Actes des préfectures · Seine-Maritime
Recueil 76-2026-345
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
62actes
309pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP320554074 - SAAD Londinières
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP498916949 - O2 Rouen Ouest
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ABDULLAHI AHMAD KAMAL, ORGANISME KAMAL ABDULLAHI AHMAD
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AMINATA BADIANE SECK,ORGANISME LES PETITES SYNAPSES
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DESIRE MAYER, ORGANISME MAYER EMP PAYSAGISTE
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DJAMILA NEMERY, ORGANISME COUP DE MAIN ET COMPAGNIE
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY BERNARDIN, ORGANISME JIMPERFORMANCE
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KABIRA ABDEL JEBBAR, ORGANISME KBD PROPRETE
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PAUL VINCENT, ORGANISME VINCENT PAUL
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime / Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026 PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT ROMAIN
ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026 PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT-ROMAIN
ARRÊTÉ N°2026-10-23-01 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime / Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 mettant en demeure la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de la Mailleraye-sur-Seine
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés au niveau du chemin de Lombardie sur la commune de Petit Caux
RELEVÉ DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE FORMATION SPÉCIALISÉE POUR L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR LA PERTE DE RÉCOLTE DES PRAIRIES (FOIN)
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime / Secretariat de direction
Stages de réussite -Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026
Stages de réussite -Arrêté des enseignants automne du 26 au 30 octobre 2026
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Arrêté permanent rectificatif - RN 31 - Limitations de vitesse dans le département de la Seine-Maritime.
Arrêté permanent - A 131 - Limitations de vitesse dans le département de la Seine-Maritime.
Arrêté permanent - A 151 - Caractérisation des échangeurs et prescription des limitations de vitesse applicables dans le département de la Seine-Maritime.
Arrêté permanent - RN 282 - Limitations de vitesse dans le département de la Seine-Maritime.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SECLAD
Arrêté DREAL-SECLAD-2026-005 du 16 octobre 2026 portant l'approbation d'un projet de construction de deux lignes aériennes de 400 kV pour le raccordement des unités de production EPR2 sur le site de PENLY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / CABINET
Arrêté préfectoral - honorariat de maire -Francis ALABERT -YVETOT
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
A2026-0584 ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIOCULTURELLE DE DIEPPE - 135 Avenue des Canadiens 76200 DIEPPE
A2026-0586 BAR TABAC AU COUP FRANC - 119 avenue René Coty 76600 LE HAVRE
A2026-0589 CARREFOUR CITY - 12 rue Léon BLUM 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
A2026-0593 CHOCOLATE BAR - 17-19 rue Thouret 76000 ROUEN
A2026-0599 ENSA NORMANDIE - 27 rue Lucien Fromage 76160 DARNETAL
A2026-0601 FDISTRIBUTION - 6 rue Albert André Huet 76600 LE HAVRE
A2026-0602 FCN DIEPPE - 1 rue Descroizilles 76200 DIEPPE
A2026-0627 LA LIGUE HAVRAISE FOYER EDMOND DEBRAIZE - 72 rue René Perrochon 76620 LE HAVRE
A2026-0630 MAIRIE DE BEAUMONT LE HARENG - 1110 route d'Eawy 76850 BEAUMONT LE HARENG
A2026-0631 MAIRIE DE BOOS CRECHE LES PETITS LOUPS - 17 rue Etienne Achavanne 76520 BOOS
A2026-0632 MAIRIE DE BOOS ECOLE DE MUSIQUE - 1 rue de l'Eglise 76520 BOOS
A2026-0633 MAIRIE DE BOOS ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE GENEVOIX - rue Uelzen 76520 BOOS
A2026-0634 MAIRIE DE BOOS MAISON DU PARC - 254 rue des Canadiens 76520 BOOS
A2026-0639 MAIRIE DU HAVRE CONSERVATOIRE Arthur HONEGGER - 70 cours de la république 76600 LE HAVRE
A2026-0641 MAISON YVONNE - 22 rue aux Juifs 76000 ROUEN
A2026-0643 METROPOLE ROUEN NORMANDIE MUSEE LE SEQ DES TOURNELLES - 2 rue Jacques Villon 76000 ROUEN
A2026-0645 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°41648 - 78 83 rue Queue de Renard 76400 FECAMP
A2026-0651 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°42504 - 12 rue Friedrich Engels 76700 HARFLEUR
A2026-0652 MYNA FLEURS - 175 route de Dieppe 76770 MALAUNAY
A2026-0653 OGF SERVICE FUNERAIRES - 78 rue des moteaux 76620 le havre
A2026-0654 PHARMACIE D'EAWY - 46 route de Paris 76950 LES GRANDES VENTES
A2026-0656 PHARMACIE PRINCIPALE - 247 rue Pierre Mendes France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
A2026-0658 SARL ATELIER LUCIEN - 1 rue Malouet 76100 ROUEN
A2026-0660 SARL LE BOUILLON ITALIA - 4 place Saint Marc 76000 ROUEN
A2026-0661 SARL LE PETIT VEAU D'OR - 77 route de Darnétal 76230 BOIS GUILLAUME
A2026-0662 SAS ADOPT FECAMP - 32 rue Jacquet Huet 76400 FECAMP
A2026-0664 SAS MON VETO - 5 parc en seine 76410 TOURVILLE LA RIVIERE
A2026-0665 SAS PAPA MILANO - 37 rue Armand Carrel 76000 ROUEN
A2026-0666 SAS PDC2 HOTEL HYATT PLACE ROUEN - route de Neufchatel 76000 ROUEN
A2026-0667 SAS PRELUDE 2
A2026-0669 SAS STAR 76 O BELGE - 61 boulevard des Belges 76000 ROUEN
A2026-0670 SASU EPICURIUS - 31 rue Damiette 76000 ROUEN
A2026-0672 STLD - Avenue des sources 76440 FORGES LES EAUX
A2026-0673 STOCKOMANI - 10 rue Paul Vaillant Couturier 76120 LE GRAND QUEVILLY
A2026-0674 TONA FEUILLETTE - 111 boulevard Léningrad 76600 LE HAVRE
A2026-0675 VAP STATION 2 - ZAC du Belvédère 76200 DIEPPE
A2026-0681 WIGS SHOP BEAUTE - 52 rue Saint Sever 76100 ROUEN
AGREMENT RENOUVELLEMENT Dr MIKAIL
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime
Arrêté 26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 309 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-345
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-10-19-00016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP320554074 - SAAD
Londinières (2 pages) Page 7
76-2026-10-19-00017 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP498916949 - O2 Rouen Ouest
(2 pages) Page 10
76-2026-10-19-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ABDULLAHI AHMAD KAMAL, ORGANISME
KAMAL ABDULLAHI AHMAD (2 pages) Page 13
76-2026-10-19-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE AMINATA BADIANE SECK,ORGANISME LES
PETITES SYNAPSES (2 pages) Page 16
76-2026-10-19-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE DESIRE MAYER, ORGANISME MAYER EMP
PAYSAGISTE (2 pages) Page 19
76-2026-10-19-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE DJAMILA NEMERY, ORGANISME COUP DE MAIN
ET COMPAGNIE (2 pages) Page 22
76-2026-10-19-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE JIMMY BERNARDIN, ORGANISME
JIMPERFORMANCE (2 pages) Page 25
76-2026-10-19-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KABIRA ABDEL JEBBAR, ORGANISME KBD
PROPRETE (2 pages) Page 28
76-2026-10-19-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE PAUL VINCENT, ORGANISME VINCENT PAUL (2
pages) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2026-10-16-00014 - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026 PORTANT SUR LA
CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA
COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT ROMAIN (9 pages) Page 34
76-2026-10-16-00015 - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026 PORTANT SUR LA
CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA
COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT-ROMAIN (9 pages) Page 44
2
76-2026-10-23-00002 - ARRÊTÉ N°2026-10-23-01 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE (3 pages) Page 54
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-10-15-00009 - Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté
du 16 juillet 2025 mettant en demeure la communauté
d'agglomération Caux Seine Agglo de respecter les prescriptions relatives
à l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de la
Mailleraye-sur-Seine (4 pages) Page 58
76-2026-10-16-00013 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de
modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d'un alignement d'arbres situés au niveau du chemin de
Lombardie sur la commune de Petit Caux (3 pages) Page 63
76-2026-10-12-00027 - RELEVÉ DE DÉCISION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
FORMATION SPÉCIALISÉE POUR L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS
DE GIBIER POUR LA PERTE DE RÉCOLTE DES PRAIRIES (FOIN) (1 page) Page 67
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Secretariat de direction
76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite -Arrêté des enseignants
automne du 19 au 23 octobre 2026 (12 pages) Page 69
76-2026-10-19-00020 - Stages de réussite -Arrêté des enseignants
automne du 26 au 30 octobre 2026 (2 pages) Page 82
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
76-2026-10-16-00007 - Arrêté permanent rectificatif - RN 31 -
Limitations de vitesse dans le département de la Seine-Maritime. (7
pages) Page 85
76-2026-10-16-00004 - Arrêté permanent - A 131 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. (3 pages) Page 93
76-2026-10-16-00005 - Arrêté permanent - A 151 -
Caractérisation des échangeurs et prescription des limitations de
vitesse applicables dans le département de la Seine-Maritime. (3 pages) Page 97
76-2026-10-16-00006 - Arrêté permanent - RN 282 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. (3 pages) Page 101
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SECLAD
76-2026-10-16-00016 - Arrêté DREAL-SECLAD-2026-005 du 16 octobre
2026 portant l'approbation d'un projet de construction de deux lignes
aériennes de 400 kV pour le raccordement des unités de production
EPR2 sur le site de PENLY (3 pages) Page 105
3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / CABINET
76-2026-10-19-00018 - Arrêté préfectoral - honorariat de maire -Francis
ALABERT -YVETOT (1 page) Page 109
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-10-21-00006 - A2026-0584 ASSOCIATION CULTURELLE ET
SOCIOCULTURELLE DE DIEPPE - 135 Avenue des Canadiens 76200 DIEPPE (4
pages) Page 111
76-2026-10-21-00008 - A2026-0586 BAR TABAC AU COUP FRANC - 119
avenue René Coty 76600 LE HAVRE (4 pages) Page 116
76-2026-10-21-00011 - A2026-0589 CARREFOUR CITY - 12 rue Léon BLUM
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN (4 pages) Page 121
76-2026-10-21-00015 - A2026-0593 CHOCOLATE BAR - 17-19 rue Thouret
76000 ROUEN (4 pages) Page 126
76-2026-10-21-00021 - A2026-0599 ENSA NORMANDIE - 27 rue Lucien
Fromage 76160 DARNETAL (4 pages) Page 131
76-2026-10-21-00023 - A2026-0601 FDISTRIBUTION - 6 rue Albert André
Huet 76600 LE HAVRE (4 pages) Page 136
76-2026-10-21-00024 - A2026-0602 FCN DIEPPE - 1 rue Descroizilles 76200
DIEPPE (4 pages) Page 141
76-2026-10-21-00049 - A2026-0627 LA LIGUE HAVRAISE FOYER EDMOND
DEBRAIZE - 72 rue René Perrochon 76620 LE HAVRE (4 pages) Page 146
76-2026-10-21-00052 - A2026-0630 MAIRIE DE BEAUMONT LE HARENG -
1110 route d'Eawy 76850 BEAUMONT LE HARENG (4 pages) Page 151
76-2026-10-21-00053 - A2026-0631 MAIRIE DE BOOS CRECHE LES PETITS
LOUPS - 17 rue Etienne Achavanne 76520 BOOS (4 pages) Page 156
76-2026-10-21-00054 - A2026-0632 MAIRIE DE BOOS ECOLE DE MUSIQUE - 1
rue de l'Eglise 76520 BOOS (4 pages) Page 161
76-2026-10-21-00055 - A2026-0633 MAIRIE DE BOOS ECOLE ELEMENTAIRE
MAURICE GENEVOIX - rue Uelzen 76520 BOOS (4 pages) Page 166
76-2026-10-21-00056 - A2026-0634 MAIRIE DE BOOS MAISON DU PARC -
254 rue des Canadiens 76520 BOOS (4 pages) Page 171
76-2026-10-21-00061 - A2026-0639 MAIRIE DU HAVRE CONSERVATOIRE
Arthur HONEGGER - 70 cours de la république 76600 LE HAVRE (4 pages) Page 176
76-2026-10-21-00063 - A2026-0641 MAISON YVONNE - 22 rue aux Juifs
76000 ROUEN (4 pages) Page 181
76-2026-10-21-00065 - A2026-0643 METROPOLE ROUEN NORMANDIE
MUSEE LE SEQ DES TOURNELLES - 2 rue Jacques Villon 76000 ROUEN (4
pages) Page 186
76-2026-10-21-00067 - A2026-0645 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°41648
- 78 83 rue Queue de Renard 76400 FECAMP (4 pages) Page 191
4
76-2026-10-21-00073 - A2026-0651 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°42504
- 12 rue Friedrich Engels 76700 HARFLEUR (4 pages) Page 196
76-2026-10-21-00074 - A2026-0652 MYNA FLEURS - 175 route de Dieppe
76770 MALAUNAY (4 pages) Page 201
76-2026-10-21-00075 - A2026-0653 OGF SERVICE FUNERAIRES - 78 rue des
moteaux 76620 le havre (4 pages) Page 206
76-2026-10-21-00076 - A2026-0654 PHARMACIE D'EAWY - 46 route de Paris
76950 LES GRANDES VENTES (4 pages) Page 211
76-2026-10-21-00078 - A2026-0656 PHARMACIE PRINCIPALE - 247 rue Pierre
Mendes France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN (4 pages) Page 216
76-2026-10-21-00080 - A2026-0658 SARL ATELIER LUCIEN - 1 rue Malouet
76100 ROUEN (4 pages) Page 221
76-2026-10-21-00082 - A2026-0660 SARL LE BOUILLON ITALIA - 4 place
Saint Marc 76000 ROUEN (4 pages) Page 226
76-2026-10-21-00083 - A2026-0661 SARL LE PETIT VEAU D'OR - 77 route de
Darnétal 76230 BOIS GUILLAUME (4 pages) Page 231
76-2026-10-21-00084 - A2026-0662 SAS ADOPT FECAMP - 32 rue Jacquet
Huet 76400 FECAMP (4 pages) Page 236
76-2026-10-21-00086 - A2026-0664 SAS MON VETO - 5 parc en seine 76410
TOURVILLE LA RIVIERE (4 pages) Page 241
76-2026-10-21-00087 - A2026-0665 SAS PAPA MILANO - 37 rue Armand
Carrel 76000 ROUEN (4 pages) Page 246
76-2026-10-21-00088 - A2026-0666 SAS PDC2 HOTEL HYATT PLACE ROUEN
- route de Neufchatel 76000 ROUEN (4 pages) Page 251
76-2026-10-21-00089 - A2026-0667 SAS PRELUDE 2 (4 pages) Page 256
76-2026-10-21-00091 - A2026-0669 SAS STAR 76 O BELGE - 61 boulevard des
Belges 76000 ROUEN (4 pages) Page 261
76-2026-10-21-00092 - A2026-0670 SASU EPICURIUS - 31 rue Damiette
76000 ROUEN (4 pages) Page 266
76-2026-10-21-00094 - A2026-0672 STLD - Avenue des sources 76440
FORGES LES EAUX (4 pages) Page 271
76-2026-10-21-00095 - A2026-0673 STOCKOMANI - 10 rue Paul Vaillant
Couturier 76120 LE GRAND QUEVILLY (4 pages) Page 276
76-2026-10-21-00096 - A2026-0674 TONA FEUILLETTE - 111 boulevard
Léningrad 76600 LE HAVRE (4 pages) Page 281
76-2026-10-21-00097 - A2026-0675 VAP STATION 2 - ZAC du Belvédère
76200 DIEPPE (4 pages) Page 286
76-2026-10-21-00103 - A2026-0681 WIGS SHOP BEAUTE - 52 rue Saint Sever
76100 ROUEN (4 pages) Page 291
76-2026-10-05-00024 - AGREMENT RENOUVELLEMENT Dr MIKAIL (2 pages) Page 296
5
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2026-10-16-00017 - Arrêté 26-062 du 16 octobre 2026 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (10
pages) Page 299
6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-10-19-00016
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne
N°SAP320554074 - SAAD Londinières
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00016 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP320554074 - SAAD Londinières 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00016 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP320554074 - SAAD Londinières 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00016 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP320554074 - SAAD Londinières 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-10-19-00017
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne
N°SAP498916949 - O2 Rouen Ouest
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00017 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP498916949 - O2 Rouen Ouest 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00017 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP498916949 - O2 Rouen Ouest 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00017 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP498916949 - O2 Rouen Ouest 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-10-19-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ABDULLAHI
AHMAD KAMAL, ORGANISME KAMAL
ABDULLAHI AHMAD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ABDULLAHI AHMAD KAMAL, ORGANISME KAMAL ABDULLAHI AHMAD 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ABDULLAHI AHMAD KAMAL, ORGANISME KAMAL ABDULLAHI AHMAD 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ABDULLAHI AHMAD KAMAL, ORGANISME KAMAL ABDULLAHI AHMAD 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-10-19-00011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE AMINATA
BADIANE SECK,ORGANISME LES PETITES
SYNAPSES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AMINATA BADIANE SECK,ORGANISME LES PETITES SYNAPSES 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AMINATA BADIANE SECK,ORGANISME LES PETITES SYNAPSES 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AMINATA BADIANE SECK,ORGANISME LES PETITES SYNAPSES 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-10-19-00014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE DESIRE MAYER,
ORGANISME MAYER EMP PAYSAGISTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DESIRE MAYER, ORGANISME MAYER EMP PAYSAGISTE 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DESIRE MAYER, ORGANISME MAYER EMP PAYSAGISTE 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DESIRE MAYER, ORGANISME MAYER EMP PAYSAGISTE 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-10-19-00015
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE DJAMILA NEMERY,
ORGANISME COUP DE MAIN ET COMPAGNIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DJAMILA NEMERY, ORGANISME COUP DE MAIN ET COMPAGNIE 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DJAMILA NEMERY, ORGANISME COUP DE MAIN ET COMPAGNIE 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DJAMILA NEMERY, ORGANISME COUP DE MAIN ET COMPAGNIE 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-10-19-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY
BERNARDIN, ORGANISME JIMPERFORMANCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY BERNARDIN, ORGANISME JIMPERFORMANCE 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY BERNARDIN, ORGANISME JIMPERFORMANCE 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY BERNARDIN, ORGANISME JIMPERFORMANCE 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-10-19-00012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KABIRA ABDEL
JEBBAR, ORGANISME KBD PROPRETE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KABIRA ABDEL JEBBAR, ORGANISME KBD PROPRETE 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KABIRA ABDEL JEBBAR, ORGANISME KBD PROPRETE 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KABIRA ABDEL JEBBAR, ORGANISME KBD PROPRETE 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-10-19-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE PAUL VINCENT,
ORGANISME VINCENT PAUL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PAUL VINCENT, ORGANISME VINCENT PAUL 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PAUL VINCENT, ORGANISME VINCENT PAUL 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-10-19-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PAUL VINCENT, ORGANISME VINCENT PAUL 33
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-10-16-00014
ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026 PORTANT SUR LA
CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN
PENDANT LA FOIRE SAINT ROMAIN
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00014 - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 34
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA
COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT-ROMAIN
Service Prévention et Éducation aux Risques et à la
gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et Réglementation des
transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel Lheureux
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-8,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-058 en date du 8 octobre 2026 portant délégation de signature en
matière d’activités à M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de
la Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 26-053 en date du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière
d’activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la demande présentée le 11 septembre 2026, par la commune de Rouen ;
Vu le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui
n°2024/75/0001728 du demandeur valable jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la DREAL en date du 05 février 2013 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique réalisé le 07 avril 2026 par l’agence APAVE ;
Vu l’arrêté municipal n°AT_26_02088 en date du 30 septembre 2026 ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
1/9
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00014 - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 35
CONSIDÉRANT – Qu’il importe d’assurer la sécurité des passagers du petit train routier et des
usagers de la route sur la commune de Rouen pendant la durée de la foire Saint-Romain ;
ARRÊTE
Article 1er – La société ALLO PETITS TRAINS SARL est autorisée à mettre en circulation à des
fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie I du 21 octobre 2026
au 22 novembre 2026 sur la commune de Rouen.
Ce petit train sera composé des véhicules suivants :
Véhicule tracteur immatriculé : CK-266-FB
Genre : VASP
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Code d’identification national du type : 0000RIGINO189526B
Places assises : 2
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculations : CK-153-FB
CK-185-FB
CK-215-FB
Genre : REM
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Nombre de passagers : 20
Code d’identification national du type : 0000RIGINO309526B
0000RIGINO319526B
0000RIGINO329526B
Article 2 – L’ensemble de catégorie I constitué des véhicules prévus par l’article 1er ci-dessus ne
pourra emprunter que les itinéraires suivants sur la commune de Rouen. Ces itinéraires ne
devront comporter aucune pente supérieure à 5 %.
L’itinéraire du petit train touristique de 11h00 à 23h30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et
dimanches et de 11h30 à 01h30 les vendredis, samedis et les veilles de jours fériés du 21 octobre
2026 au 22 novembre 2026 :
• Point de départ : boulevard de l’Ouest au poste de garde n°1 de la manifestation Foire
Saint-Romain ;
• Voie de Desserte Portuaire ;
• Arrivée et demi-tour boulevard de l’Ouest à l’entrée du public de la manifestation Foire
Saint-Romain ;
• Retour : boulevard de l’Ouest au poste de garde n°1 de la manifestation Foire Saint-
Romain.
Les déplacements aller ou retour sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service
(carburant, logistique) s’effectuent hors circulation, sur place, à l’emplacement dédié au
stationnement des camions des forains pendant la foire Saint-Romain.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
2/9
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00014 - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 36
Le lieu de stockage du petit train routier touristique en dehors des heures d’exploitation se situe
au point de départ du circuit, au poste de garde n°1 de la manifestation Foire Saint-Romain .
Article 3 – Vitesse de circulation :
La vitesse de circulation est limitée à 15 km/h dans toutes les voies de l’itinéraire du parcours
commercial emprunté.
Article 4 – En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train
routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit
train routier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes
les plus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de
façon à pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l’emprunt de ces
déviations.
Article 5 – Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières autre que les cas
de force majeure de l’article 4, ainsi que toute modification des véhicules, entraînent la perte
de validité du présent arrêté.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Une copie du présent arrêté sera adressée au secrétaire général de la préfecture de Seine-
Maritime, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Normandie, au directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, au
directeur interdépartemental de la police nationale, au commandant du groupement de
gendarmerie de Seine-Maritime, au président de la Métropole Rouen Normandie, au directeur
de la société ALLO PETIT TRAIN, qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Rouen,
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable du Bureau Gestion de Crise
et Réglementation des Transports
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. En application de l’article R.414-6 du Code de justice administrative, Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application R Télérecours citoyens S accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
3/9
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00014 - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 37
ANNEXES
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
4/9
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PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 38
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
5/9
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PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 39
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
6/9
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PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 40
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
7/9
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PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 41
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
8/9
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PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 42
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
9/9
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00014 - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT 43
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-10-16-00015
ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026 PORTANT SUR LA
CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN
PENDANT LA FOIRE SAINT-ROMAIN
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00015 - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE 44
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA
COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE SAINT-ROMAIN
Service Prévention et Éducation aux Risques et à la
gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et Réglementation des
transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel Lheureux
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-8,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-058 en date du 8 octobre 2026 portant délégation de signature en
matière d’activités à M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de
la Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 26-053 en date du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière
d’activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la demande présentée le 11 septembre 2026, par la commune de Rouen ;
Vu le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui
n°2024/75/0001728 du demandeur valable jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la DREAL OCCITANIE en date du
20 mars 2023 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique réalisé le 29 septembre 2026 par l’agence
APAVE ;
Vu l’arrêté municipal n°AT_26_02088 en date du 30 septembre 2026 ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
1/9
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00015 - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE 45
CONSIDÉRANT – Qu’il importe d’assurer la sécurité des passagers du petit train routier et des
usagers de la route sur la commune de Rouen pendant la durée de la foire Saint-Romain ;
ARRÊTE
Article 1er – La société ALLO PETITS TRAINS SARL est autorisée à mettre en circulation à des
fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie 3 du 21 octobre 2026
au 22 novembre 2026 sur la commune de Rouen.
Ce petit train sera composé des véhicules suivants :
Véhicule tracteur immatriculé : EV – 746 – WT
Genre : VASP
Marque : PRAT
Type : L1D2AXSR
Code d’identification national du type : VF9L1D2AX6X637001
Places assises : 2
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculations : EV – 009 – WV
EV – 903 – WT
EV – 134 – WV
Genre : RESP
Marque : PRAT
Type : WP03
Nombre de passagers : 24
Code d’identification national du type : VF9WP03XP6X637001
VF9WP03XP6X637003
VF9WP03XP6X637002
Article 2 – L’ensemble de catégorie III constitué des véhicules prévus par l’article 1er ci-dessus ne
pourra emprunter que les itinéraires suivants sur la commune de Rouen. Ces itinéraires ne
devront comporter aucune pente supérieure à 15 %.
L’itinéraire du petit train touristique de 11h00 à 23h30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et
dimanches et de 11h30 à 01h30 les vendredis, samedis et les veilles de jours fériés du 21 octobre
2026 au 22 novembre 2026 :
• Point de départ : boulevard de l’Ouest au poste de garde n°1 de la manifestation Foire
Saint-Romain ;
• Voie de Desserte Portuaire ;
• Arrivée et demi-tour boulevard de l’Ouest à l’entrée du public de la manifestation Foire
Saint-Romain ;
• Retour : boulevard de l’Ouest au poste de garde n°1 de la manifestation Foire Saint-
Romain.
Les déplacements aller ou retour sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service
(carburant, logistique) s’effectuent hors circulation, sur place, à l’emplacement dédié au
stationnement des camions des forains pendant la foire Saint-Romain.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
2/9
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PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE 46
Le lieu de stockage du petit train routier touristique en dehors des heures d’exploitation se situe
au point de départ du circuit, au poste de garde n°1 de la manifestation Foire Saint-Romain.
Article 3 – Vitesse de circulation :
La vitesse de circulation est limitée à 15 km/h dans toutes les voies de l’itinéraire du parcours
commercial emprunté.
Article 4 – En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train
routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit
train routier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes
les plus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de
façon à pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l’emprunt de ces
déviations.
Article 5 – Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières autre que les cas
de force majeure de l’article 4, ainsi que toute modification des véhicules, entraînent la perte
de validité du présent arrêté.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Une copie du présent arrêté sera adressée au secrétaire général de la préfecture de Seine-
Maritime, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Normandie, au directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, au
directeur interdépartemental de la police nationale, au commandant du groupement de
gendarmerie de Seine-Maritime, au président de la Métropole Rouen Normandie, au directeur
de la société ALLO PETIT TRAIN, qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Rouen,
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable du Bureau Gestion de Crise
et Réglementation des Transports
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. En application de l’article R.414-6 du Code de justice administrative, Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application S Télérecours citoyens T accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE 47
ANNEXES
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PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE ROUEN PENDANT LA FOIRE 53
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-10-23-00002
ARRÊTÉ N°2026-10-23-01 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
SUR LE PONT DE TANCARVILLE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-23-00002 - ARRÊTÉ N°2026-10-23-01 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE 54
ARRÊTÉ N°2026-10-23-01
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 51-558 du 17 mai 1951 modifié portant ratification de la convention passée entre l’État et la
Chambre de Commerce et d’Industrie Seine-Estuaire (CCISE) en vue de la concession à cette
dernière de la construction et de l’exploitation d’un pont sur la Seine à Tancarville,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’État
et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire (CCISE) d’une part, pour la construction et
l’exploitation d’un pont sur la Seine à Tancarville et, d’autre part, pour la construction, l’entretien et
l’exploitation du pont de Normandie ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-058 du 08 octobre 2026, donnant délégation de signature en matière
d’activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la décision n°26-053 du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d’activités à
la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2021 portant désignation du Préfet de Seine-Maritime pour l’exercice des pouvoirs
de police dévolus aux préfets sur le Pont de Tancarville ;
Vu le code des procédures opérationnelles et administratives pour la gestion des risques dans la zone
industrielle du Havre sur l’A29 Nord, la RN 1029, la bretelle A131 Est, le pont de Normandie et le pont
de Tancarville mis à jour le 18 juin 2009 et annexé à l’arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 1995.
Vu le protocole signé entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la
Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire (CCISE) en date du 05 octobre 2026 relatif aux
restrictions de circulation sur les ponts de Normandie et de Tancarville en cas de vents forts,
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-23-00002 - ARRÊTÉ N°2026-10-23-01 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE 55
CONSIDÉRANT :
Que l’importance de l’événement météorologique est de nature à rendre particulièrement difficile
la circulation sur le Pont de Tancarville et porte atteinte à la sécurité des usagers ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation est interdite temporairement sur le pont de Tancarville dans les deux sens à compter du 23-
10-2026 à 10H jusqu’à nouvel ordre pour :
• tous les usagers.
Dans la continuité des mesures de l’arrêté mentionné ci-après, la circulation reste interdite
temporairement sur le pont de Tancarville dans les deux sens le 23-10-2026 de 9H à 10H pour :
• les piétons ;
• les deux-roues.
L’arrêté 2026-10-22-02 « portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions
météorologiques sur le pont de Tancarville » est abrogé.
Article 2 :
La Chambre de Commerce et de l’Industrie Seine Estuaire pourra adapter les horaires pratiques
d’interdiction, en fonction des conditions météorologiques réelles.
Article 3 :
L’interdiction temporaire de circuler mentionnée à l’article 1er, ci-dessus, n’est pas applicable aux :
• Véhicules habilités des services publics,
• Véhicules des forces de l’ordre,
• Véhicules de secours et d’intervention,
• Véhicules des gestionnaires du réseau routier,
• Véhicules de dépannage et remorquage agréés sur le réseau routier,
Article 4 :
Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l’interdiction temporaire de circuler mentionnée à
l’article 1er du présent arrêté sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4 classe ᵉ
conformément à l’article R411-18 alinéa 5 du code de la route.
Article 5 :
• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie de l’Eure et de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre,
• Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de l’Eure et de la Seine-
Maritime,
• Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord-Ouest,
• Messieurs les Directeurs des Routes des Conseils Départementaux de l’Eure et de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie,
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-23-00002 - ARRÊTÉ N°2026-10-23-01 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE 56
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 23/10/2026 à 09H00
A ROUEN
Pour le Préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation, Rémi CORGET
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En
application de l’article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-23-00002 - ARRÊTÉ N°2026-10-23-01 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE 57
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-10-15-00009
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du
16 juillet 2025 mettant en demeure la
communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
de respecter les prescriptions relatives à
l'exploitation du système d'assainissement des
eaux usées de la Mailleraye-sur-Seine
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-15-00009 - Arrêté du 15 octobre 2026
modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 mettant en demeure la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo de respecter les 58
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-15-00009 - Arrêté du 15 octobre 2026
modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 mettant en demeure la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo de respecter les 59
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-15-00009 - Arrêté du 15 octobre 2026
modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 mettant en demeure la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo de respecter les 60
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-15-00009 - Arrêté du 15 octobre 2026
modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 mettant en demeure la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo de respecter les 61
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-15-00009 - Arrêté du 15 octobre 2026
modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 mettant en demeure la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo de respecter les 62
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-10-16-00013
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée
ou d'un alignement d'arbres situés au niveau du
chemin de Lombardie sur la commune de Petit
Caux
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00013 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de 63
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 16/10/26 portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une
allée ou d’un alignement d’arbres situés au niveau du chemin de Lombardie sur la commune de Petit
Caux
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, en particulier son article L 350-3 ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-058 du 8 octobre 2026 portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d’activités ;
Vu la décision n° 26-053 du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière
d’activités ;
Vu la demande exprimée par Monsieur Frédéric HENNION, représentant de EDF SA en date du 16
juillet 2026 et complétée le 17 septembre 2026, relative à une autorisation d’abattage de
cinquante-cinq arbres dans un alignement situé au niveau du chemin de Lombardie sur la
commune de Petit Caux.
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
(du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00013 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de 64
Considérant -
le dossier annexé à la demande présentant notamment la localisation ainsi que les photos des
arbres concernés ;
que la demande porte sur l’abattage de cinquante-cinq arbres (peupliers), dans le but d’adapter
les caractéristiques de la voie existante afin de répondre aux besoins de circulation générés par
le projet EPR2;
que la présente demande s’inscrit dans la procédure d’autorisation pour les abattages d’arbres
d’alignement visée par l’article L 350-3 du code de l’environnement;
que les arbres visés par la demande font partie d’un alignement au sens de l’article précité ;
qu'une démarche « Eviter-Réduire-Compenser » ERC, proportionnée au projet, a été entreprise ;
que les modalités des travaux, en particulier le calendrier d'abattage, sont de nature à
permettre à la faune de s'échapper et de trouver dans les arbres avoisinant les conditions
nécessaires à leur cycle de vie ;
le remplacement des arbres abattus, à titre de compensation, par la plantation de cinquante-
cinq nouveaux sujets de haut jet réalisée le long de la voie élargie.
L’ essence plantée sera choisie parmi les essences locales.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Frédéric HENNION, représentant de EDF SA est autorisé à abattre les arbres
identifiés dans le dossier de demande d’autorisation visé au titre de l’article L 350-3 du code de
l’environnement avant le 1er mars 2027.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice du respect d’autres réglementations qui pourraient
s’appliquer.
Article 2 - Dans le cadre de la compensation, la plantation de cinquante-cinq nouveaux sujets de haut
jet sera réalisée le long de la voie élargie afin de constituer un alignement monospécifique.
L’ essence plantée sera choisie parmi les essences locales.
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
(du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00013 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de 65
Afin de garantir la bonne reprise et le développement des arbres replantés, un programme de suivi et
d’entretien sera mis en oeuvre pendant toute la durée des travaux. Celui-ci comprendra notamment la
mise en place et le contrôle d’un tuteurage adapté, la réalisation de tailles de formation lorsque
nécessaire, des arrosages complémentaires en cas de sécheresse, particulièrement durant les premières
années suivant la plantation, ainsi que le remplacement des sujets présentant une reprise insuffisante
ou une mortalité avérée. Les plantations bénéficieront d’une garantie de reprise conforme aux
prescriptions du fascicule 35 du CCTG relatif aux aménagements paysagers.
Article 3 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif de Rouen peut être saisi sur l’application « Télérecours citoyens », accessible par
le site www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le préfet de la Seine-Maritime. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que le maire de la commune de
Petit Caux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : : 02 76 78 32 00
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Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
(du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00013 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de 66
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-10-12-00027
RELEVÉ DE DÉCISION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA
FAUNE SAUVAGE FORMATION SPÉCIALISÉE
POUR L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE
GIBIER POUR LA PERTE DE RÉCOLTE DES
PRAIRIES (FOIN)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-12-00027 - RELEVÉ DE DÉCISION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE FORMATION SPÉCIALISÉE POUR L'INDEMNISATION DES 67
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions, Ressources et Milieux
Bureau Nature, Biodiversité et Stratégie Foncière
RELEVÉ DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET
DE LA FAUNE SAUVAGE
FORMATION SPÉCIALISÉE POUR L’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR
LA PERTE DE RÉCOLTE DES PRAIRIES (FOIN)
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) dans sa formation
spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier a été consultée du 15 septembre 2026 au 6
octobre 2026 par voie électronique sous la présidence de M. Clément JACQUEMLIN, directeur adjoint
de la direction départementale des territoires et de la mer, représentant M. le préfet de la Seine-
Maritime.
FIXATION DU BARÈME DU PRIX UNITAIRE – PERTE DE RÉCOLTE DES PRAIRIES (FOIN)
AVIS FAVORABLE À L’UNANIMITÉ de retenir le prix moyen mentionné de 18,00 €/Q.
Conformément aux dispositions de l’article R426-8-2 du code de l’environnement, le présent relevé
de décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfet et par subdélégation
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 33 76
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-12-00027 - RELEVÉ DE DÉCISION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE FORMATION SPÉCIALISÉE POUR L'INDEMNISATION DES 68
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2026-10-19-00019
Stages de réussite -Arrêté des enseignants
automne du 19 au 23 octobre 2026
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 69
ANDRE Claire Ecole primaire CRIQUETOT SUR OUVILLE
DE-RYCK Sonia Ecole elementaire LINDEBEUF
GARCIA Christophe Jules gueville YERVILLE
SELLE Emilie Jules gueville YERVILLE
BELLOUIN Deborah
La champmesle
fontenelle BARENTIN
BUSCHIAZZO Charlene Ecole elementaire CIDEVILLE
DONINEAUX Alexandra Ecole primaire ANCRETIEVILLE ST VICTOR
BORTOLUZZI Johanna Ecole primaire PISSY POVILLE
LESCOUARCH Mael Ecole primaire ROUMARE
FRUMERY Severine
La champmesle
fontenelle BARENTIN
SAUPIN Romane
Anatole france-anna de
noaille BARENTIN
BEAUCHER Elise George sand ISNEAUVILLE
DOLAY Sandra Jacques prevert PREAUX
CAHIERRE Juliette L'oree du parc CLERES
BEAUCHER Sylvain Guy de maupassant BOSC LE HARD
HERVE Amelie Ecole primaire
SAINT GEORGES SUR
FONTAINE
BRUNEL Rachel Guy de maupassant BOSC LE HARD
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 70
FOLLOPPE Sandrine Pierre et marie curie LE TRAIT
LESUEUR Aurelie Andre malraux DUCLAIR
MUNSCH Stephanie Andre malraux DUCLAIR
DESCHAMPS Marie Andre malraux DUCLAIR
FARIN Christine Pierre curie CANTELEU
GARROT Berenice Pierre curie CANTELEU
PITTE Melanie Pierre curie CANTELEU
CHATELAIN Valerie Claude monet CANTELEU
FERREIRA Manuela Claude monet CANTELEU
HAMEL Xavier Claude monet CANTELEU
GAINVILLE Celine Arsene lupin JUMIEGES
HAMEL Laetitia Pierre et marie curie LE TRAIT
BOUYER Barbara Claude monet CANTELEU
GUEVILLE Fanny Ecole elementaire
RONCHEROLLES SUR LE
VIVIER
EMO Mirela Jose maria de heredia BONSECOURS
LEFEBVRE Benedicte Suzanne savale DARNETAL
PETIT Benoit Louis lemonnier FRANQUEVILLE ST PIERRE
FOUQUET Claire Maurice genevoix BELBEUF
ROGER Nicolas Maurice genevoix BOOS
BUARD Aude Jules ferry
SAINT JACQUES SUR
DARNETAL
AUVRAY Chloe Jules ferry
SAINT JACQUES SUR
DARNETAL
THERS Alexia Jules ferry
SAINT JACQUES SUR
DARNETAL
CREVON Angeline Georges clemenceau DARNETAL
SERRE-REBEYRAT Emmanuelle Georges clemenceau DARNETAL
NAUD Juliette Georges clemenceau DARNETAL
SEGUIN Laetitia Georges clemenceau DARNETAL
CAMUS Charlotte Marcel pagnol DARNETAL
DA-FONSECA-ALVES Edith Edouard herriot LE MESNIL ESNARD
TACCOEN Olivia Edouard herriot LE MESNIL ESNARD
RESSE Camille Maurice genevoix BELBEUF
SANNIER Camille Jules ferry
SAINT JACQUES SUR
DARNETAL
RAGHANI Marion Ecole primaire BLAINVILLE CREVON
GUILBERT-
LEVASSEUR Virginie Marcel pagnol DARNETAL
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 71
GEISS Gaia Ecole primaire BLAINVILLE CREVON
LAZIOU Florian Georges brassens LA NEUVILLE CHANT D OISEL
BEGUIER Pierre Georges brassens LA NEUVILLE CHANT D OISEL
SOUDRY Stéphanie Georges brassens LA NEUVILLE CHANT D OISEL
BENARD Severine Suzanne savale DARNETAL
BIDAUT Carine Ecole elementaire GRAINVILLE SUR RY
GROMARD Sabine Ecole elementaire
SAINT MARTIN
OSMONVILLE
DAVID Louise Ecole elementaire POMMEREVAL
BUQUET Marina Ecole elementaire
SAINT JACQUES D
ALIERMONT
FOSSE Emmanuelle Ecole primaire ENVERMEU
RICHARD Emmanuelle
G. brassens st martin en
campagne PETIT CAUX
BOUCLON Sylvie Jean rostand
SAINT NICOLAS D
ALIERMONT
ONFROY Thomas
La preuve par 9 tourville
la chapelle PETIT CAUX
MELE Benoit Desceliers-fenelon DIEPPE
MELIS Noemie Ecole elementaire BRACQUETUIT
LANCON Jean-Michel Ecole primaire GRIGNEUSEVILLE
SERVAIN Sarah Ecole primaire GRIGNEUSEVILLE
LEMAN Justine Ecole primaire TORCY LE PETIT
DELAPORTE-
CHAMPAGNE Rosine Jules ferry DIEPPE
FARJON Florence Louis de broglie DIEPPE
MARTIN Sonia Michel Moisant Tôtes
MEGRET Alice Michel Moisant Tôtes
FOURNIER Ludivine Ecole maternelle TOURVILLE SUR ARQUES
SANCTOT Alice Ecole maternelle TOURVILLE SUR ARQUES
CACHEUX Laure Ecole maternelle TOURVILLE SUR ARQUES
RAIMBOURG Aurelie Ecole elementaire HEUGLEVILLE SUR SCIE
PARIS Benjamin Ecole elementaire ARQUES LA BATAILLE
HUREL Sandrine Jules verne SAINT PIERRE LES ELBEUF
DERCHE Nathalie Ecole elementaire HAUDRICOURT
DUVAL Severine Ecole primaire FRESNOY FOLNY
GUIGNON Elodie Ecole primaire ILLOIS
HUCHEZ Jessica Ecole primaire VIEUX ROUEN SUR BRESLE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 72
LEBRUN Julie Ecole elementaire SAINT REMY BOSCROCOURT
COULOMBEL Sandrine Le tourmont CRIEL SUR MER
JOLY Margaux Le tourmont CRIEL SUR MER
LABBE Sabine Broceliande EU
PLOUARD Isabelle Broceliande EU
FAGON Celine Charles frechon BLANGY SUR BRESLE
LEMIRE Peggy Charles frechon BLANGY SUR BRESLE
HAINIGUE Jennifer Les hirondelles SAINT PIERRE EN VAL
ANGER Frederique Ledre delmet moreau LE TREPORT
TIMOZ Lydie Ledre delmet moreau LE TREPORT
DHOYER Nathalie Albert camus FECAMP
PIMONT Claudie Louis-philippe lange SAINT LEONARD
PESQUEUX Noemie Victor hugo GRAND COURONNE
HUREL Margaux Victor hugo GRAND COURONNE
LORMIER Sandrine Victor hugo GRAND COURONNE
PATRY Thibaut Victor hugo GRAND COURONNE
PHILIPPE Jeanne Victor hugo GRAND COURONNE
GUEVILLE Adeline Victor hugo GRAND COURONNE
CAHARD Yoanna Le petit prince LA BOUILLE
VARACAVOUDIN-
TOQUARD Karine Gustave flaubert PETIT COURONNE
VANDERMEERSCH Victoire Gustave flaubert PETIT COURONNE
MJAHDI Hanae Gustave flaubert PETIT COURONNE
HEDOUIN Maxime Gustave flaubert PETIT COURONNE
LANGLET Juliette Gustave flaubert PETIT COURONNE
CAMBLONG Carolane Roger salengro LE GRAND QUEVILLY
CELIA Elodie Roger salengro LE GRAND QUEVILLY
DAUCHEL Lucie Roger salengro LE GRAND QUEVILLY
BRUNEL Tiphaine Roger salengro LE GRAND QUEVILLY
EL-HENI-AKBAS Yasemin Roger salengro LE GRAND QUEVILLY
LELIEVRE Arnaud Roger salengro LE GRAND QUEVILLY
BULTEL Christelle Roger salengro LE GRAND QUEVILLY
CAREL Letitia Roger salengro LE GRAND QUEVILLY
TESSIER Cécile Le petit prince LA BOUILLE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 73
DARAUD Celine Gustave flaubert PETIT COURONNE
SOREL Rachel Roger salengro LE GRAND QUEVILLY
FLORIS Hélène Edouard vaillant LE HAVRE
ABOUT Marie Edouard vaillant LE HAVRE
MARTIN Camille Edouard vaillant LE HAVRE
MERCIER Magalie Edouard vaillant LE HAVRE
SEMENT Helene Edouard vaillant LE HAVRE
LACHEVRE Anne-Sophie Eugene varlin ii LE HAVRE
WERMESTER Margaux Eugene varlin ii LE HAVRE
SIMEONI Elise Eugene varlin ii LE HAVRE
FERAILLE Sophie Ferdinand buisson LE HAVRE
LEPORTIER Sophie Ferdinand buisson LE HAVRE
SEVESTRE Messaline Ferdinand buisson LE HAVRE
HARDY Caroline Jean maridor LE HAVRE
GUEDIN Nadège Jean maridor LE HAVRE
OCTAU Dorothee Maurice bouchor LE HAVRE
THUILLIER Stephanie Maurice bouchor LE HAVRE
THORIN Cedric Maurice bouchor LE HAVRE
LE-FOLL Isabelle Paul mulot LE HAVRE
SAMPIC Sophie Paul mulot LE HAVRE
CHEDRU Cecile Paul mulot LE HAVRE
GAMBARD Estelle Pierre et marie curie LE HAVRE
BENARD Clarisse Maurice bouchor LE HAVRE
KERNOURS Claire Maurice bouchor LE HAVRE
LECOSSOIS Noemie Maurice bouchor LE HAVRE
POMPEL Elodie Maurice bouchor LE HAVRE
SCHMITT Chloe Maurice bouchor LE HAVRE
LOUZON Sandra Pierre et marie curie LE HAVRE
DUCHESNE Emmanuelle Maurice bouchor LE HAVRE
DELAFOSSE Wendy Paul langevin LE HAVRE
BRUANDET Celine Paul langevin LE HAVRE
GUESDON Maud Marechal joffre LE HAVRE
MAILLARD Clement Jean-baptiste massillon LE HAVRE
ANTUNES Marie Jean-baptiste massillon LE HAVRE
CHARLES-ELIE-
NELSON Ghislaine Marechal joffre LE HAVRE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 74
COLLIN Audrey Valmy ii LE HAVRE
LANGLOIS Stephanie Valmy ii LE HAVRE
THANEUR Julie Valmy ii LE HAVRE
GIRARD David Valmy ii LE HAVRE
BOUCHLAGHEM Anissa Valmy ii LE HAVRE
LEGAY Anne-Sophie Valmy ii LE HAVRE
TAQUET Astrid Moliere LE HAVRE
BA Zora Moliere LE HAVRE
COLLIN Delphine Paul eluard ii LE HAVRE
LECORGNE Laurence Paul eluard ii LE HAVRE
DAUBEUF Virginie Paul eluard ii LE HAVRE
YAHI Olivia Paul eluard ii LE HAVRE
MARZELIERE Vanessa Paul eluard ii LE HAVRE
DESJARDINS Marie Flavigny LE HAVRE
ROHAULT Nicolas Flavigny LE HAVRE
CAPRON Agnes Colette LE HAVRE
CAVE Charlotte Colette LE HAVRE
FIQUET Geraldine Edouard herriot LE HAVRE
RENAUD Solenne Stendhal LE HAVRE
MONOT Stephanie Antoine lagarde SAINTE ADRESSE
MAYOLLE Catherine Antoine lagarde SAINTE ADRESSE
GUEROUT Amandine Valmy ii LE HAVRE
GONCALVES-
MACEIRA Samuel Paul eluard ii LE HAVRE
CLAVIER Isabelle Stendhal LE HAVRE
LAPERDRIX Julien Valmy ii LE HAVRE
BOIVIN Laurie Moliere LE HAVRE
BAUDRY Cynthia Paul eluard ii LE HAVRE
WOLSKI Delphine Edouard herriot LE HAVRE
DEBRIS Simon Paul eluard ii LE HAVRE
LEJEUNE Prescillia Ecole primaire LES TROIS PIERRES
DELLIER Julie Andre gide HARFLEUR
GUY Esther Ecole elementaire SAINT ROMAIN DE COLBOSC
LALONDE Manon Antoine de saint-exupery OUDALLE
MARICAN Angelique Claude nougaro SAINT VIGOR D YMONVILLE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 75
MARICAL Céline Fleurville HARFLEUR
MORAUX Julien Le pré vert SAINT AUBIN ROUTOT
LEFEBVRE Marie Les pommiers SAINNEVILLE
LESUEUR Julie George sand LE HAVRE
VELLY Romain George sand LE HAVRE
LACASSIN Camille Ecole elementaire
SAINT GILLES DE LA
NEUVILLE
LE-GUYON Amelie Arthur fleury GONFREVILLE L ORCHER
LEPILLER Justine Jean jaures GONFREVILLE L ORCHER
DA-SILVA Claudia Jean jaures GONFREVILLE L ORCHER
LEROUX Mégane Claude nougaro SAINT VIGOR D YMONVILLE
LERIBLE Amelie Henri des LA REMUEE
OLLIVIER Marie-julie Henri des LA REMUEE
BRUMARD Francois Ecole elementaire SAINT ROMAIN DE COLBOSC
LECORDIER Benedicte Ecole elementaire SAINT ROMAIN DE COLBOSC
DELALONDRE Sandrine Ecole elementaire SAINT ROMAIN DE COLBOSC
LE-BERRE Elodie Fleurville HARFLEUR
RUAU Helene George sand LE HAVRE
BAILLEUL Guilene Jacques eberhard GONFREVILLE L ORCHER
HATINGUAIS Cecile Les caraques HARFLEUR
FRANCOIS Audrey Les caraques HARFLEUR
LADAME Emilie Les caraques HARFLEUR
CHABOT Laurence Les caraques HARFLEUR
SAUNIER Melanie Les pepinieres LA CERLANGUE
CACHEUX Fabrice Les pepinieres LA CERLANGUE
MONNIER Jean-Philippe Ecole elementaire SAINT ROMAIN DE COLBOSC
ROUVET-MEYER Nathalie Antoine de saint-exupery PETIVILLE
ALEXANDRE Mary Antoine de saint-exupery GRAND CAMP
CORDIER Quentin Ecole primaire SAINT EUSTACHE LA FORET
SAUNIER Sarah Ecole primaire SAINT EUSTACHE LA FORET
HERROU Pascale Jacques prevert LILLEBONNE
LANOS Jean-Marie Jacques prevert LILLEBONNE
LARCIER Christelle Jacques prevert LILLEBONNE
AUBE Sebastien Marcel pagnol LA FRENAYE
LESUEUR Ludivine Professeur roux PORT JEROME SUR SEINE
LECANU Audrey Jules ferry BOLBEC
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 76
HOUDEVILLE Sandra Jules verne BOLBEC
RAULT Alexandra Victor hugo BOLBEC
JOBARD David Victor hugo BOLBEC
DELAUNAY Marion Helene boucher GRUCHET LE VALASSE
GORGIBUS Deborah Helene boucher GRUCHET LE VALASSE
CORFDIR Constance Albert schweitzer PORT JEROME SUR SEINE
BERGOT Marion Albert schweitzer PORT JEROME SUR SEINE
HERVALET Nicolas Albert schweitzer PORT JEROME SUR SEINE
CHETTY Virginie Marie curie PORT JEROME SUR SEINE
LECLERC Clemence Albert schweitzer PORT JEROME SUR SEINE
DUPUIS Emeline Professeur roux PORT JEROME SUR SEINE
BERTHOULE Aurelie Sadako sasaki LE PETIT QUEVILLY
BAKLOUTI Emilie Sadako sasaki LE PETIT QUEVILLY
BLACTOT Charlotte Sadako sasaki LE PETIT QUEVILLY
CADET Emilie Sadako sasaki LE PETIT QUEVILLY
DARDENNE Marjolaine Sadako sasaki LE PETIT QUEVILLY
LE-CLEC-H Jessica Sadako sasaki LE PETIT QUEVILLY
MARAIS Laure Sadako sasaki LE PETIT QUEVILLY
TOSTIVINT Christelle Sadako sasaki LE PETIT QUEVILLY
BARON Benedicte Gustave flaubert MAROMME
KOUSSOU Fanny Gustave flaubert MAROMME
SOUMARE Boubacar Gustave flaubert MAROMME
BECSANGELE Julie Ecole elementaire MONTIGNY
GOGUE-MEUNIER Juliette Jeanne d'arc
SAINT JEAN DU
CARDONNAY
DESOBRY Isabelle Jean-jacques rousseau DEVILLE LES ROUEN
DURAND Elisa Jean-jacques rousseau DEVILLE LES ROUEN
GONZALEZ-
SANCHEZ Victoria Jean-jacques rousseau DEVILLE LES ROUEN
LE-BAIL Maud Jean-jacques rousseau DEVILLE LES ROUEN
HEUREUX Laetitia Colette Privat Notre-Dame-de-Bondeville
BONNAIRE Sabrina Colette Privat Notre-Dame-de-Bondeville
GELAK Elodie Colette Privat Notre-Dame-de-Bondeville
BARON Severine Georges braque MANEGLISE
FAGOT Julie Voyelles ROLLEVILLE
VEAUDEQUIN Florence Ecole elementaire CRIQUETOT L ESNEVAL
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 77
DJERRAR Nassera Ecole primaire GONNEVILLE LA MALLET
LESAGE Louise Ecole primaire FONTENAY
MARTIN Carole Ecole primaire FONTENAY
RINSMA Elisabeth Jules verne OCTEVILLE SUR MER
TOLLET Berangere Ecole primaire SAINT MARTIN DU BEC
PERON Maxime Ecole primaire VILLAINVILLE
BLOT Andrea Lazare hoche GAILLEFONTAINE
CLEMENT Mathéo Lazare hoche GAILLEFONTAINE
ROGER Emmanuelle Ecole maternelle SAINTE CROIX SUR BUCHY
VASSEUR Elise Ecole maternelle SAINTE CROIX SUR BUCHY
PISANNE Eugenie Les trois hameaux MORGNY LA POMMERAYE
MASSON Oceane Ecole elementaire COMPAINVILLE
LEBLANC Christine Ecole elementaire ERNEMONT SUR BUCHY
GILLES Ashley Ecole maternelle BOSC EDELINE
MIGNARD Helene Ecole primaire MESNIERES EN BRAY
THOMAS Cendrine Ecole primaire MESNIERES EN BRAY
BUE Nathalie Ecole primaire MESNIERES EN BRAY
PLANCHENAULT Melanie Rene delahaye BUCHY
MONTAGNE Sophie Antoine de saint-exupery CALLENGEVILLE
LETAN Anais Jacques philippe guillard CATENAY
DENIER Philippe Jacques philippe guillard CATENAY
HINGANT Morgane Les trois hameaux MORGNY LA POMMERAYE
JULIEN Léa Ecole elementaire BOSC BORDEL
LARCHEVÊQUE Carole Honore de balzac ROUEN
BERTOLOTTI Marina Honore de balzac ROUEN
DUCROS Aurelie Honore de balzac ROUEN
BROCHET Jean-Marc Honore de balzac ROUEN
CHABBERT Fanny Honore de balzac ROUEN
PITON Cecile Honore de balzac ROUEN
BOURGEOIS Jessica
L.vauquelin-
m.duboccage ROUEN
BOURGEON Myriam
L.vauquelin-
m.duboccage ROUEN
RIVETTE Ludivine Cavelier de la salle ROUEN
FLUTEAU Marie Cavelier de la salle ROUEN
DEHAYS-GEORGES Karine Cavelier de la salle ROUEN
LEFRANCOIS Nathalie Andre pottier ROUEN
DELALEAU Lola Andre pottier ROUEN
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 78
CAUDRON Stephanie Jean mullot ROUEN
DECAMPS Willy Charles nicolle ROUEN
VEUILLER Amélie Charles nicolle ROUEN
E SOUSA DA COSTA Romane Honore de balzac ROUEN
THILLAYE DU
BOULLAY Sophie Cavelier de la salle ROUEN
YONNET Adrien Pierre curie MONT ST AIGNAN
TAULIN Marjorie Marcelin berthelot MONT ST AIGNAN
CASTEL Lise Guy de maupassant ROUEN
JOYAU Caroline Guy de maupassant ROUEN
HAMTTAT Fathia Ronsard-villon ROUEN
KASIBORSKI Valerie Ronsard-villon ROUEN
GUYANT-GERVAIS Celine Les sapins ROUEN
GOB Amelie Les sapins ROUEN
JOUAN Lili Bimorel-victor hugo ROUEN
PRONNIER Kenzo Jean-philippe rameau ROUEN
PELTIER Julie Les sapins ROUEN
MERCIER Brigitte Les sapins ROUEN
LECLERC Mathilde Jean-philippe rameau ROUEN
LECUMBERRY Jerome Ronsard-villon ROUEN
CLEMENT Gauthier Jean-philippe rameau ROUEN
SEGUY Marie-laure Jean-philippe rameau ROUEN
DURAND Lisa Jean-philippe rameau ROUEN
QUETEL Marion Jean-philippe rameau ROUEN
LEFRANCOIS Emilie Jean-philippe rameau ROUEN
BERGERE Emilie B.franklin-f.raspail SOTTEVILLE LES ROUEN
CASANOVA Hugo B.franklin-f.raspail SOTTEVILLE LES ROUEN
HOUDEVILLE Victor Gadeau de kerville SOTTEVILLE LES ROUEN
VENTRINPONTE Margaux Gadeau de kerville SOTTEVILLE LES ROUEN
DELPECHES Marie Henri wallon
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
HEIDELBACH Sebastien Henri wallon
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
EDERICH Benoit Henri wallon
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
LECOMTE Clementine Henri wallon
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
DANIEAU Priscilla Henri wallon
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 79
POCHON Alice Henri wallon
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
RIVIERE Anne-Laure Henri wallon
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
SAINT-OUEN Manuelle Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
EDERICH Celine Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
DANGER Marion Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
GUEVILLE Cindy Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
HEIDELBACH Sebastien Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
EDERICH Benoit Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
LECOMTE Clementine Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
RIVIERE Anne-Laure Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
DANIEAU Priscilla Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
DELPECHES Marie Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
POCHON Alice Irene joliot-curie i
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
CARDEILHAC Alison Rene goscinny CLEON
FOLLET Celine Rene goscinny CLEON
HAUDEBOURG Violaine Rene goscinny CLEON
BARRIERE Bénédicte Pierre et marie curie CLEON
VIANDE Pauline Pierre et marie curie CLEON
GINESTE Laura Louis pergaud
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
RAHO-MOUSSA Farida Louis pergaud
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
VANDERCRUYSSEN Marie Roland leroy
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
ROBBE Julie Roland leroy
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
MIALLAU Margaux Roland leroy
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
MIRANDA Camille Roland leroy
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
TENZA Isabelle Roland leroy
SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
FOURIL Marie Herge SOTTEVILLE SOUS LE VAL
SCHMITT Laura Charles de gaulle GRAINVILLE LA TEINTURIERE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 80
DUJARDIN Celine Ecole primaire YVECRIQUE
LEROUX-PONTILLON Roxane Joseph breton DOUDEVILLE
GLOMAUD Cécile Pierre georges
SAINT MARTIN AUX
BUNEAUX
BOITTIN Stéphane Ecole elementaire PALUEL
CAUCHOIS Blandine Ecole primaire SAINTE MARIE DES CHAMPS
MATHON Delphine Ecole primaire SAINTE MARIE DES CHAMPS
ROBIOLLE Oriane Ecole primaire AUTRETOT
LAQUEBE Cindy Ecole primaire LOUVETOT
LEGRAND Audrey Ecole primaire LOUVETOT
MERBAH Ahmed Louis bignon ARELAUNE EN SEINE
DAY-LESAGE Christine Jean prevost YVETOT
CLATOT Céline Jean prevost YVETOT
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00019 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 19 au 23 octobre 2026 81
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2026-10-19-00020
Stages de réussite -Arrêté des enseignants
automne du 26 au 30 octobre 2026
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00020 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 26 au 30 octobre 2026 82
LUCZAK Carole Jules gueville YERVILLE
VERROLLES Mathilde Antoine de saint-exupery QUINCAMPOIX
BELDICO Manon Marcel pagnol DARNETAL
VADECARD Zoe Ecole primaire GREGES
PARMENTIER Pierre Ecole primaire ENVERMEU
GOUVERNET Manon Ecole primaire ENVERMEU
TELLIER Stephanie La salicorne ROUXMESNIL BOUTEILLES
CACHEUX Ludivine Ecole primaire TORCY LE PETIT
MALCAPPE Sophie Victor hugo CAUDEBEC LES ELBEUF
BOULY Laurence Paul bert-victor hugo SAINT AUBIN LES ELBEUF
LEDUEY Gaelle Ecole primaire AUBERVILLE LA RENAULT
CROSKE Magali Renaissance LE HAVRE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00020 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 26 au 30 octobre 2026 83
RAHO Veronique Turgauville GONFREVILLE L ORCHER
GARRIGUES Pascal Turgauville GONFREVILLE L ORCHER
CORREA Cynthia Turgauville GONFREVILLE L ORCHER
LEBOURG Maryline George sand LE HAVRE
CRUNELLE Karine Edgar degas ROGERVILLE
GUICHOUX Olivia George sand LE HAVRE
DUPONT Emeline Marie lebreton TANCARVILLE
BICHEREL Virginie Claude chapelle BOLBEC
HOUDEVILLE Sandra Jules verne BOLBEC
DUMONT Bérengère Victor hugo BOLBEC
COURSEAUX Nicolas Maurice leblanc SAINT ANTOINE LA FORET
COTTIN Agathe Ecole elementaire CRIQUETOT L ESNEVAL
MAUGER Arnaud Georges brassens GOURNAY EN BRAY
LAINE Anais Georges brassens GOURNAY EN BRAY
LEFEBVRE Manon Georges brassens GOURNAY EN BRAY
POREE Marion Honore de balzac ROUEN
BECHET Caroline Ronsard-villon ROUEN
LEPICARD Valerie Claude debussy ROUEN
JOURDAN Fanny Claude debussy ROUEN
VALLOIS Aurélie Claude debussy ROUEN
BOUSSETTA Mélanie Claude debussy ROUEN
MURIER Séverine Claude debussy ROUEN
CAZEAUX Severine Ronsard-villon ROUEN
DE-CORBIERE Sophie Gadeau de kerville SOTTEVILLE LES ROUEN
GABORIT Loic Gadeau de kerville SOTTEVILLE LES ROUEN
LAMBART Anne-Laure Rene goscinny CLEON
PAQUET Justine Ecole elementaire ANGIENS
HAMON Julien Ecole elementaire GREUVILLE
QUETIN Melanie Jehan le povremoyne VALLIQUERVILLE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00020 - Stages de réussite
-Arrêté des enseignants automne du 26 au 30 octobre 2026 84
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-10-16-00007
Arrêté permanent rectificatif - RN 31 -
Limitations de vitesse dans le département de la
Seine-Maritime.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00007 - Arrêté permanent rectificatif - RN 31 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. 85
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00007 - Arrêté permanent rectificatif - RN 31 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. 86
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00007 - Arrêté permanent rectificatif - RN 31 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. 87
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00007 - Arrêté permanent rectificatif - RN 31 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. 88
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00007 - Arrêté permanent rectificatif - RN 31 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. 89
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00007 - Arrêté permanent rectificatif - RN 31 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. 90
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00007 - Arrêté permanent rectificatif - RN 31 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. 91
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00007 - Arrêté permanent rectificatif - RN 31 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. 92
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-10-16-00004
Arrêté permanent - A 131 - Limitations de vitesse
dans le département de la Seine-Maritime.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00004 - Arrêté permanent - A 131 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 93
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00004 - Arrêté permanent - A 131 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 94
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00004 - Arrêté permanent - A 131 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 95
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00004 - Arrêté permanent - A 131 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 96
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-10-16-00005
Arrêté permanent - A 151 - Caractérisation des
échangeurs et prescription des limitations de
vitesse applicables dans le département de la
Seine-Maritime.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00005 - Arrêté permanent - A 151 - Caractérisation des
échangeurs et prescription des limitations de vitesse applicables dans le département de la Seine-Maritime. 97
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00005 - Arrêté permanent - A 151 - Caractérisation des
échangeurs et prescription des limitations de vitesse applicables dans le département de la Seine-Maritime. 98
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00005 - Arrêté permanent - A 151 - Caractérisation des
échangeurs et prescription des limitations de vitesse applicables dans le département de la Seine-Maritime. 99
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00005 - Arrêté permanent - A 151 - Caractérisation des
échangeurs et prescription des limitations de vitesse applicables dans le département de la Seine-Maritime. 100
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-10-16-00006
Arrêté permanent - RN 282 - Limitations de
vitesse dans le département de la
Seine-Maritime.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00006 - Arrêté permanent - RN 282 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 101
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00006 - Arrêté permanent - RN 282 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 102
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00006 - Arrêté permanent - RN 282 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 103
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-10-16-00006 - Arrêté permanent - RN 282 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 104
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2026-10-16-00016
Arrêté DREAL-SECLAD-2026-005 du 16 octobre
2026 portant l'approbation d'un projet de
construction de deux lignes aériennes de 400 kV
pour le raccordement des unités de production
EPR2 sur le site de PENLY
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-10-16-00016 - Arrêté
DREAL-SECLAD-2026-005 du 16 octobre 2026 portant l'approbation d'un projet de construction de deux lignes aériennes de 400 kV 105
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de Normandie
Service Énergie Climat Logement et Aménagement
Durable (SECLAD)
Bureau Climat Air Energie (BCAE)
Arrêté DREAL-SECLAD-2026-005 du 16 octobre 2026 portant sur l’approbation d’un projet de
construction de deux lignes aériennes de 400 kV pour le raccordement des unités de production EPR2
sur le site de Penly.
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu les codes de l'environnement et de l’énergie ;
Vu l’article L.323-11 du code de l’énergie ;
Vu les articles R.323-43 et suivants du Code de l’énergie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles
doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être
enregistrées dans le système d’information géographique d’un gestionnaire de réseau
public d’électricité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SGAR / 25-089 du 2 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Normandie ;
Vu le dossier de demande d’approbation du projet d'ouvrage, présenté le 16 juillet 2026 par la
société Réseau de Transport d’Électricité (RTE), relatif à la construction de deux lignes
aériennes de 400 kV pour le raccordement des unités de production EPR2 sur le site de
Penly ;
Préfecture de la Seine-Maritime – 7 place de la Madeleine – CS16036 – 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 – Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-10-16-00016 - Arrêté
DREAL-SECLAD-2026-005 du 16 octobre 2026 portant l'approbation d'un projet de construction de deux lignes aériennes de 400 kV 106
Vu les avis des services, organismes, collectivités intéressés reçus dans le cadre de la
consultation prévue à l’article R.323-27 du Code de l’énergie ;
Vu le rapport de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
de Normandie du 28 septembre 2026 ;
Considérant que le maître d’ouvrage s’est engagé dans son dossier à ce que l’ensemble de
l’opération soit conforme aux dispositions de l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
Considérant que les engagements du demandeur répondent de manière adéquate aux enjeux de
contrôle et surveillance de l’exposition des personnes aux champs magnétiques ;
Sur proposition de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
normandie ;
ARRÊTE
Article 1er - Le projet d’ouvrage de construction de deux lignes aériennes de 400 kV pour le
raccordement des unités de production EPR2 sur le site de Penly est approuvé tel que présenté
dans le dossier de demande du 16 juillet 2026 déposé par RTE et conformément aux engagements
du pétitionnaire formalisés dans son dossier.
Ces travaux consistent notamment en la construction de 19 nouveaux pylônes.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
préservés, des autres législations et réglementations applicables, et notamment le Code de
l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code du travail.
Article 2 - La société RTE doit se conformer aux dispositions des arrêtés et décrets en vigueur et
notamment aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, aux règlements
de voirie ainsi qu’aux prescriptions particulières émises lors des consultations, auxquelles elle
prend l'engagement de satisfaire.
Article 3
3.1. Enregistrement des informations SIG
Conformément à l’article R.323-29 du Code de l’énergie, RTE enregistrera les modifications
mentionnées à l’article 1 du présent arrêté dans son système d’information géographique.
3.2. Contrôle technique
Conformément à l'article R.323-30 du Code de l’énergie, RTE effectuera un contrôle technique
des installations lors de la remise en service de l’ouvrage. Un exemplaire du compte-rendu du
contrôle sera adressé à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement.
Préfecture de la Seine-Maritime – 7 place de la Madeleine – CS16036 – 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 – Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-10-16-00016 - Arrêté
DREAL-SECLAD-2026-005 du 16 octobre 2026 portant l'approbation d'un projet de construction de deux lignes aériennes de 400 kV 107
Article 4 - La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur de RTE CENTRE
DEVELOPPEMENT ET INGENIERIE PARIS – Immeuble Palatin 2 & 3 – CS 50 138 – 3-5 cours du
Triangle – 92 036 La Défense Cedex.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime et affichée
pendant une durée de deux mois, à la préfecture et dans la commune de Petit-Caux selon les
usages locaux.
L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat d’affichage établi, selon le cas,
par Monsieur le préfet ou par Monsieur le maire de Petit-Caux.
Article 5 - Le plan de contrôle et de surveillance mentionné à l’article R. 323-43 du Code de
l’énergie concernant la liaison électrique en référence est approuvé.
Article 6 - la présente décision est soumise au régime contentieux défini par l’article R.311-5 du
code de la justice administrative. Conformément à cet article, elle peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant la cours administrative d’appel de Nantes. Le délai de recours contentieux
n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif. L’auteur du recours est tenu, à peine
d’irrecevabilité, de notifier celui-ci à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans
les conditions prévues par l’article R.77-16-1 du Code de la justice administrative. L’auteur d’un
recours administratif est également tenu de le notifier.
Fait à Rouen, le 16 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de
l’environnement,
de l’aménagement et du logement,
Claire GRISEZ
Préfecture de la Seine-Maritime – 7 place de la Madeleine – CS16036 – 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 – Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-10-16-00016 - Arrêté
DREAL-SECLAD-2026-005 du 16 octobre 2026 portant l'approbation d'un projet de construction de deux lignes aériennes de 400 kV 108
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-19-00018
Arrêté préfectoral - honorariat de maire -Francis
ALABERT -YVETOT
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00018 - Arrêté préfectoral - honorariat de maire -Francis ALABERT -YVETOT 109
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00018 - Arrêté préfectoral - honorariat de maire -Francis ALABERT -YVETOT 110
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00006
A2026-0584 ASSOCIATION CULTURELLE ET
SOCIOCULTURELLE DE DIEPPE - 135 Avenue des
Canadiens 76200 DIEPPE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00006 - A2026-0584 ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIOCULTURELLE DE
DIEPPE - 135 Avenue des Canadiens 76200 DIEPPE 111
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00006 - A2026-0584 ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIOCULTURELLE DE
DIEPPE - 135 Avenue des Canadiens 76200 DIEPPE 112
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00006 - A2026-0584 ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIOCULTURELLE DE
DIEPPE - 135 Avenue des Canadiens 76200 DIEPPE 113
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00006 - A2026-0584 ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIOCULTURELLE DE
DIEPPE - 135 Avenue des Canadiens 76200 DIEPPE 114
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00006 - A2026-0584 ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIOCULTURELLE DE
DIEPPE - 135 Avenue des Canadiens 76200 DIEPPE 115
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00008
A2026-0586 BAR TABAC AU COUP FRANC - 119
avenue René Coty 76600 LE HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00008 - A2026-0586 BAR TABAC AU COUP FRANC - 119 avenue René Coty
76600 LE HAVRE 116
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00008 - A2026-0586 BAR TABAC AU COUP FRANC - 119 avenue René Coty
76600 LE HAVRE 117
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00008 - A2026-0586 BAR TABAC AU COUP FRANC - 119 avenue René Coty
76600 LE HAVRE 118
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00008 - A2026-0586 BAR TABAC AU COUP FRANC - 119 avenue René Coty
76600 LE HAVRE 119
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00008 - A2026-0586 BAR TABAC AU COUP FRANC - 119 avenue René Coty
76600 LE HAVRE 120
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00011
A2026-0589 CARREFOUR CITY - 12 rue Léon
BLUM 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00011 - A2026-0589 CARREFOUR CITY - 12 rue Léon BLUM 76300
SOTTEVILLE LES ROUEN 121
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00011 - A2026-0589 CARREFOUR CITY - 12 rue Léon BLUM 76300
SOTTEVILLE LES ROUEN 122
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00011 - A2026-0589 CARREFOUR CITY - 12 rue Léon BLUM 76300
SOTTEVILLE LES ROUEN 123
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00011 - A2026-0589 CARREFOUR CITY - 12 rue Léon BLUM 76300
SOTTEVILLE LES ROUEN 124
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00011 - A2026-0589 CARREFOUR CITY - 12 rue Léon BLUM 76300
SOTTEVILLE LES ROUEN 125
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00015
A2026-0593 CHOCOLATE BAR - 17-19 rue
Thouret 76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00015 - A2026-0593 CHOCOLATE BAR - 17-19 rue Thouret 76000 ROUEN 126
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00015 - A2026-0593 CHOCOLATE BAR - 17-19 rue Thouret 76000 ROUEN 127
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00015 - A2026-0593 CHOCOLATE BAR - 17-19 rue Thouret 76000 ROUEN 128
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00015 - A2026-0593 CHOCOLATE BAR - 17-19 rue Thouret 76000 ROUEN 129
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00015 - A2026-0593 CHOCOLATE BAR - 17-19 rue Thouret 76000 ROUEN 130
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00021
A2026-0599 ENSA NORMANDIE - 27 rue Lucien
Fromage 76160 DARNETAL
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00021 - A2026-0599 ENSA NORMANDIE - 27 rue Lucien Fromage 76160
DARNETAL 131
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00021 - A2026-0599 ENSA NORMANDIE - 27 rue Lucien Fromage 76160
DARNETAL 132
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00021 - A2026-0599 ENSA NORMANDIE - 27 rue Lucien Fromage 76160
DARNETAL 133
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00021 - A2026-0599 ENSA NORMANDIE - 27 rue Lucien Fromage 76160
DARNETAL 134
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00021 - A2026-0599 ENSA NORMANDIE - 27 rue Lucien Fromage 76160
DARNETAL 135
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00023
A2026-0601 FDISTRIBUTION - 6 rue Albert André
Huet 76600 LE HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00023 - A2026-0601 FDISTRIBUTION - 6 rue Albert André Huet 76600 LE
HAVRE 136
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00023 - A2026-0601 FDISTRIBUTION - 6 rue Albert André Huet 76600 LE
HAVRE 137
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00023 - A2026-0601 FDISTRIBUTION - 6 rue Albert André Huet 76600 LE
HAVRE 138
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00023 - A2026-0601 FDISTRIBUTION - 6 rue Albert André Huet 76600 LE
HAVRE 139
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00023 - A2026-0601 FDISTRIBUTION - 6 rue Albert André Huet 76600 LE
HAVRE 140
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00024
A2026-0602 FCN DIEPPE - 1 rue Descroizilles
76200 DIEPPE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00024 - A2026-0602 FCN DIEPPE - 1 rue Descroizilles 76200 DIEPPE 141
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00024 - A2026-0602 FCN DIEPPE - 1 rue Descroizilles 76200 DIEPPE 142
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00024 - A2026-0602 FCN DIEPPE - 1 rue Descroizilles 76200 DIEPPE 143
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00024 - A2026-0602 FCN DIEPPE - 1 rue Descroizilles 76200 DIEPPE 144
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00024 - A2026-0602 FCN DIEPPE - 1 rue Descroizilles 76200 DIEPPE 145
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00049
A2026-0627 LA LIGUE HAVRAISE FOYER
EDMOND DEBRAIZE - 72 rue René Perrochon
76620 LE HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00049 - A2026-0627 LA LIGUE HAVRAISE FOYER EDMOND DEBRAIZE - 72
rue René Perrochon 76620 LE HAVRE 146
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00049 - A2026-0627 LA LIGUE HAVRAISE FOYER EDMOND DEBRAIZE - 72
rue René Perrochon 76620 LE HAVRE 147
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00049 - A2026-0627 LA LIGUE HAVRAISE FOYER EDMOND DEBRAIZE - 72
rue René Perrochon 76620 LE HAVRE 148
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00049 - A2026-0627 LA LIGUE HAVRAISE FOYER EDMOND DEBRAIZE - 72
rue René Perrochon 76620 LE HAVRE 149
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00049 - A2026-0627 LA LIGUE HAVRAISE FOYER EDMOND DEBRAIZE - 72
rue René Perrochon 76620 LE HAVRE 150
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00052
A2026-0630 MAIRIE DE BEAUMONT LE HARENG -
1110 route d'Eawy 76850 BEAUMONT LE
HARENG
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00052 - A2026-0630 MAIRIE DE BEAUMONT LE HARENG - 1110 route d'Eawy
76850 BEAUMONT LE HARENG 151
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00052 - A2026-0630 MAIRIE DE BEAUMONT LE HARENG - 1110 route d'Eawy
76850 BEAUMONT LE HARENG 152
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00052 - A2026-0630 MAIRIE DE BEAUMONT LE HARENG - 1110 route d'Eawy
76850 BEAUMONT LE HARENG 153
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00052 - A2026-0630 MAIRIE DE BEAUMONT LE HARENG - 1110 route d'Eawy
76850 BEAUMONT LE HARENG 154
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00052 - A2026-0630 MAIRIE DE BEAUMONT LE HARENG - 1110 route d'Eawy
76850 BEAUMONT LE HARENG 155
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00053
A2026-0631 MAIRIE DE BOOS CRECHE LES
PETITS LOUPS - 17 rue Etienne Achavanne 76520
BOOS
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00053 - A2026-0631 MAIRIE DE BOOS CRECHE LES PETITS LOUPS - 17 rue
Etienne Achavanne 76520 BOOS 156
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00053 - A2026-0631 MAIRIE DE BOOS CRECHE LES PETITS LOUPS - 17 rue
Etienne Achavanne 76520 BOOS 157
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00053 - A2026-0631 MAIRIE DE BOOS CRECHE LES PETITS LOUPS - 17 rue
Etienne Achavanne 76520 BOOS 158
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00053 - A2026-0631 MAIRIE DE BOOS CRECHE LES PETITS LOUPS - 17 rue
Etienne Achavanne 76520 BOOS 159
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00053 - A2026-0631 MAIRIE DE BOOS CRECHE LES PETITS LOUPS - 17 rue
Etienne Achavanne 76520 BOOS 160
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00054
A2026-0632 MAIRIE DE BOOS ECOLE DE
MUSIQUE - 1 rue de l'Eglise 76520 BOOS
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00054 - A2026-0632 MAIRIE DE BOOS ECOLE DE MUSIQUE - 1 rue de l'Eglise
76520 BOOS 161
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00054 - A2026-0632 MAIRIE DE BOOS ECOLE DE MUSIQUE - 1 rue de l'Eglise
76520 BOOS 162
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00054 - A2026-0632 MAIRIE DE BOOS ECOLE DE MUSIQUE - 1 rue de l'Eglise
76520 BOOS 163
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00054 - A2026-0632 MAIRIE DE BOOS ECOLE DE MUSIQUE - 1 rue de l'Eglise
76520 BOOS 164
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00054 - A2026-0632 MAIRIE DE BOOS ECOLE DE MUSIQUE - 1 rue de l'Eglise
76520 BOOS 165
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00055
A2026-0633 MAIRIE DE BOOS ECOLE
ELEMENTAIRE MAURICE GENEVOIX - rue Uelzen
76520 BOOS
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00055 - A2026-0633 MAIRIE DE BOOS ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE
GENEVOIX - rue Uelzen 76520 BOOS 166
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00055 - A2026-0633 MAIRIE DE BOOS ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE
GENEVOIX - rue Uelzen 76520 BOOS 167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00055 - A2026-0633 MAIRIE DE BOOS ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE
GENEVOIX - rue Uelzen 76520 BOOS 168
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00055 - A2026-0633 MAIRIE DE BOOS ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE
GENEVOIX - rue Uelzen 76520 BOOS 169
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00055 - A2026-0633 MAIRIE DE BOOS ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE
GENEVOIX - rue Uelzen 76520 BOOS 170
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00056
A2026-0634 MAIRIE DE BOOS MAISON DU PARC
- 254 rue des Canadiens 76520 BOOS
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00056 - A2026-0634 MAIRIE DE BOOS MAISON DU PARC - 254 rue des
Canadiens 76520 BOOS 171
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00056 - A2026-0634 MAIRIE DE BOOS MAISON DU PARC - 254 rue des
Canadiens 76520 BOOS 172
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00056 - A2026-0634 MAIRIE DE BOOS MAISON DU PARC - 254 rue des
Canadiens 76520 BOOS 173
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00056 - A2026-0634 MAIRIE DE BOOS MAISON DU PARC - 254 rue des
Canadiens 76520 BOOS 174
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00056 - A2026-0634 MAIRIE DE BOOS MAISON DU PARC - 254 rue des
Canadiens 76520 BOOS 175
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00061
A2026-0639 MAIRIE DU HAVRE
CONSERVATOIRE Arthur HONEGGER - 70 cours
de la république 76600 LE HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00061 - A2026-0639 MAIRIE DU HAVRE CONSERVATOIRE Arthur
HONEGGER - 70 cours de la république 76600 LE HAVRE 176
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00061 - A2026-0639 MAIRIE DU HAVRE CONSERVATOIRE Arthur
HONEGGER - 70 cours de la république 76600 LE HAVRE 177
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00061 - A2026-0639 MAIRIE DU HAVRE CONSERVATOIRE Arthur
HONEGGER - 70 cours de la république 76600 LE HAVRE 178
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00061 - A2026-0639 MAIRIE DU HAVRE CONSERVATOIRE Arthur
HONEGGER - 70 cours de la république 76600 LE HAVRE 179
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00061 - A2026-0639 MAIRIE DU HAVRE CONSERVATOIRE Arthur
HONEGGER - 70 cours de la république 76600 LE HAVRE 180
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00063
A2026-0641 MAISON YVONNE - 22 rue aux Juifs
76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00063 - A2026-0641 MAISON YVONNE - 22 rue aux Juifs 76000 ROUEN 181
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00063 - A2026-0641 MAISON YVONNE - 22 rue aux Juifs 76000 ROUEN 182
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00063 - A2026-0641 MAISON YVONNE - 22 rue aux Juifs 76000 ROUEN 183
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00063 - A2026-0641 MAISON YVONNE - 22 rue aux Juifs 76000 ROUEN 184
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00063 - A2026-0641 MAISON YVONNE - 22 rue aux Juifs 76000 ROUEN 185
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00065
A2026-0643 METROPOLE ROUEN NORMANDIE
MUSEE LE SEQ DES TOURNELLES - 2 rue Jacques
Villon 76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00065 - A2026-0643 METROPOLE ROUEN NORMANDIE MUSEE LE SEQ DES
TOURNELLES - 2 rue Jacques Villon 76000 ROUEN 186
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00065 - A2026-0643 METROPOLE ROUEN NORMANDIE MUSEE LE SEQ DES
TOURNELLES - 2 rue Jacques Villon 76000 ROUEN 187
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00065 - A2026-0643 METROPOLE ROUEN NORMANDIE MUSEE LE SEQ DES
TOURNELLES - 2 rue Jacques Villon 76000 ROUEN 188
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00065 - A2026-0643 METROPOLE ROUEN NORMANDIE MUSEE LE SEQ DES
TOURNELLES - 2 rue Jacques Villon 76000 ROUEN 189
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00065 - A2026-0643 METROPOLE ROUEN NORMANDIE MUSEE LE SEQ DES
TOURNELLES - 2 rue Jacques Villon 76000 ROUEN 190
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00067
A2026-0645 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°41648 - 78 83 rue Queue de Renard 76400
FECAMP
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00067 - A2026-0645 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°41648 - 78 83 rue
Queue de Renard 76400 FECAMP 191
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00067 - A2026-0645 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°41648 - 78 83 rue
Queue de Renard 76400 FECAMP 192
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00067 - A2026-0645 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°41648 - 78 83 rue
Queue de Renard 76400 FECAMP 193
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00067 - A2026-0645 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°41648 - 78 83 rue
Queue de Renard 76400 FECAMP 194
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00067 - A2026-0645 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°41648 - 78 83 rue
Queue de Renard 76400 FECAMP 195
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00073
A2026-0651 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°42504 - 12 rue Friedrich Engels 76700
HARFLEUR
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00073 - A2026-0651 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°42504 - 12 rue
Friedrich Engels 76700 HARFLEUR 196
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00073 - A2026-0651 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°42504 - 12 rue
Friedrich Engels 76700 HARFLEUR 197
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00073 - A2026-0651 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°42504 - 12 rue
Friedrich Engels 76700 HARFLEUR 198
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00073 - A2026-0651 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°42504 - 12 rue
Friedrich Engels 76700 HARFLEUR 199
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00073 - A2026-0651 MONDIAL RELAY CONSIGNE N°42504 - 12 rue
Friedrich Engels 76700 HARFLEUR 200
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00074
A2026-0652 MYNA FLEURS - 175 route de
Dieppe 76770 MALAUNAY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00074 - A2026-0652 MYNA FLEURS - 175 route de Dieppe 76770
MALAUNAY 201
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00074 - A2026-0652 MYNA FLEURS - 175 route de Dieppe 76770
MALAUNAY 202
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00074 - A2026-0652 MYNA FLEURS - 175 route de Dieppe 76770
MALAUNAY 203
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00074 - A2026-0652 MYNA FLEURS - 175 route de Dieppe 76770
MALAUNAY 204
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00074 - A2026-0652 MYNA FLEURS - 175 route de Dieppe 76770
MALAUNAY 205
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00075
A2026-0653 OGF SERVICE FUNERAIRES - 78 rue
des moteaux 76620 le havre
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00075 - A2026-0653 OGF SERVICE FUNERAIRES - 78 rue des moteaux 76620
le havre 206
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00075 - A2026-0653 OGF SERVICE FUNERAIRES - 78 rue des moteaux 76620
le havre 207
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00075 - A2026-0653 OGF SERVICE FUNERAIRES - 78 rue des moteaux 76620
le havre 208
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00075 - A2026-0653 OGF SERVICE FUNERAIRES - 78 rue des moteaux 76620
le havre 209
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00075 - A2026-0653 OGF SERVICE FUNERAIRES - 78 rue des moteaux 76620
le havre 210
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00076
A2026-0654 PHARMACIE D'EAWY - 46 route de
Paris 76950 LES GRANDES VENTES
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00076 - A2026-0654 PHARMACIE D'EAWY - 46 route de Paris 76950 LES
GRANDES VENTES 211
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00076 - A2026-0654 PHARMACIE D'EAWY - 46 route de Paris 76950 LES
GRANDES VENTES 212
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00076 - A2026-0654 PHARMACIE D'EAWY - 46 route de Paris 76950 LES
GRANDES VENTES 213
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00076 - A2026-0654 PHARMACIE D'EAWY - 46 route de Paris 76950 LES
GRANDES VENTES 214
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00076 - A2026-0654 PHARMACIE D'EAWY - 46 route de Paris 76950 LES
GRANDES VENTES 215
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00078
A2026-0656 PHARMACIE PRINCIPALE - 247 rue
Pierre Mendes France 76300 SOTTEVILLE LES
ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00078 - A2026-0656 PHARMACIE PRINCIPALE - 247 rue Pierre Mendes
France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN 216
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00078 - A2026-0656 PHARMACIE PRINCIPALE - 247 rue Pierre Mendes
France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN 217
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00078 - A2026-0656 PHARMACIE PRINCIPALE - 247 rue Pierre Mendes
France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN 218
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00078 - A2026-0656 PHARMACIE PRINCIPALE - 247 rue Pierre Mendes
France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN 219
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00078 - A2026-0656 PHARMACIE PRINCIPALE - 247 rue Pierre Mendes
France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN 220
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00080
A2026-0658 SARL ATELIER LUCIEN - 1 rue
Malouet 76100 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00080 - A2026-0658 SARL ATELIER LUCIEN - 1 rue Malouet 76100 ROUEN 221
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00080 - A2026-0658 SARL ATELIER LUCIEN - 1 rue Malouet 76100 ROUEN 222
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00080 - A2026-0658 SARL ATELIER LUCIEN - 1 rue Malouet 76100 ROUEN 223
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00080 - A2026-0658 SARL ATELIER LUCIEN - 1 rue Malouet 76100 ROUEN 224
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00080 - A2026-0658 SARL ATELIER LUCIEN - 1 rue Malouet 76100 ROUEN 225
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00082
A2026-0660 SARL LE BOUILLON ITALIA - 4 place
Saint Marc 76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00082 - A2026-0660 SARL LE BOUILLON ITALIA - 4 place Saint Marc 76000
ROUEN 226
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00082 - A2026-0660 SARL LE BOUILLON ITALIA - 4 place Saint Marc 76000
ROUEN 227
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00082 - A2026-0660 SARL LE BOUILLON ITALIA - 4 place Saint Marc 76000
ROUEN 228
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00082 - A2026-0660 SARL LE BOUILLON ITALIA - 4 place Saint Marc 76000
ROUEN 229
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00082 - A2026-0660 SARL LE BOUILLON ITALIA - 4 place Saint Marc 76000
ROUEN 230
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00083
A2026-0661 SARL LE PETIT VEAU D'OR - 77 route
de Darnétal 76230 BOIS GUILLAUME
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00083 - A2026-0661 SARL LE PETIT VEAU D'OR - 77 route de Darnétal 76230
BOIS GUILLAUME 231
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00083 - A2026-0661 SARL LE PETIT VEAU D'OR - 77 route de Darnétal 76230
BOIS GUILLAUME 232
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00083 - A2026-0661 SARL LE PETIT VEAU D'OR - 77 route de Darnétal 76230
BOIS GUILLAUME 233
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00083 - A2026-0661 SARL LE PETIT VEAU D'OR - 77 route de Darnétal 76230
BOIS GUILLAUME 234
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00083 - A2026-0661 SARL LE PETIT VEAU D'OR - 77 route de Darnétal 76230
BOIS GUILLAUME 235
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00084
A2026-0662 SAS ADOPT FECAMP - 32 rue
Jacquet Huet 76400 FECAMP
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00084 - A2026-0662 SAS ADOPT FECAMP - 32 rue Jacquet Huet 76400
FECAMP 236
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00084 - A2026-0662 SAS ADOPT FECAMP - 32 rue Jacquet Huet 76400
FECAMP 237
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00084 - A2026-0662 SAS ADOPT FECAMP - 32 rue Jacquet Huet 76400
FECAMP 238
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00084 - A2026-0662 SAS ADOPT FECAMP - 32 rue Jacquet Huet 76400
FECAMP 239
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00084 - A2026-0662 SAS ADOPT FECAMP - 32 rue Jacquet Huet 76400
FECAMP 240
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00086
A2026-0664 SAS MON VETO - 5 parc en seine
76410 TOURVILLE LA RIVIERE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00086 - A2026-0664 SAS MON VETO - 5 parc en seine 76410 TOURVILLE LA
RIVIERE 241
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00086 - A2026-0664 SAS MON VETO - 5 parc en seine 76410 TOURVILLE LA
RIVIERE 242
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00086 - A2026-0664 SAS MON VETO - 5 parc en seine 76410 TOURVILLE LA
RIVIERE 243
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00086 - A2026-0664 SAS MON VETO - 5 parc en seine 76410 TOURVILLE LA
RIVIERE 244
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00086 - A2026-0664 SAS MON VETO - 5 parc en seine 76410 TOURVILLE LA
RIVIERE 245
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00087
A2026-0665 SAS PAPA MILANO - 37 rue Armand
Carrel 76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00087 - A2026-0665 SAS PAPA MILANO - 37 rue Armand Carrel 76000
ROUEN 246
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00087 - A2026-0665 SAS PAPA MILANO - 37 rue Armand Carrel 76000
ROUEN 247
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00087 - A2026-0665 SAS PAPA MILANO - 37 rue Armand Carrel 76000
ROUEN 248
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00087 - A2026-0665 SAS PAPA MILANO - 37 rue Armand Carrel 76000
ROUEN 249
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00087 - A2026-0665 SAS PAPA MILANO - 37 rue Armand Carrel 76000
ROUEN 250
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00088
A2026-0666 SAS PDC2 HOTEL HYATT PLACE
ROUEN - route de Neufchatel 76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00088 - A2026-0666 SAS PDC2 HOTEL HYATT PLACE ROUEN - route de
Neufchatel 76000 ROUEN 251
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00088 - A2026-0666 SAS PDC2 HOTEL HYATT PLACE ROUEN - route de
Neufchatel 76000 ROUEN 252
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00088 - A2026-0666 SAS PDC2 HOTEL HYATT PLACE ROUEN - route de
Neufchatel 76000 ROUEN 253
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00088 - A2026-0666 SAS PDC2 HOTEL HYATT PLACE ROUEN - route de
Neufchatel 76000 ROUEN 254
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00088 - A2026-0666 SAS PDC2 HOTEL HYATT PLACE ROUEN - route de
Neufchatel 76000 ROUEN 255
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00089
A2026-0667 SAS PRELUDE 2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00089 - A2026-0667 SAS PRELUDE 2 256
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00089 - A2026-0667 SAS PRELUDE 2 257
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00089 - A2026-0667 SAS PRELUDE 2 258
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00089 - A2026-0667 SAS PRELUDE 2 259
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00089 - A2026-0667 SAS PRELUDE 2 260
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00091
A2026-0669 SAS STAR 76 O BELGE - 61 boulevard
des Belges 76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00091 - A2026-0669 SAS STAR 76 O BELGE - 61 boulevard des Belges 76000
ROUEN 261
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00091 - A2026-0669 SAS STAR 76 O BELGE - 61 boulevard des Belges 76000
ROUEN 262
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00091 - A2026-0669 SAS STAR 76 O BELGE - 61 boulevard des Belges 76000
ROUEN 263
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00091 - A2026-0669 SAS STAR 76 O BELGE - 61 boulevard des Belges 76000
ROUEN 264
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00091 - A2026-0669 SAS STAR 76 O BELGE - 61 boulevard des Belges 76000
ROUEN 265
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00092
A2026-0670 SASU EPICURIUS - 31 rue Damiette
76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00092 - A2026-0670 SASU EPICURIUS - 31 rue Damiette 76000 ROUEN 266
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00092 - A2026-0670 SASU EPICURIUS - 31 rue Damiette 76000 ROUEN 267
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00092 - A2026-0670 SASU EPICURIUS - 31 rue Damiette 76000 ROUEN 268
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00092 - A2026-0670 SASU EPICURIUS - 31 rue Damiette 76000 ROUEN 269
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00092 - A2026-0670 SASU EPICURIUS - 31 rue Damiette 76000 ROUEN 270
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00094
A2026-0672 STLD - Avenue des sources 76440
FORGES LES EAUX
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00094 - A2026-0672 STLD - Avenue des sources 76440 FORGES LES EAUX 271
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00094 - A2026-0672 STLD - Avenue des sources 76440 FORGES LES EAUX 272
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00094 - A2026-0672 STLD - Avenue des sources 76440 FORGES LES EAUX 273
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00094 - A2026-0672 STLD - Avenue des sources 76440 FORGES LES EAUX 274
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00094 - A2026-0672 STLD - Avenue des sources 76440 FORGES LES EAUX 275
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00095
A2026-0673 STOCKOMANI - 10 rue Paul Vaillant
Couturier 76120 LE GRAND QUEVILLY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00095 - A2026-0673 STOCKOMANI - 10 rue Paul Vaillant Couturier 76120 LE
GRAND QUEVILLY 276
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00095 - A2026-0673 STOCKOMANI - 10 rue Paul Vaillant Couturier 76120 LE
GRAND QUEVILLY 277
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00095 - A2026-0673 STOCKOMANI - 10 rue Paul Vaillant Couturier 76120 LE
GRAND QUEVILLY 278
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00095 - A2026-0673 STOCKOMANI - 10 rue Paul Vaillant Couturier 76120 LE
GRAND QUEVILLY 279
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00095 - A2026-0673 STOCKOMANI - 10 rue Paul Vaillant Couturier 76120 LE
GRAND QUEVILLY 280
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00096
A2026-0674 TONA FEUILLETTE - 111 boulevard
Léningrad 76600 LE HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00096 - A2026-0674 TONA FEUILLETTE - 111 boulevard Léningrad 76600 LE
HAVRE 281
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00096 - A2026-0674 TONA FEUILLETTE - 111 boulevard Léningrad 76600 LE
HAVRE 282
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00096 - A2026-0674 TONA FEUILLETTE - 111 boulevard Léningrad 76600 LE
HAVRE 283
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00096 - A2026-0674 TONA FEUILLETTE - 111 boulevard Léningrad 76600 LE
HAVRE 284
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00096 - A2026-0674 TONA FEUILLETTE - 111 boulevard Léningrad 76600 LE
HAVRE 285
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00097
A2026-0675 VAP STATION 2 - ZAC du Belvédère
76200 DIEPPE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00097 - A2026-0675 VAP STATION 2 - ZAC du Belvédère 76200 DIEPPE 286
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00097 - A2026-0675 VAP STATION 2 - ZAC du Belvédère 76200 DIEPPE 287
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00097 - A2026-0675 VAP STATION 2 - ZAC du Belvédère 76200 DIEPPE 288
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00097 - A2026-0675 VAP STATION 2 - ZAC du Belvédère 76200 DIEPPE 289
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00097 - A2026-0675 VAP STATION 2 - ZAC du Belvédère 76200 DIEPPE 290
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-21-00103
A2026-0681 WIGS SHOP BEAUTE - 52 rue Saint
Sever 76100 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00103 - A2026-0681 WIGS SHOP BEAUTE - 52 rue Saint Sever 76100 ROUEN 291
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00103 - A2026-0681 WIGS SHOP BEAUTE - 52 rue Saint Sever 76100 ROUEN 292
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00103 - A2026-0681 WIGS SHOP BEAUTE - 52 rue Saint Sever 76100 ROUEN 293
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00103 - A2026-0681 WIGS SHOP BEAUTE - 52 rue Saint Sever 76100 ROUEN 294
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-21-00103 - A2026-0681 WIGS SHOP BEAUTE - 52 rue Saint Sever 76100 ROUEN 295
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-05-00024
AGREMENT RENOUVELLEMENT Dr MIKAIL
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-05-00024 - AGREMENT RENOUVELLEMENT Dr MIKAIL 296
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-05-00024 - AGREMENT RENOUVELLEMENT Dr MIKAIL 297
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-05-00024 - AGREMENT RENOUVELLEMENT Dr MIKAIL 298
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2026-10-16-00017
Arrêté 26-062 du 16 octobre 2026 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 299
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 300
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 301
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 302
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 303
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 304
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 305
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 306
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 307
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 308
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-10-16-00017 - Arrêté
26-062 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 309
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