 à Chemillé (Maine-et-Loire),
domiciliée La Bretonnière à Houssay (Mayenne), infirmière ;
Délégué de l’administration titulaire :
M. Joël DAHERON, né le 14 juillet 1961 à Touvois (Loire-Atlantique),
domicilié 5 Rue du Pré Carré à Houssay (Mayenne), retraité ;
Délégué de l’administration suppléant :
M. André DEVARD, né le 25 mai 1945 à Laval (Mayenne),
domicilié 4 Rue d’anjou à Houssay (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Gilles GODIER, né le 18 septembre 1978 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 1 La Péannière à Houssay (Mayenne), agriculteur ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Denis GUESDON, né le 22 octobre 1941 à Saint M’Hervé (Ille-et-Vilaine),
domicilié 4 Vezin à Houssay (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00009 - Membres CCLE Houssay 5
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00010
Membres CCLE La Roche-Neuville
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00010 - Membres CCLE La Roche-Neuville 6
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Roche-Neuville
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Roche-Neuville pour une
durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant
cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00010 - Membres CCLE La Roche-Neuville 7
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Roche-Neuville :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Aurore HUCHEDÉ, née le 10 février 1979 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 2, rue de Normandie à La Roche-Neuville (Mayenne), infirmière ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Stéphanie BOULAY, née le 28 janvier 1977 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 20, rue de la Roche du Maine à La Roche-Neuville (Mayenne), secrétaire médicale ;
Délégué de l’administration titulaire :
M. Christophe DELOGÉ, né le 25 juin 1965 à Mayenne (Mayenne),
domicilié 25, rue du Val Fleuri à La Roche-Neuville (Mayenne), enseignant ;
Délégué de l’administration suppléant :
Mme Mélanie LATOUR, née le 9 novembre 1986 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 19, chemin de la Davière à La Roche-Neuville (Mayenne), serveuse ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Jean-Pierre DESHAIRES, né le 19 juin 1958 à Guéret (Creuse),
domicilié 4, rue des Flandres à La Roche-Neuville (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Pascal LEQUELLEC, né le 17 juin 1973 à Laval (Mayenne),
domicilié 3, rue des Flandres à La Roche-Neuville (Mayenne), responsable industrialisation.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00010 - Membres CCLE La Roche-Neuville 8
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00011
Membres CCLE Laubrières
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00011 - Membres CCLE Laubrières 9
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laubrières
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laubrières pour une durée de
six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00011 - Membres CCLE Laubrières 10
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Laubrières :
Conseiller municipal titulaire :
M. Sébastien BOURMANCÉ, né le 15 mars 1986 à Angers (Maine-et-Loire),
domicilié 4 rue des sports à Laubrières (Mayenne), agent logistique ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Marie CHAMBARD, née le 8 août 1962 à Blida (Algérie),
domiciliée 1 rue du Square à Laubrières (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l’administration titulaire :
Mme Colette BRÉHIN, née le 25 février 1956 à Méral (Mayenne),
domiciliée 12B rue du Presbytère à Laubrières (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l’administration suppléant :
M. Robert BÉASSE, né le 4 août 1951 à Craon (Mayenne),
domicilié 6 rue du Noyer à Laubrières (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Marie-Claude SERRU, née le 10 août 1955 à Craon (Mayenne),
domiciliée 29 rue Notre Dame à Laubrières (Retraitée), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Joël GENDRY, né le 2 octobre 1961 à Craon (Mayenne),
domicilié 3 résidence des Pins à Laubrières (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00011 - Membres CCLE Laubrières 11
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00012
Membres CCLE Peuton
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00012 - Membres CCLE Peuton 12
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peuton
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peuton pour une durée de six
ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00012 - Membres CCLE Peuton 13
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Peuton :
Conseiller municipal titulaire :
M. Roland LELOUP, né le 26 décembre 1950 à Coulommiers (Deux-Sèvres),
domicilié 114 route de Simplé à Peuton (Mayenne), retraité ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Claudine JAGUELIN, née le 24 mars 1971 à Vitré (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 79 route de Saint-Gault à Peuton (Mayenne), agricultrice ;
Délégué de l’administration titulaire :
M. Roland MEIGNAN, né le 10 novembre 1960 à Peuton (Mayenne),
domicilié 87 route de Buhanais à Peuton (Mayenne), retraité ;
Délégué de l’administration suppléant :
M. Michaël COUSIN, né le 22 novembre 1969 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 7B route de Quelaines à Peuton (Mayenne), agriculteur ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Rémi BEAUJEAN, né le 15 novembre 1963 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 5 route de Marigné-Peuton à Peuton (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Chantal GUEDON, née le 27 mars 1959 à Saint-Quentin (Aisne),
domiciliée 2 route de Simplé à Peuton (Mayenne), retraitée.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00012 - Membres CCLE Peuton 14
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00013
Membres CCLE Saint-Aignan-sur-Roë
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00013 - Membres CCLE Saint-Aignan-sur-Roë 15
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Aignan-Sur-Roë
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Aignan-Sur-Roë pour
une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00013 - Membres CCLE Saint-Aignan-sur-Roë 16
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Aignan-Sur-Roë :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Laëtitia FIRMINO BANDEIRA BOUTEMY, née le 19 décembre 1986 à Champigny-sur-Marne (Val-de-
Marne),
domiciliée 3 rue Pierre Boisramé à Saint-Aignan-Sur-Roë (Mayenne), chef d’entreprise ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Nelly LAIR, née le 11 décembre 1980 à Laval (Mayenne),
domiciliée 3 rue Madame de Senonnes à Saint-Aignan-Sur-Roë (Mayenne), assistante maternelle ;
Délégué de l’administration titulaire :
Mme Sylvie LANDELLE, née le 12 décembre 1963 à Laval (Mayenne),
domiciliée 4 rue Pasteur à Saint-Aignan-Sur-Roë (Mayenne), professeur de musique ;
Délégué de l’administration suppléant :
M. Loïc PENE, né le 1 février 1959 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domicilié 30 résidence des Acacias à Saint-Aignan-Sur-Roë (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Irène HERMANIER, née le 24 mai 1953 à Craon (Mayenne),
domiciliée 220 route de Pouancé à Saint-Aignan-Sur-Roë (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Michel PAILLARD, né le 16 janvier 1952 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne),
domicilié 49 résidence du Chêne à Saint-Aignan-Sur-Roë (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00013 - Membres CCLE Saint-Aignan-sur-Roë 17
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00006
Membres CCLE Saint-Poix
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00006 - Membres CCLE Saint-Poix 18
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Poix
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Poix pour une durée de
six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00006 - Membres CCLE Saint-Poix 19
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Poix :
Conseiller municipal titulaire :
M. Jérôme LEMERCIER, né le 11 septembre 1970 à Vitré (Ille-et-Vilaine),
domicilié 3 rue du Maine à Saint-Poix (Mayenne), conseiller de vente ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Catherine SEBY née JAUNEAU, née le 4 avril 1962 à Cholet (Maine-et-Loire),
domiciliée 1785 rue du Maine à Saint-Poix (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l’administration titulaire :
Mme Martine CHAMARET née TREMEAU, née le 12 juillet 1959 à Laval (Mayenne),
domiciliée 4 rue de l’Atlantique à Saint-Poix (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l’administration suppléant :
M. Jean-Luc BENÂTRE, né le 14 novembre 1951 à Saint-Poix (Mayenne),
domicilié 15 rue de Bretagne à Saint-Poix (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Philippe HUGNET, né le 26 avril 1962 à Rennes (Ille-et-Vilaine),
domicilié 13 rue de Normandie à Saint-Poix (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Marie-Thérèse FOURNIER née BARRAIS, née le 16 août 1962 à Laval (Mayenne),
domiciliée 7 chemin du Pallouis à Saint-Poix (Mayenne), retraitée.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00006 - Membres CCLE Saint-Poix 20
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00005
Membres CCLE Saint-Saturnin-du-Limet
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00005 - Membres CCLE Saint-Saturnin-du-Limet 21
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Saturnin-Du-Limet
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Saturnin-Du-Limet pour
une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00005 - Membres CCLE Saint-Saturnin-du-Limet 22
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Saturnin-Du-Limet :
Conseiller municipal titulaire :
M. Stéphane MOISY, né le 13 janvier 1977 à Château-Gontier (Mayenne),
domicilié 4 Clos du Pressoir à Saint-Saturnin-Du-Limet (Mayenne), technicien maintenance
informatique ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Olivier DUTHEIL, né le 2 juin 1965 à Le Mans (Sarthe),
domicilié 9 rue principale à Saint-Saturnin-Du-Limet (Mayenne), retraité ;
Délégué de l’administration titulaire :
M. Richard JOSSELIN, né le 11 août 1958 à Chazé-Henry (Maine-et-Loire),
domicilié 121 route de la Besnardière à Saint-Saturnin-Du-Limet (Mayenne), retraité ;
Délégué de l’administration suppléant :
M. Roger BESNIER, né le 30 décembre 1956 à La Selle-Craonnaise (Mayenne),
domicilié 258 chemin de la Métairie et Bocquetière à Saint-Saturnin-Du-Limet (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Catherine POURIAS, née le 5 février 1965 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 6 Les Trotterines à Saint-Saturnin-Du-Limet (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Bernadette MARSOLLIER, née le 28 juillet 1943 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne),
domiciliée 142 route de la Besnardière à Saint-Saturnin-Du-Limet (Mayenne), retraitée.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00005 - Membres CCLE Saint-Saturnin-du-Limet 23
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00007
Membres CCLE Senonnes
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00007 - Membres CCLE Senonnes 24
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Senonnes
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Senonnes pour une durée de
six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00007 - Membres CCLE Senonnes 25
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Senonnes :
Conseiller municipal titulaire :
M. Pascal FLEURIE, né le 9 janvier 1969 à Angers (Maine-et-Loire),
domicilié 5 place de l’église à Senonnes (Mayenne), soudeur ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Pierre-Yves CARRÉ, né le 5 mai 1976 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domicilié 1 rue de l’Hippodrome à Senonnes (Mayenne), salarié entreprise ;
Délégué de l’administration titulaire :
M. Anthony LOUASIL, né le 13 février 1976 à Vitré (Ille-et-Vilaine),
domicilié 60 chemin de la Couture à Senonnes (Mayenne), agriculteur ;
Délégué de l’administration suppléant :
Mme Jocelyne BACHELOT, née le 24 juillet 1959 à Renazé (Mayenne),
domiciliée 37 rue du fer à cheval à Senonnes (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Xavier BOUILLIE, né le 15 novembre 1959 à Mortagne-au-Perche (Orne),
domicilié 12 rue du fer à cheval à Senonnes (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Audrey HAMON, née le 18 mars 1986 à Angers (Maine-et-Loire),
domiciliée 801 chemin de l’Andronnière à Senonnes (Mayenne), agricultrice.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00007 - Membres CCLE Senonnes 26
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00008
Membres CCLE Simplé
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00008 - Membres CCLE Simplé 27
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Simple
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Simple pour une durée de six
ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00008 - Membres CCLE Simplé 28
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Simple :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Karine BONDIS, née le 1 juillet 1975 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 4 rue du Rivage à Simplé (Mayenne), agent de conditionnement ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Bérengère CLAVREUL, née le 25 juillet 1991 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 345 route du Magnolia à Simplé (Mayenne), comptable ;
Délégué de l’administration titulaire :
M. Yannick CLAVREUL, né le 24 février 1964 à Craon (Mayenne),
domicilié 9 rue Bonne Rencontre à Simplé (Mayenne), retraité ;
Délégué de l’administration suppléant :
Mme Virginie PORNIN, née le 2 juin 1971 à Nantes (Loire-Atlantique),
domiciliée 6 rue du Sports à Simplé (Mayenne), assistante familiale ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Julie REVERDY, née le 14 avril 1986 à Mayenne (Mayenne),
domiciliée 11 rue du Rivage à Simplé (Mayenne), préparatrice en pharmacie ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Joël FOURNIER, né le 31 juillet 1965 à Laval (Mayenne),
domicilié 585 route de la Rivière à Simplé (Mayenne), technico-commercial.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00008 - Membres CCLE Simplé 29
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00003
Nomination membres CCLE Cuillé
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00003 - Nomination membres CCLE Cuillé 30
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cuillé
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cuillé pour une durée de six
ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00003 - Nomination membres CCLE Cuillé 31
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cuillé :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Notre village, notre avenir »
M. Eric PAILLARD, né le 26 juillet 1961 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domicilié 68B rue de Bretagne, Les Lys à Cuillé (Mayenne), retraité ;
M. Yannick MANCEAU, né le 23 novembre 1965 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domicilié 1 rue d’Anjou à Cuillé (Mayenne), conseiller culinaire ;
Mme Catherine DESHOMMES, née le 14 septembre 1960 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 503 route de la Hayère, La Gallie à Cuillé (Mayenne), retraitée ;
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Cuillé, Notre Village »
M. Sébastien GRUEL, né le 26 octobre 1988 à Vitré (Ille-et-Vilaine),
domicilié 14 domaine des étangs à Cuillé (Mayenne), technicien supérieur ;
Mme Sandrine HAMON , née le 21 novembre 1997 à Laval (Mayenne),
domiciliée 10 domaine des étangs à Cuillé (Mayenne), secrétaire générale de mairie ;
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00003 - Nomination membres CCLE Cuillé 32
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00004
Nomination membres CCLE Gastines
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00004 - Nomination membres CCLE Gastines 33
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gastines
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gastines pour une durée de
six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00004 - Nomination membres CCLE Gastines 34
Annexe à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gastines :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Stéphanie HENRY, née le 16 juin 1983 à Senlis (Oise),
domiciliée 1655 route de la Blettière à Gastines (Mayenne), conseillère clientèle ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Hélène BETTON SALMON, née le 8 septembre 1988 à Vitré (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 5 rue des étangs à Gastines (Mayenne), comptable ;
Délégué de l’administration titulaire :
Mme Sylvie BERSON, née le 21 janvier 1964 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 5A rue de Normandie à Gastines (Mayenne), sans emploi ;
Délégué de l’administration suppléant :
M. Joseph GENDRY, né le 27 juillet 1963 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine),
domicilié 5B rue de Normandie à Gastines (Mayenne), auto entrepreneur ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Francis GRENIER, né le 16 novembre 1958 à Crépon (Calvados),
domicilié 6 rue de l’océan à Gastines (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
Mme Cécile TRETON, née le 8 décembre 1981 à Ernée (Mayenne),
domiciliée 3111 route de la Blettière à Gastines (Mayenne), assistante commerciale.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00004 - Nomination membres CCLE Gastines 35