Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-02-23 Spécial DDPP
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-02-23
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0639 du 12/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le Chat «SYMBA», de type British Shorthair,
mâle, né le 01/05/2025, identifié par transpondeur n°
991003002985258 et appartenant à M. ISTRATII Iulian. (3 pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2026-0640 du 12/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Roumanie - Le Chat «HILO», de type Européen, mâle,
né le 15/05/2025, identifié par transpondeur n° 642090003780421 et
appartenant à Mme CHESCHES Maria. (3 pages) Page 8
- Arrêté préfectoral n° 2026-0641 du 12/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal - Le Chien «ACHILLE», de type Epagneul Breton,
mâle, né le 25/09/2025, identifié par transpondeur n°
620090000113289 et appartenant à M. FERNANDES Eric. (3 pages) Page 12
- Arrêté préfectoral n° 2026-0642 du 12/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le Chien «TETE», de type Bouledogue
Français, femelle, né le 05/11/2024, identifié par transpondeur n°
991003002987519 et appartenant à Mme GERGEDAVA Khatuna. (3 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2026-0643 du 12/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Benin - Le Chien «MIFA», de type Chien Local du
Dahomey, femelle, né le 04/11/2024, identifié par transpondeur n°
900217000306489 et appartenant à Mme FORMAN Daika. (3 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2026-0670 du 13/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat « GUCCI », de type Ragdoll, mâle,
né le 01/06/2024, identifié par transpondeur n° 0 et appartenant à
Monsieur SHAMI Adem. (3 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n° 2026-0671 du 13/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat « YUKI », de type British Shorthair,
mâle, né le 05/09/2025, identifié par transpondeur n°
900263002327832 et appartenant à Monsieur HAMMOUDA Lotfi. (3
pages) Page 28
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-0672 du 13/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Turquie - Le Chat « MONO », de type Européen,
mâle, né le 28/02/2025, identifié par transpondeur n°
991001005975340 et appartenant à Monsieur BESKARDES Arda. (3 pages) Page 32
- Arrêté préfectoral n° 2026-0685 du 13/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance des Etats-UnisLe Chien «MIA», de type Carlin, femelle, né
le 01/05/2010, identifié par transpondeur n° 982000150004826 et
appartenant à M. SAGE Timothy. (3 pages) Page 36
- Arrêté préfectoral n° 2026-0711 en date du 18/02/2026 portant
fermeture de l'établissement CHICK'N MAX 93 5 rue Jean Jaurès 93200
SAINT-DENIS. (2 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2026-0870 en date du 20/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LA TRADITION DU
BOULANGER 26 avenue de Livry 93270 SEVRAN. (4 pages) Page 43
- Arrêté préfectoral n°2026-0730 en date du 20/02/2026 portant
fermeture de l'établissement BOULANGERIE DARNA 135 avenue Paul
Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE (2 pages) Page 48
- Arrêté préfectoral n° 2026-0673 du 13/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut
sanitaire inconnu - Le Chien « TOMMY », de type Ratier, mâle, né le
08/11/2024, identifié par transpondeur n° 642090003805908 placé
sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action. (3 pages) Page 51
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0639 du 12/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le Chat «SYMBA», de type British
Shorthair, mâle, né le 01/05/2025, identifié par
transpondeur n° 991003002985258 et
appartenant à M. ISTRATII Iulian.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0639 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0639 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0639 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0639 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0640 du 12/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Roumanie - Le Chat «HILO», de type Européen,
mâle, né le 15/05/2025, identifié par
transpondeur n° 642090003780421 et
appartenant à Mme CHESCHES Maria.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0640 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0640 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0640 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0640 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0641 du 12/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Portugal - Le Chien «ACHILLE», de type Epagneul
Breton, mâle, né le 25/09/2025, identifié par
transpondeur n° 620090000113289 et
appartenant à M. FERNANDES Eric.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0641 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0641 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0641 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0641 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0642 du 12/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le Chien «TETE», de type Bouledogue
Français, femelle, né le 05/11/2024, identifié par
transpondeur n° 991003002987519 et
appartenant à Mme GERGEDAVA Khatuna.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0642 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0642 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0642 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0642 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0643 du 12/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du Benin
- Le Chien «MIFA», de type Chien Local du
Dahomey, femelle, né le 04/11/2024, identifié par
transpondeur n° 900217000306489 et
appartenant à Mme FORMAN Daika.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0643 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le Chien 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0643 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le Chien 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0643 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le Chien 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0643 du 12/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Benin - Le Chien 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0670 du 13/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat « GUCCI », de type Ragdoll, mâle, né le
01/06/2024, identifié par transpondeur n° 0 et
appartenant à Monsieur SHAMI Adem.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0670 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat « 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0670 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat « 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0670 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat « 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0670 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat « 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0671 du 13/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat « YUKI », de type British Shorthair,
mâle, né le 05/09/2025, identifié par
transpondeur n° 900263002327832 et
appartenant à Monsieur HAMMOUDA Lotfi.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0671 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat « 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0671 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat « 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0671 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat « 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0671 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat « 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0672 du 13/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Turquie - Le Chat « MONO », de type Européen,
mâle, né le 28/02/2025, identifié par
transpondeur n° 991001005975340 et
appartenant à Monsieur BESKARDES Arda.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0672 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chat 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0672 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chat 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0672 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chat 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0672 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chat 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0685 du 13/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance des
Etats-UnisLe Chien «MIA», de type Carlin,
femelle, né le 01/05/2010, identifié par
transpondeur n° 982000150004826 et
appartenant à M. SAGE Timothy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0685 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance des Etats-UnisLe 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0685 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance des Etats-UnisLe 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0685 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance des Etats-UnisLe 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0685 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance des Etats-UnisLe 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0711 en date du
18/02/2026 portant fermeture de l'établissement
CHICK'N MAX 93 5 rue Jean Jaurès 93200
SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0711 en date du 18/02/2026 portant fermeture de l'établissement CHICK'N MAX 93 5 rue Jean Jaurès 93200 SAINT-DENIS. 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0711 en date du 18/02/2026 portant fermeture de l'établissement CHICK'N MAX 93 5 rue Jean Jaurès 93200 SAINT-DENIS. 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0711 en date du 18/02/2026 portant fermeture de l'établissement CHICK'N MAX 93 5 rue Jean Jaurès 93200 SAINT-DENIS. 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0870 en date du
20/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LA TRADITION DU BOULANGER
26 avenue de Livry 93270 SEVRAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0870 en date du 20/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA TRADITION DU BOULANGER 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0870 en date du 20/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA TRADITION DU BOULANGER 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0870 en date du 20/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA TRADITION DU BOULANGER 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0870 en date du 20/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA TRADITION DU BOULANGER 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0870 en date du 20/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA TRADITION DU BOULANGER 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2026-0730 en date du
20/02/2026 portant fermeture de l'établissement
BOULANGERIE DARNA
135 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2026-0730 en date du 20/02/2026 portant fermeture de l'établissement 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2026-0730 en date du 20/02/2026 portant fermeture de l'établissement 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2026-0730 en date du 20/02/2026 portant fermeture de l'établissement 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0673 du 13/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national de statut sanitaire
inconnu - Le Chien « TOMMY », de type Ratier,
mâle, né le 08/11/2024, identifié par
transpondeur n° 642090003805908 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène-Action.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0673 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0673 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0673 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0673 du 13/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le 54
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