Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
131 recueils · Morbihan
23 octobre 2026
56-2026-131 - RAA Spécial du 23 octobre 2026
- AP du 22 octobre 2026 portant interdiction de manifestation dans le centre ville de Lorient pour la journée du 24 octobre 2026
- AP du 22 octobre 2026 portant interdiction de manifestation dans le centre ville de Pontivy pour la journée du 24 octobre 2026
- AP du 22 octobre 2026 portant mesures de police applicables dans le département du Morbihan pour la journée du 24 octobre 2026
- et 13 autres actes
41 pages · 16 actes
22 octobre 2026
56-2026-130 - RAA Spécial du 22 octobre 2026
- Arrêté préfectoral du 22/10/2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole : - n° 56.05.1 - Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec - n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté du 11 août 2026 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan
- DEC 26 166 DELEGATION SIGNATURE MARCHES PHARMACIENS
- et 5 autres actes
26 pages · 8 actes
21 octobre 2026
56-2026-129 - RAA Spécial du 21 octobre 2026
- Arrêté du 21 octobre 2026 portant sur l'usage et la réglementation des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM)
8 pages · 1 acte
56-2026-128 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 21 octobre 2026
- Décision du 15 octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
8 pages · 1 acte
19 octobre 2026
56-2026-127 - RAA Spécial du 19 octobre 2026
- Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, le déplacement et la destruction d'oeufs et larves d'agrion de mercure (Coenagrion mercuriale) dans le cadre des travaux de restauration de cours d'eau prévu dans les contrats territoriaux volet milieux aquatiques
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
- Arrêté préfectoral du 19/10/2026 portant constatation des limites du rivage de la mer sur les parcelles AM 253 et AM 746 de la commune de LARMOR-PLAGE
14 pages · 3 actes
16 octobre 2026
56-2026-126 - RAA Spécial du 16 octobre 2026
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 octobre 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.08.10 - Baie de Plouharnel nord pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 octobre 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole : - n° 56.04.4 - Petite Mer de Gâvres
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les huîtres, les palourdes et les coques en provenance des zones : - n° 56.05.1 - Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec - n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées
14 pages · 3 actes
56-2026-125 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 16 octobre 2026
- Décision du 15 octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
- Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 autorisant la SAS FENETREA à employer du personnel salarié les dimanches du 18 octobre 2026 au 28 février 2027
- Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 autorisant la société AEVIA France Nord, à employer du personnel salarié les dimanches 18 et 25 octobre 2026
- et 7 autres actes
31 pages · 10 actes
15 octobre 2026
56-2026-124 - RAA du 15 octobre 2026 - 1ère quinzaine
- Arrêté du 1er octobre 2026 portant attribution de la dénomination de commune touristique pour la commune de Locmaria
- Arrêté du 9 octobre 2026 habilitation analyse impact Projective groupe
- Arrêté du 9 octobre 2026 habilitation analyse impact SOCLE URBAIN
- et 51 autres actes
117 pages · 54 actes
9 octobre 2026
56-2026-123 - RAA Spécial du 9 octobre 2026
- Arrêté préfectoral du 9 octobre 2026 portant dérogation temporaire à la date d'implantation des semis de couverture hivernale des sols fixée par l'arrêté préfectoral du 28 août 2026 établissant le 7? programme d'actions régional modifié en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
4 pages · 1 acte
8 octobre 2026
56-2026-122 - RAA Spécial du 8 octobre 2026
- Arrêté du 6 octobre 2026 portant délégation de signature - DREAL Région Centre-Val de Loire
- DEC 26 165 DELEGATION SIGNATURE MARCHES REFERENT ACHAT EPSM
- DEC 26 171 DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES CHBA - DTD
- et 1 autre acte
13 pages · 4 actes
6 octobre 2026
56-2026-121 - RAA Spécial du 6 octobre 2026
- Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Mondial Relay - Consigne n °38343
- Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Mondial Relay - Consigne n°38640
- Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Skiold
- et 122 autres actes
264 pages · 125 actes
2 octobre 2026
56-2026-120 - RAA Spécial du 2 octobre 2026
- Arrêté préfectoral du 2 octobre 2026 portant homologation de l'enceinte sportive du stade de La Rabine à Vannes à la suite de la réception des travaux de l'Espace du Golfe
- Décision du 1 octobre 2026 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services.
- DEC 26 132 Décision Délégation de signature M. FOREST Adjoint au directeur
- et 13 autres actes
52 pages · 16 actes
1 octobre 2026
56-2026-119 - RAA Spécial du 1 octobre 2026
- Arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à M. Patrice FRANÇOIS, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par intérim
- Arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à M. Quentin JAGOREL, directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne
- Arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine tous les coquillages sauf les huîtres et les coques en provenance de la zone 56.04.4 - Petite Mer de Gâvre
- et 5 autres actes
19 pages · 8 actes
30 septembre 2026
56-2026-118 - RAA du 30 septembre 2026 - 2ème quinzaine
- Arrêté du 15 septembre 2026 portant composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire (mandat 2020-2026)
- Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole (M.H.A) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
- Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (M.H.R.D.C) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
- et 47 autres actes
153 pages · 50 actes
56-2026-117 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 30 septembre 2026
- Arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 - Vente Douarnenez-SCI Caly- Congrégation des Frères de Ploërmel
- arrêté du 21 septembre 2026 portant renouvellement de la composition de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme
- Arrêté préfectoral du 18 septembre 2026 fixant la composition de la mission d'enquête chargée d'évaluer les pertes de fonds sur l'arboriculture consécutives à la sécheresse et aux fortes chaleurs de juin à août 2026
- et 8 autres actes
21 pages · 11 actes
24 septembre 2026
56-2026-116 - RAA Special du 24 septembre 2026
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 14 septembre 2026 au titre de l'article R.181-45 du Code de l'environnement portant sur la recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contaminées du système d'assainissement de « Kergouellec » CARNAC - 0456034S0001.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 14 septembre 2026 au titre de l'article R.181-45 du Code de l'environnement portant sur la recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contaminées du système d'assainissement de « Kergroise » GUIDEL - 0456078S0003.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 14 septembre 2026 au titre de l'article R.181-45 du Code de l'environnement portant sur la recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contaminées du système d'assainissement de « Kérolay » LORIENT - 0456121S0005.
- et 15 autres actes
74 pages · 18 actes
23 septembre 2026
56-2026-115 - RAA Special du 23 septembre 2026
- DEC 26-082 I Délégation signature marchés publics M. PRIVAT CH de Josselin EHPAD Malestroit
5 pages · 1 acte
18 septembre 2026
56-2026-114 - RAA Spécial du 18 septembre 2026
- Arrêté préfectoral du 16 septembre 2026 portant autorisation temporaire et exceptionnelle d'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine carrière de Conveau
- Arrêté préfectoral du 16 septembre 2026 portant autorisation temporaire et exceptionnelle d'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine forage Kerpicaut
- Arrêté préfectoral du 16 septembre2026 portant autorisation temporaire et exceptionnelle d'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humain Manébail PLOUAY
8 pages · 3 actes
17 septembre 2026
56-2026-113 - RAA Spécial du 17 septembre 2026
- Arrêté préfectoral du 16 septembre 2026 portant mesures de dérogations provisoires aux débits réservés des prélèvements d'eau sur le Blavet
- Arrêté préfectoral du 16 septembre 2026 portant mesures de dérogations provisoires aux débits r éservés des prélèvements d'eau sur le Loch
- Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.08.10 - Baie de Plouharnel nord
15 pages · 3 actes
15 septembre 2026
56-2026-112 - RAA du 15 septembre 2026 - 1ère quinzaine
- Arrêté du 1er septembre 2026 portant abrogation d'une habilitation funéraire à Pontivy
- Arrêté préfectoral du 1 septembre 2026 portant modification de l'arrêté d'habilitation d'un opérateur funéraire
- Arrêté préfectoral du 09 septembre 2026 constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique dans les gares SNCF de Vannes, Lorient, Auray
- et 22 autres actes
72 pages · 25 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
