Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis

Recueil 93-2026-02-19

Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026

23pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-02-19 PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026

Sommaire SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0729 du 18/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SASU DE LA PLACE 9 place de la Résistance 93200 Saint-Denis Siret : 98899977700010 (4 pages) Page 3 - Arrêté préfectoral n° 2026-0773 du 19/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LYNA LE FORTY 37 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis. (4 pages) Page 8 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0114 du 19/02/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec, entre la rue Simone Signoret et la rue Jean Rochefort, dans le sens province-Paris, pour des travaux d'enterrement des points d'apport volontaire. (4 pages) Page 13 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0115 du 19/02/2026, portant modification des conditions de circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des travaux d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne. (5 pages) Page 18 2

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-0729 du 18/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SASU DE LA PLACE 9 place de la Résistance 93200 Saint-Denis Siret : 98899977700010 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0729 du 18/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SASU DE LA PLACE 9 place de la Résistance 93200 3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0729 du 18/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SASU DE LA PLACE 9 place de la Résistance 93200 4

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-0773 du 19/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LYNA LE FORTY 37 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0773 du 19/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LYNA LE FORTY 37 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis. 8

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0773 du 19/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LYNA LE FORTY 37 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis. 9

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0114 du 19/02/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec, entre la rue Simone Signoret et la rue Jean Rochefort, dans le sens province-Paris, pour des travaux d'enterrement des points d'apport volontaire. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0114 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 13

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0114 portant modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec, entre la rue Simone Signoret et la rue Jean Rochefort, dans le sens province-Paris, pour des travaux d'enterrement des points d'apport volontaire. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis Service Territorial Sud Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0114 1 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0114 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 14

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 16 février 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 16 février 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 16 février 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 18 février 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 18 février 2026 ; Considérant que la RD933, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux d'enterrement des points d'apport volontaire, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 23 février 2026 et jusqu’au vendredi 21 août 2026, les conditions de circulation sont modifiées sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec, entre la rue Simone Signoret et la rue Jean Rochefort, dans le sens province-Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d’enterrement des points d’apport volontaire. Article 2 Au droit des travaux, dans le sens province vers Paris, la RD933 comporte une voie bus et une voie pour la circulation générale. L'enterrement des points d'apport volontaire nécessite une emprise travaux sur la vois bus et sur le trottoir. Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie dédiée à la circulation des bus dans le sens province vers Paris. Au droit des travaux, les bus intègrent le régime de circulation général. Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis Service Territorial Sud Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0114 2 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0114 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 15

Le cheminement des piétons est maintenu en permanence sur le trottoir avec une largeur de 1.40m au minimum. Article 3 Une signalisation verticale est mise en place par l’entreprise de manière adéquate et de façon permanente, le temps des travaux. L’entreprise s’occupe de l’entretien de la signalisation. Le balisage de la zone travaux est maintenu en permanence le temps des travaux, il est accompagné d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de nuit. Article 4 La signalisation temporaire, le balisage et les travaux sont réalisés par l’entreprise suivante : • TERCA Adresse : 3 −5 rue Lavoisier, Lagny-sur-Marne Contact : Monsieur Dehorta Téléphone : 01 60 07 56 05 Courriel : travaux@terca.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : • Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis Contact : Monsieur GAUTRAIS Téléphone : 06 24 18 55 53 Courriel : qgautrais@seinesaintdenis.fr Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis Service Territorial Sud Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0114 3 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0114 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 16

Article 7 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, le maire de Noisy-le-Sec, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 19 février 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis Service Territorial Sud Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0114 4 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0114 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 17

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0115 du 19/02/2026, portant modification des conditions de circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des travaux d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0115 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 18

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0115 portant modification des conditions de circulation sur les bretelles de l’autoroute A4, pour des travaux d’entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; SANEF Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX Tél : 03 44 63 72 85 DRIEAT-IDF-2026-0115 1 / 5 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0115 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 19

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la mairie de Noisy-le-Grand du 20 janvier 2026 ; Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France du 27 janvier 2026 ; Vu l’avis de l’AGER Est de la direction des routes d’Île-de-France du 10 février 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 février 2026 ; Vu la demande transmise par la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France le 12 février 2026 ; Considérant que les travaux d’entretien courants sur bretelles étroites à une seule voie, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 2 mars 2026 et jusqu’au vendredi 26 février 2027, les conditions de circulation sont modifiées sur les bretelles de l’autoroute A4 à Noisy-le-Grand. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d’entretiens courants sur les bretelles étroites à une seule voie des diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne. Article 2 Les restrictions à la circulation des bretelles s’appliquent de nuit, entre 21h30 et 05h00. Les mesures de restriction sont interdites : • du vendredi 05h00 au lundi 21h30, • pendant les jours fériés, de la veille à 05h00 au lendemain 21h30, • pendant les jours hors chantier. Une bretelle intervenant dans l’itinéraire de déviation de la fermeture d’une autre bretelle ne peut pas être fermée simultanément à cette dernière. SANEF Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX Tél : 03 44 63 72 85 DRIEAT-IDF-2026-0115 2 / 5 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0115 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 20

Article 3 La mise en œuvre et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des travaux sont à la charge de la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France : • SANEF Adresse : Rue de Thillois, 51370 Ormes (site de l’Ecopôle) Contact : Philippe BÉGHIN Téléphones : 03 26 83 55 17 / 06 26 77 61 17 Courriel : philippe.beghin@sanef.com La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en place en référence au dossier d’exploitation et au manuel du chef de chantier. Les itinéraires de déviation pour les travaux SANEF qui passent par le diffuseur n°8 doivent être différenciés des itinéraires de déviation DIRIF. Les dates de fermetures effectives sont annoncées aux autres gestionnaires de voirie un mois calendaire avant le début des travaux afin d’anticiper les éventuelles incompatibilités entre les plannings de travaux des différents gestionnaires. Article 4 Les mesures d’exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes : TRAVAUX DIFFUSEURS FREQUENCE PERIODE PREVUE DUREE ESTIMEE Réfection ponctuelles des chaussées, rebouchage de nids de poule tous 4x par an Janvier à Mai Novémbre à Décembre 1 à 2 nuits par bretelle Fauchage de la végétation sous dispositifs de retenues, passes de sécurité. tous 2x par an Mai à Décembre 2 à 3 nuits par bretelle Reprise de la signalisation horizontale tous 1x par an Avril à Octobre 1 à 2 nuits par bretelle Réfection des panneaux de signalisation verticale. tous 1x par an Mars à Novembre 1 nuit par bretelle Réparation des dispositifs de retenues accidentés. tous 1x par mois Mars à Décembre 2 nuits par mois Diffuseur n°8 de Noisy Ouest Localisation : bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Noisy (RD30) et bretelle d’entrée Noisy (RD30) vers A4 Strasbourg. Mesures d’exploitation : Fermeture des bretelles et mise en place d’un itinéraire de déviation. Déviations sur le réseau extérieur : • Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Noisy (RD30), les usagers continuent de circuler sur l’autoroute A4 en direction de Paris. Ces derniers sortent au diffuseur n°5 du Perreux-sur-Marne (94). Ils empruntent la RD145, puis l’ensemble de la RD3 jusqu’aux « Arcades » de la RD330, puis la RD75, puis la RD33 où ils retrouvent toutes les indications de direction. SANEF Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX Tél : 03 44 63 72 85 DRIEAT-IDF-2026-0115 3 / 5 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0115 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 21

• Pour les véhicules transportant des matières dangereuses : sortie obligatoire au diffuseur n°9 Noisy-le-Grand centre (93) puis empruntent la RD195, puis la RD75 où ils retrouvent toutes les indications de direction. • Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d’entrée Noisy (RD30) vers A4 Strasbourg, les usagers empruntent la RD30, puis la rue de l’université, puis la RD194 pour reprendre l’A4 au diffuseur n°9 Noisy-le-Grand centre vers Strasbourg. Diffuseur n°9 de Noisy Est Localisation : bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Noisy (RD194) et bretelle d’entrée Noisy (RD194) vers A4 Strasbourg. Mesures d’exploitation : Fermeture des bretelles et mise en place d’un itinéraire de déviation. Déviations sur le réseau extérieur : • Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Noisy (RD194), les usagers sortent au diffuseur n°8 Noisy Ouest, empruntent la RD30 puis la rue de l’Université jusqu’à la RD194 où ils retrouvent toutes les indications de direction. • Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d’entrée Noisy (RD194) vers A4 Strasbourg, les usagers empruntent la rue Gabriel Peri, puis la RD303, puis la RD370 pour reprendre l’autoroute A4 au diffuseur n°10 de Champs-sur-Marne. Ou bien, les usagers empruntent la RD194, puis la rue de l’Université puis la RD30 pour reprendre l’autoroute A4 au diffuseur n°8 de Noisy Ouest. Diffuseur n°10 de Champs-sur-Marne Localisation : bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Champs sur Marne (RN370), bretelle de sortie A4 Paris vers Champs sur Marne (RN370), bretelle d’entrée Champs sur Marne (RN370) vers A4 Strasbourg et bretelle d’entrée Champs sur Marne (RN370) vers A4 Paris. Mesures d’exploitation : Fermeture des bretelles et mise en place d’un itinéraire de déviation. Déviations sur le réseau extérieur : • Déviation 5 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Champs-sur-Marne (RN370), les usagers continuent sur l’A4 en direction de Paris, puis sortent au diffuseur n°8 de Noisy Ouest pour reprendre l’A4 en direction de Metz jusqu’au diffuseur n°10 de Champs-sur-Marne. • Déviation 6 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers Champs-sur-Marne (RN370), les usagers continuent sur l’A4 en direction de Metz, puis sortent au diffuseur n°10.1 Croissy Beaubourg pour reprendre l’A4 direction Paris jusqu’au diffuseur n°10 de Champs-sur-Marne. • Déviation 7 : Fermeture de la bretelle d’entrée Champs-sur-Marne (RN370) vers l’A4 Strasbourg, les usagers continuent sur RN370, font le tour du rond-point pour reprendre l’A4 direction Paris, ils sortent au diffuseur n°9 Noisy Centre et reprennent l’A4 direction Strasbourg où ils retrouvent toutes les indications de direction. • Déviation 8 : Fermeture de la bretelle d’entrée Champs-sur-Marne (RN370) vers l’A4 Paris, les usagers empruntent l’A4 en direction de Strasbourg puis sortent au diffuseur n°10.1 Croissy Beaubourg pour reprendre l’A4 direction Paris où ils retrouvent toutes les indications de direction. Article 5 Insertion des véhicules de chantier dans un balisage : Les insertions des véhicules de chantier se font à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux. Article 6 La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien. SANEF Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX Tél : 03 44 63 72 85 DRIEAT-IDF-2026-0115 4 / 5 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0115 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 22

Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier. La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site. Article 7 Le présent arrêté est affiché aux extrémités du chantier. Article 8 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 10 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la compagnie républicaine de sécurité Est d'Île-de-France, la direction des routes d’Île-de-France, le directeur de la SANEF, la maire de Noisy-le-Grand, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 19 février 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR SANEF Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX Tél : 03 44 63 72 85 DRIEAT-IDF-2026-0115 5 / 5 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0115 du 19/02/2026, portant modification des conditions de 23

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Recueil 93-2026-02-19

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