Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-02-20
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-02-20
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-14 du 18 février 2026 arrêtant la liste des
responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (4 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2026-018 du 20/02/2026 portant désignation des
membres du comité social d'administration et de la formation
spécialisée de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. (4
pages) Page 9
- Arrêté préfectoral n° 2026-0869 du 20 février 2026 ordonnant le
paiement d'une astreinte journalière à la SCI SEGRO LOGISTICS
PARK AULNAY sise boulevard André Citroën, à Aulnay-sous-Bois
(93600). (4 pages) Page 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté n° 2026-0883 du 20/02/2026 donnant subdélégation de
signature au sein de la direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative. (4 pages) Page 19
- Arrêté n° 2026-0884 du 20/02/2026 donnant subdélégation de
signature au sein de la direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis en matière d'ordonnancement
secondaire. (3 pages) Page 24
- Arrêté n° 2026-0885 du 20/02/2026 portant délégation de
signature au sein de la direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis pour prononcer les transactions et les
sanctions administratives prévues par les codes de commerce et de la
consommation. (2 pages) Page 28
- Décision du 19/02/2026 portant désignation de représentants
devant les juridictions civiles et pénales la directrice départementale
de la protection des populations (1 page) Page 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0116 du 20/02/2026, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A3, sens province vers Paris, sur
la bretelle de sortie vers le boulevard périphérique intérieur de porte
de Bagnolet, pour des travaux de sondages géotechniques et structurels.
(4 pages) Page 33
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision n° 2026-020 du 13/01/2026 portant délégation de
signature à Monsieur Sébastien RETIF pour les instituts de formation
paramédicale (IFSI, IFAS, Puériculture) - INSTITUTS DE FORMATION
PARAMEDICALE (IFSI, IFAS, PUERICULTURE) (3 pages) Page 38
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-14 du 18 février 2026
arrêtant la liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-14 du 18 février 2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-14 du 18 février 2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-14 du 18 février 2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-14 du 18 février 2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-14 du 18 février 2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2026-018 du 20/02/2026 portant
désignation des membres du comité social
d'administration et de la formation spécialisée
de proximité de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-018 du 20/02/2026 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-018 du 20/02/2026 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-018 du 20/02/2026 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-018 du 20/02/2026 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-018 du 20/02/2026 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-0869 du 20 février
2026 ordonnant le paiement d'une astreinte
journalière à la SCI SEGRO LOGISTICS PARK
AULNAY sise boulevard André Citroën,
à Aulnay-sous-Bois (93600).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0869 du 20 février 2026 ordonnant le paiement d'une astreinte journalière à la SCI SEGRO 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0869 du 20 février 2026 ordonnant le paiement d'une astreinte journalière à la SCI SEGRO 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0869 du 20 février 2026 ordonnant le paiement d'une astreinte journalière à la SCI SEGRO 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0869 du 20 février 2026 ordonnant le paiement d'une astreinte journalière à la SCI SEGRO 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0869 du 20 février 2026 ordonnant le paiement d'une astreinte journalière à la SCI SEGRO 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté n° 2026-0883 du 20/02/2026 donnant
subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis en matière
administrative.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0883 du
20/02/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0883 du
20/02/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0883 du
20/02/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0883 du
20/02/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0883 du
20/02/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté n° 2026-0884 du 20/02/2026 donnant
subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis en matière
d'ordonnancement secondaire.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0884 du
20/02/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0884 du
20/02/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0884 du
20/02/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0884 du
20/02/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté n° 2026-0885 du 20/02/2026 portant
délégation de signature au sein de la direction
départementale de la protection des
populations de la Seine-Saint-Denis pour
prononcer les transactions et les sanctions
administratives prévues par les codes de
commerce et de la consommation.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0885 du
20/02/2026 portant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0885 du
20/02/2026 portant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-0885 du
20/02/2026 portant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Décision du 19/02/2026 portant désignation de
représentants devant les juridictions civiles et
pénales la directrice départementale de la
protection des populations
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Décision du 19/02/2026
portant désignation de représentants devant les juridictions civiles et pénales la directrice départementale de la protection des 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Décision du 19/02/2026
portant désignation de représentants devant les juridictions civiles et pénales la directrice départementale de la protection des 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0116 du 20/02/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3, sens province vers
Paris, sur la bretelle de sortie vers le boulevard
périphérique intérieur de porte de Bagnolet,
pour des travaux de sondages géotechniques et
structurels.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0116 du 20/02/2026, portant modification des conditions de 33
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0116
portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A3, sens province vers Paris, sur la
bretelle de sortie vers le boulevard périphérique intérieur de porte de Bagnolet, pour des travaux de
sondages géotechniques et structurels.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0116
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0116 du 20/02/2026, portant modification des conditions de 34
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction des routes d’Île-de-France du 16 février 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité Nord d’Île-de-France du 19 février 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Paris du 19 février 2026 ;
Vu la demande transmise par la direction des routes d’Île-de-France le 20 février 2026 ;
Considérant que les travaux de sondages géotechniques et structurels, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 23 février 2026 et jusqu’au mercredi 11 mars 2026, les conditions de circulation
sont modifiées sur l’autoroute A3, sens province vers Paris, sur la bretelle de sortie vers le boulevard
périphérique intérieur de porte de Bagnolet. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux
de sondages géotechniques et structurels.
Article 2
Au droit de la bretelle de sortie de l’autoroute A3, sur les 300 mètres avant l’arrivée sur le boulevard
périphérique intérieur, les travaux nécessitent l’aménagement d’une réduction de voie.
Une seule voie est laissée libre à la circulation, cette voie doit mesurer au minimum 3m50 sur
l’ensemble de la réduction de voie.
La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h sur les 300 derniers mètres de la bretelle.
Une ligne de bordures provisoires de type séparateurs modulaires de voie avec bardage est installée sur
l’ensemble du linéaire de la zone travaux et de la réduction de voie.
Les entrées et sorties de chantier se font en urbain sur la commune de Paris.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0116
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0116 du 20/02/2026, portant modification des conditions de 35
Article 3
L’entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir la circulation des automobilistes, elle est responsable de la pose et de
l’entretien du balisage de chantier.
L’entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
Le balisage et la signalisation sont maintenus en permanence le temps des travaux. Le balisage de
chantier est accompagné d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• AGILIS
Adresse : Aérodrome de Melun/Villaroche − Chemin de Viercy, 77550 Limoges-Fourches
Contact : Daniel GOMES DE SOUSA (Conducteur de Travaux)
Téléphones : 01 60 60 00 07 / 06 47 42 74 59
Courriel : dgomesdesousa@agilis.net
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle de la direction des routes d’Île-de-France :
• DiRIF − Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Nord (AGER N)
CEI Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 01 86 52 87 42
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0116
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0116 du 20/02/2026, portant modification des conditions de 36
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de l’unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d’Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 février 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0116
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0116 du 20/02/2026, portant modification des conditions de 37
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis,
Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier
de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision n° 2026-020 du 13/01/2026 portant
délégation de signature à Monsieur Sébastien
RETIF pour les instituts de formation
paramédicale (IFSI, IFAS, Puériculture) -
INSTITUTS DE FORMATION PARAMEDICALE (IFSI,
IFAS, PUERICULTURE)
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026-020 du 13/01/2026 portant délégation de signature à Monsieur 38
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026-020 du 13/01/2026 portant délégation de signature à Monsieur 39
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026-020 du 13/01/2026 portant délégation de signature à Monsieur 40
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026-020 du 13/01/2026 portant délégation de signature à Monsieur 41
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