Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
347 recueils · Seine-Maritime
23 octobre 2026
Recueil 76-2026-349
- ARRÊTÉ N°2026-10-23-02 PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
6 pages · 1 acte
Recueil 76-2026-346 special
- 20261023 AP modificatif AP mesures police Le Havre 21 octobre
- 20261023 AP modificatif AP mesures police Rouen 21 octobre
- AP LIIC du 23 octobre 2026 - Renouvellement de l'autorisation d'utilisation de drones par les FSI
20 pages · 3 actes
Recueil 76-2026-345
- Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP320554074 - SAAD Londinières
- Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP498916949 - O2 Rouen Ouest
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ABDULLAHI AHMAD KAMAL, ORGANISME KAMAL ABDULLAHI AHMAD
- et 59 autres actes
309 pages · 62 actes
Recueil 76-2026-347
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PAUL BOUDET, ORGANISME B9 SOLUTIONS
- 26-300 261020 abrogation habilitation sanitaire Dr Pauliat
- Arrêté du 22 octobre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Renaud LACOMBRE
- et 53 autres actes
311 pages · 56 actes
Recueil 76-2026-348
- Décision 2026-005 portant délégation de signature de M. LECOMTE Olivier
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRA LAGADEC, ORGANISME COCON ALEX SERVICES
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ASSIA OUCHENE, ORGANISME OUCHENE ASSIA
- et 21 autres actes
122 pages · 24 actes
22 octobre 2026
Recueil 76-2026-343 special 1
- Arrêté n°2026-10-22-01 portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Normandie et le viaduc du Grand canal
- Arrêté n°2026-10-22-02 portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Tancarville
10 pages · 2 actes
Recueil 76-2026-344 special
- Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements dans le département de la Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre 2026 inclus
- Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre 2026 inclus
- Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre 2026 inclus
- et 1 autre acte
28 pages · 4 actes
21 octobre 2026
Recueil 76-2026-340 special
- ARRÊTÉ N°2026-10-21-01 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
- ARRÊTÉ N°2026-10-21-02 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET LE VIADUC DU GRAND CANAL.
10 pages · 2 actes
Recueil 76-2026-341 special 1
- A2026-0682 FOIRE SAINT ROMAIN 76000 ROUEN
9 pages · 1 acte
Recueil 76-2026-342 special
- 20261021 arrete mesures police Le Havre samedi 24 octobre
- 20261021 arrete mesures police Rouen samedi 24 octobre-2
15 pages · 2 actes
19 octobre 2026
Recueil 76-2026-339 special
- Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics, des gares et de lieux de rassemblement de la Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026
- Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026
- Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026
- et 1 autre acte
24 pages · 4 actes
Recueil 76-2026-337 special
- Délégation de signature de la responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) à compter du 19/10/2026
5 pages · 1 acte
17 octobre 2026
Recueil 76-2026-336 special
- AP interdiction Marche des Normands
7 pages · 1 acte
16 octobre 2026
Recueil 76-2026-335 special
- Arrêté du 16 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics et lieux de rassemblement de la Seine-Maritime du samedi 17 au dimanche 18 octobre 2026
- Arrêté du 16 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime du samedi 17 au dimanche 18 octobre 2026
- Arrêté du 16 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du samedi 17 au dimanche 18 octobre 2026
- et 1 autre acte
24 pages · 4 actes
Recueil 76-2026-334 special
- Arrêté portant autorisation de mettre en oeuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs dans le cadre du mouvement national de contestation des lycéens le 17 octobre 2026
9 pages · 1 acte
Recueil 76-2026-333
- ap DUP-13-10-26 ori1 multisite
- 20261012 - Arrêté établissant la liste de consommateur de gaz naturel- Niveau de protection + Annexes
- PFD 20261009-AP-Four 3 Crématorium du Havre
57 pages · 3 actes
Recueil 76-2026-332
- Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP920341682 - expansion 76 Dieppe et Côte Sud
- Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP498159581 - SARL O2 Le Havre
- Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP905261848 - JGC SERVICES LE HAVRE
- et 22 autres actes
180 pages · 25 actes
Recueil 76-2026-331
- renouv autorisation ACT La Passerelle 2026
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE GUILLEMARD, ORGANISME GUILLEMARD ALEXANDRE
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ANGELIQUE COUTURIER, ORGANISME ANGELIQUE PRO CLEAN
- et 25 autres actes
106 pages · 28 actes
15 octobre 2026
Recueil 76-2026-330 special
- Arrêté du 15 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics et lieux de rassemblement de la Seine-Maritime le vendredi 16 octobre 2026
- Arrêté du 15 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime le vendredi 16 octobre 2026
- Arrêté du 15 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime le vendredi 16 octobre 2026
- et 1 autre acte
23 pages · 4 actes
Recueil 76-2026-329 special
- AP 2026-10-15 Autorisation drone DIPN 76 - Mouvement national lyceens signedJCD signedJCD
8 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
