Actes des préfectures · Mayenne

RAA nominatif du 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

5actes

21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53

Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne
Acte du 12 juin 20266 pages53-2026-06-12-00004

Bureau de la réglementation générale et des élections

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin
Acte du 18 juin 20262 pages53-2026-06-18-00004
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle
Acte du 18 juin 20262 pages53-2026-06-18-00002
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval
Acte du 18 juin 20262 pages53-2026-06-18-00003
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour
Acte du 18 juin 20262 pages53-2026-06-18-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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MAYENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°53-2026-120 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026

Sommaire Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 / 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne (6 pages) Page 3 Bureau de la réglementation générale et des élections / 53-2026-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin (2 pages) Page 10 53-2026-06-18-00002 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle (2 pages) Page 13 53-2026-06-18-00003 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval (2 pages) Page 16 53-2026-06-18-00005 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour (2 pages) Page 19 2

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 53-2026-06-12-00004 Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, 3

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, 4

Bureau de la réglementation générale et des élections 53-2026-06-18-00004 Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée 10

Direction de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et des élections Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ; Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ; A R R E T E : Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté Christèle TILY 46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex Standard : 02 43 01 50 00 www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée 11

Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Berthevin : Conseiller municipal titulaire : Mme Michèle VEILLARD née HAREL, née le 13 juin 1964 à Mecé (Ille et Vilaine), domiciliée 14 rue du Bourbonnais à Saint-Berthevin (Mayenne), retraitée ; Conseiller municipal suppléant : M. Dominique SILL, né le 14 août 1959 à Paris 13ème (Paris), domicilié 28 rue de Guyenne à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ; Délégué de l’administration titulaire : M. Denis SALMON-FOUCHER, né le 23 septembre 1952 à Saint- Berthevin (Mayenne), domicilié 42 rue du Domaine du Tertre à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ; Délégué de l’administration suppléant : M.Joseph BRUNEAU, né le 29 mars 1954 à Launay-Villiers (Mayenne), domicilié 27 rue du Moulin à Blé à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Thierry BRETON, né le 8 avril 1953 à Chailland (Mayenne), domicilié 17 rue de Sologne à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Loïc LUCAS, né le 24 juillet 1951 à Juvigné (Mayenne), domicilié 9 allée de la Lézardière à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ;. Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée 12

Bureau de la réglementation générale et des élections 53-2026-06-18-00002 Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00002 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle 13

Direction de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et des élections Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ; Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ; A R R E T E : Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté Christèle TILY 46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex Standard : 02 43 01 50 00 www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00002 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle 14

Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Gravelle : Conseiller municipal titulaire : Mme Patricia BOURQUELOT, née le 2 mai 1959 à Paris 14ème (Paris), domiciliée 4 lot du Ronceray à La Gravelle (Mayenne), retraitée ; Conseiller municipal suppléant : Mme Fabienne NAULEAU, née le 9 octobre 1984 à Challans (Vendée), domiciliée 33 rue Madame de Sévigné à La Gravelle (Mayenne), employée administrative ; Délégué de l’administration titulaire : M. Jean-Claude SALAÜN, né le 20 septembre 1943 à Laval (Mayenne), domicilié 34 rue de Sévigné à La Gravelle (Mayenne), retraité ; Délégué de l’administration suppléant : Mme Régine CASTEL, née le 30 mai 1960 à Saint-Aubert-sur- Orne (Orne), domiciliée 4 rue Madame de Sévigné à La Gravelle (Mayenne), retraitée ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Jean-Claude KERCRET, né le 21 février 1946 à Châteaubriant (Loire-Atlantique), domicilié 6 rue Marie Moreau à La Gravelle (Mayenne), retraité ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Marie-Christine RENOUX, née COURTAIS, née le 5 décembre 1956 à Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine), domiciliée 1 Le Haut-Bois à La Gravelle (Mayenne), retraitée ; Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00002 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle 15

Bureau de la réglementation générale et des élections 53-2026-06-18-00003 Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00003 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval 16

Direction de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et des élections Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ; Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ; Vu les propositions du maire de la commune ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ; A R R E T E : Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, la directrice de la citoyenneté Christèle TILY 46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex Standard : 02 43 01 50 00 www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00003 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval 17

Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Laval : Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Laval à venir » Mme Béatrice FERRON, née le 11 janvier 1954 à Laigné (Mayenne), domiciliée 53 rue Benoit Frachon à Laval (Mayenne), retraitée ; Mme Nadège DAVOUST, née le 14 septembre 1973 à Laval (Mayenne), domiciliée 19 allée Benoit Malon à Laval (Mayenne), professeur ; Mme Clara GIRAUD, née le 20 juin 2000 à Laval (Mayenne), domiciliée 68 rue de Nantes à Laval (Mayenne), doctorante ; Un conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Avec vous pour Laval » Mme Samia SOULTANI-VIGNERON, née le 18 février 1972 à Oujda (Maroc), domiciliée 93 rue Magenta à Laval (Mayenne), enseignante-chercheuse ; Un conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Le rassemblement pour Laval » M. Thomas BRISSEAU, né le 19 juillet 1999 à Courcouronnes (Essonne), domicilié 38 rue Renaise à Laval (Mayenne), commercial ; Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00003 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval 18

Bureau de la réglementation générale et des élections 53-2026-06-18-00005 Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00005 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour 19

Direction de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et des élections Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ; Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ; A R R E T E : Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté Christèle TILY 46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex Standard : 02 43 01 50 00 www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00005 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour 20

Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-la-Cour : Conseiller municipal titulaire : Mme Martine CHEVALIER née DUPREY, née le 18 septembre 1953 à Cossé-le-Vivien (Mayenne), domiciliée à L’Euche à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), retraitée ; Conseiller municipal suppléant : Mme Monique LEBOSSE née TRILLION, née le 20 septembre 1962 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne), domiciliée 19 chemin du Buisson Vert à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), retraitée ; Délégué de l’administration titulaire : Mme Aline ROCHER, née le 10 octobre 1956 à Saint-Pierre-la- Cour (Mayenne), domiciliée 7 rue des Pommiers à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), retraitée ; Délégué de l’administration suppléant : Mme Vanessa DELEPINE, née le 13 mars 1976 à Laval (Mayenne), domiciliée 3 rue de la Mauvière à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), adjoint d’animation ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Philippe BLIN, née le 20 avril 1958 à Chailland (Mayenne), domicilié 1 impasse de la Mine à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), retraité ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Simone LAMARCHE née BLIN, née le 7 avril 1949 à Laval (Mayenne), domiciliée 23 rue des Ruettes à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), retraitée ;. Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00005 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour 21

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