Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-02-23
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
61pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-02-23
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0865 du 19 février 2026 portant mise
en demeure de la société EFR FRANCE de respecter les prescriptions
édictées par l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 et le code de
l'environnement pour ses installations classées sises 43, avenue du
Président Roosevelt à Aubervilliers (93300) (4 pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2026-0896 du 23/02/2026 portant mise en
demeure de l'établissement Harmony Pressing implanté au 1 place
du Général de Gaulle au Raincy (93350), de respecter les dispositions
des cinq alinéas de la lettre préfectorale du 16 août 2023. (4 pages) Page 9
- Arrêté préfectoral nº 2026 -0901 en date du 23 février 2026
déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation
du projet d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy »
portant sur le bâtiment 1 de la copropriété du Chêne Pointu sur la
commune de Clichy-sous-Bois. (4 pages) Page 14
- Décision n° 2026-01 du 17/02/2026 de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la
Seine-Saint-Denis relative à la demande d'extension d'un ensemble
commercial existant de 2628 m2 à 3 384 m2 par la création de 7
cellules de surface de vente (756 m²) au sein du secteur E de la « ZAC
Olympique et Paralympique », sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
(93 400). (6 pages) Page 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0644 du 12/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Benin - Le Chien «WISE», de type Chien Local du
Dahomey, mâle, né le 21/10/2024, identifié par transpondeur n°
900217000306488 et appartenant à Mme FORMAN Daika. (3 pages) Page 26
- Arrêté préfectoral n° 2026-0645 du 12/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal - Le Chien «ASTERIX», de type Teckel, mâle,
né le 12/07/2025, identifié par transpondeur n° 620096300149182 et
appartenant à Mme ALVES Marianne. (3 pages) Page 30
- Arrêté préfectoral n° 2026-0646 du 12/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le Chien « PUFFY », de type Pekinois, femelle,
né le 18/10/2025, identifié par transpondeur n° 250269611519996 et
appartenant à Mme BOTNARU Mihaela. (3 pages) Page 34
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-0647 du 12/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat «SAMI DIT LILI-ROSE», de type
Siamois, mâle, né le 07/07/2025, identifié par transpondeur n°
900263005185056 et appartenant à Mme BOURAS Chahineze Roxane. (3
pages) Page 38
- Arrêté préfectoral n° 2026-0887 en date du 23/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l 'établissement KYMA 1 rue Lanne 93200
SAINT-DENIS (4 pages) Page 42
- Arrêté préfectoral n° 2026-0888 en date du 23/02/2026 portant
fermeture d'urgence AMMAPEL 129 rue Gabriél Péri 93200
SAINT-DENIS. (4 pages) Page 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Programme d'actions territorial du 18/11/2025, présenté à la CLAH
du 10 décembre 2025 et validé par le délégué de l'ANAH dans le
département. (1 page) Page 52
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant délégation de
signature de la direction des ressources humaines non médicales du GHT
Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
2026 - 021 (7 pages) Page 54
3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-0865 du 19 février
2026 portant mise en demeure de la société EFR
FRANCE de respecter les prescriptions édictées
par l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 et le code
de l'environnement pour ses installations
classées sises 43, avenue du Président Roosevelt
à Aubervilliers (93300)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0865 du 19 février 2026 portant mise en demeure de la société EFR FRANCE de respecter les 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0865 du 19 février 2026 portant mise en demeure de la société EFR FRANCE de respecter les 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0865 du 19 février 2026 portant mise en demeure de la société EFR FRANCE de respecter les 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0865 du 19 février 2026 portant mise en demeure de la société EFR FRANCE de respecter les 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0865 du 19 février 2026 portant mise en demeure de la société EFR FRANCE de respecter les 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-0896 du 23/02/2026
portant mise en demeure de l'établissement
Harmony Pressing implanté au 1 place du
Général de Gaulle au Raincy (93350), de
respecter les dispositions des cinq alinéas de la
lettre préfectorale du 16 août 2023.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0896 du 23/02/2026 portant mise en demeure de l'établissement Harmony Pressing implanté 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0896 du 23/02/2026 portant mise en demeure de l'établissement Harmony Pressing implanté 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0896 du 23/02/2026 portant mise en demeure de l'établissement Harmony Pressing implanté 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0896 du 23/02/2026 portant mise en demeure de l'établissement Harmony Pressing implanté 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0896 du 23/02/2026 portant mise en demeure de l'établissement Harmony Pressing implanté 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº 2026 -0901 en date du 23
février 2026 déclarant cessibles les biens
immobiliers nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy »
portant sur le bâtiment 1 de la copropriété du
Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026 -0901 en date du 23 février 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026 -0901 en date du 23 février 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026 -0901 en date du 23 février 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026 -0901 en date du 23 février 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026 -0901 en date du 23 février 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Décision n° 2026-01 du 17/02/2026 de la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis
relative à la demande d'extension d'un ensemble
commercial existant de 2628 m2 à 3 384 m2 par
la création de 7 cellules de surface de vente (756
m²) au sein du secteur E de la « ZAC Olympique
et Paralympique », sur la commune de
Saint-Ouen-sur-Seine (93 400).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Décision n° 2026-01 du 17/02/2026 de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Décision n° 2026-01 du 17/02/2026 de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Décision n° 2026-01 du 17/02/2026 de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Décision n° 2026-01 du 17/02/2026 de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 22
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET
JOINT A L’AVIS / LA DECISION1 DE LA CDAC / CNAC2 N°2026-
01 DU 17 /02 /2026
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 400 000 m²
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Commune : Saint-Denis
BM 50, 54p, 60p, 62, 70, 72, 77, 78, 84, 85, 116,
117, 119, 121, 123, 125, 128, 129-144, 146-148,
149p, 150-153, 154, 157,
BQ 20, 23, 24, 26, 28, 30, 31, 33, 35, 37, 39, 40,
44-46
Commune : Saint-Ouen-Sur-Seine
C 12-19, 28, 66, 190, 186, 206, 223, 230, 232,
237, 238, 241-243, 245, 248, 250-253, 255, 256,
258, 259, 260-264, 265, 266, 268-270, 274-277,
D 3, 16, 149, 174, 205, 219 ; B-12, 160p, 161p ,
A-3, 45, 46, 48, 53, 54, 56-59, 60, 61, 63-66, 68,
70, 72-102
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l’article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 7
Nombre de S 7
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A 8
Nombre de S 8
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
80 000 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Toiture végétalisée (surface non précisée)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Eoliennes (nombre et localisation)
Non concerné
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Raccordement au réseau de chaleur urbain
Production d’éléctricité renouvelable à hauteur
minimum de 10 à 20% des consommations
énergétiques
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
1 Rayer la mention inutile.
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l’avis ou de la décision.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Décision n° 2026-01 du 17/02/2026 de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 23
sa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de
l’article R. 752-
6)
Et
Secteurs d’activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l’article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 2 628m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin3 485m²
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 3 384m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin4 485m²
Secteur (1 ou 2) 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l’article R.752-
6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 97
Electriques/hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre
de places
Total 98
Electriques/hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet 0
Après
projet 0
3 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV ≥ 300 m² ».
4 Cf. (2)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Décision n° 2026-01 du 17/02/2026 de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 24
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet 0
Après
projet 0
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Décision n° 2026-01 du 17/02/2026 de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0644 du 12/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du Benin
- Le Chien «WISE», de type Chien Local du
Dahomey, mâle, né le 21/10/2024, identifié par
transpondeur n° 900217000306488 et
appartenant à Mme FORMAN Daika.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0644 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le Chien 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0644 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le Chien 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0644 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le Chien 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0644 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le Chien 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0645 du 12/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Portugal - Le Chien «ASTERIX», de type Teckel,
mâle, né le 12/07/2025, identifié par
transpondeur n° 620096300149182 et
appartenant à Mme ALVES Marianne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0645 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0645 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0645 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0645 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0646 du 12/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le Chien « PUFFY », de type Pekinois,
femelle, né le 18/10/2025, identifié par
transpondeur n° 250269611519996 et
appartenant à Mme BOTNARU Mihaela.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0646 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0646 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0646 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0646 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0647 du 12/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat «SAMI DIT LILI-ROSE», de type Siamois,
mâle, né le 07/07/2025, identifié par
transpondeur n° 900263005185056 et
appartenant à Mme BOURAS Chahineze Roxane.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0647 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0647 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0647 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0647 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0887 en date du
23/02/2026 portant fermeture d'urgence de l
'établissement
KYMA
1 rue Lanne
93200 SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0887 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence de l 'établissement 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0887 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence de l 'établissement 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0887 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence de l 'établissement 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0887 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence de l 'établissement 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0887 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence de l 'établissement 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0888 en date du
23/02/2026 portant fermeture d'urgence
AMMAPEL 129 rue Gabriél Péri 93200
SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0888 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0888 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0888 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0888 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0888 en date du 23/02/2026 portant fermeture d'urgence 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Programme d'actions territorial du 18/11/2025,
présenté à la CLAH du 10 décembre 2025 et
validé par le délégué de l'ANAH dans le
département.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Programme d'actions territorial du 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Programme d'actions territorial du 53
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis,
Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier
de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant
délégation de signature de la direction des
ressources humaines non médicales du GHT
Plaine de France, des centres hospitaliers de
Saint-Denis et de Gonesse. 2026 - 021
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant délégation de signature de la direction des 54
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant délégation de signature de la direction des 55
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant délégation de signature de la direction des 56
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant délégation de signature de la direction des 57
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant délégation de signature de la direction des 58
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant délégation de signature de la direction des 59
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant délégation de signature de la direction des 60
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/021 du 15/01/2026 portant délégation de signature de la direction des 61
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