Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-02-17
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
123pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 123 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-02-17
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Lettre de mission du 17/02/2026 nommant M. Samir AMALOU responsable
par intérim du SGC du Blanc-Mesnil à compter du 01/03/2026. (1 page) Page 4
- Lettre de mission du 17/02/2026 nommant Mme Christelle MARGOTTE
responsable par intérim du SDE à compter du 01/03/2026. (1 page) Page 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0697 en date du 13/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement DARA LE GOURMET, 46 rue du
Landy 93300 AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 8
- Arrêté préfectoral n° 2026-0698 en date du 13/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement Z POULET, 6 boulevard de la
République 93130 NOISY-LE-SEC. (4 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-0699 en date du 13/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LE ROND POINT DE LA
GARE, 119 rue Jean Jaurès 93130 NOISY-LE-SEC. (4 pages) Page 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-0674 de déclaration en date du 13/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100084839 pour l'organisme ahnou hanane dont l'établissement
principal est situé 15 Impasse Delamarre 93380 Saint-Denis. (2 pages) Page 23
- Arrêté n° 2026-0675 de déclaration en date du 13/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP892079955 pour l'organisme MénageToi dont l'établissement
principal est situé 12 avenue du Chesnay 93330 Neuilly-sur-Marne. (2
pages) Page 26
- Arrêté n° 2026-0676 de déclaration en date du 13/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP888272309 pour l'organisme Ekambas Patience dont
l'établissement principal est situé 280 Boulevard Boissière 93100
Montreuil. (3 pages) Page 29
- Arrêté n° 2026-0677 de déclaration en date du 13/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100144906 pour l'organisme Kiri Amine dont l'établissement
principal est situé 13 avenue des Nymphes 93420 Villepinte. (2 pages) Page 33
2
- Arrêté n° 2026-0678 de déclaration en date du 13/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP999046741 pour l'organisme MBUANGA Brandon dont
l'établissement principal est situé 145 rue de Noisy-le-Sec 93260 Les
Lilas. (2 pages) Page 36
- Arrêté n° 2026-0679 de déclaration en date du 13/02/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP799161690 pour l'organisme New Concept Cleanning dont
l'établissement principal est situé 7 Rue Voltaire 93300 Aubervilliers. (3
pages) Page 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Avenant n° 1 du 13/02/2026 au cahier des charges de cession de terrain -
Lot C1C2 - Zac de l'Ecoquartier du Fort d'Aubervilliers. (6 pages) Page 43
- Cahier des charges du 13/02/2026 de cession de terrain - Lot E1E3 - Zac du
Fort d'Aubervilliers. (46 pages) Page 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93)
- Arrêté n° 2026-0660 relatif au prix de journée 2025 du SERVICE
AEMO, 3 rue Guillemeteau 93220 GAGNY, géré par l'association
«SAUVEGARDE 93». (4 pages) Page 97
- Arrêté n° 2026-0661 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO,
15-17 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, géré par l'association
«AVVEJ». (4 pages) Page 102
- Arrêté n° 2026-0662 relatif au prix de journée 2025 de L'UNITÉ DE
SERVICE AEMO INTENSIVE, 7 boulevard de la Libération 93200
SAINT-DENIS, gérée par l'association «JEAN COTXET». (4 pages) Page 107
- Arrêté n° 2026-0663 relatif au prix de journée 2025 de LA FABRIQUE
DE MOUVEMENTS, 5 rue de Valmy 93300 AUBERVILLIERS, gérée par le
groupe SOS JEUNESSE. (3 pages) Page 112
- Arrêté n° 2026-0664 relatif au prix de journée 2025 de LA
SAUVEGARDE SAUO, 14 avenue Claude Bernard 93120 LA COURNEUVE,
gérée par l'association départementale SAUVEGARDE DE L'ENFANT,
DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE DE SEINE-SAINT-DENIS. (3 pages) Page 116
- Arrêté n° 2026-0665 portant dotation globale de financement 2025
relative à la prestation d'accompagnement immédiat du SAEMO, 5-17
promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, géré par l'association
«AVVEJ». (3 pages) Page 120
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Lettre de mission du 17/02/2026 nommant M.
Samir AMALOU responsable par intérim du SGC
du Blanc-Mesnil à compter du 01/03/2026.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 17/02/2026 nommant M. Samir AMALOU responsable par intérim du SGC du Blanc-Mesnil à compter 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 17/02/2026 nommant M. Samir AMALOU responsable par intérim du SGC du Blanc-Mesnil à compter 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Lettre de mission du 17/02/2026 nommant Mme
Christelle MARGOTTE responsable par intérim
du SDE à compter du 01/03/2026.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 17/02/2026 nommant Mme Christelle MARGOTTE responsable par intérim du SDE à compter du 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 17/02/2026 nommant Mme Christelle MARGOTTE responsable par intérim du SDE à compter du 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0697 en date du
13/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement DARA LE GOURMET, 46 rue du
Landy 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0697 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DARA LE GOURMET, 46 rue du Landy 93300 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0697 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DARA LE GOURMET, 46 rue du Landy 93300 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0697 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DARA LE GOURMET, 46 rue du Landy 93300 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0697 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DARA LE GOURMET, 46 rue du Landy 93300 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0697 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DARA LE GOURMET, 46 rue du Landy 93300 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0698 en date du
13/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement Z POULET, 6 boulevard de la
République 93130 NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0698 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement Z POULET, 6 boulevard de la République 93130 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0698 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement Z POULET, 6 boulevard de la République 93130 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0698 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement Z POULET, 6 boulevard de la République 93130 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0698 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement Z POULET, 6 boulevard de la République 93130 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0698 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement Z POULET, 6 boulevard de la République 93130 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0699 en date du
13/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LE ROND POINT DE LA GARE,
119 rue Jean Jaurès 93130 NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0699 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE ROND POINT DE LA GARE, 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0699 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE ROND POINT DE LA GARE, 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0699 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE ROND POINT DE LA GARE, 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0699 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE ROND POINT DE LA GARE, 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0699 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE ROND POINT DE LA GARE, 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0674 de déclaration en date du
13/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100084839
pour l'organisme ahnou hanane dont
l'établissement principal est situé 15 Impasse
Delamarre 93380 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0674 de déclaration en 23
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-0674 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP100084839
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/02/26 par Mme. AHNOU HANANE en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme ahnou hanane dont l'établissement principal
est situé 15 IMPASSE DELAMARRE 93380 SAINT-DENIS et enregistré sous le
N°SAP100084839 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0674 de déclaration en 24
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0674 de déclaration en 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0675 de déclaration en date du
13/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP892079955
pour l'organisme MénageToi dont
l'établissement principal est situé 12 avenue du
Chesnay 93330 Neuilly-sur-Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0675 de déclaration en 26
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-0675 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP892079955
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/02/26 par Mme. BARRERE MARGOT
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme MénageToi dont l'établissement principal
est situé 12 avenue du Chesnay 93330 NEUILLY-SUR-MARNE et enregistré sous le
N°SAP892079955 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0675 de déclaration en 27
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0675 de déclaration en 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0676 de déclaration en date du
13/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP888272309
pour l'organisme Ekambas Patience dont
l'établissement principal est situé 280 Boulevard
Boissière 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0676 de déclaration en 29
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-0676 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP888272309
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/02/26 par Mme. Ekambas Patience
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Ekambas Patience dont l'établissement
principal est situé 280 Boulevard Boissière 93100 Montreuil et enregistré sous le
N°SAP888272309 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0676 de déclaration en 30
2
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
(mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0676 de déclaration en 31
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0676 de déclaration en 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0677 de déclaration en date du
13/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100144906
pour l'organisme Kiri Amine dont l'établissement
principal est situé 13 avenue des Nymphes 93420
Villepinte.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0677 de déclaration en 33
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-0677 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP100144906
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/02/26 par M. KIRI AMINE en qualité
de dirigeant(e), pour l’organisme Kiri Amine dont l'établissement principal est situé 13
AVENUE DES NYMPHES 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le N°SAP100144906
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0677 de déclaration en 34
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0677 de déclaration en 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0678 de déclaration en date du
13/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999046741
pour l'organisme MBUANGA Brandon dont
l'établissement principal est situé 145 rue de
Noisy-le-Sec 93260 Les Lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0678 de déclaration en 36
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-0678 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP999046741
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/02/26 par M. MBUANGA Brandon en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme MBUANGA Brandon dont l'établissement
principal est situé 145 RUE DE NOISY-LE-SEC 93260 LES LILAS et enregistré sous le
N°SAP999046741 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0678 de déclaration en 37
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0678 de déclaration en 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0679 de déclaration en date du
13/02/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP799161690
pour l'organisme New Concept Cleanning dont
l'établissement principal est situé 7 Rue Voltaire
93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0679 de déclaration en 39
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-0679 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP799161690
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/02/26 par M. TIGAHIRE TIANAHIRE
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme New Concept Cleanning dont
l'établissement principal est situé 7 RUE VOLTAIRE 93300 AUBERVILLIERS et
enregistré sous le N°SAP799161690 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode
d’intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0679 de déclaration en 40
2
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0679 de déclaration en 41
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0679 de déclaration en 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Avenant n° 1 du 13/02/2026 au cahier des
charges de cession de terrain - Lot C1C2 - Zac de
l'Ecoquartier du Fort d'Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Avenant n° 1 du 13/02/2026 au cahier des 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Avenant n° 1 du 13/02/2026 au cahier des 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Avenant n° 1 du 13/02/2026 au cahier des 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Avenant n° 1 du 13/02/2026 au cahier des 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Avenant n° 1 du 13/02/2026 au cahier des 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Avenant n° 1 du 13/02/2026 au cahier des 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Avenant n° 1 du 13/02/2026 au cahier des 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Cahier des charges du 13/02/2026 de cession de
terrain - Lot E1E3 - Zac du Fort d'Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité d épartementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 63
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 88
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 89
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 90
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 91
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 92
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 93
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 94
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 95
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 13/02/2026 de 96
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93)
Arrêté n° 2026-0660 relatif au prix de journée
2025 du SERVICE AEMO, 3 rue Guillemeteau
93220 GAGNY, géré par l'association
«SAUVEGARDE 93».
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Arrêté n° 2026-0660 relatif au prix de journée 2025 du SERVICE AEMO, 3 rue Guillemeteau 93220 GAGNY, géré par l'association 97
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0660 relatif au prix de journée 2025 du SERVICE AEMO, 3 rue Guillemeteau 93220 GAGNY, géré par l'association 98
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0660 relatif au prix de journée 2025 du SERVICE AEMO, 3 rue Guillemeteau 93220 GAGNY, géré par l'association 99
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0660 relatif au prix de journée 2025 du SERVICE AEMO, 3 rue Guillemeteau 93220 GAGNY, géré par l'association 100
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0660 relatif au prix de journée 2025 du SERVICE AEMO, 3 rue Guillemeteau 93220 GAGNY, géré par l'association 101
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93)
Arrêté n° 2026-0661 relatif au prix de journée
2025 du SAEMO, 15-17 Promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNY, géré par l'association «AVVEJ».
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0661 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO, 15-17 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, géré par l'association 102
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0661 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO, 15-17 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, géré par l'association 103
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0661 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO, 15-17 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, géré par l'association 104
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0661 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO, 15-17 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, géré par l'association 105
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0661 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO, 15-17 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, géré par l'association 106
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93)
Arrêté n° 2026-0662 relatif au prix de journée
2025 de L'UNITÉ DE SERVICE AEMO INTENSIVE,
7 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS,
gérée par l'association «JEAN COTXET».
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0662 relatif au prix de journée 2025 de L'UNITÉ DE SERVICE AEMO INTENSIVE, 7 boulevard de la Libération 93200 107
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0662 relatif au prix de journée 2025 de L'UNITÉ DE SERVICE AEMO INTENSIVE, 7 boulevard de la Libération 93200 108
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0662 relatif au prix de journée 2025 de L'UNITÉ DE SERVICE AEMO INTENSIVE, 7 boulevard de la Libération 93200 109
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0662 relatif au prix de journée 2025 de L'UNITÉ DE SERVICE AEMO INTENSIVE, 7 boulevard de la Libération 93200 110
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0662 relatif au prix de journée 2025 de L'UNITÉ DE SERVICE AEMO INTENSIVE, 7 boulevard de la Libération 93200 111
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93)
Arrêté n° 2026-0663 relatif au prix de journée
2025 de LA FABRIQUE DE MOUVEMENTS, 5 rue
de Valmy 93300 AUBERVILLIERS, gérée par le
groupe SOS JEUNESSE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0663 relatif au prix de journée 2025 de LA FABRIQUE DE MOUVEMENTS, 5 rue de Valmy 93300 AUBERVILLIERS, gérée 112
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0663 relatif au prix de journée 2025 de LA FABRIQUE DE MOUVEMENTS, 5 rue de Valmy 93300 AUBERVILLIERS, gérée 113
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0663 relatif au prix de journée 2025 de LA FABRIQUE DE MOUVEMENTS, 5 rue de Valmy 93300 AUBERVILLIERS, gérée 114
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0663 relatif au prix de journée 2025 de LA FABRIQUE DE MOUVEMENTS, 5 rue de Valmy 93300 AUBERVILLIERS, gérée 115
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93)
Arrêté n° 2026-0664 relatif au prix de journée
2025 de LA SAUVEGARDE SAUO, 14 avenue
Claude Bernard 93120 LA COURNEUVE, gérée
par l'association départementale SAUVEGARDE
DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE
L'ADULTE DE SEINE-SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0664 relatif au prix de journée 2025 de LA SAUVEGARDE SAUO, 14 avenue Claude Bernard 93120 LA COURNEUVE, 116
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0664 relatif au prix de journée 2025 de LA SAUVEGARDE SAUO, 14 avenue Claude Bernard 93120 LA COURNEUVE, 117
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0664 relatif au prix de journée 2025 de LA SAUVEGARDE SAUO, 14 avenue Claude Bernard 93120 LA COURNEUVE, 118
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0664 relatif au prix de journée 2025 de LA SAUVEGARDE SAUO, 14 avenue Claude Bernard 93120 LA COURNEUVE, 119
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93)
Arrêté n° 2026-0665 portant dotation globale de
financement 2025 relative à la prestation
d'accompagnement immédiat du SAEMO, 5-17
promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, géré
par l'association «AVVEJ».
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0665 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation d'accompagnement immédiat du SAEMO, 120
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0665 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation d'accompagnement immédiat du SAEMO, 121
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0665 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation d'accompagnement immédiat du SAEMO, 122
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (DTPJJ-93) -
Arrêté n° 2026-0665 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation d'accompagnement immédiat du SAEMO, 123
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