Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-314 du 22 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
Arrêté n°SPI-2026-192 portant modification de l'arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement d'Issoire du 20/10/2026 (commune de VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF)
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail des artisans du bâtiment qui doit se dérouler le 8 novembre 2026
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Gergo by Night qui doit se dérouler le 30 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-314
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-10-20-00015 - Arrêté n°SPI-2026-192 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement d'Issoire du 20/10/2026 (commune de
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF) (2 pages) Page 3
63-2026-10-15-00009 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Trail des artisans du bâtiment qui doit se dérouler le 8
novembre 2026 (3 pages) Page 6
63-2026-10-15-00008 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Gergo by Night qui doit se dérouler le 30 octobre 2026 (3 pages) Page 10
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-10-20-00015
Arrêté n°SPI-2026-192 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 08
décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Issoire du
20/10/2026 (commune de
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-20-00015 - Arrêté n°SPI-2026-192 portant modification de l'arrêté préfectoral
n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des 3
Sous-Préfecture
d’Issoire
ARRÊTÉ N°SPI-2026-192 ARRÊTÉ N°SPI-2026-192
portant modification de l’arrêté préfectoral
n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023
portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales
dans les communes de l’arrondissement d’Issoire
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
en qualité de Préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 29 septembre 2026 portant nomination de Madame Flore THALOUARN, en
qualité de Sous-Préfète d’Issoire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20261724 du 15 octobre 2026 portant délégation de signature à Madame
Flore THALOUARN, Sous-Préfète d’Issoire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l’arrondissement d’Issoire, modifié les 07 mars 2024, 16 avril 2024, 11 avril 2025, 05 août 2025,
06 novembre 2025, 21 juillet 2026, 25 août 2026 et 07 septembre 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°SPI-2026-191 du 20 octobre portant convocation des électeurs de la
commune de VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF les 06 et 13 décembre 2026 pour procéder à l’élection de
trois conseillers municipaux ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition de la commission de contrôle de la commune de
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L’annexe à l’arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l’arrondissement d’Issoire est modifiée, pour la commune de
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF, comme suit :
1/2
1, Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003
63501 ISSOIRE CEDEX
Tél : 04.73.89.07.76
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-20-00015 - Arrêté n°SPI-2026-192 portant modification de l'arrêté préfectoral
n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des 4
Commune Conseiller municipal Délégué de
l’administration
Délégué du
Tribunal Judiciaire
VALZ-SOUS-
CHATEAUNEUF
PAGNIER Florence
Suppléant :
PERNET Eric
PERNET Nicole CHARLETY Marie
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 - La Sous-Préfète d’Issoire et le Premier Adjoint assurant la suppléance de Maire de la
commune de VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 20 octobre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète d’Issoire,
Signé
Flore THALOUARN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-10-15-00009
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée
Trail des artisans du bâtiment qui doit se
dérouler le 8 novembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-15-00009 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée 6
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Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-190
RAA n° 63-2026-10-15-00009
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Trail des artisans du bâtiment qui doit se dérouler le 8 novembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral n°20261600, portant délégation de signature à monsieur Étienne de la FOUCHARDIERE
Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme assurant l’intérim de la sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail des artisans du bâtiment qui doit se dérouler le 8
novembre 2026 déposée par Monsieur Ludovic BELLONNET ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
Sur proposition de Monsieur Étienne de la FOUCHARDIERE Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-
Dôme ;
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route, la
manifestation sportive suivante : Trail des artisans du bâtiment
organisée par : l’Association FESTYVOINE représentée par Monsieur Ludovic BELLONNET
qui doit se dérouler le 8 novembre 2026
au départ de la commune de Saint-Yvoine
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de la
compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-15-00009 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée 7
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Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes des
forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en application
de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Président de l’association organisatrice,
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 15/10/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale Adjointe de la Sous-préfecture d’Issoire
SIGNÉ
Virginie RODIER
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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de la manifestation sportive dénommée 8
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Signaleurs sur La Compétition intitulée
Trail des artisans du bâtiment qui doit se dérouler le 8 novembre 2026
NOM de naissance et Prénom
RAYMOND Charlotte
PIRES Mathieu
BENEZIT Émilie
MOURGUES Mélanie
RIEU Isabelle
GONON Guillaume
GERARD Mélanie
BELLONNET Ludovic
PROUHEZE Cyril
FORNARA Caroline
TACHIN Nicolas
BARADUC Valérie
VIGNAL Charlotte
VAULTIER Maryse
DELAIZE Serge
BELLONNET Mattéo
GEORGES Noémie
CHRISTIEN Cyrille
BLANC Joffrey
ORLHAC Thierry
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de la manifestation sportive dénommée 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-10-15-00008
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Gergo by Night qui doit se
dérouler le 30 octobre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-15-00008 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Gergo by Night qui doit se dérouler le 30 octobre 2026 10
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Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-189
RAA n° 63-2026-10-15-00008
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Gergo by Night qui doit se dérouler le 30 octobre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral n°20261600, portant délégation de signature à monsieur Étienne de la FOUCHARDIERE
Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme assurant l’intérim de la sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Gergo by Night qui doit se dérouler le 30 octobre 2026
déposée par Monsieur BARDAUD David ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
Sur proposition de Monsieur Étienne de la FOUCHARDIERE Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-
Dôme ;
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route, la
manifestation sportive suivante : Gergo by Night
organisée par : l’Association Amicale GRIMP63 représentée par Monsieur BARDAUD David
qui doit se dérouler le 30 octobre 2026
au départ de la commune de Romagnat
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de la
compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-15-00008 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Gergo by Night qui doit se dérouler le 30 octobre 2026 11
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Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes des
forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en application
de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Président de l’association organisatrice,
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 15/10/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale Adjointe de la Sous-préfecture d’Issoire
SIGNÉ
Virginie RODIER
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-15-00008 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Gergo by Night qui doit se dérouler le 30 octobre 2026 12
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Signaleurs sur La Compétition intitulée
Gergo by Night qui doit se dérouler le 30 octobre 2026
NOM de naissance et Prénom
JOLY Mathieu
VALDENAIRE Bérangère
THIOLIÈRE Nicolas
JOUVET Pierre luc
BAPT Anthony
LIZZARD Florent
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-15-00008 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Gergo by Night qui doit se dérouler le 30 octobre 2026 13