Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°327 en date du 22 octobre 2026 (publié le 22-10-26 sur les réseaux Facebook et X de la Préfecture du Pas-de-Calais)
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Réglementation temporaire de transport et d'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs, de tout objet pouvant constituer une arme par destination ainsi que de vente au détail et de transport en récipients de carburants et de produits acides dans le département du Pas-de-Calais (Du 23/10 au 22/11/2026)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2026-327
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-10-22-00001 - Réglementation temporaire de transport et
d'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs, de tout objet
pouvant constituer une arme par destination ainsi que de vente au détail
et de transport en récipients de carburants et de produits acides dans le
département du Pas-de-Calais (Du 23/10 au 22/11/2026) (4 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-22-00001
Réglementation temporaire de transport et
d'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs, de tout objet pouvant constituer
une arme par destination ainsi que de vente au
détail et de transport en récipients de
carburants et de produits acides dans le
département du Pas-de-Calais (Du 23/10 au
22/11/2026)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-22-00001 - Réglementation temporaire de transport et d'utilisation d'artifices de
divertissement, 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-22-00001 - Réglementation temporaire de transport et d'utilisation d'artifices de
divertissement, 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-22-00001 - Réglementation temporaire de transport et d'utilisation d'artifices de
divertissement, 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-22-00001 - Réglementation temporaire de transport et d'utilisation d'artifices de
divertissement, 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-22-00001 - Réglementation temporaire de transport et d'utilisation d'artifices de
divertissement, 7
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