Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 13 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles
20260713 AP ABROGATION INTERDICTION SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-148
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de
protection civiles /
53-2026-07-13-00001 - 20260713 AP ABROGATION INTERDICTION
SPECTACLE PYROTECHNIQUE (2 pages) Page 3
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Direction du cabinet - Service interministériel de
défense et de protection civiles
53-2026-07-13-00001
20260713 AP ABROGATION INTERDICTION
SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-13-00001 - 20260713 AP ABROGATION
INTERDICTION SPECTACLE PYROTECHNIQUE 3
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté n° 2026-339-BOPSI du 13 juillet 2026
portant abrogation de l’arrêté n°2026-336-BOPSI du 10 juillet 2026
portant interdiction temporaire d’utilisation d’artifices de divertissement
et d’articles pyrotechniques
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article R557-6-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L211-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 avril 2026 régulièrement publié, portant délégation de signature à
Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-336-BOPSI du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire
d’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;
Considérant que l’arrêté précité a été pris en raison du placement du département en vigilance rouge «
canicule extrême » et du risque élevé d’incendie qui en résultait ;
Considérant que les circonstances de fait ayant justifié l'édiction de cette mesure de police ont évolué et
qu'il n'y a plus lieu de maintenir cette interdiction ;
Sur la proposition de la directrice de cabinet,
Tél : 02 43 01 50 00
Mél : pref-bopsi@mayenne.gouv.fr
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de l’ordre public
et de la sécurité intérieure
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ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°n°2026-336-BOPSI du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire
d’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est abrogé à compter du 14
juillet 2026 à 08h00.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 3 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le
directeur départemental de la police national, les sous-préfets des arrondissements de Laval, Mayenne
et Château-Gontier, les maires du département de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Mayenne.
Nadège BAPTISTA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à : Ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l’Ile-Gloriette – BP 24111 – 44041
Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Tél : 02 43 01 50 00
Mél : pref-bopsi@mayenne.gouv.fr
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
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