Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°320 en date du 16 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026
5actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
T26-533P projet signé
T26-557P signé
T26-563P portant restriction circulation sur A21 au droit du noeud de Dourges
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 13 octobre 2026 portant composition de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté du 12 octobre2026 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales à l'issue des élections municipales de mars 2026 dans les communes de l'arrondissement Béthune
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-320
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-10-16-00001 - T26-533P projet signé (4 pages) Page 3
62-2026-10-14-00012 - T26-557P signé (6 pages) Page 8
62-2026-10-15-00006 - T26-563P portant restriction circulation sur A21 au
droit du noeud de Dourges (4 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-10-13-00016 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant composition
de la formation restreinte de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) (3 pages) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-10-12-00010 - Arrêté du 12 octobre2026 portant
renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes
électorales à l'issue des élections municipales de mars 2026 dans les
communes de l'arrondissement Béthune (8 pages) Page 24
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-10-16-00001
T26-533P projet signé
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-16-00001 - T26-533P projet signé 3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-16-00001 - T26-533P projet signé 4
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-16-00001 - T26-533P projet signé 5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-16-00001 - T26-533P projet signé 6
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-16-00001 - T26-533P projet signé 7
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-10-14-00012
T26-557P signé
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00012 - T26-557P signé 8
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le département du Pas-de-Calais – Dans les deux sens de circulation
Battue de sangliers – Neutralisation de la voie de droite
Commune de Leubringhen
Arrêté n°T26- 557P/ Dépt62
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Isques,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00012 - T26-557P signé 9
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16 :
• entre les PR 70+550 et 65+900, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
• entre les PR 65+600 et 68+100, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
pour permettre l’organisation d’une battue de sangliers,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, dimanche 25 octobre 2026, de 08h00 à
17h00, sur l’A16 :
• entre les PR 70+550 et 65+900, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
• entre les PR 65+600 et 68+100, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
afin de permettre la réalisation l’événement susmentionné, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• l’interdiction de dépassement entre les PR 70+550 et 65+900,
• la limitation de vitesse à 110km/h entre les PR 70+550 et 70+350,
• la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 70+350 et 65+900,
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 70+150 et 66+000
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
• l’interdiction de dépassement entre les PR 65+600 et 68+100,
• la limitation de vitesse à 110km/h entre les PR 65+600 et 65+800,
• la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 65+800 et 68+100,
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 66+000 et 68+000
Le balisage mis en place sera conforme aux schémas mis en annexe.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00012 - T26-557P signé 10
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Mme. la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00012 - T26-557P signé 11
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
Stéphane
MILLE
stephane.mille
Signature numérique
de Stéphane MILLE
stephane.mille
Date : 2026.10.14
09:03:41 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00012 - T26-557P signé 12
ANNEXE
Schémas de balisage
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00012 - T26-557P signé 13
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-14-00012 - T26-557P signé 14
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-10-15-00006
T26-563P portant restriction circulation sur A21
au droit du noeud de Dourges
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-15-00006 - T26-563P portant restriction circulation sur A21 au droit du
noeud de Dourges 15
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-15-00006 - T26-563P portant restriction circulation sur A21 au droit du
noeud de Dourges 16
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-15-00006 - T26-563P portant restriction circulation sur A21 au droit du
noeud de Dourges 17
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-15-00006 - T26-563P portant restriction circulation sur A21 au droit du
noeud de Dourges 18
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-15-00006 - T26-563P portant restriction circulation sur A21 au droit du
noeud de Dourges 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-13-00016
Arrêté du 13 octobre 2026 portant composition
de la formation restreinte de la commission
départementale de la coopération
intercommunale (CDCI)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00016 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant composition de la formation restreinte de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 20
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 13 octobre 2026
portant composition de la formation restreinte de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI)
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de populations de métropole,
des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et
des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon au 1er janvier
2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant composition de la formation restreinte de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00016 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant composition de la formation restreinte de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 21
Vu l’arrêté préfectoral du 6 mai 2026 portant composition et répartition des sièges de la formation
plénière et composition de la formation restreinte de la CDCI ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant composition de la formation plénière de la CDCI ;
Vu l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes lors de la
séance plénière d’installation de la CDCI du 21 septembre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La commission départementale de coopération intercommunale, dans sa
formation restreinte, est composée comme suit :
Représentants des communes :
Communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (1 668 hab.) :
Mme Isabelle LEMAIRE maire d’AVROULT
M. Hervé DEROUBAIX maire de ROBECQ
M. François DOUAY maire de BOISJEAN
M. Alain MEQUIGNON maire de FAUQUEMBERGUES
Mme Maureen SEARLE maire de MONT-SAINT-ELOI
Mme Véronique THIEBAUT maire de BIEFVILLERS-LES-BAPAUME
Communes ayant une population égale ou supérieure à la moyenne communale
du département (1 668 hab.) :
M. Pierre-Henri DUMONT maire de MARCK
Mme Valérie BIEGALSKI maire de NOYELLES-GODAULT
Mme Véronique BOIDIN maire de ROQUETOIRE
Mme Françoise ROSSIGNOL maire de DAINVILLE
M. René HOCQ maire de BURBURE
Cinq communes les plus peuplées du département :
M. Frédéric LETURQUE maire d’ARRAS
Mme Natacha BOUCHART maire de CALAIS
M. Sylvain ROBERT maire de LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00016 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant composition de la formation restreinte de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 22
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre :
M. Daniel FASQUELLE président de la communauté d’agglomération des
Deux Baies en Montreuillois
M. Olivier GACQUERRE président de la communauté d’agglomération de
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
M. Christophe PILCH président de la communauté d’agglomération
d’Hénin-Carvin
M. Ludovic LOQUET président de la communauté de communes Pays
d’Opale
Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes :
Mme Charline CAILLIEREZ vice-présidente du syndicat mixte SCOT de
l’Arrageois
M. Pierre-Emmanuel GIBSON président du SIVOM de la communauté du
Béthunois
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant composition de la formation
restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale
est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera transmis pour information aux sous-préfets
d’arrondissement et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais et dont un exemplaire sera notifié à chacun des
membres de la commission.
À Arras
Le préfet,
signé
François-Xavier LAUCH
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille
(59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard
avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date
du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00016 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant composition de la formation restreinte de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-12-00010
Arrêté du 12 octobre2026 portant
renouvellement des membres des commissions
de contrôle des listes électorales à l'issue des
élections municipales de mars 2026 dans les
communes de l'arrondissement Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-12-00010 - Arrêté du 12 octobre2026 portant renouvellement des membres des commissions
de contrôle des listes électorales à l'issue des élections municipales de mars 2026 dans les communes de l'arrondissement Béthune 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-12-00010 - Arrêté du 12 octobre2026 portant renouvellement des membres des commissions
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de contrôle des listes électorales à l'issue des élections municipales de mars 2026 dans les communes de l'arrondissement Béthune 26
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de contrôle des listes électorales à l'issue des élections municipales de mars 2026 dans les communes de l'arrondissement Béthune 27
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-12-00010 - Arrêté du 12 octobre2026 portant renouvellement des membres des commissions
de contrôle des listes électorales à l'issue des élections municipales de mars 2026 dans les communes de l'arrondissement Béthune 32
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