Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-02-12 Spécial DRIEAT IdF
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-02-12
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du 12/02/2026 relatif aux
mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine
entre le PK 25,400 (pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860
(pointe aval de l'Île Saint-Denis) jusqu'au 3 mai 2026. (6 pages) Page 3
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du
12/02/2026 relatif aux mesures temporaires
modifiant les conditions de navigation sur la
Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de l'ile
Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de l'Île
Saint-Denis) jusqu'au 3 mai 2026.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du 12/02/2026 relatif aux mesures temporaires 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du 12/02/2026 relatif aux mesures temporaires 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du 12/02/2026 relatif aux mesures temporaires 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du 12/02/2026 relatif aux mesures temporaires 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du 12/02/2026 relatif aux mesures temporaires 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du 12/02/2026 relatif aux mesures temporaires 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du 12/02/2026 relatif aux mesures temporaires 9
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