Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial n°4 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
arrêté portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-146
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-07-10-00005 - arrêté portant interdiction temporaire
d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques (2
pages) Page 3
2
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-07-10-00005
arrêté portant interdiction temporaire
d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurit é intérieure - 53-2026-07-10-00005 - arrêté portant interdiction
temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 3
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00005 - arrêté portant interdiction
temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 4
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-10-00005 - arrêté portant interdiction
temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 5