Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°319 en date du 15 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 octobre 2026

4actes

26pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Acte du 15 octobre 20262 pages62-2026-10-15-00005
Arrêté portant désignation des représentants administration du conseil médical départemental dans sa formation plénière
Acte du 15 octobre 20262 pages62-2026-10-15-00004

Direction interdépartementale des routes Nord

T26-556P signé-
Acte du 14 octobre 20267 pages62-2026-10-14-00011

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026
Acte du 15 octobre 20269 pages62-2026-10-15-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-319 PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-10-15-00005 - Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique (2 pages) Page 3 62-2026-10-15-00004 - Arrêté portant désignation des représentants administration du conseil médical départemental dans sa formation plénière (2 pages) Page 6 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-10-14-00011 - T26-556P signé- (7 pages) Page 9 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 (9 pages) Page 17 2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-10-15-00005 Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-10-15-00005 - Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique 3

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-10-15-00005 - Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique 4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-10-15-00005 - Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique 5

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-10-15-00004 Arrêté portant désignation des représentants administration du conseil médical départemental dans sa formation plénière Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-10-15-00004 - Arrêté portant désignation des représentants administration du conseil médical départemental dans sa formation plénière 6

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-10-15-00004 - Arrêté portant désignation des représentants administration du conseil médical départemental dans sa formation plénière 7

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-10-14-00011 T26-556P signé- Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00011 - T26-556P signé- 9

Direction interdépartementale des routes Nord Autoroute A16 dans le département du Pas-de-Calais – Dans les deux sens de circulation Inspection PPHM – Neutralisation de voies de circulation, fermeture de bretelles Commune de Calais Arrêté n°T26- 556P/ Dépt62 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du département du Pas-de-Calais, Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de- Calais, Vu l’arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00011 - T26-556P signé- 10

Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord- Pas-de-Calais, Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis, Vu l'information à M. Le Directeur Général d’Eurotunnel, Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16 : • entre les PR 82+400 et 80+900, ainsi que dans la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°43, et dans la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 42 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, • entre les PR 80+600 et 81+200, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux d’inspection PPHM, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de M. le Chef du District Littoral, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, selon l’état d’avancement des travaux, de nuit durant la période du lundi 19 octobre 2026 au mardi 20 octobre 2026, de 22h00 à 06h00, sur l’A16 : • entre les PR 82+400 et 80+900, ainsi que dans la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°43 et dans la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 42 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, • entre les PR 80+600 et 81+200, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16, suivant l’état d’avancement des travaux, consistent en : Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer : • la neutralisation des voies de circulation V1, V2 et V3 par FLR, entre les PR 82+400 et 80+900 selon le schéma type F.312b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 », Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00011 - T26-556P signé- 11

• la fermeture de la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°43, pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°43 vers l’A16 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°44, prendre à gauche la D245, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°44 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Boulogne sur Mer, • la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°42, pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°41, au giratoire prendre la 3ieme sortie vers Calais, au giratoire prendre la 2ieme sortie vers A16 Calais, où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Dunkerque et au Tunnel sous la Manche, • la neutralisation de la voie de gauche par FLR, entre les PR 82+250 et 80+900 selon le schéma type F.313b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 », Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque : • la neutralisation de la voie de gauche par FLR, entre les PR 80+600 et 81+200 selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 », L’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 90km/h. Le balisage mis en place sera conforme aux schémas mis en annexe. Les déviations mises en place seront conformes aux plans mis en en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues. Les travaux seront assurés par l’entreprise ADISS. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00011 - T26-556P signé- 12

L’inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Mme. la Maire de Calais, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme. la Sous-Préfète de Calais, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Mme. la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, M. le Chef du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. Peuplingues, le Le Préfet Pour le Préfet et par délégation La Directrice Par délégation Le Chef du District Littoral Stéphane MILLE Stéphane MILLE stephane.mille Signature numérique de Stéphane MILLE stephane.mille Date : 2026.10.14 08:56:13 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00011 - T26-556P signé- 13

ANNEXE Schémas de balisage Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00011 - T26-556P signé- 14

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00011 - T26-556P signé- 15

Plan de déviation Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00011 - T26-556P signé- 16

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-10-15-00002 Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 17

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 18

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 19

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 20

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 21

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 22

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 23

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 24

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 25

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-15-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "10 km de Ruitz" - Dimanche 18 octobre 2026 26

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