Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
85 recueils · Morbihan
28 août 2026
56-2026-103 - RAA spécial du 28 août 2026
- Arrêté préfectoral du 26 août 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Morbihan
- Arrêté préfectoral du 27 août 2026 portant dérogation temporaire au respect de certaines obligations de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 établissant le 7? programme d'actions régional à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté préfectoral du 28 août 2026 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes dans les espaces exposés au risque incendie
- et 3 autres actes
13 pages · 6 actes
20 août 2026
56-2026-102 - RAA Spécial du 20 août 2026
- Arrêté du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole : - n° 56.17.5 - Côte de la Mine d'Or
6 pages · 2 actes
56-2026-101 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 20 août 2026
- Décision 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS 56
- Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
- Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de cinq nids d'hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation d'une longère d'habitation sur la commune de Carnac
- et 3 autres actes
19 pages · 6 actes
19 août 2026
56-2026-100 - RAA Spécial du 19 août 2026
- Arrêté préfectoral du 19 août 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes
- Arrêté préfectoral du 19 août 2026 réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion « crise » sur les zones de gestion « Aff », « Axe Blavet », « Axe Vilaine », « Blavet rive droite », « Blavet rive gauche », « Ellé », « Littoral », « Oust amont », « Oust aval », « Scorff » et « Yvel » au titre de la sécheresse
7 pages · 2 actes
17 août 2026
56-2026-099 - RAA Spécial du 17 août 2026
- Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant interdiction d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques aux particuliers
- Arrêté préfectoral du 17 août 2026, portant nomination des membres de la CCLE de la commune de Sainte-Brigitte
- Arrêté préfectoral du 17 août 2026 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie
- et 18 autres actes
86 pages · 21 actes
14 août 2026
56-2026-098 - RAA du 14 août 2026 - 1ère quinzaine
- Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026
- AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à Elven (avenue des martyrs de la Résistance)
- AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à Elven (rue du calvaire)
- et 45 autres actes
110 pages · 48 actes
56-2026-097 - RAA Spécial du 14 août 2026
- Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan en matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à Mme Victoire BAY sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
- Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND secrétaire général de la préfecture du Morbihan sous-préfet de Vannes
- et 3 autres actes
20 pages · 6 actes
12 août 2026
56-2026-096 - RAA Spécial du 12 août 2026
- Arrêté du 12 août 2026 portant temporairement interdiction de l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques par des particuliers
- Arrêté préfectoral du 12 août 2026 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie
9 pages · 2 actes
11 août 2026
56-2026-095 - RAA Spécial du 11 août 2026
- Arrêté portant dérogation temporaire à l'article 20 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Morbihan, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Décision du 3 août 2026 portant délégation de signature en vue d'assurer la continuité du service public - EPSM de Saint-Avé
- DEC 100 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CH de JOSSELIN
- et 2 autres actes
12 pages · 5 actes
7 août 2026
56-2026-094 - RAA special du 7 août 2026
- Arrêté préfectoral du 7 août 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux - parcelle cadastrale 56155.YM.1 à Pénestin
- Arrêté préfectoral prorogeant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L'ACCÈS, LA CIRCULATION, LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS LES ESPACES EXPOSÉS AU RISQUE D'INCENDIE
- et 2 autres actes
12 pages · 5 actes
5 août 2026
56-2026-093 - RAA Spécial du 5 août 2026
- Arrêté préfectoral du 4 août 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux - Pont Chaland sur la commune de Muzillac
- Arrêté préfectoral du 5 août 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux - site de l'Arsenal commune de Vannes
- Arrêté conjoint du 8 juillet 2026 portant composition de la conférence intercommunale du logement de Auray Quiberon Terre Atlantique
- et 2 autres actes
11 pages · 5 actes
4 août 2026
56-2026-092 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 4 août 2026
- Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du Morbihan
- Arrêté du 22/07/2026 portant composition de la Commission de titre de séjour
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 accordant l'habilitation sanitaire à Monsieur MICHEL Bastien, Docteur-Vétérinaire
- et 1 autre acte
7 pages · 4 actes
3 août 2026
56-2026-091 - RAA Spécial du 3 août 2026
- Arrêté préfectoral du 3 août 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux - site de Bel Orient à Saint-Nolff
4 pages · 1 acte
31 juillet 2026
56-2026-090 - RAA Spécial du 31 juillet 2026
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme la Colonelle PEZANT
- Arrêté interpréfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique relative aux demandes d'autorisations présentées par la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) pour le raccordement et d'une enquête parcellaire relative à la procédure d'expropriation engagée par RTE _ Raccordement électrique mutualisé des parcs éoliens flottants en Bretagne sud
12 pages · 2 actes
30 juillet 2026
56-2026-089 - RAA du 30 juillet 2026 - 2eme quinzaine
- Arrêté du 28 juillet 2026 accordant l'honorariat de maire à Mme LE JOSSEC Marie-Françoise - ancien maire de ERDEVEN
- Arrêté du 30 juillet 2026 accordant l'honorariat de maire à M. Patrick GICQUEL ancien maire de St GORGON
- Arrêté du 2 juillet 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL MARBRERIE OLLIVIER
- et 22 autres actes
62 pages · 25 actes
27 juillet 2026
56-2026-088 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 27 juillet 2026
- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale ( CDEN)
- Délégation de signature achats juillet 2026
9 pages · 2 actes
23 juillet 2026
56-2026-087 - RAA Spécial du 23 juillet 2026
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 23 juillet 2026 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs FIL 2026 RAA
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 23 JUILLET 2026 RÉGLEMENTANT L'ACCÈS, LA CIRCULATION, LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS LES ESPACES EXPOSÉS AU RISQUE D'INCENDIE
- Arrêté préfectoral du 23 juillet 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
9 pages · 3 actes
22 juillet 2026
56-2026-086 - RAA Spécial du 22 juillet 2026
- Arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 prolongeant les mesures de dérogations provisoires aux débits réservés du prélèvement d'eau de Barrégant sur l'Ellé
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 juillet 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole : cote-mine-d'or
- DEC 26 001 CH BELLE-ILE EN MER DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES
- et 1 autre acte
14 pages · 4 actes
21 juillet 2026
56-2026-085 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 21 juillet 2026
- décision 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de gestion et de contrôle des intérims de la DDETS 56
- RAA arrêté composition commission des distinctions honorifiques - 2026
10 pages · 2 actes
20 juillet 2026
56-2026-084 - RAA Spécial du 20 juillet 2026
- Arrêté préfectoral réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion « alerte renforcée » sur les zones de gestion « Axe Blavet », « Axe Vilaine », « Blavet rive droite », « Blavet rive gauche », « Littoral », « Oust amont », «Scorff » et « Yvel » au titre de la sécheresse
- Arrêté préfectoral réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion « crise » sur la zone de gestion « Ellé » au titre de la sécheresse
- Arrêté préfectoral réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion « alerte » sur les zones de gestion « Belle-île-en-mer », « Groix », « Hoedic », « Houat », « Aff » et « Oust aval » au titre de la sécheresse
11 pages · 3 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
