Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial n° 2 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
5actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté de destruction des couverts sur les jachères agricoles
Arrêté portant interdiction de la course cycliste organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de Château-Gontier
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
20260625_BOPSI_PREF53_portant interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que l'installtion d'équipements de sonorisation destinés à l'animation d'un rassemblement de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés et portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés destinés à des démonstrations de type "drift", "burnout", ou "running" sur la voie publique dans le département de la Mayenne
20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et détention de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de la Mayenne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-128
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des couverts sur les
jachères agricoles (3 pages) Page 3
53-2026-06-26-00004 - Arrêté portant interdiction de la course cycliste
organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de Château-Gontier (2
pages) Page 7
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant interdiction
temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que l'installtion
d'équipements de sonorisation destinés à l'animation d'un
rassemblement de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés et
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes, de
véhicules ou d'engins motorisés destinés à des démonstrations de
type "drift", "burnout", ou "running" sur la voie publique dans le
département de la Mayenne (4 pages) Page 10
53-2026-06-26-00005 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du
22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques (2 pages) Page 15
53-2026-06-26-00003 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du
23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et
détention de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le
département de la Mayenne (2 pages) Page 18
2
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-06-26-00006
Arrêté de destruction des couverts sur les
jachères agricoles
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des
couverts sur les jachères agricoles 3
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ du 26 juin 2026
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
Baptista en qualité de préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant limitations temporaires des travaux et activités agri-
coles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Mayenne ;
Considérant que l’évolution climatique et le risque accru d’incendie imposent d'édicter toutes me-
sures de nature à assurer la prévention, la lutte et la limitation des conséquences de ces incendies ;
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et
sociales et des milieux naturels, il convient de mettre en place des mesures de prévention du risque
incendie ;
Considérant le classement du département de la Mayenne en alerte rouge au titre de la canicule ;
Considérant que ce phénomène climatique extrême de très fortes chaleurs perdure depuis plu-
sieurs jours dans le département et que les prévisions de METEO France maintiennent ce niveau de
risque sur plusieurs jours ;
Considérant les différents indices de vulnérabilité au risque incendie du département ;
Considérant que ce risque important peut mettre en difficulté les services de secours et d’incendie
pour assurer la défense des personnes et des biens ;
Considérant que les jachères peuvent constituer un risque aggravant de propagation des incendies
en raison même de leur nature de couvert ;
Considérant que les jachères sont souvent localisées dans des zones peu productives et notamment
en bordure ou à proximité des massifs forestiers ou d'ouvrages humains y compris les routes ;
Considérant que le retrait de la matière combustible et la réduction du couvert végétal sont des
mesures efficaces pour lutter contre les incendies ;
Cité administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9
Tel : 02 43 67 87 00 – Fax : 02 43 56 98 84 - Mel : ddt@mayenne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des
couverts sur les jachères agricoles 4
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux agricoles de manière sécurisée par rapport au
risque de départ de feux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les parcelles agricoles en nature de jachères présentant un risque de propagation d’incendie
doivent faire l'objet d'une opération de retrait de la matière combustible et de réduction du cou-
vert du 24/06/2026 au 03/07/2026.
Article 2 :
Cette réduction de couvert et de retrait de la matière combustible sur les parcelles concernées
peut être réalisée par fauchage ou pâturage. Dans tous les cas ces opérations doivent se faire selon
des modalités opérationnelles minimisant les risques de départ de feux et respecter les modalités
opérationnelles prises dans l’arrêté préfectoral 53-2026-06-22-00005 (20260622_DDT_53_AP) por-
tant limitations temporaires des travaux et activités agricoles pour la prévention et la protection
contre les incendies dans le département de la Mayenne.
Article 3 :
La possibilité de retrait de la matière combustible par réduction du couvert concerne l’ensemble du
département de la Mayenne.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Article 5 :
Le présent arrêté est applicable le jour de sa publication aux Recueils des Actes Administratifs de la
préfecture de la Mayenne.
Article 6 :
La directrice de cabinet de Madame la Préfète de la Mayenne, les sous-préfets d’arrondissement, les
maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le direc-
teur départemental de la sécurité publique de la Mayenne, le directeur départemental des services
de secours et d’Incendie, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Mayenne, et affiché dans toutes les communes par les soins du maire.
Nadège BAPTISTA
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des
couverts sur les jachères agricoles 5
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Mayenne ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou impli -
cite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Inter-
net : www.telerecours.fr.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des
couverts sur les jachères agricoles 6
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-06-26-00004
Arrêté portant interdiction de la course cycliste
organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de
Château-Gontier
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00004 - Arrêté portant interdiction de la
course cycliste organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de Château-Gontier 7
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00004 - Arrêté portant interdiction de la
course cycliste organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de Château-Gontier 8
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00004 - Arrêté portant interdiction de la
course cycliste organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de Château-Gontier 9
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-26-00002
20260625_BOPSI_PREF53_portant interdiction
temporiare de l'utilisation du port et du
transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques ainsi que l'installtion
d'équipements de sonorisation destinés à
l'animation d'un rassemblement de personnes,
de véhicules ou d'engins motorisés et portant
interdiction temporaire de rassemblements de
personnes, de véhicules ou d'engins motorisés
destinés à des démonstrations de type "drift",
"burnout", ou "running" sur la voie publique dans
le département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que 10
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que 11
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que 12
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que 13
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que 14
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-26-00005
20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du
22 juin 2026 portant interdiction temporaire
d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00005 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 15
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00005 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 16
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00005 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 17
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-26-00003
20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du
23 juin 2026 portant interdiction temporaire de
consommation et détention de boissons
alcoolisées sur la voie publique dans le
département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00003 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et détention de boissons alcoolisées sur la voie publique 18
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00003 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et détention de boissons alcoolisées sur la voie publique 19
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00003 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et détention de boissons alcoolisées sur la voie publique 20