Actes des préfectures · Seine-Maritime
Recueil 76-2026-346 special
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
3actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
20261023 AP modificatif AP mesures police Le Havre 21 octobre
20261023 AP modificatif AP mesures police Rouen 21 octobre
AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation d'utilisation de drones par les FSI
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-346
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-10-23-00004 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Le Havre
21 octobre (4 pages) Page 3
76-2026-10-23-00005 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Rouen 21
octobre (4 pages) Page 8
76-2026-10-23-00003 - AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de
l'autorisation d'utilisation de drones par les FSI (7 pages) Page 13
2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-23-00004
20261023 AP modificatif AP mesures police Le
Havre 21 octobre
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00004 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Le Havre 21 octobre 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00004 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Le Havre 21 octobre 4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00004 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Le Havre 21 octobre 5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00004 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Le Havre 21 octobre 6
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00004 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Le Havre 21 octobre 7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-23-00005
20261023 AP modificatif AP mesures police
Rouen 21 octobre
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00005 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Rouen 21 octobre 8
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00005 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Rouen 21 octobre 9
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00005 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Rouen 21 octobre 10
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00005 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Rouen 21 octobre 11
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00005 - 20261023 AP modificatif AP mesures police Rouen 21 octobre 12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-23-00003
AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de
l'autorisation d'utilisation de drones par les FSI
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00003 - AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation
d'utilisation de drones par les FSI 13
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00003 - AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation
d'utilisation de drones par les FSI 14
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00003 - AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation
d'utilisation de drones par les FSI 15
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00003 - AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation
d'utilisation de drones par les FSI 16
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00003 - AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation
d'utilisation de drones par les FSI 17
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00003 - AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation
d'utilisation de drones par les FSI 18
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00003 - AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation
d'utilisation de drones par les FSI 19
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00003 - AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation
d'utilisation de drones par les FSI 20
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