Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial nominatif du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL
13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC
Sous-préfecture de Château-Gontier
20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-156
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités - PDL /
53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC
(4 pages) Page 3
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine (2
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités - PDL
53-2026-07-15-00008
13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC
et AC
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -
Affectation RUC et AC 3
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1/4
Direction Régionale de l’Economie,
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/42
portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle et gestion des intérims -
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETS-PP) de la Mayenne
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
VU l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
VU la décision de la DREETS n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/37 du 24 juin 2021 relative à la
localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS-PP de la Mayenne,
VU l’arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l’emploi de Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
Est nommée comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne l’agent suivant :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame MANCEAU Christelle.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10(I) du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la
direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Mayenne les agents suivants :
1ère section : Monsieur CORREIA David, inspecteur du travail,
2ème section: Monsieur TABARD Benoît, inspecteur du travail,
3ème section: Monsieur HEURTEL Kévin, inspecteur du travail,
4ème section: Monsieur LECLERC Vincent, inspecteur du travail,
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -
Affectation RUC et AC 4
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5ème section: Madame MACHEZ Émeline, inspectrice du travail,
6ème section: Madame DIVARET Isabelle, inspectrice du travail,
7ème section: Monsieur CADERON Adrien, inspecteur du travail,
8ème section: Madame PERON Lisa, inspectrice du travail,
9ème section: Monsieur MEUNIER Victor, inspecteur du travail.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus,
l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la
6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la
8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’unité
de contrôle ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la
8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la
6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’unité
de contrôle ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la
8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de
contrôle ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 8ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la
6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de
contrôle ;
- L’intérim de l’inspectrice du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -
Affectation RUC et AC 5
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section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 8ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la
6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de
contrôle ;
- L’intérim de l’inspectrice du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 8ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’unité de
contrôle ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 8ème
section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème
section ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de
contrôle ;
- L’intérim de l’inspectrice du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la
5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de
la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de
contrôle ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 8ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la
6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de
la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’unité de
contrôle.
Article 4 :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -
Affectation RUC et AC 6
4/4
La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS-PP 53/147 du
16 décembre 2025 à compter du 1er août 2026.
Article 5 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et le Directeur départemental, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département
de la Mayenne.
Fait à NANTES, le 16 juillet 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités des Pays de la Loire,
Signé
Jérôme GIUDICELLI.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -
Affectation RUC et AC 7
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-07-17-00001
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e
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine 8
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine 9
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine 10