Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-02-16
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
96pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 96 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-02-16
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime
d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction
départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis. (6 pages) Page 4
- Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du SIE de
Neuilly-sur-Marne. (3 pages) Page 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant
d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du centre-ville -
Ilots du NPNRU secteurs "Renan-Delaune" et "Renan-Gambon" à
Saint-Denis. (4 pages) Page 15
- Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant
d'utilité publique le projet d'aménagement de renouvellement urbain
du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir à Bobigny. (3 pages) Page 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2026-0658 portant habilitation des agents préfectoraux
chargés de l'application de la réglementation relative à
l'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte de la
nationalité à accéder au traitement automatisé de données à
caractère personnel dénommé "NATALI". (2 pages) Page 24
- Arrêté n° 2026-0659 du 12/02/2026 portant nomination des agents
préfectoraux chargés de conduire les entretiens prévus aux articles
15 et 41 du décret n° 93-162 du 30 décembre 1993 modifié. (2
pages) Page 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU
PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 (3 pages) Page 30
- DECISION TARIFAIRE N°17 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU
PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE ROMAINVILLE - 930680079 (2
pages) Page 34
- DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU
PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 (2
pages) Page 37
2
- DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU
PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES
SCOLAIRES - 930680053 (2 pages) Page 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0494 en date du 13/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS. (4 pages) Page 43
- Arrêté préfectoral n° 2026-0637 en date du 13/02/2026 portant
fermeture de l'établissement CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare
d'Abbaye 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 48
- Arrêté préfectoral n° 2026-702 en date du 16/02/2026 portant
fermeture de l'établissement STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg
93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 portant dérogation au
repos dominical en faveur de la société IT LINK France sise 67 avenue
de Fontainebleau - 94270 LE KREMLIN BICÊTRE qui sollicite
l'autorisation de déroger au repos dominical pour son salarié
volontaire employé le dimanche 1er mars 2026 dans le cadre de la
bascule informatique des systèmes industriels et de
télécommunications de la RATP. (2 pages) Page 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026,
inter-préfectoral 93-95, portant modification des conditions de
circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,
Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois,
Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux
d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau. (27 pages) Page 57
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026,
inter-préfectoral 93-92, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux
d'entretien et de nettoyage. (11 pages) Page 85
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en
matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés de la direction
départementale des Finances publiques de la
Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 9
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 16/02/2026 au
profit de divers collaborateurs, par M. Hervé
ROSALIE, Responsable du SIE de
Neuilly-sur-Marne.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du 11
Le chef de service comptable, Hervé ROSALIE, responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
NEUILLY sur MARNE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Séverine TEXIER, Amel TIGROUDIA et Théodore GUITTON, inspectrices et inspecteur des Finances Publiques,
adjoints au responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de NEUILLY sur MARNE,
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, dans la limite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Neuilly
sur Marne
5, rue des Martyrs de la Déportation
93331 Neuilly sur Marne
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du 12
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
1°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la
limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Barbara SEIGNEUR Kaoucou COULIBALY
Managnouma SOW Sophie DELAYE
Sandrine PIERRE POISSY Sandrine JACQUES
Philippe BEZOUT Marie Pierre OUAMARA
Christelle PASSELERGUE-MANSRI Jean PIERRE
Marise Valeus Sanae NESIC
2°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la
limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mafia NABHANE Noëlle PRETOT
Natacha MARINE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Théodore GUITTON inspecteur 60 000 € 24 mois sans
Séverine TEXIER inspectrice 60 000 € 24 mois sans
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du 13
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Amel TIGROUDJA inspectrice 60 000 € 24 mois sans
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Sandrine PIERRE POISSY contrôleur
principal
10 000 € 5 000 €
Philippe BEZOUT contrôleur
principal
10 000 € 5 000 €
Christelle
PASSELERGUE MANSRI
contrôleur 10 000 € 5 000 €
Kaoucou COULIBALY contrôleur 10 000 € 5 000 €
Sophie DELAYE contrôleur 10 000 € 5 000 €
Sandrine JACQUES contrôleur 10 000 € 5 000 €
Marie Pierre OUAMARA contrôleur 10 000 € 5 000 €
Jean PIERRE contrôleur 10 000 € 5 000 €
Sanae NESIC contrôleur 10 000 € 5 000 €
Barbara SEIGNEUR contrôleur 10 000 € 5 000 €
Managnouma SOW contrôleur 10 000 € 5 000 €
Marise Valeus contrôleur 10 000 € 5 000 €
Mafia NABHANE agent 2 000 € 2 000 €
Natacha MARINE agent 2 000 € 2 000 €
Noëlle PRETOT agent 2 000 € 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er janvier 2026 et prend effet au 16 février 2026. Il sera publié au recueil
des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
À Neuilly sur Marne, le 16/02/2026
Le responsable du SIE, M. Hervé ROSALIE
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février
2026 déclarant d'utilité publique du projet de
renouvellement urbain du centre-ville - Ilots du
NPNRU secteurs "Renan-Delaune" et
"Renan-Gambon" à Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février
2026 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de renouvellement urbain du
quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir à Bobigny.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-0658 portant habilitation des
agents préfectoraux chargés de l'application de
la réglementation relative à l'acquisition, au
retrait, à la déchéance et à la perte de la
nationalité à accéder au traitement automatisé
de données à caractère personnel dénommé
"NATALI".
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0658
portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au retrait, à la 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0658
portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au retrait, à la 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0658
portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au retrait, à la 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-0659 du 12/02/2026 portant
nomination des agents préfectoraux chargés de
conduire les entretiens prévus aux articles 15 et
41 du décret n° 93-162 du 30 décembre 1993
modifié.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0659 du
12/02/2026 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens prévus aux articles 15 et 41 du décret n° 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0659 du
12/02/2026 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens prévus aux articles 15 et 41 du décret n° 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0659 du
12/02/2026 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens prévus aux articles 15 et 41 du décret n° 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER 2026
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°17 DU 08 JANVIER 2026
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE DU CMPP DE ROMAINVILLE -
930680079
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°17 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE ROMAINVILLE - 930680079 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°17 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE ROMAINVILLE - 930680079 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°17 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE ROMAINVILLE - 930680079 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER 2026
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS -
930680137
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER 2026
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR
INADAPTES SCOLAIRES - 930680053
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES - 930680053 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES - 930680053 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER
2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES - 930680053 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0494 en date du
13/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS.
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2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 43
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2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 44
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2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 45
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2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0637 en date du
13/02/2026 portant fermeture de l'établissement
CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare d'Abbaye
93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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2026-0637 en date du 13/02/2026 portant fermeture de l'établissement CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare d'Abbaye 93600 48
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2026-0637 en date du 13/02/2026 portant fermeture de l'établissement CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare d'Abbaye 93600 49
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2026-0637 en date du 13/02/2026 portant fermeture de l'établissement CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare d'Abbaye 93600 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-702 en date du
16/02/2026 portant fermeture de l'établissement
STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg 93200
SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-702 en date du 16/02/2026 portant fermeture de l'établissement STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. 51
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2026-702 en date du 16/02/2026 portant fermeture de l'établissement STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. 52
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2026-702 en date du 16/02/2026 portant fermeture de l'établissement STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société IT LINK France sise 67 avenue de
Fontainebleau - 94270 LE KREMLIN BICÊTRE qui
sollicite l'autorisation de déroger au repos
dominical pour son salarié volontaire employé le
dimanche 1er mars 2026 dans le cadre de la
bascule informatique des systèmes industriels et
de télécommunications de la RATP.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 54
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77
ARRETE N° 2026-0705
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ IT LINK France SAS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;
VU la demande datée du 12 janvier et présentée par courriel du 13 janvier 2026 par laquelle la société IT LINK
France sise 67 avenue de Fontainebleau – 94270 LE KREMLIN BICÊTRE sollicite l’autorisation de déroger au
repos dominical pour son salarié volontaire employé le dimanche 1er mars 2026 dans le cadre de la bascule
informatique des systèmes industriels et de télécommunications de la RATP ;
VU l’accord de branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de
conseils relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés en date du 28 avril 2004 ;
CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la dérogation est sollicitée ;
CONSIDERANT que la demande est motivée pour la réalisation d’une opération de migration et de remplacement
complet du réseau fédérateur radio numérique TETRA (système de communication critique pour les métros, bus
et tramways) pour son client la RATP.
CONSIDERANT que l'intervention s'inscrit dans le cadre d'une bascule informatique critique des systèmes
industriels et de télécommunications de la RATP, indispensable à la continuité de service.
CONSIDERANT que cette opération de migration se réalise en heures creuses, le dimanche, pour limiter l'impact
sur les usagers et garantir la sécurité du réseau de transport ;
CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d’atteinte au
fonctionnement normal de l’établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l’article
L.3132-20 du code du travail ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article L.3132-1 du code du travail, la société IT LINK
France SAS sise 67 avenue de Fontainebleau – 94270 LE KREMLIN BICÊTRE est autorisée à déroger au repos
dominical pour son salarié volontaire employé le dimanche 1er mars 2026 dans le cadre de la bascule informatique
des systèmes industriels et de télécommunications pour son client la RATP ;
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 55
Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
2
ARTICLE 2 :
Le salarié du personnel employé bénéficie des contreparties prévues par l’accord de branche des bureaux
d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils relatif aux dispositions
financières du travail du dimanche et des jours fériés ad minima, d’une rémunération augmentée d’une majoration
au choix du salarié soit sous la forme d’une compensation pécuniaire à hauteur de 100% du taux journalier du
salarié ou d’un repos accordé dans la même proportion de 100 % étant rappelé que :
• la présente autorisation ne permet de déroger à l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l’article L.3132-1 du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation n’emporte pas dérogation pour les salariés d’entreprises prestataires ou sous-
traitantes.
ARTICLE 3 :
Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l’origine de l’accord, cessent d’être remplies.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 12 février 2026
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d’appui
du système d’inspection du travail.
Pierre Yves HANNUS
Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081
du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95,
portant modification des conditions de
circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104
et leurs bretelles, dans le département de la
Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,
Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois,
Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville,
Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour
des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 57
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 59
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 60
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 61
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 62
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 63
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 66
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 67
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 68
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 69
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 70
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 71
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 72
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 73
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 74
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 75
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 76
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 77
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 78
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 79
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 81
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 82
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 83
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113
du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant
modification des conditions de circulation sur
l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des
travaux d'entretien et de nettoyage.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 85
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2026-0113
portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des
travaux d’entretien et de nettoyage.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
1 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 86
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 20 janvier 2026 ;
Vu l’avis de la ville de Paris du 20 janvier 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 21 janvier 2026 ;
Vu l’avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d’Île-de-France du 30 janvier 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 2 février 2026 ;
Vu la demande transmise par l’AGER Nord de la direction des routes d’île-de-France le 13 février 2026 ;
Considérant que les travaux d’entretien du réseau autoroutier nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 3 juillet 2026 , les conditions
de circulation sont modifiées sur l’A86 Nord et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le
cadre des travaux d’entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
2-1 – L’autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de
Paris à Colombes, l’A15 et l’autoroute A3, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Mercredi 18 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
2 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 87
• Lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
• Mercredi 25 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
• Lundi 30 mars 2026 au mercredi 01 avril 2026.
• Lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026.
• Mercredi 29 avril 2026 au vendredi 01 mai 2026.
• Lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026.
• Mardi 26 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026.
• Lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
• Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure.
• Échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure.
• Échangeur A15-A86.
• A15 (sens province-Paris) vers RN315.
• A15 (sens province-Paris) vers RN315.
• A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure.
• Échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure.
• Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure.
• Bretelle d’accès n°8 C, de l’échangeur 93A908608.
• Bretelle d’accès Cornillon.
• Bretelle RD27 à Aubervilliers.
• Bretelle ex-RN186 (université).
• Bretelle ex-RN2 à La Courneuve.
• Bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny.
• Bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation : Les usagers provenant de l’A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50
et S51 jusqu’au quai Aulagnier (RD20), empruntent la RD20 jusqu’au quai de Seine, puis empruntent la
RD22 et la RD14 jusqu’à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de
Paris jusqu’à la Porte des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas
et la Porte de Bagnolet.
2-2 – L’A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l’A3 (A86 - PR23+700) et la
RD7 (PR12+000), de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Mercredi 18 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
• Lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
• Mercredi 25 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
• Lundi 30 mars 2026 au mercredi 01 avril 2026.
• Lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026.
• Mercredi 29 avril 2026 au vendredi 01 mai 2026.
• Lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026.
• Mardi 26 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026.
• Lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
• Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d’A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation
entre les PR6+500 et 7+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 88
• A103 extérieure.
• Bretelle n°4 de l’échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).
• Bretelle n°2 de l’échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).
• Bretelle n°4 de l’échangeur 93A908613 (accès Diderot).
• Bretelle n°4 de l’échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).
• Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).
• Bretelle n° 4 de l’échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).
• Bretelle n° 3 et 4 de l’échangeur 93A908608 (bretelles d’accès RD941).
Déviation : Les usagers de l’A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l’A3, sens Paris-
province, puis l’A1 dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.
2-3 − La bretelle de sortie Cornillon INT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de
sortie 8b de l’échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l’ex N412 (R Saulnier) et
rejoignent le Cornillon.
2-4 − La bretelle d’accès Cornillon INT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l’avenue Francis de
Pressensé, puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d’accès Giratoire
Aubervilliers de l’échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-5 − La bretelle d’accès Cornillon EXT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris,en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l’avenue Francis de Pressensé, puis
l’avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l’ex RN412 (Rue Saulnier), puis le
Bd Anatole France et continuent sur la bretelle d’accès 8d de l’échangeur 93A908608 en direction de
NANTERRE.
2-6 − La bretelle de sortie Cornillon EXT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers
(sortie n°10) de l’échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l’avenue
Francis de Pressensé.
2-7 − La bretelle de sortie Aubervilliers de l’échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l’A86 extérieure vers le Stade
de France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l’échangeur 93A908609, puis sur l’Av Francis
de Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 89
2-8 − La bretelle d’accès Aubervilliers et la bretelle d’accès RD27 de l’échangeur 93A908610 sont
interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis sur
la D30 (Av du Général Leclerc), l’avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d’accès Université de
l’échangeur 93A908611 et l’A86 INT en direction de BOBIGNY.
2-9 − La bretelle de sortie Université de l’échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers de
l’échangeur 93A908612 au Giratoire font demi-tour, puis réempruntent l’A86 en INT sortent à la sortie
12 de l’échangeur 93A908612 tournent à droite sur la D932 (avenue Paul Vaillant Couturier puis encore
à droite sur la RD986 (avenue Jean Jaurès) et récupèrent la sortie Université.
2-10 − La bretelle d’accès Université de l’échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l’avenue Jean Jaurès, prennent à
gauche au giratoire des 4 Routes la RD 932, prennent à gauche la rue du bas martineau puis récupèrent
l’A86 INT au droit de l’échangeur 93A908612.
2-11 − La bretelle d’accès Pleyel de l’A86 INT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Ouest
vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l’avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l’avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prennent à gauche rue de la cokerie puis à droite accès A86 INT en
direction de Bobigny.
2-12 − La bretelle d’accès Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Est
vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Nanterre continuent sur l’avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l’avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prendre à gauche rue de la cokerie puis à droite accèes A86 EXT en
direction de Nanterre.
2-13 − La bretelle de Sortie 8a Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l’A86, puis sortent à la sortie 8b.
2-14 − La bretelle de sortie 8b Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 90
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l’A86 sortent à la sortie Stade de
France prennent à droite l’avenue du Stade de France puis à droite la RD30 (Préssensé), puis à droite
empruntent la RD931(Wilson), puis à gauche la RD912 (l’avenue Jules Saulnier), encore à gauche avenue
Anatole France jusqu’à Pleyel.
2-15 − La bretelle de sortie RN2 INT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre sur la RN2 sortent à la bretelle de sortie 13 de l’échangeur
93A908613, continuent sur l’avenue de Stalingrad RD 986 jusqu’au giratoire des 4 Routes à La
Courneuve et récupèrent la RD 932 (Ex RN2).
2-16 − La bretelle d’accès RN2 INT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY continuent sur le giratoire empruntent l’A86 EXT
sortent à la bretelle de sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD 986
empruntent la bretelle d’accès de l’échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-17 − La bretelle de sortie RN2 EXT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre sur RN2 continuent sur l’A86 EXT sortent à la bretelle de
sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD 986 empruntent la bretelle d’accès de
l’échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE et sortent à la bretelle de sortie 12 direction
RN2.
2-18 − La bretelle d’accès RN2 EXT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Nanterre empruntent l’A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 13 (Drancy Avenir), font demi-tour au giratoire Diderot et empruntent la bretelle d’accès de
l’échangeur 93A908612 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 12 direction RN2.
2-19 − La bretelle de sortie 13 (Drancy) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908613 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Drancy empruntent l’A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 14 (Bobigny), font demi-tour au giratoire Sémard et empruntent la bretelle d’accès de l’échangeur
93A9086114 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 13 (Drancy avenir).
2-20 − La bretelle de sortie 14 (Bobigny) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908614 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
6 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 91
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Bobigny centre empruntent l’A86 INT sortent à la
bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN), font demi-tour à l’angle de la rue des peupliers continuent sur
l’avenue Paul Vaillant Couturier (RD 986) jusqu’au giratoire Sémard
2-21 − La bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Bondy empruntent l’A86 INT prennent l’A103 font demi
tour par la RD 902(exRN 302) et la RD 116 pour récupérer l’A103 en direction de l’A3 Y, puis continuent
sur l’A86 EXT et prennent la sortie 14 (Bobigny Préfecture) de l’échangeur 93A9086114, font demi-tour
au giratoire Préfecture et récupèrent la direction Bondy.
2-22 − La bretelle de sortie 14 (Préfecture) de l’A86 EXT de l’échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers la Préfecture empruntent l’A86 EXT sortent à la bretelle
de sortie 13 de l’échangeur 93A9086113 font demi tour au giratoire Repiquet puis continuent sur la RD
986 jusqu’au giratoire Préfecture.
Article 3
3-1 − La bretelle de sortie Cornillon INT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de
sortie 8b de l’échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l’ex N412 (R Saulnier) et
rejoignent le Cornillon.
3-2 − La bretelle d’accès Cornillon INT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l’avenue Francis de
Pressensé, puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d’accès Giratoire
Aubervilliers de l’échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.
3-3 − La bretelle d’accès Cornillon EXT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l’avenue Francis de Pressensé, puis
l’avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l’ex RN412 (Rue Saulnier), puis le
Bd Anatole France et continuent sur la bretelle d’accès 8d de l’échangeur 93A908608 en direction de
NANTERRE.
3-4 − La bretelle de sortie Cornillon EXT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
7 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 92
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers
(sortie n°10) de l’échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l’avenue
Francis de Pressensé.
3-5 − La bretelle de sortie Aubervilliers de l’échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l’A86 extérieure vers le Stade
de France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l’échangeur 93A908609, puis sur l’Av Francis
de Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.
3-6 − La bretelle d’accès Aubervilliers et la bretelle d’accès RD27 de l’échangeur 93A908610 sont
interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à
16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis sur
la D30 (Av du Général Leclerc), l’avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d’accès Université de
l’échangeur 93A908611 et l’A86 INT en direction de BOBIGNY.
3-7 − La bretelle de sortie Université de l’échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers de
l’échangeur 93A908612 au Giratoire font demi-tour, puis réempruntent l’A86 en INT sortent à la sortie
12 de l’échangeur 93A908612 tournent à droite sur la D932 (avenue Paul Vaillant Couturier puis encore
à droite sur la RD 986 (avenue Jean Jaurès) et récupèrent la sortie Université.
3-8 − La bretelle d’accès Université de l’échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l’avenue Jean Jaurès, prennent à
gauche au giratoire des 4 Routes la RD 932, prennent à gauche la rue du bas martineau puis récupèrent
l’A86 INT au droit de l’échangeur 93A908612.
3-9 − La bretelle d’accès Pleyel de l’A86 INT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Ouest
vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l’avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l’avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prennent à gauche rue de la cokerie puis à droite accès A86 INT en
direction de Bobigny.
3-10 − La bretelle d’accès Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Est
vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
8 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 93
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Nanterre continuent sur l’avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l’avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prendre à gauche rue de la cokerie puis à droite accèes A86 EXT en
direction de Nanterre.
3-11 − La bretelle de Sortie 8a Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l’A86, puis sortent à la sortie 8b.
3-12 − La bretelle de sortie 8b Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l’A86 sortent à la sortie Stade de
France prennent à droite l’avenue du Stade de France puis à droite la RD30 (Préssensé), puis à droite
empruntent la RD931 (Wilson), puis à gauche la RD912 (l’avenue Jules Saulnier), encore à gauche avenue
Anatole France jusqu’à Pleyel.
3-13 − La bretelle de sortie RN2 INT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre sur la RN2 sortent à la bretelle de sortie 13 de l’échangeur
93A908613, continuent sur l’avenue de Stalingrad RD 986 jusqu’au giratoire des 4 Routes à La
Courneuve et récupèrent la RD932 (Ex RN2).
3-14 − La bretelle d’accès RN2 INT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY continuent sur le giratoire empruntent l’A86 EXT
sortent à la bretelle de sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD 986
empruntent la bretelle d’accès de l’échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE.
3-15 − La bretelle de sortie RN2 EXT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre sur RN2 continuent sur l’A86 EXT, sortent à la bretelle de
sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD986, empruntent la bretelle d’accès de
l’échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE et sortent à la bretelle de sortie 12 direction
RN2.
3-16 − La bretelle d’accès RN2 EXT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Nanterre empruntent l’A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 13 (Drancy Avenir), font demi-tour au giratoire Diderot et empruntent la bretelle d’accès de
l’échangeur 93A908612 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 12 direction RN2.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
9 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 94
3-17 − La bretelle de sortie 13 (Drancy) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908613 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Drancy empruntent l’A86 INT, sortent à la bretelle de
sortie 14 (Bobigny), font demi-tour au giratoire Sémard et empruntent la bretelle d’accès de l’échangeur
93A9086114 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 13 (Drancy avenir).
3-18 − La bretelle de sortie 14 (Bobigny) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908614 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Bobigny centre empruntent l’A86 INT sortent à la
bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN), font demi-tour à l’angle de la rue des peupliers continuent sur
l’avenue Paul Vaillant Couturier (RD 986) jusqu’au giratoire Sémard.
3-19 − La bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Bondy empruntent l’A86 INT prennent l’A103 font demi
tour par la RD902 (exRN 302) et la RD116 pour récupérer l’A103 en direction de l’A3 Y, puis continuent
sur l’A86 EXT et prennent la sortie 14 (Bobigny Préfecture) de l’échangeur 93A9086114, font demi-tour
au giratoire Préfecture et récupèrent la direction Bondy.
3-20 − La bretelle de sortie 14 (Préfecture) de l’A86 EXT de l’échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers la Préfecture empruntent l’A86 EXT, sortent à la bretelle
de sortie 13 de l’échangeur 93A9086113, font demi-tour au giratoire Repiquet puis continuent sur la
RD986 jusqu’au giratoire Préfecture.
Article 4
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l’axe principal.
Article 5
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont
effectués par :
• La Direction des Routes d’Île-de-France (DIRIF)
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
10 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 95
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur
d'activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet des Hauts-de-Seine,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 9
La directrice de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le directeur des routes d’Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 février 2026,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
11 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 96
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