Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-322 du 27 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Planification Grand Clermont et territoires ruraux
Arrêté fixant la composition de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-322
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Planification Grand Clermont et territoires ruraux
63-2026-10-22-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
conciliation compétente en mati ère d'urbanisme (2 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-10-22-00008
Arrêté fixant la composition de la commission
de conciliation compétente en matière
d'urbanisme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-22-00008 - Arrêté fixant la composition de la
commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 3
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
ARRÊTÉ N° 20261777
fixant la composition de la commission de conciliation
compétente en matière d’urbanisme
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L.132-14 et R.132-10 et suivants du code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2026 fixant les modalités d’élection des membres de la
commission de conciliation en matière d’urbanisme ;
Vu la circulaire du 21 août 2020 relative à l’élection des représentants des élus communaux au sein de
la commission de conciliation en matière d’urbanisme ;
Vu les courriels reçus désignant les nouveaux membres titulaires, suppléants et personnes qualifiées ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er : Les personnes désignées ci-après sont déclarées membres représentant les élus
communaux à la commission de conciliation en matière d’urbanisme :
Titulaire Qualité Suppléant Qualité
1 Carole ANGENEAU Maire de Nohanent Eric THEROND Maire d’Yronde-et-Buron
2 Philippe CARTAILLER Maire de Saint-Ignat Sebastien DELGADO Adjoint au maire de
Vertaizon
3 David COSTON Maire de Peslières Bertrand LIVET Maire de Usson
4 François DAUPHIN Maire de Job Jean-Michel
CHAMPOMIER Maire de Marcillat
5 Francis ROUX Maire de Thiers Jérôme BOUFFANGE Maire de Lezoux
6 Boris SOUCHAL Maire de Herment Bernard DUVERGER Maire de Teilhet
Article 2 : Les personnes qualifiées désignées ci-après sont nommées membres de la commission de
conciliation compétente en matière d’urbanisme :
Titulaire Qualité / organisme Suppléant(e) Qualité / organisme
1 Pierre-Louis RICARD Directeur Adjoint/ CAUE 63 Dominique
DESIREE Directrice / CAUE 63
2 Raymond AMBLARD Retraité, ancien directeur
régional adjoint de
Georges
DURAFFOURG
Retraité, ancien responsable
de l’urbanisme réglementaire
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
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commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 4
Titulaire Qualité / organisme Suppléant(e) Qualité / organisme
l’équipement de l’Auvergne à la DDT 63
3 Edmond AINE Retraité / FNE 63 Sandrine
NOLOT Avocate / FNE 63
4 Dominique
VERGNAUD
Directeur du syndicat mixte
du PNRLF Juliane COURT
Responsable du Pôle
Urbanisme, aménagement et
énergies du syndicat mixte du
PNRLF
5 Guillaume
VERGNAUD
maître de conférence en
géographie à l'université
Clermont Auvergne
Hélène MAINET
professeure en aménagement
du territoire et urbanisme à
l'université Clermont
Auvergne
Article 3 : Le secrétariat de la commission de conciliation est assuré par la direction départementale
des territoires.
Article 4 : La liste des membres de la commission sera publiée au recueil des actes administratifs de
l’État dans le département et inséré dans un journal diffusé dans le département.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des
territoires du Puy-de-Dôme sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’État du même département.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 octobre 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Étienne de la FOUCHARDIERE
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la
présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est
attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Signature électronique
Monsieur le Secrétaire général
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-10-22-00008 - Arrêté fixant la composition de la
commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 5