Actes des préfectures · Seine-Maritime
Recueil 76-2026-349
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / SRDCI
ARRÊTÉ N°2026-10-23-02 PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-349
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / SRDCI
76-2026-10-23-00008 - ARRÊTÉ N°2026-10-23-02 PORTANT LEVÉE
DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX
CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE (3
pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-23-00008
ARRÊTÉ N°2026-10-23-02
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX
CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE
TANCARVILLE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-23-00008 - ARRÊTÉ N°2026-10-23-02
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS 3
ARRÊTÉ N°2026-10-23-02
PORTANT LEVÉE DE L’INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 51-558 du 17 mai 1951 modifié portant ratification de la convention passée entre l’État et la
Chambre de Commerce et d’Industrie Seine-Estuaire (CCISE) en vue de la concession à cette
dernière de la construction et de l’exploitation d’un pont sur la Seine à Tancarville,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’État
et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire (CCISE) d’une part, pour la construction et
l’exploitation d’un pont sur la Seine à Tancarville et, d’autre part, pour la construction, l’entretien et
l’exploitation du pont de Normandie ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-058 du 08 octobre 2026, donnant délégation de signature en matière
d’activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la décision n°26-053 du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d’activités à
la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026-10-23-01 portant interdiction temporaire de circuler sur le Pont de
Tancarville
Vu Le code des procédures opérationnelles et administratives pour la gestion des risques dans la zone
industrielle du Havre sur l’A29 Nord, la RN 1029, la bretelle A131 Est, le pont de Normandie et le pont
de Tancarville mis à jour le 18 juin 2009 et annexé à l’arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 1995.
Vu Le protocole signé entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la
Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire (CCISE) en date du 05 octobre 2026 relatif aux
restrictions de circulation sur les ponts de Normandie et de Tancarville en cas de vents forts,
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CONSIDÉRANT :
Que les conditions de circulation sur le Pont de Tancarville sont redevenues plus favorables.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral N°2026-10-23-01 portant interdiction temporaire de circuler sur le Pont de
Tancarville pour l’ensemble des véhicules dans les deux sens est abrogé.
La circulation reste toutefois interdite temporairement sur le pont de Tancarville dans les deux sens
jusqu’au samedi 24 octobre 2026 à 4h00 pour :
• les piétons ;
• les deux-roues, immatriculés ou non.
Article 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter du 23-10-2026 à 20h00.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Article 4 :
• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie de l’Eure et de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre,
• Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de l’Eure et de la Seine-
Maritime,
• Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord-Ouest,
• Messieurs les Directeurs des Routes des Conseils Départementaux de l’Eure et de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait le Rouen à 19H00
A ROUEN
Pour le Préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation,
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En application de l’article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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