Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
5actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
20260610_BOPSI_PREF53_portant réglementation de la consommation et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne
20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE1 MAYENNE
20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE2 MAYENNE
20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE3 MAYENNE
20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE4 MAYENNE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-143
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-07-10-00001 - 20260610_BOPSI_PREF53_portant réglementation
de la consommation et de la vente à emporter de boissons alcoolisées
dans le département de la Mayenne (3 pages) Page 3
53-2026-06-25-00057 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE1
MAYENNE (4 pages) Page 7
53-2026-06-25-00056 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE2
MAYENNE (4 pages) Page 12
53-2026-06-25-00055 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE3
MAYENNE (4 pages) Page 17
53-2026-06-25-00058 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE4
MAYENNE (4 pages) Page 22
2
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-07-10-00001
20260610_BOPSI_PREF53_portant
réglementation de la consommation et de la
vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00001 - 20260610_BOPSI_PREF53_portant
réglementation de la consommation et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne 3
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00001 - 20260610_BOPSI_PREF53_portant
réglementation de la consommation et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne 4
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00001 - 20260610_BOPSI_PREF53_portant
réglementation de la consommation et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne 5
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00001 - 20260610_BOPSI_PREF53_portant
réglementation de la consommation et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne 6
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-25-00057
20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE1
MAYENNE
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00057 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE1 MAYENNE 7
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00057 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE1 MAYENNE 8
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00057 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE1 MAYENNE 9
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00057 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE1 MAYENNE 10
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00057 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE1 MAYENNE 11
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-25-00056
20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE2
MAYENNE
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00056 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE2 MAYENNE 12
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00056 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE2 MAYENNE 13
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00056 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE2 MAYENNE 14
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00056 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE2 MAYENNE 15
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00056 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE2 MAYENNE 16
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-25-00055
20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE3
MAYENNE
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00055 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE3 MAYENNE 17
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00055 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE3 MAYENNE 18
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00055 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE3 MAYENNE 19
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00055 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE3 MAYENNE 20
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00055 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE3 MAYENNE 21
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-25-00058
20260625 AP VIDEOPROTECTION NOMADE4
MAYENNE
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00058 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE4 MAYENNE 22
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00058 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE4 MAYENNE 23
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00058 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE4 MAYENNE 24
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00058 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE4 MAYENNE 25
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-25-00058 - 20260625 AP VIDEOPROTECTION
NOMADE4 MAYENNE 26