Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°331 en date du 23 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
ARRAS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2026-331
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-10-23-00010 - ARRAS Interdiction de manifestation 24 octobre
2026 (3 pages) Page 3
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00010
ARRAS Interdiction de manifestation 24 octobre
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00010 - ARRAS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00010 - ARRAS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00010 - ARRAS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00010 - ARRAS Interdiction de manifestation 24 octobre 2026 6
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