Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial n°2 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
20260710_BOPSI_PREF53_ portant réglementation de la consommation et la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-144
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-07-10-00002 - 20260710_BOPSI_PREF53_ portant réglementation
de la consommation et la vente à emporter de boissons alcoolisées
dans le département de la Mayenne (4 pages) Page 3
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-07-10-00002
20260710_BOPSI_PREF53_ portant
réglementation de la consommation et la vente
à emporter de boissons alcoolisées dans le
département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00002 - 20260710_BOPSI_PREF53_ portant
réglementation de la consommation et la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne 3
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00002 - 20260710_BOPSI_PREF53_ portant
réglementation de la consommation et la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne 4
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00002 - 20260710_BOPSI_PREF53_ portant
réglementation de la consommation et la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne 5
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00002 - 20260710_BOPSI_PREF53_ portant
réglementation de la consommation et la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne 6
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00002 - 20260710_BOPSI_PREF53_ portant
réglementation de la consommation et la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Mayenne 7