Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques 53
DIR 2026 07 07 - Fermeture exceptionnelle au public DDFIP 60 rue Mac Donald le 13 07 2026
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrete portant autorisation d'une épreuve de triathlon sur la base de loisirs de la Chesnaie à Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-141
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques 53 /
53-2026-07-07-00008 - DIR 2026 07 07 - Fermeture exceptionnelle au public
DDFIP 60 rue Mac Donald le 13 07 2026 (1 page) Page 3
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une épreuve de
triathlon sur la base de loisirs de la Chesnaie à Saint-Denis-du-Maine le 14
juillet 2026 (4 pages) Page 5
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Direction départementale des finances
publiques 53
53-2026-07-07-00008
DIR 2026 07 07 - Fermeture exceptionnelle au
public DDFIP 60 rue Mac Donald le 13 07 2026
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-07-07-00008 - DIR 2026 07 07 - Fermeture exceptionnelle au public
DDFIP 60 rue Mac Donald le 13 07 2026 3
Direction départementale
des Finances publiques de la Mayenne
24 allée de Cambrai
53014 Laval Cedex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
des services de la Direction départementale des Finances Publiques
60 rue Mac Donald à Laval le lundi 13 juillet 2026
Le directeur départemental des Finances publiques de la Mayenne,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État ;
Vu le décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des
administrateurs de l’État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°53-2025-09-30-00004 du 30 septembre 2025 portant délégation
de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de la Mayenne,
Arrête :
Article 1er . – Les services de la Direction départementale des Finances publiques situés
60 rue Mac Donald à Laval seront fermés au public à titre exceptionnel
le lundi 13 juillet 2026.
Article 2 . – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Mayenne et affiché dans les locaux des services
À Laval, le 07/07/26
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental
des Finances publiques de la Mayenne
François-Xavier SAURIGNY
Administrateur de l’État
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-07-07-00008 - DIR 2026 07 07 - Fermeture exceptionnelle au public
DDFIP 60 rue Mac Donald le 13 07 2026 4
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-07-07-00003
Arrete portant autorisation d'une épreuve de
triathlon sur la base de loisirs de la Chesnaie à
Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une épreuve de triathlon sur la base de
loisirs de la Chesnaie à Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026 5
Arrêté n° 53-2026-07-07-00003
portant autorisation d’une épreuve de triathlon
sur la base de loisirs de la Chesnaie à Saint-Denis-du Maine le 14 juillet 2026
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-4 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à
A.331-42 ;
VU le code des transports et notamment son article R. 4241-38 ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux
dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et aux manifestations sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014217-0004 du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d’eau non domanial de la Chesnaie sur les communes de Meslay-du-Maine et
Saint-Denis-du-Maine ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 9 mars 2018
portant désignation des voies interdites de façon permanente au déroulement des épreuves et
compétitions sportives ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
VU la demande présentée par Monsieur HAMOND Yannick afin d’organiser le Triathlon de la base de la
Chesnaie à Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026 de 10h00 à 18h00 pour des épreuves partant de la
base de la Chesnaie et empruntant un parcours routier sur les communes de Saint Denis du Maine et
d’Arquenay ;
Sous-Préfecture,
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
Té l : 0 2 5 3 5 4 5 4 5 9
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une épreuve de triathlon sur la base de
loisirs de la Chesnaie à Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026 6
VU les arrêtés pris par les maires de Saint-Denis-du-Maine et Arquenay, ainsi que l’arrêté pris par le
président du conseil départemental de la Mayenne ;
VU l’avis favorable de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Château-Gontier-sur-
Mayenne ;
VU l’avis favorable du directeur départemental du service d’incendie et de secours ;
VU l’avis favorable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale ;
VU l’avis favorable du président du conseil départemental ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’autorisation comporte l’ensemble des pièces nécessaires ;
SUR proposition ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, Monsieur HAMOND Yannick
est autorisé à organiser, selon le dispositif de sécurité projeté, le 14 juillet 2025 de 10h00 à 18h00, un
triathlon au départ de la base de la Chesnaie à Saint Denis du Maine :
1 - quatre épreuves de natation d’une distance de 50 mètres, 150 mètres, 350 mètres et 750 mètres sur
l’étang de la base de la Chesnaie à Saint Denis du Maine ;
2 – quatre épreuves cyclistes d’une distance de 1,6 km, 5 Km, 11 km, 22km au départ de la base de la
Chesnaie à Saint Denis du Maine empruntant l’itinéraire selon les plans joints en annexe ;
3 - quatre épreuves de courses pédestres de 450 mètres, 1,6 km, 2,5 km et 5 km empruntant l’itinéraire
selon les plans joints en annexe.
ARTICLE 2 : l’organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de triathlon.
La surveillance du parcours aquatique devra être assurée par un titulaire du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique, par un maître-nageur sauveteur ou un titulaire de tout autre diplôme de
surveillance des activités aquatiques équivalent.
ARTICLE 3 : pour assurer la sécurité des concurrents, l’organisateur devra :
• adapter les mesures de sécurité en fonction des conditions de navigation (météo, niveau d’eau)
• répartir judicieusement les embarcations en quantité suffisante sur l’ensemble du trajet de la
course afin d’intervenir en cas d’incident sur l’eau ;
• les équipages de ces embarcations seront spécialement chargés des missions de sauvetage
aquatique en surface et seront dotés de matériels adaptés avec au moins une embarcation
motorisée de transport et un moyen de liaison avec le responsable de sécurité ;
• signaler les bords du rivage de façon suffisante pour mettre en garde le public des risques
potentiels de chute à l’eau ;
• en cas d’intervention du SDIS 53, veiller à maintenir libre l’accès des mises à l’eau ;
• veiller à ce que l’accessibilité aux engins d’incendie et de secours soit maintenue en
permanence ;
• signaler l’activation du centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS 53)
par téléphone via le N° 18 ;
• maintenir l’accessibilité aux engins d’incendie et de secours en permanence ;
• mettre en place un DPS proportionnée à l’évènement dans le respect de la réglementation de la
fédération sportive concernée, et signaler son activation au CODIS 53 par téléphone via le n°18
ou 112 ;
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une épreuve de triathlon sur la base de
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ARTICLE 4 : l’organisateur s’assurera que le stationnement des véhicules des spectateurs et des
participants ne provoque pas de gêne à la circulation ou à l’accès des secours.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin d’assurer la sécurité des spectateurs. La mise
en place de barrières et de signaleurs en nombre suffisant devra être effective 10 minutes avant le
passage de la course afin d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la
route.
La fourniture de l’ensemble des dispositifs de sécurité est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 5 : l’organisateur s’assurera que le stationnement des véhicules des spectateurs et des
participants ne provoque pas de gêne à la circulation ou à l’accès des secours.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin d’assurer la sécurité des spectateurs. La mise
en place de barrières et de signaleurs en nombre suffisant devra être effective 10 minutes avant le
passage de la course afin d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la
route.
La fourniture de l’ensemble des dispositifs de sécurité est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 6 : en ce qui concerne les épreuves cyclistes et pédestres, elles devront se conformer
strictement aux dispositions des décrets et arrêtés visés, ainsi qu’aux mesures suivantes arrêtées par les
services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les participants sont tenus de respecter les arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux
réglementant la circulation, et d’obéir aux injonctions que les services de gendarmerie ou de police
pourraient leur donner dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique.
Les organisateurs doivent prévoir des signaleurs en nombre suffisant munis de brassards, aux carrefours
et endroits dangereux du circuit, chargés de veiller au bon déroulement de l’épreuve ainsi qu’à la
sécurité des concurrents et du public.
Les signaleurs, équipés d’un gilet rétro-réfléchissant, en possession d’une copie de l’arrêté préfectoral
autorisant l’épreuve sportive, auquel est joint la liste nominative des signaleurs agrées, occuperont leur
emplacement dix minutes avant le départ et devront signaler aux usagers de la route le passage des
coureurs et la priorité qui s’y rattache.
ARTICLE 7 : l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 : dans le cadre du plan Vigipirate « Sécurité renforcée-risque attentat », il conviendra de se
conformer aux consignes de sécurité jointes en annexe.
ARTICLE 9 : les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 10 : le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique
est rigoureusement interdit.
ARTICLE 11 : les détritus générés par la distribution aux points de ravitaillement (gobelets, sacs de
nourriture) ne doivent en aucun cas être jetés dans la nature. Un nettoyage du circuit emprunté devra
être effectué à l’issue de la manifestation, faute de quoi il sera assuré par la ou les mairies mais
supporté financièrement par l’organisateur.
ARTICLE 12 : la responsabilité civile de l’État, des départements, des communes et de leurs
représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant
aux services d’ordre) et aux biens par le fait soit de l’épreuve ou des essais, soit d’un accident survenu
au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront
assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun
cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
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ARTICLE 13 : le sous-préfet de Château-Gontier, la commandante de la compagnie de gendarmerie de
Château-Gontier, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur du
service départemental d’incendie et de secours, le président du conseil départemental, messieurs les
maires de Saint-Denis-du-Maine et Arquenay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mme la déléguée territoriale de la Mayenne de
l’Agence Régionale de Santé et à Monsieur Yannick HAMOND, représentant de l’association triathlon
de la base de la Chesnaie, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les mairies de Saint-Denis-du-Maine et d’Arquenay.
Château-Gontier-sur-Mayenne, le 7 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Château-Gontier
Signé
Gilbert MANCIET
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif
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