Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°325 en date du 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
9actes
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direciton régionale des affaires culturelles
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale pour le département du Pas-de-Calais
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SAP109219782 Anne-Sophie CEUGNART
Direction interdépartementale des routes Nord
T26-555P signé
T26-569P signé HD
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille
DISP Lille-délégation signature interim direction SPIP62 - BOUDIER Oivier
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté du 16 octobre 2026 portant renouvellement d'homologation d'une piste de moto-cross à Gouy-en-Artois
Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à BILLY BERCLAU, espace François Mittérand, le 20 octobre 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
Arrêté du 13 octobre 2026 portant octroi de la médaille des sapeurs-pompiers Promotion du 14 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 20 octobre 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-325
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direciton régionale des affaires culturelles /
62-2026-10-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale pour le département du
Pas-de-Calais (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-10-20-00002 - SAP109219782 Anne-Sophie CEUGNART (4 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-10-19-00004 - T26-555P signé (4 pages) Page 13
62-2026-10-20-00001 - T26-569P signé HD (6 pages) Page 18
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille /
62-2026-10-19-00003 - DISP Lille-délégation signature interim direction
SPIP62 - BOUDIER Oivier (2 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-10-16-00004 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant
renouvellement d'homologation d'une piste de moto-cross à
Gouy-en-Artois (7 pages) Page 28
62-2026-10-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique à BILLY BERCLAU, espace
François Mittérand, le 20 octobre 2026 (4 pages) Page 36
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2026-10-13-00018 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant octroi de la
médaille des sapeurs-pompiers Promotion du 14 juillet 2026 (5 pages) Page 41
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-10-20-00004 - Arrêté du 20 octobre 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique (2 pages) Page 47
2
Direciton régionale des affaires culturelles
62-2026-10-19-00005
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale pour le
département du Pas-de-Calais
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-10-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale pour le département du Pas-de-Calais 3
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-10-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale pour le département du Pas-de-Calais 4
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-10-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale pour le département du Pas-de-Calais 5
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-10-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale pour le département du Pas-de-Calais 6
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-10-19-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale pour le département du Pas-de-Calais 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-10-20-00002
SAP109219782 Anne-Sophie CEUGNART
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-10-20-00002 - SAP109219782 Anne-Sophie CEUGNART 8
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
20 octobre 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/109219782
«ANNE-SOPHIE CEUGNART»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-10-20-00002 - SAP109219782 Anne-Sophie CEUGNART 9
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-05 du 7 septembre 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie
Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à
Patrick Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-10-20-00002 - SAP109219782 Anne-Sophie CEUGNART 10
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 28 septembre 2026 par
Anne-Sophie Ceugnart, en qualité de gérant pour l’organisme «ANNE-SOPHIE CEUGNART» dont
l’établissement principal est situé au 307 rue de Hurlevent, à Annezin (62232).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«ANNE-SOPHIE CEUGNART» dont l’établissement principal est situé au 307 rue de Hurlevent, à
Annezin (62232), enregistrée sous le numéro SAP/109219782, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-10-20-00002 - SAP109219782 Anne-Sophie CEUGNART 11
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
Le présent récépissé peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais, 14 voie Bossuet, Arras (62000) ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Economie – direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. En l’absence de réponse de
l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à
Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr. Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant
l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-10-19-00004
T26-555P signé
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-19-00004 - T26-555P signé 13
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le département du Pas-de-Calais – Dans les 2 sens de circulation – neutralisation
de la voie de gauche - Travaux de pose de capots de sécurité en Terre Plein Central
Communes de Saint-Inglevert à Wimille
Arrêté n°T26- 555P/ Dépt62
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable en date du 15 octobre 2026 de M. le Commandant de l’Escadron départemental de
contrôle des flux du Pas-de-Calais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-19-00004 - T26-555P signé 14
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, entre les PR 54+550 et
71+750 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais et entre les PR 73+350 et 55+700 dans le sens Calais
vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation des travaux de pose de capots de sécurité en
Terre Plein Central entre les PR 55+850 et 71+600,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16 sous 3 phases distinctes :
• Phase 1 : entre les PR 70+000 et 71+750 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais et entre les PR
73+550 et 71+400 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer,
• Phase 2 : entre les PR 61+400 et 63+600 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais et entre les
PR 64+900 et 62+700 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer,
• Phase 3 : entre les PR 54+550 et 57+950 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais et entre les
PR 62+000 et 55+700 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer,
en continu de jour comme de nuit durant la période mercredi 04 novembre 2026 09h00 au vendredi 13
novembre 2026 16h00, hormis le week-end du vendredi 06 novembre 2026 16h00 au lundi 09
novembre 2026 09h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
À noter que les phases seront mises en place successivement.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
- PHASE 1 -
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais : (vitesse de référence : 130km/h)
• l’interdiction de dépassement entre les PR 70+000 et 71+750,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 70+000 et 70+200,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 70+200 et 71+750,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 70+400 et 71+700.
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer : (vitesse de référence : 130km/h)
• l’interdiction de dépassement entre les PR 73+350 et 71+400,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 73+350 et 73+150
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 73+150 et 71+400,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-19-00004 - T26-555P signé 15
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 72+950 71+450.
- PHASE 2 -
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais : (vitesse de référence : 130km/h)
• l’interdiction de dépassement entre les PR 61+400 et 63+600,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 61+400 et 61+600,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 61+600 et 63+600,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 61+800 et 63+550.
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer : (vitesse de référence : 130km/h)
• l’interdiction de dépassement entre les PR 64+900 et 62+700,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 64+900 et 64+700,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 64+700 et 62+700,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 64+500 et 62+750.
- PHASE 3 -
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais : (vitesse de référence : 110km/h)
• l’interdiction de dépassement entre les PR 54+550 et 57+950,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h en rappel entre les PR 54+550 et 54+750,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 54+750 et 57+950,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 54+950 et 57+900.
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer : (vitesse de référence : 130km/h)
• l’interdiction de dépassement entre les PR 62+000 et 55+700,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 62+000 et 61+800,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 61+800 et 55+700,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 61+600 et 55+750.
Les balisages mis en place seront conforme aux schémas mis en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues.
Les travaux seront assurés par l’entreprise Aximum.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-19-00004 - T26-555P signé 16
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
Stéphane
MILLE
stephane.mille
Signature numérique
de Stéphane MILLE
stephane.mille
Date : 2026.10.19
16:56:30 +02'00'
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Direction interdépartementale des routes Nord
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Hugo
DELPLACE
hugo.delplac
e
Signature
numérique de
Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.10.20
11:08:25 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-20-00001 - T26-569P signé HD 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-20-00001 - T26-569P signé HD 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-10-20-00001 - T26-569P signé HD 24
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Lille
62-2026-10-19-00003
DISP Lille-délégation signature interim direction
SPIP62 - BOUDIER Oivier
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille - 62-2026-10-19-00003 - DISP Lille-délégation signature interim direction
SPIP62 - BOUDIER Oivier 25
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille - 62-2026-10-19-00003 - DISP Lille-délégation signature interim direction
SPIP62 - BOUDIER Oivier 26
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SPIP62 - BOUDIER Oivier 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-16-00004
Arrêté du 16 octobre 2026 portant
renouvellement d'homologation d'une piste de
moto-cross à Gouy-en-Artois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-16-00004 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant renouvellement d'homologation d'une piste de
moto-cross à Gouy-en-Artois 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-16-00004 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant renouvellement d'homologation d'une piste de
moto-cross à Gouy-en-Artois 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-16-00004 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant renouvellement d'homologation d'une piste de
moto-cross à Gouy-en-Artois 30
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moto-cross à Gouy-en-Artois 31
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moto-cross à Gouy-en-Artois 32
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moto-cross à Gouy-en-Artois 33
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moto-cross à Gouy-en-Artois 34
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moto-cross à Gouy-en-Artois 35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-20-00003
Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique à BILLY
BERCLAU, espace François Mittérand, le 20
octobre 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BILLY BERCLAU, espace François Mittérand, le 20 octobre 2026 36
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 20 octobre 2026
ARRÊTÉ n°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-79 en date du 28 septembre 2026 accordant
délégation de signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune,
ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société « HAZE SECURITY», en date du 20 octobre
2026 par le biais de la mairie de BILLY-BERCLAU sollicitant l’autorisation d’effectuer
une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code
de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 20 octobre 2026 relatifs aux agréments délivrés par le
conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BILLY BERCLAU, espace François Mittérand, le 20 octobre 2026 37
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que les personnes susmentionnées ne disposent pas des prérogatives
des forces de sécurité publique ;
Considérant que la société HAZE SECURITY sise 9 rue de la Maison Blanche à
SEQUEDIN (59320), est chargée d’assurer, à la demande de la commune de Billy-
Berclau, la sécurisation des biens et personnes, de l’Espace François Mittérand situé 1
rue François Mittérand à BILLY-BERCLAU (62138) le 20 octobre 2026 pour le spectacle
de A. Roumanoff ;
Considérant le plan VIGIPIRATE en vigueur ;
Considérant l’avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société HAZE SECURITY
dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société HAZE SECURITY sise 9 rue de la Maison Blanche à
SEQUEDIN (59320), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes de l’Espace
François Mittérand situé 1 rue François Mittérand à BILLY-BERCLAU (62138) le 20
octobre 2026 pour le spectacle de A. Roumanoff, selon les modalités suivantes :
- le mardi 20 octobre 2026 de 18h30 à 20h00 : inspection visuelle des bagages et
filtrage des personnes.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le sous-préfet ,
signé
Sébastien BECOULET
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BILLY BERCLAU, espace François Mittérand, le 20 octobre 2026 38
Copie à :
- Monsieur le maire de BILLY BERCLAU ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;
- Société HAZE SECURITY
- CNAPS
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de
l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours
gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux
doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BILLY BERCLAU, espace François Mittérand, le 20 octobre 2026 39
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Affaire suivie par : <pref-sp-bethune-manifestations@pas-de-calais.gouv.fr>
Béthune, le 20 octobre 2026
ANNEXE DE L’ARRÊTÉ N°
Objet : Liste des agents autorisés par autorisation préfectorale / BILLY-BERCLAU / Espace François
Mittérand – spectacle A. Roumanoff
1 agent chargé du filtrage et de l’inspection visuelle des sacs et effets personnels :
Nathan HAZEBROUCQ - CAR-059-2028-02-17-20230832791-00-SH
FIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BILLY BERCLAU, espace François Mittérand, le 20 octobre 2026 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-13-00018
Arrêté du 13 octobre 2026 portant octroi de la
médaille des sapeurs-pompiers Promotion du 14
juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00018 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant octroi de la médaille des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2026 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00018 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant octroi de la médaille des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2026 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00018 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant octroi de la médaille des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2026 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00018 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant octroi de la médaille des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2026 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00018 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant octroi de la médaille des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2026 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-13-00018 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant octroi de la médaille des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2026 46
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-20-00004
Arrêté du 20 octobre 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-20-00004 - Arrêté du 20 octobre 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 47
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 576-2026
Arrêté du 20 octobre 2026 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de
menaces graves pour la sécurité publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-75 du 28 septembre 2026 accordant délégation de signature à
Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de championnat de Ligue 1 du samedi 24 octobre 2026 à 20h45 au
stade Bollaert-Delelis à Lens opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Paris Football Club (Paris
FC) et le déplacement de nombreux supporters parisiens ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ;
– le positionnement au stade « vigilance renforcée » de l’ensemble du territoire national, niveau
d’alerte intermédiaire du nouveau plan Vigipirate 2026 ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens
1 / 2
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-20-00004 - Arrêté du 20 octobre 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 48
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient du samedi 24 octobre 2026 à 8h00 au
dimanche 25 octobre 2026 à 2h00 à l’occasion de la rencontre de football du
samedi 24 octobre 2026 à 20h45 le recours à l’inspection visuelle des
bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article
L.611.1 du code de la sécurité intérieure pourront avec le consentement
exprès des personnes, procéder aux mesures de palpation de sécurité
prévues à l’article L. 613-2 dudit code, en gare de Lens (y compris les
dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour
l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais (Mme la sous-préfète de Lens, 25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex).
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à
Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant
l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
2 / 2
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l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 49
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