Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-130 - RAA Spécial du 22 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
8actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral
Arrêté préfectoral du 22/10/2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole : - n° 56.05.1 - Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec - n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté du 11 août 2026 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
DEC 26 166 DELEGATION SIGNATURE MARCHES PHARMACIENS
DEC 26 173 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - PHARMACIE Dr LOMBARD
DEC 26 175 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - PHARMACIE Dr BERTAUX
DEC 26 176 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - PHARMACIE Dr DANET
DEC 26 177 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - PHARMACIE Dr LAMOUREC
DEC 26 178 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - PHARMACIE Dr PLESSIS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-130
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-10-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22/10/2026 portant levée de l'interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de
tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole : - n° 56.05.1 -
Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec
- n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach
(3 pages) Page 3
56-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté du 11 août
2026 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département du Morbihan (5 pages) Page 6
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
56-2026-10-01-00032 - DEC 26 166 DELEGATION SIGNATURE MARCHES PHARMACIENS (4
pages) Page 11
56-2026-10-14-00005 - DEC 26 173 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA
- PHARMACIE Dr LOMBARD (2 pages) Page 15
56-2026-10-12-00008 - DEC 26 175 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA
- PHARMACIE Dr BERTAUX (3 pages) Page 17
56-2026-10-05-00004 - DEC 26 176 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA
- PHARMACIE Dr DANET (2 pages) Page 20
56-2026-10-07-00003 - DEC 26 177 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA
- PHARMACIE Dr LAMOUREC (2 pages) Page 22
56-2026-10-13-00012 - DEC 26 178 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA
- PHARMACIE Dr PLESSIS (3 pages) Page 24
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-10-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22/10/2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-10-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22/10/2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-10-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22/10/2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 5
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté du 11 août 2026 portant classement de salubrité des zones de production des
coquillages vivants
pour la consommation humaine dans le département du Morbihan
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen etdu conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU te règlement (UE) n° 2017/625 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect
de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que
des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux
produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement délégué (UE) n° 2019/624 de la commission du 8 février 2019 concernant des
règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de
viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants ;
VU le règlement d'exécution (UE) n0 2019/627 de la commission du 15 mars 2019 établissant des
modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (DE)
2017/625 du parlement européen et du conseil ;
VU le règlement (CE) n°2023/915 de la commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-35 au R.231-59 et son
livre IX ;
VU les articles R.333-1 et suivants du Code de larecherche portant sur l'IFREMER et ses missions ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté du 11
août 2026 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants 6
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et aux
actions des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
vu
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michael GALY préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la
gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en
zone C et les conditions de captage etde récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l'arrêté préfectoral du n août 2026 portant classement de salubrité des zones de production
des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
VU le rapport d'évaluation de la qualité des zones de production conchylicole pour le
département du Morbihan établi par l'IFREMER (édition 2026) ;
VU la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REM l
et REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives au norovirus
dans le Morbihan signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS du
Morbihan ;
l'avis de la commission des cultures marines du département du Morbihan du 6 juillet 2026 ; vu
vu
vu
les avis du comité régional de la conchyliculture de Bretagne Sud du 23 juillet 2026 et du
12 octobre 2026 ;
les avis du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan
du 31 juillet 2026 et du 12 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
la qualité microbiologique et chimique des coquillages estimée à partir des
résultats (période 2023 - 2024 - 2025) dans le rapport de l'IFREMER (édition 2026) ;
l'avis de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de
production de coquillages vivants du 1er juillet 2026 ;
la nécessité d'encadrer les conditions sanitaires des activités de production et de
mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ;
le dispositif de gestion des alertes sanitaires en vigueur dans le département du
Morbihan ;
les conclusions du groupe de travail relatif à la définition du trait de côte
délimitant les zones de production conchylicole approuvées par l'ensemble des
services concernés ;
CONSIDÉRANT la demande du comité régional de la conchyliculture de Bretagne Sud, formulée.
par courrier du 28 septembre 2026, de déclassement en B de la zone 56.08.10 -
Baie de Plouharnel Nord pour les coquillages du groupe 3, au regard des
différentes alertes sanitaires déjà survenues sur cette zone depuis le mois d'août
2026;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté du 11
août 2026 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants 7
ARRÊTE
Article 1 : objet
Le classement de la zone 56.08.10 Baie de Plouharnel Nord pour les bivalves non fouisseurs est
modifié comme suit :
- zone 56.08.10 Baie de Plouharnel Nord, groupe 3 : zone classée B
Article 2 : voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai de 2 mois. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi :
- par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
- par voie postale : tribunal administratif, 3 Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes
Cedex
Article 3 : execution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations du Morbihan,
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, ainsi que sur le site Internet des
services de l'État dans le Morbihan.
Article 4 : entrée en vigueur
Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur le jour sa publication.
A Vannes, le 2 2 OCT. 2026
Le préf^^^Fçt ^ ^'égation
^Q Sénéra.e adjointt
Agnès CALLOU
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté du 11
août 2026 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants 8
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SECTEUR GEOGRAPHIQUE
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GROUPE 3 (NON FOUISSEURS)
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août 2026 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants 9
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SECTEURS GEOGRAPHIQUES
56.06 ENTRE ETEL ET PENTHIEVRE
56.07 PRESQU'ILE DE QUIBERON
56.08 BAIE DE QUIBERON
GROUPE 3 (NON FOUISSEURS)
zone classée A
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté du 11
août 2026 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants 10
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_166
Portant délégation de signature en faveur des Pharmaciens Acheteurs concernant les marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé et du Directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire,
o L6132-1 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
o L6132-3 désignant l’établissement support pour assurer la fonction Achat pour le compte des
établissements parties,
o R6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et établissements parties
au sein d’un Groupement Hospitalier de Territoire pour la fonction Achat,
o R6132-21-1 permettant au directeur de l’établissement support de déléguer sa signature,
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions,
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature,
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
- Vu la Convention constitutive du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique du 1er juillet 2016,
- Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de
Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et
des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à
compter du 1er octobre 2026,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée aux Pharmaciens Acheteurs du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, pour les actes
suivants :
- Les marchés publics :
o Répondant aux besoins de tout ou partie des établissements du Groupement hospitalier Brocéliande
Atlantique ou des Etablissements adhérents d’un groupement de commandes coordonné par le Centre
hospitalier Bretagne Atlantique,
o Portant sur l’achat de produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux),
o Passés sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu’une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures et que l’acheteur ne pouvait pas prévoir, ne permet pas de respecter les délais
minimaux exigés par les procédures formalisées, en application des articles L2122-1 et R2122-1 du Code
de la Commande publique,
o Limités aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence.
Ces conditions sont cumulatives.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00032 - DEC 26 166 DELEGATION SIGNATURE MARCHES PHARMACIENS 11
Constitue une urgence impérieuse au sens des articles L2122-1 et R2122-1 du Code de la Commande publique l’un
des cas suivants :
o Rupture d’approvisionnement d’un produit objet d’un marché public, suite à un arrêt de commercialisation,
de fabrication, de distribution, à une rupture de stocks, à une évolution de la réglementation, à un
contingentement, engendrant un risque de rupture dans la continuité des soins ;
o Survenance d’un besoin ne pouvant être défini préalablement car dépendant d’un patient, de sa pathologie
ou de sa morphologie, et devant être couvert dans un délai ne permettant pas de respecter les délais
minimaux exigés par les procédures du Code de la Commande publique.
- Les décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à l’exécution des marchés publics
définis supra (résiliation, reconduction, …).
ARTICLE 2 :
La délégation de signature définie à l’article 1er est attribuée au Docteur Lucile BOURGERIE, Pharmacien, praticien
hospitalier.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’indisponibilité du Docteur Lucile BOURGERIE, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer
les marchés tels que définis à l’article 1er aux personnes suivantes :
- Docteur Nicolas MAILLARD, Pharmacien, praticien hospitalier,
- Docteur Stefan MIELI, Pharmacien, praticien hospitalier,
- Docteur Céline PLESSIS, Pharmacien, praticien hospitalier,
- Docteur Nadège RIVALLAND, Pharmacien, assistant spécialiste,
- Docteur Véronique VIALLE, Pharmacien, praticien hospitalier,
- Docteur Coralie LAMOURREC, Pharmacien junior.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur de
l’Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et par délégation ».
ARTICLE 5 :
Les titulaires de cette délégation sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées sous leur responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.
Le délégant peut, à toutes fins utiles, leur demander de rendre compte de l’exercice de leur délégation.
ARTICLE 6 :
Cette délégation est assortie pour les Délégataires des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du
groupement hospitalier de territoire (notamment les dispositions applicables en matière de calcul de la valeur estimée
du besoin au sein du GHT).
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00032 - DEC 26 166 DELEGATION SIGNATURE MARCHES PHARMACIENS 12
- De rendre compte au Délégant des achats réalisés, en adressant chaque trimestre au Directeur des Achats du GHT
un état mentionnant, pour chaque achat :
o Son objet,
o La raison sociale du fournisseur,
o Son montant en euros HT,
o Sa date de signature,
o Le cas d’urgence,
o Le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice des délégataires sont réputées
caduques.
Annule et remplace la décision N° 2026_073 en date du 7 juillet 2026.
ARTICLE 8 :
La présente délégation sera :
- Notifiée au délégataire,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Transmise au comptable des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 9 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vannes, le 1er octobre 2026,
Le Directeur du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Etablissement support du Groupement hospitalier
Brocéliande Atlantique
Ariane BENARD-DUVAL
Délégant
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00032 - DEC 26 166 DELEGATION SIGNATURE MARCHES PHARMACIENS 13
Pharmacien
Lucile BOURGERIE
Délégataire
Signé
Pharmacien
Nicolas MAILLARD
Délégataire suppléant
Pharmacien
Stefan MIELI
Délégataire suppléant
Signé Signé
Pharmacien
Céline PLESSIS
Délégataire suppléant
Signé
Pharmacien
Nadège RIVALLAND
Délégataire suppléant
Signé
Pharmacien
Véronique VIALLE
Délégataire suppléant
Signé
Pharmacien junior
Coralie LAMOUREC
Délégataire suppléant
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-01-00032 - DEC 26 166 DELEGATION SIGNATURE MARCHES PHARMACIENS 14
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_173
Portant délégation de signature au sein de la Pharmacie
concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ;
o L5126-1 relatif aux missions de la Pharmacie à Usage Intérieur d’un Etablissement ;
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique
à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de
Quiberon,
- Vu l’organigramme de la Direction commune,
- Vu l’organigramme de la Pharmacie du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de
Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et
des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à
compter du 1er octobre 2026,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée au Docteur Anne-Cécile LOMBARD, Pharmacien, à l’effet de signer les bons de
commandes passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation répondant à des
besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, portant sur des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux), quel
qu’en soit le montant.
ARTICLE 2 :
Cette délégation est assortie pour le Délégataire des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre
hospitalier Bretagne Atlantique.
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-14-00005 - DEC 26 173 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr LOMBARD 15
ARTICLE 3 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Délégataire sont réputées
caduques.
Annule et remplace la décision n°2026_071 en date du 7 juillet 2026:
ARTICLE 4 :
La présente délégation sera :
- Notifiée au Délégataire,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vannes, le 14 octobre 2206,
Le Directeur du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Ariane BENARD-DUVAL
Délégant
Signé
Le Pharmacien
Anne-Cécile LOMBARD
Délégataire
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-14-00005 - DEC 26 173 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr LOMBARD 16
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_175
Portant délégation de signature au sein de la Pharmacie
concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ;
o L5126-1 relatif aux missions de la Pharmacie à Usage Intérieur d’un Etablissement ;
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique
à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de
Quiberon,
- Vu l’organigramme de la Direction commune,
- Vu l’organigramme de la Pharmacie du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de
Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et
des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à
compter du 1er octobre 2026,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée au Docteur Claire BERTAUX, Pharmacien, à l’effet de signer les bons de commandes
passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation répondant à des besoins du
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, portant sur des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux), quel qu’en soit
le montant.
ARTICLE 2 :
Cette délégation est assortie pour le Délégataire des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre
hospitalier Bretagne Atlantique.
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-12-00008 - DEC 26 175 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr BERTAUX 17
ARTICLE 3 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Délégataire sont réputées
caduques.
Annule et remplace la décision n°2026_071 en date du 7 juillet 2026:
ARTICLE 4 :
La présente délégation sera :
- Notifiée au Délégataire,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vannes, le 12 octobre 2026,
Le Directeur du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Ariane BENARD-DUVAL
Délégant
Signé
Le Pharmacien
Claire BERTAUX
Délégataire
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-12-00008 - DEC 26 175 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr BERTAUX 18
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-12-00008 - DEC 26 175 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr BERTAUX 19
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_176
Portant délégation de signature au sein de la Pharmacie
concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ;
o L5126-1 relatif aux missions de la Pharmacie à Usage Intérieur d’un Etablissement ;
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique
à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de
Quiberon,
- Vu l’organigramme de la Direction commune,
- Vu l’organigramme de la Pharmacie du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de
Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et
des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à
compter du 1er octobre 2026,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée au Docteur Chloé DANET, Pharmacien, à l’effet de signer les bons de commandes
passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation répondant à des besoins du
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, portant sur des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux), quel qu’en soit
le montant.
ARTICLE 2 :
Cette délégation est assortie pour le Délégataire des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre
hospitalier Bretagne Atlantique.
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-05-00004 - DEC 26 176 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr DANET 20
ARTICLE 3 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Délégataire sont réputées
caduques.
Annule et remplace la décision n°2026_071 en date du 7 juillet 2026:
ARTICLE 4 :
La présente délégation sera :
- Notifiée au Délégataire,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vannes, le 5 octobre 2026,
Le Directeur du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Ariane BENARD-DUVAL
Délégant
Signé
Le Pharmacien
Chloé DANET
Délégataire
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-05-00004 - DEC 26 176 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr DANET 21
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_177
Portant délégation de signature au sein de la Pharmacie
concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ;
o L5126-1 relatif aux missions de la Pharmacie à Usage Intérieur d’un Etablissement ;
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique
à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de
Quiberon,
- Vu l’organigramme de la Direction commune,
- Vu l’organigramme de la Pharmacie du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de
Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et
des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à
compter du 1er octobre 2026,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée au Docteur Coralie LAMOUREC, Pharmacien junior, à l’effet de signer les bons de
commandes passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation répondant à des
besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, portant sur des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux), quel
qu’en soit le montant.
ARTICLE 2 :
Cette délégation est assortie pour le Délégataire des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre
hospitalier Bretagne Atlantique.
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-07-00003 - DEC 26 177 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr LAMOUREC 22
ARTICLE 3 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Délégataire sont réputées
caduques.
Annule et remplace la décision n°2026_071 en date du 7 juillet 2026:
ARTICLE 4 :
La présente délégation sera :
- Notifiée au Délégataire,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vannes, le 7 octobre 2026,
Le Directeur du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Ariane BENARD-DUVAL
Délégant
Signé
Le Pharmacien
Coralie LAMOUREC
Délégataire
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-07-00003 - DEC 26 177 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr LAMOUREC 23
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_178
Portant délégation de signature au sein de la Pharmacie
concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ;
o L5126-1 relatif aux missions de la Pharmacie à Usage Intérieur d’un Etablissement ;
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique
à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de
Quiberon,
- Vu l’organigramme de la Direction commune,
- Vu l’organigramme de la Pharmacie du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu l’Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l’emploi fonctionnel de
Directeur des Centres hospitaliers Bretagne-Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île-en-Mer, et
des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit et de Quiberon (Morbihan), à
compter du 1er octobre 2026,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée au Docteur Céline PLESSIS, Pharmacien, à l’effet de signer les bons de commandes
passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation répondant à des besoins du
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, portant sur des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux), quel qu’en soit
le montant.
ARTICLE 2 :
Cette délégation est assortie pour le Délégataire des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre
hospitalier Bretagne Atlantique.
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-13-00012 - DEC 26 178 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr PLESSIS 24
ARTICLE 3 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Délégataire sont réputées
caduques.
Annule et remplace la décision n°2026_071 en date du 7 juillet 2026:
ARTICLE 4 :
La présente délégation sera :
- Notifiée au Délégataire,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vannes, le 13 octobre 2026,
Le Directeur du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Ariane BENARD-DUVAL
Délégant
Signé
Le Pharmacien
Céline PLESSIS
Délégataire
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-13-00012 - DEC 26 178 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr PLESSIS 25
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-10-13-00012 - DEC 26 178 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA -
PHARMACIE Dr PLESSIS 26