Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
328 recueils · Pas-de-Calais
28 octobre 2026
N°336 en date du 28 octobre 2026
- SAP100077080 ALEXANDRE ALTIERI
- SAP942737354 JONATHAN DETOUT
- DS BDV BRUAY 27 10 2026
- et 8 autres actes
46 pages · 11 actes
27 octobre 2026
N°335 en date du 27 octobre 2026
- DS Ctx-gracieux fiscal 19 10 2026
- Nomination Conciliateur Fiscal et adjoints 19 10 2026
- T26-576P signé
- et 1 autre acte
21 pages · 4 actes
26 octobre 2026
N°334 en date du 26 octobre 2026
- SAP108751025 NABILA KEBAILI
- DS Spéciale MF et SPL 19 10 2026 version publiable
- T26-583P projet RAA-1
- et 1 autre acte
21 pages · 4 actes
23 octobre 2026
N°333 en date du 23 octobre 2026
- Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Saint-Omer 24 oct 26
7 pages · 1 acte
N°328 en date du 23 octobre 2026
- AP conférant la qualité d maire honoraire à M. LEFEBVRE
- AP conférant la qualité d'adjointe honoraire à Mme WARLOP
- AP conférant la qualité de maire honoraire à M. ACCART
- et 19 autres actes
47 pages · 22 actes
N°330 en date du 23 octobre 2026
- Arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026 portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire du Pas-de-Calais
- Arrêté n° SRGC -DPLE- 002 du 23 octobre 2026 portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire du Pas-de-Calais
- BETHUNE Interdiction manifestation 24 octobre 2026
- et 4 autres actes
29 pages · 7 actes
N°331 en date du 23 octobre 2026
- ARRAS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026
6 pages · 1 acte
N°332 en date du 23 octobre 2026
- Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Arras 24 oct 26
- Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Boulogne-sur-mer 24 oct 26
- Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26
- et 3 autres actes
34 pages · 6 actes
22 octobre 2026
N°327 en date du 22 octobre 2026 (publié le 22-10-26 sur les réseaux Facebook et X de la Préfecture du Pas-de-Calais)
- Réglementation temporaire de transport et d'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs, de tout objet pouvant constituer une arme par destination ainsi que de vente au détail et de transport en récipients de carburants et de produits acides dans le département du Pas-de-Calais (Du 23/10 au 22/11/2026)
7 pages · 1 acte
21 octobre 2026
N°326 en date du 21 octobre 2026 (publié le 21-10-26 sur les réseaux Facebook et X de la Préfecture du Pas-de-Calais)
- DS SIP BOULOGNE SUR MER 01 09 2026 version publiable
- AP portant dérogation au code de l'environnement (art L.411-2) pour la remédiation environnementale de l'ancien site Grande Paroisse à Douvrin
64 pages · 2 actes
20 octobre 2026
N°325 en date du 20 octobre 2026
- Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale pour le département du Pas-de-Calais
- SAP109219782 Anne-Sophie CEUGNART
- T26-555P signé
- et 6 autres actes
49 pages · 9 actes
19 octobre 2026
N°324 en date du 19 octobre 2026
- Arrêté préfectoral relatif à la mise en oeuvre du fond de réarmement agricole
- Dérogation interculture colza
- Arrêté portant renouvellement d'homologation d'une piste de moto-cross sur le circuit "Marcel Mullet" à Isbergues
- et 1 autre acte
24 pages · 4 actes
17 octobre 2026
Recueil spécial N°322 du 17 octobre 2026
- Arrêté du 17-10-26 autorisant la captation d'image par drone commune Calais
6 pages · 1 acte
Recueil spécial N°323 du 17 octobre 2026
- Arrêté du 17 octobre 2026 autorisant la captation d'image par drone-St Martin Boulogne
6 pages · 1 acte
16 octobre 2026
PAS-DE-CALAIS N°62-2026-321 PDF - 0,12 Mb - 16/10/2026
- 2026-10-16 AP De?rogation-CAB-gestion-se?cheresse
6 pages · 1 acte
N°320 en date du 16 octobre 2026
- T26-533P projet signé
- T26-557P signé
- T26-563P portant restriction circulation sur A21 au droit du noeud de Dourges
- et 2 autres actes
32 pages · 5 actes
15 octobre 2026
Spécial n°317 en date du 15 octobre 2026
- Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CPN Lens le 15/10/2026
6 pages · 1 acte
Spécial n°318 en date du 15 octobre 2026
- Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - Arras le 16/10/2026
6 pages · 1 acte
N°319 en date du 15 octobre 2026
- Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
- Arrêté portant désignation des représentants administration du conseil médical départemental dans sa formation plénière
- T26-556P signé-
- et 1 autre acte
26 pages · 4 actes
14 octobre 2026
N°316 en date du 14 octobre 2026
- SAP104597109 Théo BIZET
- SAP108940305 ZOÉ OLIVARES
- SAP109078212 CLAIRE RIGAUX
- et 14 autres actes
98 pages · 17 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.