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Actes des préfectures · Mayenne

RAA nominatif du 15 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026

25actes
77pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

25 actes

Sous-préfecture de Château-Gontier

  1. Membres CCLE Astillé

    Acte du 9 juillet 20262 pages53-2026-07-09-00001

  2. Membres CCLE Bouessay

    Acte du 7 juillet 20262 pages53-2026-07-07-00010

  3. Membres CCLE Chateau-Gontier-sur-Mayenne

    Acte du 3 juillet 20262 pages53-2026-07-03-00005

  4. Membres CCLE Gennes Longuefuye

    Acte du 2 juillet 20262 pages53-2026-07-02-00005

  5. Membres CCLE Grez-en-Bouère

    Acte du 7 juillet 20262 pages53-2026-07-07-00009

  6. Membres CCLE Meslay-du-Maine

    Acte du 15 juillet 20262 pages53-2026-07-15-00003

  7. Membres CCLE Ruillé-Froids-Fonds

    Acte du 15 juillet 20262 pages53-2026-07-15-00002

  8. Membres CCLE Saint-Denis-d'Anjou

    Acte du 3 juillet 20262 pages53-2026-07-03-00006

  9. Membres CCLE Arquenay

    Acte du 2 juillet 20262 pages53-2026-07-02-00007

  10. Membres CCLE Athée

    Acte du 9 juillet 20262 pages53-2026-07-09-00002

  11. Membres CCLE Bazougers

    Acte du 2 juillet 20262 pages53-2026-07-02-00010

  12. Membres CCLE Bouere

    Acte du 2 juillet 20262 pages53-2026-07-02-00009

  13. Membres CCLE Chatelain

    Acte du 2 juillet 20262 pages53-2026-07-02-00003

  14. Membres CCLE Chémeré-le-Roi

    Acte du 15 juillet 20262 pages53-2026-07-15-00004

  15. Membres CCLE Cosmes

    Acte du 9 juillet 20262 pages53-2026-07-09-00003

  16. Membres CCLE Daon

    Acte du 2 juillet 20262 pages53-2026-07-02-00004

  17. Membres CCLE Denazé

    Acte du 9 juillet 20262 pages53-2026-07-09-00004

  18. Membres CCLE La Roë

    Acte du 9 juillet 20262 pages53-2026-07-09-00010

  19. Membres CCLE La Selle-Craonnaise

    Acte du 9 juillet 20262 pages53-2026-07-09-00005

  20. Membres CCLE Le Bignon du Maine

    Acte du 2 juillet 20262 pages53-2026-07-02-00006

  21. Membres CCLE Le Buret

    Acte du 2 juillet 20262 pages53-2026-07-02-00008

  22. Membres CCLE Marigné-Peuton

    Acte du 9 juillet 20262 pages53-2026-07-09-00008

  23. Membres CCLE Saint-Charles-La-Foret

    Acte du 3 juillet 20262 pages53-2026-07-03-00007

  24. Membres CCLE Saint-Erblon

    Acte du 9 juillet 20262 pages53-2026-07-09-00006

  25. Membres CCLE Saint-Quentin-Les-Anges

    Acte du 9 juillet 20262 pages53-2026-07-09-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 77 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

MAYENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°53-2026-151 PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire Sous-préfecture de Château-Gontier / 53-2026-07-09-00001 - Membres CCLE Astillé (2 pages) Page 3 53-2026-07-07-00010 - Membres CCLE Bouessay (2 pages) Page 6 53-2026-07-03-00005 - Membres CCLE Chateau-Gontier-sur-Mayenne (2 pages) Page 9 53-2026-07-02-00005 - Membres CCLE Gennes Longuefuye (2 pages) Page 12 53-2026-07-07-00009 - Membres CCLE Grez-en-Bouère (2 pages) Page 15 53-2026-07-15-00003 - Membres CCLE Meslay-du-Maine (2 pages) Page 18 53-2026-07-15-00002 - Membres CCLE Ruillé-Froids-Fonds (2 pages) Page 21 53-2026-07-03-00006 - Membres CCLE Saint-Denis-d'Anjou (2 pages) Page 24 53-2026-07-02-00007 - Membres CCLE Arquenay (2 pages) Page 27 53-2026-07-09-00002 - Membres CCLE Athée (2 pages) Page 30 53-2026-07-02-00010 - Membres CCLE Bazougers (2 pages) Page 33 53-2026-07-02-00009 - Membres CCLE Bouere (2 pages) Page 36 53-2026-07-02-00003 - Membres CCLE Chatelain (2 pages) Page 39 53-2026-07-15-00004 - Membres CCLE Chémeré-le-Roi (2 pages) Page 42 53-2026-07-09-00003 - Membres CCLE Cosmes (2 pages) Page 45 53-2026-07-02-00004 - Membres CCLE Daon (2 pages) Page 48 53-2026-07-09-00004 - Membres CCLE Denazé (2 pages) Page 51 53-2026-07-09-00010 - Membres CCLE La Roë (2 pages) Page 54 53-2026-07-09-00005 - Membres CCLE La Selle-Craonnaise (2 pages) Page 57 53-2026-07-02-00006 - Membres CCLE Le Bignon du Maine (2 pages) Page 60 53-2026-07-02-00008 - Membres CCLE Le Buret (2 pages) Page 63 53-2026-07-09-00008 - Membres CCLE Marigné-Peuton (2 pages) Page 66 53-2026-07-03-00007 - Membres CCLE Saint-Charles-La-Foret (2 pages) Page 69 53-2026-07-09-00006 - Membres CCLE Saint-Erblon (2 pages) Page 72 53-2026-07-09-00007 - Membres CCLE Saint-Quentin-Les-Anges (2 pages) Page 75 2
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-09-00001 Membres CCLE Astillé Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00001 - Membres CCLE Astillé 3
Sous-préfecture de Château-Gontier Arrêté n° du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Astillé La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ; A R R Ê T E Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Astillé pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, Pour le sous-préfet de Château-Gontier la secrétaire générale de la sous-préfecture Frédérique JÉGU Sous-Préfecture 4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00001 - Membres CCLE Astillé 4
Annexe à l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Astillé : Conseiller municipal titulaire : Mme Nadia LECHEVALLIER, née le 9 février 1982 à Le mans (Sarthe), domiciliée 2 rue du ponceau à Astillé (Mayenne), assistante familiale ; Conseiller municipal suppléant : M. Michel LEFEUVRE, né le 17 juin 1966 à Mayenne (Mayenne), domicilié 13 rue des pommiers à Astillé (Mayenne), technicien sav ; Délégué de l’administration titulaire : M. Loïc DEROUET, né le 25 août 1952 à Astillé (Mayenne), domicilié 2 rue des guilletteries à Astillé (Mayenne), retraité ; Délégué de l’administration suppléant : M. Patrick CARTIER, né le 21 mai 1960 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), domicilié Les vignettes à Astillé (Mayenne), retraité ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : Mme Marie-Rose MARTINAIS, née le 10 juin 1957 à Fougères (Ille-et-Vilaine), domiciliée 1 la joncheraie à Astillé (Mayenne), retraitée ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : M. Henri SALMON, né le 27 août 1953 à Laval (Mayenne), domicilié 5 rue de touraine à Astillé (Mayenne), retraité. Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00001 - Membres CCLE Astillé 5
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-07-00010 Membres CCLE Bouessay Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-07-00010 - Membres CCLE Bouessay 6
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-07-00010 - Membres CCLE Bouessay 7
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-07-00010 - Membres CCLE Bouessay 8
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-03-00005 Membres CCLE Chateau-Gontier-sur-Mayenne Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-03-00005 - Membres CCLE Chateau-Gontier-sur-Mayenne 9
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-03-00005 - Membres CCLE Chateau-Gontier-sur-Mayenne 10
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-03-00005 - Membres CCLE Chateau-Gontier-sur-Mayenne 11
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-02-00005 Membres CCLE Gennes Longuefuye Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00005 - Membres CCLE Gennes Longuefuye 12
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00005 - Membres CCLE Gennes Longuefuye 13
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00005 - Membres CCLE Gennes Longuefuye 14
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-07-00009 Membres CCLE Grez-en-Bouère Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-07-00009 - Membres CCLE Grez-en-Bouère 15
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-07-00009 - Membres CCLE Grez-en-Bouère 16
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-07-00009 - Membres CCLE Grez-en-Bouère 17
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-15-00003 Membres CCLE Meslay-du-Maine Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-15-00003 - Membres CCLE Meslay-du-Maine 18
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-15-00003 - Membres CCLE Meslay-du-Maine 19
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-15-00003 - Membres CCLE Meslay-du-Maine 20
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-15-00002 Membres CCLE Ruillé-Froids-Fonds Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-15-00002 - Membres CCLE Ruillé-Froids-Fonds 21
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-15-00002 - Membres CCLE Ruillé-Froids-Fonds 22
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-15-00002 - Membres CCLE Ruillé-Froids-Fonds 23
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-03-00006 Membres CCLE Saint-Denis-d'Anjou Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-03-00006 - Membres CCLE Saint-Denis-d'Anjou 24
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-03-00006 - Membres CCLE Saint-Denis-d'Anjou 25
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-03-00006 - Membres CCLE Saint-Denis-d'Anjou 26
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-02-00007 Membres CCLE Arquenay Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00007 - Membres CCLE Arquenay 27
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00007 - Membres CCLE Arquenay 28
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00007 - Membres CCLE Arquenay 29
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-09-00002 Membres CCLE Athée Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00002 - Membres CCLE Athée 30
Sous-préfecture de Château-Gontier Arrêté n° du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Athée La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ; A R R Ê T E Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Athée pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, Pour le sous-préfet de Château-Gontier la secrétaire générale de la sous-préfecture Frédérique JÉGU Sous-Préfecture 4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00002 - Membres CCLE Athée 31
Annexe à l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Athée : Conseiller municipal titulaire : Mme Véronique ROBIN, née le 11 juillet 1963 à Laval (Mayenne), domiciliée 871 chemin de Courbure, Le Tertre à Athée (Mayenne), sans activité ; Conseiller municipal suppléant : Mme Justine COUPÉE, née le 22 février 1997 à Strasbourg (Bas-Rhin), domiciliée 810 route de Livré, L’Isle à Athée (Mayenne), agricultrice ; Délégué de l’administration titulaire : Mme Clarisse GAUTHIER, née le 7 juin 1960 à Amilly (Loiret), domiciliée 690 route de Pommerieux, Le Pont à Athée (Mayenne), responsable QHSE ; Délégué de l’administration suppléant : M. Alexandre JULLIOT, né le 28 janvier 1991 à Château-Gontier (Mayenne), domicilié 857 route de Maupertuis, La Bédayère à Athée (Mayenne), agent technique ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : Mme Jacqueline LARDEUX, née le 9 novembre 1949 à Laigné (Mayenne), domiciliée 953 route de la Brancherie, Le Chalet à Athée (Mayenne), retraitée ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Claudine MALHERRE, née le 4 février 1960 à Bais (Ille-et-Vilaine), domiciliée 8 rue Croix Richard à Athée (Mayenne), retraitée. Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00002 - Membres CCLE Athée 32
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-02-00010 Membres CCLE Bazougers Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00010 - Membres CCLE Bazougers 33
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00010 - Membres CCLE Bazougers 34
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00010 - Membres CCLE Bazougers 35
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-02-00009 Membres CCLE Bouere Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00009 - Membres CCLE Bouere 36
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00009 - Membres CCLE Bouere 37
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00009 - Membres CCLE Bouere 38
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-02-00003 Membres CCLE Chatelain Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00003 - Membres CCLE Chatelain 39
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00003 - Membres CCLE Chatelain 40
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00003 - Membres CCLE Chatelain 41
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-15-00004 Membres CCLE Chémeré-le-Roi Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-15-00004 - Membres CCLE Chémeré-le-Roi 42
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-15-00004 - Membres CCLE Chémeré-le-Roi 43
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-15-00004 - Membres CCLE Chémeré-le-Roi 44
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-09-00003 Membres CCLE Cosmes Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00003 - Membres CCLE Cosmes 45
Sous-préfecture de Château-Gontier Arrêté n° du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cosmes La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ; A R R Ê T E Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cosmes pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, Pour le sous-préfet de Château-Gontier la secrétaire générale de la sous-préfecture Frédérique JÉGU Sous-Préfecture 4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00003 - Membres CCLE Cosmes 46
Annexe à l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cosmes : Conseiller municipal titulaire : Mme Hélène RENOU, née le 11 mai 1983 à Laval (Mayenne), domiciliée 6 chemin des Mares à Cosmes (Mayenne), coiffeuse ; Conseiller municipal suppléant : Mme Eugénie CORDIER, née le 21 février 1992 à Laval (Mayenne), domiciliée 17 Rue Principale à Cosmes (Mayenne), co-gérante ; Délégué de l’administration titulaire : Mme Annette CONRAD-WICKENHOFER, née le 24 août 1966 à Windhoek (Namibie ), domiciliée 6 Place Neuve-Maison à Cosmes (Mayenne), enseignante ; Délégué de l’administration suppléant : M. Georges DEBRAY, né le 17 décembre 1961 à Orléans (Loiret), domicilié 15 Rue Principale à Cosmes (Mayenne), retraité ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : Mme Carole DUBOIS, née le 27 janvier 1978 à Lille (Nord), domiciliée 2 Rue Pierre Le Cornu à Cosmes (Mayenne), comptable ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Sandrine CHENAUT, née le 6 novembre 1974 à Laval (Mayenne), domiciliée 390 Chemin de la Sorlière, La Butte à Cosmes (Mayenne), comptable. Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00003 - Membres CCLE Cosmes 47
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-02-00004 Membres CCLE Daon Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00004 - Membres CCLE Daon 48
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00004 - Membres CCLE Daon 49
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00004 - Membres CCLE Daon 50
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-09-00004 Membres CCLE Denazé Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00004 - Membres CCLE Denazé 51
Sous-préfecture de Château-Gontier Arrêté n° du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Denazé La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ; A R R Ê T E Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Denazé pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, Pour le sous-préfet de Château-Gontier la secrétaire générale de la sous-préfecture Frédérique JÉGU Sous-Préfecture 4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00004 - Membres CCLE Denazé 52
Annexe à l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Denazé : Conseiller municipal titulaire : Mme Monique CADOT, née le 22 novembre 1955 à Hardanges (Mayenne), domiciliée 3 rue de la forge à Denazé (Mayenne), retraitée ; Délégué de l’administration titulaire : M. Samuel MEUNIER, né le 17 juin 1977 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), domicilié 2 rue Principale à Denazé (Mayenne), principal collège ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Mathieu BOUVET, né le 6 mars 1993 à Laval (Mayenne), domicilié La Maison Neuve à Denazé (Mayenne), artisan . Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00004 - Membres CCLE Denazé 53
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-09-00010 Membres CCLE La Roë Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00010 - Membres CCLE La Roë 54
Sous-préfecture de Château-Gontier Arrêté n° du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Roë La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ; A R R Ê T E Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Roë pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, Pour le sous-préfet de Château-Gontier la secrétaire générale de la sous-préfecture Frédérique JÉGU Sous-Préfecture 4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00010 - Membres CCLE La Roë 55
Annexe à l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Roë : Conseiller municipal titulaire : Mme Roxane COQUELLE, née le 23 janvier 1978 à Dechy (Nord), domiciliée 22 faubourg Sainte Anne à La Roë (Mayenne), conseillère entreprise agricole ; Conseiller municipal suppléant : M. Dylan RONCIER-LEMÉE, né le 14 février 2000 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), domicilié 24 rue Robert d’Arbrissel à La Roë (Mayenne), gestionnaire de paie ; Délégué de l’administration titulaire : M. Jean-Claude PESLERBE, né le 26 février 1956 à Laval (Mayenne), domicilié 968 route de Brains à La Roë (Mayenne), retraité ; Délégué de l’administration suppléant : M. Jean-Marc GIRET, né le 8 avril 1967 à Château-Gontier (Mayenne), domicilié 309 chemin des chapelles à La Roë (Mayenne), agriculteur ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Willy VALAIS, né le 10 janvier 1978 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), domicilié 300 route des clos à La Roë (Mayenne), agriculteur ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Sonia DREUX, née le 9 février 1976 à Laval (Mayenne), domiciliée 5 faubourg Sainte Anne à La Roë (Mayenne), secrétaire. Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00010 - Membres CCLE La Roë 56
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-09-00005 Membres CCLE La Selle-Craonnaise Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00005 - Membres CCLE La Selle-Craonnaise 57
Sous-préfecture de Château-Gontier Arrêté n° du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Selle-Craonnaise La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ; A R R Ê T E Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Selle-Craonnaise pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, Pour le sous-préfet de Château-Gontier la secrétaire générale de la sous-préfecture Frédérique JÉGU Sous-Préfecture 4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00005 - Membres CCLE La Selle-Craonnaise 58
Annexe à l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Selle-Craonnaise : Conseiller municipal titulaire : Mme Wilhelmina ROOKS, née le 28 novembre 1964 à Lichtenvoorde (Pays-Bas), domiciliée 104 chemin de la Touche à La Selle-Craonnaise (Mayenne), commerçante ; Conseiller municipal suppléant : Mme Madeline LEVEAU, née le 24 août 1997 à Ancenis (Loire-Atlantique), domiciliée 1282 chemin de la Viennière à La Selle-Craonnaise (Mayenne), infirmière ; Délégué de l’administration titulaire : M. Pascal BALLÉ, né le 31 octobre 1965 à Renazé (Mayenne), domicilié 107 chemin de la Fresnaie à La Selle-Craonnaise (Mayenne), agriculteur ; Délégué de l’administration suppléant : M. Joseph JUGÉ, né le 20 janvier 1941 à Niafles (Mayenne), domicilié 10 rue de la Gare à La Selle-Craonnaise (Mayenne), retraité ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Pierre JOUFFLINEAU, né le 7 mai 1957 à Renazé (Mayenne), domicilié 1 rue de la Croix du Bray à La Selle-Craonnaise (Mayenne), retraité ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : M. Olivier DERSOIR, né le 25 mai 1972 à Craon (Mayenne), domicilié 403 chemin de la Tombe à La Selle-Craonnaise (Mayenne), agriculteur. Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00005 - Membres CCLE La Selle-Craonnaise 59
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-02-00006 Membres CCLE Le Bignon du Maine Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00006 - Membres CCLE Le Bignon du Maine 60
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00006 - Membres CCLE Le Bignon du Maine 61
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00006 - Membres CCLE Le Bignon du Maine 62
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-02-00008 Membres CCLE Le Buret Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00008 - Membres CCLE Le Buret 63
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00008 - Membres CCLE Le Buret 64
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-02-00008 - Membres CCLE Le Buret 65
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-09-00008 Membres CCLE Marigné-Peuton Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00008 - Membres CCLE Marigné-Peuton 66
Sous-préfecture de Château-Gontier Arrêté n° du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marigné-Peuton La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ; Vu les propositions du maire de la commune ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ; A R R Ê T E Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marigné-Peuton pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, Pour le sous-préfet de Château-Gontier la secrétaire générale de la sous-préfecture Frédérique JÉGU Sous-Préfecture 4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00008 - Membres CCLE Marigné-Peuton 67
Annexe à l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Marigné-Peuton : Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Ensemble pour Marigné-Peuton » : Mme Isabelle LACASSAGNE, née le 18 mai 1969 à Juvisy-sur-Orge (Essonne), domiciliée 12 impasse de l’Amitié à Marigné-Peuton (Mayenne), professeur de lettres modernes ; M. Didier COUSIN, né le 18 décembre 1960 à Château-Gontier (Mayenne), domicilié 9 chemin du Pré Hardouin à Marigné-Peuton (Mayenne), retraité ; Mme Catherine LHUMEAU, née le 5 février 1964 à Château-Gontier (Mayenne), domiciliée 12 rue du Lavoir à Marigné-Peuton (Mayenne), retraitée ; Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Un nouvel élan pour Marigné- Peuton » : M. Alain LANDELLE, né le 6 avril 1965 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne), domicilié 6 allée des Chênes à Marigné-Peuton (Mayenne), responsable d’exploitation agricole ; M. Kévin BARBIER, né le 21 mai 1992 à Laval (Mayenne), domicilié Les Croisettes à Marigné-Peuton (Mayenne), technicien territorial (responsable numérique de secteur) ; Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00008 - Membres CCLE Marigné-Peuton 68
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-03-00007 Membres CCLE Saint-Charles-La-Foret Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-03-00007 - Membres CCLE Saint-Charles-La-Foret 69
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-03-00007 - Membres CCLE Saint-Charles-La-Foret 70
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-03-00007 - Membres CCLE Saint-Charles-La-Foret 71
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-09-00006 Membres CCLE Saint-Erblon Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00006 - Membres CCLE Saint-Erblon 72
Sous-préfecture de Château-Gontier Arrêté n° du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Erblon La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ; A R R Ê T E Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Erblon pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, Pour le sous-préfet de Château-Gontier la secrétaire générale de la sous-préfecture Frédérique JÉGU Sous-Préfecture 4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00006 - Membres CCLE Saint-Erblon 73
Annexe à l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Erblon : Conseiller municipal titulaire : Mme Mélanie ROUSSEAU, née le 4 mars 1985 à Château-Gontier (Mayenne), domiciliée 5 chemin de la Foucheraie à Saint-Erblon (Mayenne), masseuse ; Conseiller municipal suppléant : Mme Cassandra GERY, née le 5 octobre 1995 à Laval (Mayenne), domiciliée 4 allée du Brulon à Saint-Erblon (Mayenne), dessinatrice en bureau d’étude ; Délégué de l’administration titulaire : M. Raymond FRANGUEUL, né le 23 novembre 1953 à Rennes (Ille-et-Vilaine), domicilié 3 Bel Air l’Espérance à Saint-Erblon (Mayenne), retraité ; Délégué de l’administration suppléant : M. Félix GOHIER, né le 8 mars 1964 à Craon (Mayenne), domicilié 244 chemin de l’Abbaye et de la Coudre à Saint-Erblon (Mayenne), agriculteur ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Philippe DELAUNAY, né le 8 décembre 1965 à Renazé (Mayenne), domicilié 186 Chemin de la Bouichère à Saint-Erblon (Mayenne), caviste ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Emilie JONCHERAY, née le 9 janvier 1983 à Château-Gontier (Mayenne), domiciliée 845 route de Saint-Aignan-sur-Roë à Saint-Erblon (Mayenne), secrétaire. Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00006 - Membres CCLE Saint-Erblon 74
Sous-préfecture de Château-Gontier 53-2026-07-09-00007 Membres CCLE Saint-Quentin-Les-Anges Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00007 - Membres CCLE Saint-Quentin-Les-Anges 75
Sous-préfecture de Château-Gontier Arrêté n° du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Quentin-Les-Anges La préfète, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ; Vu les propositions du maire de la commune ; Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ; Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ; A R R Ê T E Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Quentin-Les-Anges pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après. Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe. Pour la préfète et par délégation, Pour le sous-préfet de Château-Gontier la secrétaire générale de la sous-préfecture Frédérique JÉGU Sous-Préfecture 4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00007 - Membres CCLE Saint-Quentin-Les-Anges 76
Annexe à l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Quentin-Les-Anges : Conseiller municipal titulaire : Mme Angélique GUINEHEUX, née le 20 décembre 1978 à Château-Gontier (Mayenne), domiciliée 425 chemin du Bois, Le Bois à Saint-Quentin-Les-Anges (Mayenne), manipulatrice radio ; Conseiller municipal suppléant : Mme Marina SOCHELEAU, née le 28 décembre 1990 à Angers (Maine-et-Loire), domiciliée 51, Les Anges à Saint-Quentin-Les-Anges (Mayenne), sans emploi ; Délégué de l’administration titulaire : Mme Cécile CHOPIN, née le 1 octobre 1979 à Nantes (Loire-Atlantique), domiciliée 11 rue des Erables à Saint-Quentin-Les-Anges (Mayenne), adjointe qualité ; Délégué de l’administration suppléant : M. Bertrand LAURENT, né le 27 mai 1966 à Craon (Mayenne), domicilié 2405 route de Craon, La Basse Corbière à Saint-Quentin-Les-Anges (Mayenne), agent technique territorial ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : Mme Michelle GAUTRAIS, née le 28 mai 1959 à Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne), domiciliée 640 route de Mée-Gloret à Saint-Quentin-Les-Anges (Mayenne), retraitée ; Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Sylvie PIRON, née le 3 septembre 1959 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne), domiciliée 595 route de Mée, Le Pâtis à Saint-Quentin-Les-Anges (Mayenne), retraitée. Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-09-00007 - Membres CCLE Saint-Quentin-Les-Anges 77

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