Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial n°3 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles
20260710_sidpc_53_AP n° 2026-01-JEUNESSE du 10/07/2026 portant interdiction des activités d'accueil collectif de mineurs avec hébergement et les activités accessoires de tout accueil collectif de mineurs avec au minimum une nuitée dans un espace naturel, ou sous un chapiteau, sous une tente ou dans une structure démontable
20260710_sidpc_53_AP n° 2026-04-SPORT du 10/07/2026 portant interdiction des anifestations sportives pendant l'alerte canicule extrême
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-145
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de
protection civiles /
53-2026-07-10-00003 - 20260710_sidpc_53_AP n° 2026-01-JEUNESSE du
10/07/2026 portant interdiction des activités d'accueil collectif de
mineurs avec hébergement et les activités accessoires de tout accueil
collectif de mineurs avec au minimum une nuitée dans un espace naturel,
ou sous un chapiteau, sous une tente ou dans une structure démontable
(2 pages) Page 3
53-2026-07-10-00004 - 20260710_sidpc_53_AP n° 2026-04-SPORT du
10/07/2026 portant interdiction des anifestations sportives pendant
l'alerte canicule extrême (3 pages) Page 6
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Direction du cabinet - Service interministériel de
défense et de protection civiles
53-2026-07-10-00003
20260710_sidpc_53_AP n° 2026-01-JEUNESSE du
10/07/2026 portant interdiction des activités
d'accueil collectif de mineurs avec hébergement
et les activités accessoires de tout accueil
collectif de mineurs avec au minimum une
nuitée dans un espace naturel, ou sous un
chapiteau, sous une tente ou dans une structure
démontable
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-10-00003 - 20260710_sidpc_53_AP n°
2026-01-JEUNESSE du 10/07/2026 portant interdiction des activités d'accueil collectif de mineurs avec hébergement et les activités 3
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-10-00003 - 20260710_sidpc_53_AP n°
2026-01-JEUNESSE du 10/07/2026 portant interdiction des activités d'accueil collectif de mineurs avec hébergement et les activités 4
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-10-00003 - 20260710_sidpc_53_AP n°
2026-01-JEUNESSE du 10/07/2026 portant interdiction des activités d'accueil collectif de mineurs avec hébergement et les activités 5
Direction du cabinet - Service interministériel de
défense et de protection civiles
53-2026-07-10-00004
20260710_sidpc_53_AP n° 2026-04-SPORT du
10/07/2026 portant interdiction des anifestations
sportives pendant l'alerte canicule extrême
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-10-00004 - 20260710_sidpc_53_AP n°
2026-04-SPORT du 10/07/2026 portant interdiction des anifestations sportives pendant l'alerte canicule extrême 6
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-10-00004 - 20260710_sidpc_53_AP n°
2026-04-SPORT du 10/07/2026 portant interdiction des anifestations sportives pendant l'alerte canicule extrême 7
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-10-00004 - 20260710_sidpc_53_AP n°
2026-04-SPORT du 10/07/2026 portant interdiction des anifestations sportives pendant l'alerte canicule extrême 8
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-10-00004 - 20260710_sidpc_53_AP n°
2026-04-SPORT du 10/07/2026 portant interdiction des anifestations sportives pendant l'alerte canicule extrême 9