Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°330 en date du 23 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
7actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité éducation routière bâtiment et crises
Arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026 portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire du Pas-de-Calais
Arrêté n° SRGC -DPLE- 002 du 23 octobre 2026 portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
BETHUNE Interdiction manifestation 24 octobre 2026
BOULOGNE SUR MER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026
CALAIS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026
LENS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026
SAINT OMER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2026-330
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité
éducation routière bâtiment et crises
62-2026-10-22-00002 - Arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026
portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier
secondaire du Pas-de-Calais (2 pages) Page 3
62-2026-10-23-00004 - Arrêté n° SRGC -DPLE- 002 du 23 octobre 2026
portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier
secondaire du Pas-de-Calais (2 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-10-23-00006 - BETHUNE Interdiction manifestation 24 octobre
2026 (3 pages) Page 9
62-2026-10-23-00008 - BOULOGNE SUR MER Interdiction de manifestation
24 octobre 2026 (3 pages) Page 13
62-2026-10-23-00005 - CALAIS Interdiction de manifestation 24 octobre
2026 (4 pages) Page 17
62-2026-10-23-00007 - LENS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026
(3 pages) Page 22
62-2026-10-23-00009 - SAINT OMER Interdiction de manifestation 24
octobre 2026 (3 pages) Page 26
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-10-22-00002
Arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026
portant réglementation de la circulation routière
sur le réseau routier secondaire
du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-10-22-00002 - Arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026 portant
réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire 3
Arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026
portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire
du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François Xavier LAUCH, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté zonal n°22/10/2026-1 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu le bulletin de suivi météorologique émis par Météo France le 22 octobre 2026 à 16 h plaçant le
département du Pas-de-Calais en vigilance ORANGE Vent violent pour la journée du 23 octobre 2026
de 12h à 20h ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant les mesures de réglementation de la circulation routière arrêtées par le préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord sur l’ensemble du réseau routier structurant (autoroutes et routes
nationales) des Hauts-de-France ;
Considérant les conditions météorologiques dégradées prévues par Météo France caractérisées par
des vents violents pouvant atteindre 90 à 100 km/h en rafales à l’intérieur des terres et 110 à 120 km/h
en rafales sur le littoral du département et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière
dans l’intérêt de l’ordre public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-10-22-00002 - Arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026 portant
réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire 4
Arrête
Article 1er : La vitesse des véhicules à moteur est abaissée de 20 km/h sur le réseau routier
départemental du Pas-de-Calais normalement limité à 80 km/h ou plus.
Article 2 : Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules et ensemble de
véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes
sur l'ensemble des routes départementales.
Article 3 : Les dispositions précitées ne sont pas applicables :
- aux véhicules habilités des services publics ;
- aux engins de secours et d’intervention ;
- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du
réseau routier ;
- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables le vendredi 23
octobre 2026 de 12 h à 20 h.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et
poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les sous-préfets
d’arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-
de-Calais, le directeur zonal Nord des CRS, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le Président du conseil
départemental du Pas-de-Calais et les maires du département sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Le préfet
ORIGINAL SIGNÉ
François-Xavier LAUCH
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit
être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-10-22-00002 - Arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026 portant
réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-10-23-00004
Arrêté n° SRGC -DPLE- 002 du 23 octobre 2026
portant réglementation de la circulation routière
sur le réseau routier secondaire
du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-10-23-00004 - Arrêté n° SRGC -DPLE- 002 du 23 octobre 2026 portant
réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire 6
Arrêté n° SRGC -DPLE- 002 du 23 octobre 2026
portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire
du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François Xavier LAUCH, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté zonal n°22/10/2026-1 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l’arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026 portant réglementation de la circulation routière
sur le réseau routier secondaire du Pas-de-Calais ;
Vu le bulletin de suivi météorologique émis par Météo France le 23 octobre 2026 à 6 h plaçant le
département du Pas-de-Calais en vigilance ORANGE Vent violent pour la journée du 23 octobre 2026
de 10h à 20h ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant les mesures de réglementation de la circulation routière arrêtées par le préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord sur l’ensemble du réseau routier structurant (autoroutes et routes
nationales) des Hauts-de-France ;
Considérant les conditions météorologiques dégradées prévues par Météo France caractérisées par
des vents violents pouvant atteindre 90 à 100 km/h en rafales à l’intérieur des terres et 110 à 120 km/h
en rafales sur le littoral du département et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière
dans l’intérêt de l’ordre public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1 / 2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-10-23-00004 - Arrêté n° SRGC -DPLE- 002 du 23 octobre 2026 portant
réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire 7
Arrête
Article 1er : La vitesse des véhicules à moteur est abaissée de 20 km/h sur le réseau routier
départemental du Pas-de-Calais normalement limité à 80 km/h ou plus.
Article 2 : Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules et ensemble de
véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes
sur l'ensemble des routes départementales.
Article 3 : Les dispositions précitées ne sont pas applicables :
- aux véhicules habilités des services publics ;
- aux engins de secours et d’intervention ;
- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du
réseau routier ;
- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4 : L’arrêté n° SRGC -DPLE- 001 du 22 octobre 2026 portant réglementation de la
circulation routière sur le réseau routier secondaire du Pas-de-Calais est abrogé.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables le vendredi 23
octobre 2026 de 10 h à 20 h.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et
poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les sous-préfets
d’arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-
de-Calais, le directeur zonal Nord des CRS, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le Président du conseil
départemental du Pas-de-Calais et les maires du département sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras, le 23 octobre 2026
Le préfet
ORIGINAL SIGNE
François-Xavier LAUCH
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit
être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-10-23-00004 - Arrêté n° SRGC -DPLE- 002 du 23 octobre 2026 portant
réglementation de la circulation routière sur le réseau routier secondaire 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00006
BETHUNE Interdiction manifestation 24 octobre
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00006 - BETHUNE Interdiction manifestation 24 octobre 2026 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00006 - BETHUNE Interdiction manifestation 24 octobre 2026 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00006 - BETHUNE Interdiction manifestation 24 octobre 2026 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00006 - BETHUNE Interdiction manifestation 24 octobre 2026 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00008
BOULOGNE SUR MER Interdiction de
manifestation 24 octobre 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00008 - BOULOGNE SUR MER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00008 - BOULOGNE SUR MER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00008 - BOULOGNE SUR MER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00008 - BOULOGNE SUR MER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00005
CALAIS Interdiction de manifestation 24 octobre
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00005 - CALAIS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00005 - CALAIS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00005 - CALAIS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00005 - CALAIS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00005 - CALAIS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00007
LENS Interdiction de manifestation 24 octobre
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00007 - LENS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00007 - LENS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00007 - LENS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00007 - LENS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00009
SAINT OMER Interdiction de manifestation 24
octobre 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00009 - SAINT OMER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00009 - SAINT OMER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00009 - SAINT OMER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00009 - SAINT OMER Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 29
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