Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°332 en date du 23 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
6actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Arras 24 oct 26
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Boulogne-sur-mer 24 oct 26
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Béthune 24 oct 26
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Calais 24 oct 26
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Longuenesse 24 oct 26
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2026-332
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-10-23-00011 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs Arras 24 oct 26 (4 pages) Page 3
62-2026-10-23-00014 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs Boulogne-sur-mer 24 oct 26 (4 pages) Page 8
62-2026-10-23-00013 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26 (6 pages) Page 13
62-2026-10-23-00015 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs Béthune 24 oct 26 (4 pages) Page 20
62-2026-10-23-00016 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs Calais 24 oct 26 (4 pages) Page 25
62-2026-10-23-00012 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs Longuenesse 24 oct 26 (4 pages) Page 30
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00011
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs Arras 24 oct 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00011 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Arras 24 oct 26 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00011 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Arras 24 oct 26 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00011 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Arras 24 oct 26 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00011 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Arras 24 oct 26 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00011 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Arras 24 oct 26 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00014
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs Boulogne-sur-mer 24
oct 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00014 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Boulogne-sur-mer 24 oct 26 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00014 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Boulogne-sur-mer 24 oct 26 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00014 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Boulogne-sur-mer 24 oct 26 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00014 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Boulogne-sur-mer 24 oct 26 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00014 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Boulogne-sur-mer 24 oct 26 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00013
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin
24 oct 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00013 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00013 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00013 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00013 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00013 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00013 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00013 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Lens - Avion - Carvin 24 oct 26 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00015
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs Béthune 24 oct 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00015 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Béthune 24 oct 26 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00015 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Béthune 24 oct 26 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00015 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Béthune 24 oct 26 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00015 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Béthune 24 oct 26 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00015 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Béthune 24 oct 26 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00016
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs Calais 24 oct 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00016 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Calais 24 oct 26 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00016 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Calais 24 oct 26 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00016 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Calais 24 oct 26 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00016 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Calais 24 oct 26 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00016 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Calais 24 oct 26 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-10-23-00012
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs Longuenesse 24 oct
26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00012 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Longuenesse 24 oct 26 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00012 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Longuenesse 24 oct 26 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00012 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Longuenesse 24 oct 26 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00012 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Longuenesse 24 oct 26 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-23-00012 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs Longuenesse 24 oct 26 34
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