Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Mayenne
Arrêté complétant l'arrêté 2026-126-02-DC du 6 mai 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-167
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Mayenne /
53-2026-08-04-00002 - Arrêté complétant l'arrêté 2026-126-02-DC
du 6 mai 2026 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er mai
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Préfecture de la Mayenne
53-2026-08-04-00002
Arrêté complétant l'arrêté 2026-126-02-DC du 6
mai 2026 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er mai 2026
Préfecture de la Mayenne - 53-2026-08-04-00002 - Arrêté complétant l'arrêté 2026-126-02-DC du 6 mai 2026 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er mai 2026 3
Direction du cabinet
A R R E T É N° 2026-216-01-DC du 4 août 2026
Complétant l’arrêté n°2026-126-02-DC du 6 mai 2026 accordant la médaille d’honneur
régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 1er mai 2026
La préfète,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code des communes et notamment les articles R.411-41 à R.411-53 relatifs à la médaille
d'honneur régionale départementale et communale ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la
médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral n° 2026-126-02-DC du 6 mai 2026 est entaché d’une
erreur matérielle en ce qu’il attribue à M. Fabrice OU TA LONG la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale, échelon or, alors que l’intéressé au regard de son ancienneté de
services remplissait uniquement les conditions d’attribution de l’échelon argent ;
CONSIDÉRANT, dès lors, qu’il convient de rectifier cette erreur ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2026-126-02-DC du 6 mai 2026 est modifié
comme suit :
Médaille d’or
Le nom de :
- Monsieur OU TA LONG Fabien
Agent de maîtrise / responsable bâtiment, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
COEVRONS
demeurant 32 rue Sainte Suzanne à EVRON
est retiré de la liste.
Médaille d’argent
Le nom de :
1
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
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d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er mai 2026 4
- Monsieur OU TA LONG Fabien
Agent de maîtrise / responsable bâtiment, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
COEVRONS
demeurant 32 rue Sainte Suzanne à EVRON
est ajouté à la liste.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et la directrice de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture
RONAN LÉAUSTIC
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