Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-02-13
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
84pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-02-13
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation
de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de l'État,
directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau (8 pages) Page 3
- Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en matière de régime
d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction
départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis (6 pages) Page 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-0684 du 13 février 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand
(3 pages) Page 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2026-0662 modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août
2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre
2026. (44 pages) Page 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20
janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société
Exolum Aviation France de respecter les prescriptions applicables aux
canalisations de transport de kérosène desservant la zone
aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle. (5 pages) Page 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque à Dugny, entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire
de la Pigeonnière, pour des travaux de construction d'immeuble et de
création d'une aire de chargement / déchargement. (4 pages) Page 74
- Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur
l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de
jour, tir de nuit et furetage, comme suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay-en-France. (5 pages) Page 79
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026
portant délégation de signature de M. Frédéric
IANNUCCI, administrateur de l'État, directeur
départemental des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle
pilotage et animation du réseau
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 9
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 11
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en
matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés de la direction
départementale des Finances publiques de la
Seine-Saint-Denis
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 12
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 13
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 14
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 15
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 16
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 17
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0684 du 13 février
2026 portant renouvellement de l'autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la
boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0684 du 13 février 2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0684 du 13 février 2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0684 du 13 février 2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0684 du 13 février 2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2026-0662 modifiant l'arrêté n°
2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des
bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier
2026 au 31 décembre 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 24
40
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue de la Commune de Paris
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue de la Commune de Paris
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue de la Commune de Paris
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 26
♦
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 27
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 28
♦
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 29
♦
♦ Bureau centralisateur du canton n°5 de Bobigny : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) – 31, Avenue du Président Salvador
Allendé
Sauf : le 13ème Bureau- Ecole élémentaire Edouard Vaillant (Préau) – Rue de Rome - Dépend du canton n° 6 - Bondy
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) – 31, Avenue du Président Salvador Allendé
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 30
♦
BV1 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Square du 8 mai 1945
BV1 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Square du 8 mai 1945
♦ Bureau centralisateur 9è et 10 ème circonscription : BV 1 HOTEL DE VILLE-SALLES DES FETES - Square du 8 mai 1945
♦ Bureau centralisateur : BV1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 31
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – Hôtel de ville – 65, avenue de la division Leclerc
♦ Bureau centralisateur du canton-7 de la Courneuve : 1er bureau Mairie (Salle des Fêtes) – Place
de la République, 93120 La Courneuve
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – Hôtel de ville – 65, avenue de la division Leclerc
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 32
♦
♦Bureau centralisateur du canton de Livry-Gargan : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne –
Allée du parc de la Mairie, 93190 Livry-Gargan
♦ Bureau centralisateur : Espace 93, 3 place de l'Orangerie, 93390 Clichy-sous-Bois
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 33
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – salle Dacheville – 137, rue Jean Jaurès 93470 Coubron
♦ Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée – 18,
Boulevard de l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – salle Dacheville – 137, rue Jean Jaurès 93470 Coubron
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 34
♦ er
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – Mairie (salle des fêtes) – Place de la République
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – Mairie (salle des fêtes) – Place de la République
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 35
♦ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Espace Culturel du Parc - Place Maurice Nilès
♦ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Espace Culturel du Parc - Place Maurice Nilès
♦ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Espace Culturel du Parc - Place Maurice Nilès
4 bureaux de vote (9, 26,27 et 29ème) dépendent du canton n°4 Blanc-Mesnil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 36
♦
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 37
♦
♦
♦
:
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 38
♦
♦
♦
Mairie (hall hôtel de ville)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 39
♦
♦ er
♦ Bureau centralisateur :Bureau centralisateur du canton de Noisy-le-Grand :
1er bureau - Hôtel de Ville – 10, avenue Foch
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 40
♦
♦ :
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 41
♦
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 42
♦
♦
Elections législatives :
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 43
♦
♦
♦ Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France :
1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée – 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville,
93290 Tremblay-en-France
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 44
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 45
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :
♦
♦
Elections législatives :
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 46
♦
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 47
♦
♦
♦
Elémentaire
Élémentaire
(réfectoire)
(Préau)
(Réfectoire)
Maternelle (Préau)
(Préau)
(Réfectoire)
Élémentaire (Préau)
Élémentaire (Réfectoire)
Maternelle (Préau)
A
B (Réfectoire)
Maternelle
Maternelle (Réfectoire)
Maternelle (salle de motricité)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 48
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 49
♦
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 50
♦
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 51
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue Sadi Carnot
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue Sadi Carnot
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue Sadi Carnot
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 52
♦
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 53
♦
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n ° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 54
♦
♦
♦ :
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 55
♦
♦
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 56
♦
♦
♦ Bureau centralisateur du canton-12 de Montreuil-1: 1er Bureau, Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 57
Commune nouvelle
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 58
♦ er
♦ er
♦ er
♦ er
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 59
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 60
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – salle des mariages – 26bis avenue du général Leclerc
♦ Bureau centralisateur :1er bureau – salle des mariages – 26bis avenue du général Leclerc
♦ Bureau centralisateur :1er bureau – salle des mariages – 26bis avenue du général Leclerc
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 61
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 62
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 63
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 64
♦ Bureau centralisateur : Château Seigneurial - Place Emile Ducatte
♦ Bureau centralisateur : Château Seigneurial - Place Emile Ducatte
♦ Bureau centralisateur : Château Seigneurial - Place Emile Ducatte
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 65
VILLEPINTE
N° BV Lieu Adresse Circonscription
législative
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Espaces V- avenue Jean Fourgeaud
♦ Bureau centralisateur : canton-19 de Sevran, 1er bureau - groupe scolaire Auguste Crétier (primaire) - 7 rue Roger le Maner
93270 SEVRAN
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Espaces V- avenue Jean Fourgeaud
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 66
VILLETANEUSE
N° BV Lieu Adresse Circonscription
législative
♦ er
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour 67
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02
/DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise
en demeure à l'encontre de la société Exolum
Aviation France de respecter les prescriptions
applicables aux canalisations de transport de
kérosène desservant la zone aéroportuaire de
Paris - Charles de Gaulle.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société 68
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société 69
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société 70
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société 71
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société 72
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue du Maréchal
Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le
giratoire de la Luzernière et le giratoire de la
Pigeonnière, pour des travaux de construction
d'immeuble et de création d'une aire de
chargement / déchargement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de 74
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112
portant modification des conditions de circulation sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque à Dugny, entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire de la Pigeonnière, pour des
travaux de construction d'immeuble et de création d'une aire de chargement / déchargement.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0112
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de 75
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 11 février 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Dugny du 11 février 2026 ;
Vu l’avis de la direction de TRANSDEV du 11 février 2026 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 12 février
2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 février 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 12 février 2026, suite à
la demande formulée par l’entreprise SAS PAYSAGE le 6 février 2026 ;
Considérant que la RD50, à Dugny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d’immeuble et de création d'une aire de chargement /
déchargement, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 février 2026 et jusqu’au vendredi 19 février 2027, les conditions de circulation et
de stationnement sont modifiées sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny,
entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire de la Pigeonnière, dans le sens le Bourget vers Dugny.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de construction d’immeuble et de création
d'une aire de chargement / déchargement.
Article 2
Au droit des travaux, dans le sens le Bourget vers Dugny de l’avenue du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque, la RD50 compte deux voies de circulation qui se rejoignent et se termine par une voie
de circulation, elle comporte également un trottoir ainsi qu'une piste cyclable.
Les travaux nécessitent la neutralisation du trottoir et de la piste cyclable.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0112
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de 76
Les piétons empruntent le trottoir opposé, la déviation piétonne est mise en place au droit des
passages piéton existants (installation de renvois piétons).
Les cyclistes mettent pieds à terre et empruntent le cheminement piéton (installation de panneaux
« cycliste pied à terre ») ou intègrent le régime de circulation général.
L'entreprise intervenante est tenue d’assurer le nettoyage du chantier et de ses abords. En cas de
manquement, une balayeuse de chantier doit être prévue autant de fois que nécessaire pour assurer la
propreté du site et de ses alentours.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit. Il doit être visible
de nuit.
Article 3
L’entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic.
L’entreprise intervenante s’occupe de la mise en place et de l’entretien de la signalisation et du
marquage réglementaires.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SAS PAYSAGE
Adresse : 34 - 40 rue Henri Régnault, 92400 Courbevoie
Contact : M. CHAUCHOIS
Téléphone : 06 98 62 19 62
Courriel : jean-christophe.chauchois@demathieu-bard.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0112
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de 77
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Dugny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 février 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0112
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de 78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026
portant sur l'organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)
par tir de jour, tir de nuit et furetage, comme
suite à des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans la commune de
Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération 79
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
1/5
ARRÊTÉ N° DRIEAT-2026-0126
Portant sur l’organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce
lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de jour, tir de nuit et furetage, comme suite à des
dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay-en-France
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 427-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté n° 2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
VU la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de la Seine-Saint-
Denis ;
VU l’arrêté n° 2025-DRIEAT-IF-0316 fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des
dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2025 au
30 juin 2026 ;
VU l’arrêté n°2025-DRIEAT-IF/0039 fixant le nombre de circonscriptions de louveterie dans le
département de la Seine-Saint-Denis et portant nomination d’un lieutenant de louveterie du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029 ;
VU le signalement par courriel en date du 27 janvier 2026, de Monsieur Damien Dubois, exploitant
agricole, qui a signalé la présence et les dommages de Lapins de garenne sur ses parcelles agricoles
situées dans la commune de Tremblay en France ;
VU le rapport en date du 03 février 2026 de Monsieur Christophe Moulin, lieutenant de louveterie
titulaire de la circonscription, confirmant la présence et des dommages de lapin de garenne sur les
parcelles de M. Dubois ;
VU l’avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération 80
CONSIDÉRANT l’importance de la surface agricole ayant subi des dégâts liés aux lapins de garenne
(6ha), sur les parcelles de M. Dubois en bordure de l’A104 dans la commune de Tremblay en France ;
CONSIDÉRANT le rapport de visite de Monsieur Christophe Moulin, confirmant la nécessité d’une
intervention sur les parcelles de Monsieur Damien Dubois, à Tremblay en France ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christophe Moulin, lieutenant de louveterie titulaire de la circonscription,
est chargé d’organiser une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce
Lapin de garenne (OryctolagUs cUnicUlUs), par tir de jour, tir de nuit et furetage, dans le
périmètre indiqué en annexe 1 sur la commune de Tremblay-en-France, dans les conditions
fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de jour et Tir de nUit
- Seul le lieutenant de louveterie de Seine-Saint-Denis est habilité à tirer ;
- Le tir de jour s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure avant le lever du soleil et
jusqu’à une heure après le coucher du soleil ;
- Le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
FUretage
- L’opération est réalisée avec l’utilisation de furets et ne peut être menée que de jour ;
- Seul le lieutenant de louveterie de Seine-Saint-Denis est habilité à tirer les animaux capturés ;
- Le tir de jour s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure avant le lever du soleil et
jusqu’à une heure après le coucher du soleil ;
Article 3 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération
de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date
et du nom des personnes participant à l’intervention :
- Les services de police ou de gendarmerie compétents
- Le service interdépartemental de Paris et sa petite couronne de l’Office français de la
biodiversité ;
- La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Article 4 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie,
en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains objet de
l’opération.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération 81
3/5
Article 5 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu
écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la DRIEAT, en précisant
notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés
entre les participants et les propriétaires ou possesseurs.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 7 : La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié au
lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, à la sous-
préfète de Saint-Denis, au maire de la commune de Tremblay en France, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité
publique, au chef du service interdépartemental de Paris et sa petite couronne de l’Office
français de la biodiversité, au président de la Fédération interdépartementale des chasseurs
d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13/02/2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation
L’adjoint à la cheffe du service nature et paysage
Stéphane LUCET
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération 82
Modalités et voies de recoUrs :
Dans Un délai de deUx mois à compter de la date de notification, oU de pUblication dU présent
acte, les recoUrs sUivants peUvent être introdUits, conformément aUx dispositions de l’article R.
421-1 et sUivant dU code de jUstice administrative et dU livre IV dU code des relations entre le
pUblic et l’administration :
- Un recoUrs gracieUx, adressé à monsieUr le préfet de Seine-Saint-Denis (1 esplanade Jean Moulin,
93007 Bobigny)
- oU Un recoUrs hiérarchiqUe adressé à madame la ministre de la transition écologiqUe, de la
biodiversité et des négociations internationales sUr le climat et la natUre (DGALN/DEB, 92 055 Paris-
La Défense cedex). Dans ces deUx cas, le silence de l’administration vaUt rejet implicite aU terme d’Un
délai de deUx mois. Après Un recoUrs gracieUx oU hiérarchiqUe, le délai dU recoUrs contentieUx ne
coUrt qU’à compter dU rejet explicite oU implicite de l’Un de ces recoUrs,
- Un recoUrs contentieUx, en saisissant le tribUnal administratif de Montreuil (7 rue Catherine PUIG
93100 Montreuil).
Le tribUnal administratif peUt également être saisi par l’application informatiqUe TélérecoUrs
accessible sUr le site internet www.telerecours.fr
Les recoUrs transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accUsé de
réception.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération 83
5/5
ANNEXE 1
Périmètre d’intervention :
A l’Est du Petit Tremblay
et au Nord de la Francilienne
sur la commune de Tremblay
en France
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
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