Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
2actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Bureau des procédures environnementales et foncières
Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne
Commission départementale de l'aménagement commercial de la Mayenne
Arrêté du 3 juillet 2026 portant modification de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-137
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Bureau des procédures environnementales et foncières /
53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant
l'arrêté n° RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant
renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne (16 pages) Page 3
Commission départementale de l'aménagement commercial de la
Mayenne /
53-2026-07-03-00004 - Arrêté du 3 juillet 2026 portant modification de
la composition de la commission départementale d'aménagement
commercial. (3 pages) Page 20
2
Bureau des procédures environnementales et
foncières
53-2026-07-02-00011
Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant
l'arrêté n° RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin
2025 portant renouvellement de la composition
de la CDNPS de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 3
Direction de la citoyenneté
Bureau des procédures
environnementales et foncières
Arrêté en date du 02 juillet 2026
modifiant l’arrêté n° RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025
portant renouvellement de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Mayenne.
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-25 et L. 141-1 à L. 141-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’article 9 du décret n° 2006-665 en date du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté cadre en date du 28 février 2019 modifié relatif à la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° RAA-53-2025-06-11-00003 en date du 11 juin 2025 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la
Mayenne ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de
Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 avril 2026, régulièrement publié, portant délégation de signature à
M. Ronan LÉAUSTIC, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de
l’arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu et suppléance de la préfète de la Mayenne ;
Vu le courriel en date du 18 juin 2025 de la Fédération départementale de la pêche informant des
nouvelles fonctions de son président ;
Vu le courriel en date du 23 juin 2025 de Mme Anne-Laure Grunwald, précisant sa fonction ;
Vu le courriel du 28 août 2025 signalant la nouvelle désignation des sociétés indépendantes du granulat
optimisé (SIGO) ;
Vu le courrier de désignation en date du 17 octobre 2025 de M. le président du conseil départemental ;
Vu le courrier de désignation en date du 21 janvier 2026 de M. le président de l’Union de la Publicité
Extérieure (UPE) ;
Vu les propositions de désignation (reconductions et modifications) transmises par courriels en date du
12 et 23 juin 2026 par M. le directeur de l’Association départementale des Maires, Adjoints et
Présidents de Communautés de la Mayenne (AMF 53) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R Ê T E
Article 1 L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° RAA-53-2025-06-11-00003 en date du 11 juin 2025 est
actualisé comme suit (actualisations en gras, souligné) :
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 4
Article 2
La formation spécialisée dite « Nature » est composée des 4 collèges suivants :
1. Représentants des services de l’État
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ou son représentant
• le directeur départemental des territoires ou son représentant
• le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Mayenne
ou son représentant
• le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ou son représentant
2. Représentants élus des collectivités territoriales
TITULAIRES
• M. Louis MICHEL, conseiller départemental du canton de Loiron-Ruillé
• Mme Jacqueline ARCANGER conseillère départementale du canton d’Ernée
• M. Serge DESHAYES, maire de La Croixille
• M. Dominique GUINEHEUX, maire de Saint-Quentin-les-Anges
SUPPLÉANTS
• M. Sylvain ROUSSELET, conseiller départemental du canton de Meslay-du-Maine
• M. Claude TARLEVÉ, conseiller départemental du canton d’Ernée
• M. Cyrille FRANCOIS, conseiller municipal de La Croixille
• M. Franck POCHE, conseiller municipal de Saint-Quentin-les-Anges
3. Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de
l’environnement et d’organisations agricoles ou sylvicoles
TITULAIRES
• M. Alain CHAMBRELAN, président de la Fédération de la Mayenne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
• M. Michel du FOU de KERDANIEL, syndicat des forestiers privés de la Mayenne
• M. Jean-Luc REUZÉ, association Mayenne Nature Environnement
• M. Patrick de FERRIÈRE, fédération départementale des chasseurs de la Mayenne
SUPPLÉANTS
• M. Aurélien GIBON, administrateur à la Fédération de la Mayenne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
• Mme Claude PARIS, syndicat départemental de la propriété privée rurale de la
Mayenne
• M. Nicolas BOILEAU, association Mayenne Nature Environnement
• M. Pierre LE MOING, fédération départementale des chasseurs de la Mayenne
4. Personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels
TITULAIRES
• M. Daniel LANDEMAINE, entomologiste
• M. Jérôme TRÉGUIER, responsable du musée des sciences de Laval
• M. Pierre TRANSON, naturaliste
• M. Bertrand JARRI, écologue
SUPPLÉANT
• M. David QUINTON, écologue et directeur du Centre Permanent d’Initiatives pour
l’Environnement Mayenne Bas-Maine
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 5
Article 2 L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° RAA-53-2025-06-11-00003 en date du 11 juin 2025 est
actualisé comme suit (actualisations en gras, souligné) :
Article 3
La formation spécialisée dite « Sites et paysages » est composée des 4 collèges suivants :
1. Représentants des services de l’État
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ou son représentant
• le directeur départemental des territoires ou son représentant
• le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Mayenne
ou son représentant
• le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ou son représentant
2. Représentants élus des collectivités territoriales et d’établissements publics de
coopération intercommunale
TITULAIRES
• M. Louis MICHEL, conseiller départemental du canton de Loiron-Ruillé
• Mme Jacqueline ARCANGER conseillère départementale du canton d’Ernée
• M. Dominique GUINEHEUX, maire de Saint-Quentin-les-Anges
• M. Ronald CORVE, conseiller communautaire du Pays de Château-Gontier
SUPPLÉANTS
• M. Sylvain ROUSSELET, conseiller départemental du canton de Meslay-du-Maine
• M. Claude TARLEVÉ, conseiller départemental du canton d’Ernée
• M. Franck POCHE, conseiller municipal de Saint-Quentin-les-Anges
• M. Arnaud THORIGNÉ, conseiller communautaire du Pays de Château-Gontier
3. Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection
de l’environnement et d’organisations agricoles ou sylvicoles
TITULAIRES
• M. Michel du FOU de KERDANIEL, syndicat des forestiers privés de la Mayenne,
représentant des organisations sylvicoles
• Mme Brigit de KOSMI, association Mayenne Nature Environnement
• M. Hervé GÉROLAMI, personne qualifiée en matière de protection des sites ou du
cadre de vie
• M. Claude CHARON, représentant la chambre d’agriculture de la Mayenne
SUPPLÉANTS
• M. Antoine QUERUAU-LAMERIE, syndicat départemental de la propriété privée rurale
de la Mayenne
• M. Michel CAIGNEUX, association Mayenne Nature Environnement
• M. Thibaut d’ARGENTRÉ, représentant l’association Vieilles Maisons Françaises
• M. Stéphane GUIOULLIER, représentant la chambre d’agriculture de la Mayenne
4. Personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage,
d’architecture et d’environnement
pour tous les dossiers (sauf éoliens) ►
TITULAIRES
• M. Stéphane HILAND, responsable du service patrimoine et médiation – Laval
• M. Alexis FAUCHEUX, paysagiste concepteur
• Mme Carole DAUPHIN, architecte DESA
• M. Bertrand JARRI, écologue
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 6
SUPPLÉANTS
• M. Samuel CHOLLET, chef du service archéologie et inventaire - Laval
• M. Jean-Pierre PRIME, architecte-paysagiste DPLG
• M. Cédric POIZAT, architecte HMNOP
• M. Jacques NAVEAU, historien, archéologue
pour les dossiers éoliens ►
TITULAIRES
• M. Stéphane HILAND, animateur du patrimoine
• Mme Carole DAUPHIN, architecte DESA
• M. Bertrand JARRI, écologue
• M. Guillaume GUÉMARD, Q Energy - France Énergie Éolienne (FEE)
SUPPLÉANTS
• M. Samuel CHOLLET, chef du service archéologie et inventaire - Laval
• M. Cédric POIZAT, architecte HMNOP
• M. Jean-Pierre PRIME, architecte-paysagiste DPLG
• M. Damien CHAGNAUD, syndicat des énergies renouvelables (SER)
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 7
Article 3 L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° RAA-53-2025-06-11-00003 en date du 11 juin 2025 est
actualisé comme suit (actualisations en gras, souligné) :
Article 4 :
La formation spécialisée dite « Publicité » est composée des 4 collèges suivants :
1. Représentants des services de l’État
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ou son représentant
• le directeur départemental des territoires ou son représentant
• le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Mayenne
ou son représentant
• le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ou son représentant
2. Représentants élus des collectivités territoriales
TITULAIRES
• M. Louis MICHEL, conseiller départemental du canton de Loiron-Ruillé
• Mme Jacqueline ARCANGER conseillère départementale du canton d’Ernée
• M. Serge DESHAYES, maire de La Croixille
• M. Jean-Marie GIGAN, maire de Houssay
SUPPLÉANTS
• M. Sylvain ROUSSELET, conseiller départemental du canton de Meslay-du-Maine
• M. Claude TARLEVÉ, conseiller départemental du canton d’Ernée
• M. Cyrille FRANÇOIS, conseiller municipal de La Croixille
• Mme Christine OUDART, conseillère municipale de Houssay
Conformément à l’article R. 341-21 du code de l’environnement, le maire de la commune intéressée par le projet ou le
président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de
laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
3. Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection
de l’environnement et d’organisations agricoles ou sylvicoles
TITULAIRES
• Mme Carole DAUPHIN, architecte DESA, directrice du CAUE (conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement) de la Mayenne
• M. Alain ROUSSARD, association Fédération pour l’Environnement en Mayenne
• M. Stéphane HILAND, personnalité qualifiée en matière de protection des sites et du
cadre de vie
• M. Hervé GÉROLAMI, personnalité qualifiée en matière de protection des sites et du
cadre de vie
SUPPLÉANTS
• M. Cédric POIZAT, architecte HNMOP, chargé d’études au CAUE (conseil
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de la Mayenne
• M. Benoît DUCHENNE, association Fédération pour l’Environnement en Mayenne
• Mme Salima BÉNICHOU, directrice de Mayenne Tourisme
• M. Arnaud GAUSSERÈS, représentant de l’association Vieilles Maisons Françaises
4. Personnalités compétentes représentant des entreprises de publicité et
les fabricants d’enseignes
TITULAIRES
• M. Julien MOREAU, société SignaPub’ - Laval
• M. Charles CHAMPALBERT, société MPE-Avenir – Union de la Publicité Extérieure
• Mme Emmanuelle SEEUWS, directrice patrimoine société Cadres Blancs Afficheurs
• M. Reynald MAILLARD, société Alpha Signalétic
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 8
SUPPLÉANTS
• …
• M. Valentin GOURDON, société MPE-Avenir – Union de la Publicité Extérieure
• M. Lionel RAUTURIER, chargé de patrimoine – société Cadres Blancs Afficheurs
• Mme Émilie SEPTIER, société Alpha Signalétic
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 9
Article 4 L’article 5 de l’arrêté préfectoral n° RAA-53-2025-06-11-00003 en date du 11 juin 2025 est
actualisé comme suit (actualisations en gras, souligné) :
Article 5
La formation spécialisée dite « Carrières » est composée des collèges suivants :
1. Représentants des services de l’État
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ou son représentant
• le directeur départemental des territoires ou son représentant
• le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Mayenne
ou son représentant
• le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ou son représentant
2. Représentants des élus des collectivités territoriales
• M. Olivier RICHEFOU, président du conseil départemental de la Mayenne
ou son représentant
TITULAIRES
• M. Louis MICHEL, conseiller départemental du canton de Loiron-Ruillé
• M. Serge DESHAYES maire de La Croixille
• M. Dominique GUINEHEUX, maire de Saint-Quentin-les-Anges
SUPPLÉANTS
• M. Claude TARLEVÉ, conseiller départemental du canton d’Ernée
• M. Mickaël DELAHAYE, conseiller départemental du canton de Lassay-les-Châteaux
• M. Cyrille FRANÇOIS, conseiller municipal de La Croixille
• M. Franck POCHE, conseiller municipal de Saint-Quentin-les-Anges
Conformément à l’article R. 341-23 du code de l’environnement, le maire de la commune sur le territoire de laquelle
une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation
de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
3. Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection
de l’environnement et d’organisations agricoles ou sylvicoles
TITULAIRES
• M. Jean-Marc de LA FONCHAIS association Fédération pour l’Environnement en
Mayenne
• M. Benoît DUCHENNE, association Fédération pour l’Environnement en Mayenne
• M. Michel du FOU de KERDANIEL, syndicat des forestiers privés de la Mayenne
• M. Claude CHARON, Chambre d’Agriculture de la Mayenne
SUPPLÉANTS
• M. Pierre LABROSSE, association Fédération pour l’Environnement en Mayenne
• M. Philippe LAMBERT, association Fédération pour l’Environnement en Mayenne
• M. Louis MERY de BELLEGARDE, syndicat des forestiers privés de la Mayenne
• M. Stéphane GUIOULLIER, représentant la chambre d’agriculture de la Mayenne
4. Personnes représentant les exploitants de carrières et les utilisateurs de matériaux
de carrières
TITULAIRES
• M. William LIMOUSIN, UNICEM – Pays-de-la-Loire – Groupe Lhoist
• M. Thomas DUPUY d’ANGEAC, UNICEM – Pays-de-la-Loire – Carrières de l’Ouest
• M. Bernard HERVÉ, SIGO Construction Cayola – SAS Hervé
• M. Cédric TRIBONDEAU, Les Travaux publics Fédération Mayenne - Eurovia Atlantique
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 10
SUPPLÉANTS
• M. Laurent PIGEON, UNICEM – Pays-de-la-Loire – Pigeon Granulats Loire Anjou
• M. Xavier DESPREZ, UNICEM - Pays-de-la-Loire
• Mme Gaëlle MALHAIRE, SIGO Construction Cayola – SAS Baglione
• M. Stéphane NORMAND, Syndicat National du Béton Prêt à l’Emploi
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 11
Article 5 L’article 6 de l’arrêté préfectoral n° RAA-53-2025-06-11-00003 en date du 11 juin 2025 est
actualisé comme suit (actualisations en gras, souligné) :
Article 6
La formation spécialisée dite « Faune Sauvage Captive » est composée des 4 collèges
suivants :
1. Représentants des services de l’État
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
• ou son représentant
• le directeur départemental des territoires ou son représentant
• le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Mayenne
ou son représentant
• le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ou son représentant
2. Représentants de collectivités territoriales
TITULAIRES
• M. Louis MICHEL, conseiller départemental du canton de Loiron-Ruillé
• Mme Jacqueline ARCANGER, conseillère départementale du canton d’Ernée
• M. Marcel BLANCHET, maire de Saint-Germain-le-Fouilloux,
• M. Roland FOUCAULT, maire de Préaux
SUPPLÉANTS
• M. Sylvain ROUSSELET, conseiller départemental du canton de Meslay-du-Maine
• M. Claude TARLEVÉ, conseiller départemental du canton d’Ernée
• M. Éric GUÉRIN, conseiller municipal de Saint-Germain-le-Fouilloux
• M. Alain SERGENT, conseiller municipal de Préaux
3. Représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature
et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
TITULAIRES
• M. Nicolas BOILEAU, association Mayenne Nature Environnement
• M. le Docteur Romain POTIER, vétérinaire spécialisé en faune captive
• M. Jean-Marie MULON, directeur du Refuge de l’Arche
• Mme Anne-Laure GRUNWALD, docteur en médecine vétérinaire - A2LEXPERTISE
SUPPLÉANTS
• M. Patrice LELIÈVRE, association Mayenne Nature Environnement
• …
• Mme Lou CHARRON, coordinatrice générale CEPAN (Club d’étude et de protection
des animaux et de la nature)
• ...
4. Personnes responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente,
ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
TITULAIRES
• M. Serge PINEL, responsable d’un établissement pratiquant l’élevage de bisons
• M. Jean-Pierre MACÉ, ancien responsable du reptilarium de Beauvoir (50),
• Mme Sandrine BARRAT, employée en animalerie,
• M. Stéphane SÉNÉCAL, spécialiste des reptiles et arachnides
SUPPLÉANTS
• M. Jean-Louis DURAND, éleveur amateur d’oiseaux exotiques à bec crochu
• ...
• M. Nathan TRUNET, employé en animalerie
• M. Benjamin MARTIN, éleveur de rapaces
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 12
Article 6 Une version consolidée de la composition de la CDNPS – toutes formations – est annexée au
présent arrêté.
Article 7 Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le secrétaire général de la préfecture absent,
Le sous-préfet de Château-Gontier
signé
Gilbert MANCIET
Voies et délais de recours
La présente décision ne peut être déférée qu’au tribunal administratif de Nantes
à l’adresse suivante : 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 Nantes cedex.
Le délai de recours est de deux mois.
Ce délai commence à courir à compter de la date de notification
ou de la date de mise en place du dernier affichage.
Le tribunal peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr.
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 13
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 18
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Bureau des procédures environnementales et foncières - 53-2026-07-02-00011 - Arrêté en date du 02 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
RAA-53-2025-06-11-00003 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la composition de la CDNPS de la Mayenne 19
Commission départementale de l'aménagement
commercial de la Mayenne
53-2026-07-03-00004
Arrêté du 3 juillet 2026 portant modification de
la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial.
Commission départementale de l'aménagement commercial de la Mayenne - 53-2026-07-03-00004 - Arrêté du 3 juillet 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial. 20
Direction de la coordination
des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
et des politiques publiques
Arrêté du 3 juillet 2026
portant modification de la composition
de la commission départementale d’aménagement commercial
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique,
Vu la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial,
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation
commerciale,
Vu l’arrêté du 29 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départementale
d’aménagement commercial de la Mayenne (CDAC 53),
Vu la liste des élus désignés par l’association départementale des maires, adjoints et présidents de
communautés de la Mayenne (AMF 53)
Considérant que les mandats des membres de la CDAC 53 représentants les maires et les
intercommunalités au niveau du département ont pris fin avec les élections municipales du 15 mars
2026,
Considérant que l’article 68 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie
économique sus-visée a abrogé le 3° des points II, III et IV de l’article L.751-2 du code du commerce
mentionnant les chambres consulaires (Chambre des métiers, chambre de commerce et d’industrie et
chambre d’agriculture) dans la composition de la CDAC,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne,
46 rue Mazagran - CS 91507 – 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr - www.service-public.fr
Commission départementale de l'aménagement commercial de la Mayenne - 53-2026-07-03-00004 - Arrêté du 3 juillet 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial. 21
ARRETE :
Article 1er : l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 sus-visé est modifié comme suit :
La commission départementale d’aménagement commercial est présidée par le préfet.
Elle est composée des membres suivants :
1) Sept élus locaux (modifié):
a) le maire de la commune d’implantation, ou son représentant,
b) le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est
membre la commune d’implantation, ou son représentant,
c) le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale
mentionné à l’article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans
le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire
de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil
départemental,
d) le président du conseil départemental ou son représentant,
e) la présidente du conseil régional ou son représentant,
f) un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les personnes suivantes :
► Dominique DE VALICOURT, maire de Saint-Denis-d’Anjou (1er mandat),
► Marie-Claude HELBERT, maire de Ruillé-Froid-Fonds (1er mandat),
► Alexandre PELLUAU,maire de Renazé (1er mandat),
g) un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental désigné parmi les
personnes suivantes :
► Béatrice LE GOFF, vice-présidente de la communauté de communes des Coëvrons (1er mandat),
► Thierry MALENFANT, vice-président de Mayenne Communauté (1er mandat),
► Tony ECHELARD, vice-président de Laval Agglomération,
Lorsque l’un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés aux a) à g) listés ci-dessus, il ne siège
qu’au titre d’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent
son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
Le mandat de trois ans des élus désignés aux f) et g) pré-cités est renouvelable une fois. Il prend fin dès
que cesse leur mandat d’élu.
2) Quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection des
consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire (sans
changement) :
Ces personnalités qualifiées sont désignées parmi les personnes suivantes :
a) en matière de consommation et protection des consommateurs :
►M. André CHARLOT,
Union fédérale des consommateurs de la Mayenne (UFC-Que choisir ensemble en Mayenne),
ou
►M. Jean-Michel GUINAUDEAU,
Président de l’Union Fédérale des Consommateurs de la Mayenne (UFC-Que choisir ensemble en
Mayenne),
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ou
►M. David RAMODIHARILAFY,
Union départementale des associations familiales de la Mayenne (UDAF),
ou
►M. Cyriaque MAILLARD,
Président de l’association Force Ouvrière Consommateurs de la Mayenne (AFOC 53)
ou
►Mme Laurence CHARTIER-GASNIER,
Association Force Ouvrière Consommateurs de la Mayenne (AFOC 53),
ou
►M. Patrick ROUSSEAU,
Président de la Confédération Nationale du Logement de la Mayenne (fédération CNL).
b) en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
►M. Alain PARRA D’ANDERT,
Commissaire enquêteur, président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la
Mayenne (CCE 53),
ou
►M. Loïc BLANCHE,
Commissaire enquêteur, CCE 53,
ou
►M. Marcel THOMAS,
Commissaire enquêteur, CCE 53,
ou
►M. Serge DI DOMIZIO,
Commissaire enquêteur, CCE 53,
ou
► M. Damien DUBRAY,
Architecte, Syndicat des architectes de la Mayenne,
ou
► M. Jean-Louis CHEREAU,
Architecte, Syndicat des architectes de la Mayenne,
ou
►M. Alain GUEGUEN,
Comité départemental de la randonnée pédestre en Mayenne,
ou
►M. Michel ROSE,
Président du Comité départemental de la randonnée pédestre en Mayenne.
Leur mandat de trois ans est renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été
désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du
département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres
constituant les différents collèges, ainsi qu’à la directrice départementale des territoires de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial,
SIGNÉ
Séverine FONTAINE
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