Actes des préfectures · Mayenne
RAA nominatif du 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Secrétariat maison d'arrêt de Laval
MA LAVAL - décision de déploiement des aérosols incapacitants
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-140
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Secrétariat maison d'arrêt de Laval /
53-2026-06-30-00004 - MA LAVAL - décision de déploiement des
aérosols incapacitants (2 pages) Page 3
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Secrétariat maison d'arrêt de Laval
53-2026-06-30-00004
MA LAVAL - décision de déploiement des
aérosols incapacitants
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-06-30-00004 - MA LAVAL - décision de déploiement des aérosols incapacitants 3
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-06-30-00004 - MA LAVAL - décision de déploiement des aérosols incapacitants 4
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-06-30-00004 - MA LAVAL - décision de déploiement des aérosols incapacitants 5