Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-02-26
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-02-26
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-17 du 26 février 2026 arrêtant la liste des
responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (3 pages) Page 3
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté n° 2026-0918 du 25/02/2026 portant fermeture d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou
sportives situé au 2 SIS allée de Bougainville 93270 Sevran. (4 pages) Page 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2026-0947 du 26/02/2026 modifiant l'arrêté n°
2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le
département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier
2026 au 31 décembre 2026. (2 pages) Page 12
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision n° 2026-02 du 10/02/2026 portant nomination du Dr
DESMARQUET en tant que chef de service - Unité de service G02 - Pôle
PLEYEL. (1 page) Page 15
- Décision n° 2026-03 du 10/02/2026 portant nomination du Dr ERNOUF
chef de service - Unité de service G01 - Pôle PLEYEL. (1 page) Page 17
- Décision n° 2026-04 du 10/02/2026 de renouvellement, portant
nomination du Dr VOYTENKO chef de service de la pharmacie à usage
intérieur (PUI) - pôle Cristales. (1 page) Page 19
- Décision n° 2026-05 du 09/02/2026 portant nomination du Dr E.
PETIAU en qualité de Responsable de l'Unité Fonctionnelle (RUF) UHTP
du pôle 93G02. (1 page) Page 21
- Décision n° 2026-06 du 20/02/2026 portant nomination du Docteur
LEULMI Yacine en qualité de Responsable de l'Unité Fonctionnelle (RUF)
HDJ CATTP Montfermeil - pôle 93G15. (1 page) Page 23
- Décision n° 2026-07 du 23/02/2026 portant report de la séance du
Conseil de surveillance l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
(EPSVE) du 27 mars 2026. (2 pages) Page 25
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-17 du 26 février 2026
arrêtant la liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-17 du 26 février 2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-17 du 26 février 2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-17 du 26 février 2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-17 du 26 février 2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 6
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté n° 2026-0918 du 25/02/2026 portant
fermeture d'un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives
situé au 2 SIS allée de Bougainville 93270 Sevran.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2026-0918 du 25/02/2026 portant fermeture d'un établissement dans lequel sont 7
=H
PREFET up Service départemental a la jeunesse,
L ° à frSAINT-DENIS à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-0918
| EN DATE DU 25 Fry
ARRETE PREFECTORAL PORTANT FERMETURE D'UN ETAMHSSEMENT DANS
LEQUEL SONT PRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du sport et notamment les articles L.321-1 à L.321-8, L.322-1 à L.322-5,
L.212-1, L.212-11, R.322-9 et L.212-9 ;
VU le code de la consommation et notamment son article L.421-3 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et l’action des services de l’État ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l'obligation d'équipement des
établissements recevant du public d'un défibrillateur automatisé externe ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination
de Monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du Président de la République du 23 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Amaury DUMAY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT les termes de l'article L.322-5 du code du sport: « L'autorité
administrative peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou
définitive d'un établissement qui ne présenterait pas les garanties prévues aux articles
L. 322-1 et L. 322-2 et ne remplirait pas les obligations d'assurance mentionnées à
l'article L. 321-7. L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture
temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne,
anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives mentionnées à
l'article L. 272-1 sans posséder les qualifications requises. L'autorité administrative peut
prononcer également la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement lorsque
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Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2026-0918 du 25/02/2026 portant fermeture d'un établissement dans lequel sont 8
son maintien en activité présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou
morale des pratiquants ou exposerait ceux-ci à l'utilisation de substances ou de
procédés interdits par l'article L. 232-9 »;
CONSIDERANT les termes de l'article R.322-9 du code du sport: «Le préfet peut
adresser à l'exploitant de l'établissement les mises en demeure nécessaires et lui impartir
un délai pour mettre fin :
1° Aux manquements aux garanties d'hygiène et de sécurité ;
2° Au défaut de souscription du contrat d'assurance mentionné à l'article L. 321-1;
3° Aux risques particuliers que présente l'activité de l'établissement pour la santé et la
sécurité physique ou morale des pratiquants ;
4° Aux situations exposant les pratiquants à l'utilisation de substances ou de procédés
interdits en application du livre II.
A l'issue du délai fixé, le préfet peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture
temporaire ou définitive de l'établissement, par arrêté motivé, si l'exploitant n'a pas
remédié aux situations qui ont fait l'objet des mises en demeure.
En cas d'urgence, l'opposition à ouverture ou la fermeture temporaire peut être
prononcée sans mise en demeure préalable » ;
CONSIDERANT les éléments transmis le 19 février 2026 par la Direction des sports du
ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative qui indique l'organisation
d'un stage tarifé de lutte du 23 au 27 février 2025, qui serait situé au 1 allée de la
Pérouse à 93270 Sevran et dont la promotion s'effectue sur les réseaux sociaux ;
CONSIDERANT le contrôle effectué par le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la Seine-Saint-Denis (SDJES) le 25 février 2026 à
14 heure à l’adresse indiquée sur la communication relative au stage ;
CONSIDERANT qu'il est identifié sur place un lieu de pratique au 2 SIS allée de
Bougainville sur la commune de Sevran au sein du parc locatif de 13F de type « salle
spécialisée » pour la pratique des sports de combat ;
CONSIDERANT que le SDJES a constaté au sein de cet équipement l'organisation
d'une séance de lutte pour une vingtaine de mineurs âgés de 7 à 13 ans sous la
responsabilité d’un individu titulaire d'un brevet fédéral 2°" degré délivré par la
fédération française de lutte et disciplines associées ;
CONSIDERANT qu'un établissement d'activités physiques ou sportives (EAPS) est
défini comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou
sportive;
CONSIDERANT que l'activité constaté au 2 SIS allée de Bougainville sur la commune
de Sevran (93) est un EAPS de fait ;
CONSIDERANT qu'aucune association n'est responsable de l’organisation de cette
séance ce qui empêche la souscription de tout contrat d'assurance et rend impossible
l'indemnisation des pratiquants en cas d'accident ;
CONSIDERANT que l'éducateur sportif qui exploite l'équipement n'a déclaré aucune
société immatriculée ce qui empêche la souscription de tout contrat d'assurance et
rend impossible l'indemnisation des pratiquants en cas d'accident ;
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Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2026-0918 du 25/02/2026 portant fermeture d'un établissement dans lequel sont 9
CONSIDERANT les termes de l'article L.321-1: « Les associations, les sociétés et les
fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties
d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou
bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont
considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et
juges, dans l'exercice de leurs activités » ;
CONSIDERANT les termes de l’article L.321-7 du code du sport : « Sans préjudice des
autres dispositions du présent chapitre, l'exploitation d'un établissement mentionné à
l'article L. 322-2 est subordonnée à la souscription par l'exploitant d'un contrat
d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants mentionnés à l'article
L. 212-1 et de tout préposé de l'exploitant, ainsi que des personnes habituellement ou
occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont
enseignées » ;
CONSIDERANT les termes de l’article L.321-8 du code du sport: « Le fait d'exploiter
un établissement mentionné à l’article L.322-2 sans souscrire les garanties d'assurance
prévues à l’article L.321-7 est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros
d'amende » ;
CONSIDERANT que par conséquent aucune structure juridique n’est identifiée sur
place, ce qui empêche la souscription pour l'exercice de l’activité constatée des
garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés
salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport ;
CONSIDERANT les termes de l’article L.322-2 du code du sport: « Les établissements
où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour
chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies
par voie réglementaire » ;
CONSIDERANT que la dernière vérification des extincteurs date du mois de juillet
2021;
CONSIDERANT que les extincteurs étaient stockés au sein d’une piéce de
l'équipement et non aux emplacements prévus sur les plans relatifs à la sécurité au
sein de l'établissement recevant du public ;
CONSIDERANT l'absence de défibrillateur au sein de l'ERP clos et couverts accueillant
une activité sportive ;
CONSIDERANT au vu des éléments précités, que l'établissement ne remplit pas les
garanties d'hygiène et de sécurité prévues et que, dès lors, le maintien en activité de
cet établissement présente des risques pour la sécurité physique et morale des
personnes pratiquant une activité physique ou sportive en son sein et qu'il convient
donc de procéder à sa fermeture jusqu'à mise en conformité ;
Sur proposition de la Directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2026-0918 du 25/02/2026 portant fermeture d'un établissement dans lequel sont 10
ARRETE
ARTICLE 1°" :
A partir de la date de la présente décision, l'établissement d'activités physiques situé
au 2 SIS allée de Bougainville 93270 Sevran est fermé sous peine des sanctions prévues
à l’article L.322-4 du code du sport.
ARTICLE 2 :
La reprise de l’utilisation de l'établissement d'activités physiques et sportives situé au
2 SIS allée de Bougainville 93270 Sevran est subordonnée à la correction des
manquements susvisés.
ARTICLE 3 :
Cette interdiction est susceptible, dans un délai de deux mois, de faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant l'auteur de la décision ;
- soit d’un recours hiérarchique ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (7 rue Catherine
Puig, 93100 Montreuil) ou par voie électronique via l'application Télérecours
accessible à partir du site www.télérecours.fr
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours
contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et l’inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, au
propriétaire de l'équipement ainsi qu'à la collectivité et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Bobigny, le 25 férair ?olé Lu
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2026-0918 du 25/02/2026 portant fermeture d'un établissement dans lequel sont 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2026-0947 du 26/02/2026 modifiant
l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la
liste des bureaux de vote dans le département
de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0947 du
26/02/2026 modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0947 du
26/02/2026 modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0947 du
26/02/2026 modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la 14
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2026-02 du 10/02/2026 portant
nomination du Dr DESMARQUET en tant que
chef de service - Unité de service G02 - Pôle
PLEYEL.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-02 du
10/02/2026 portant nomination du Dr DESMARQUET en tant que chef de service - Unité de service G02 - Pôle PLEYEL. 15
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-02 du
10/02/2026 portant nomination du Dr DESMARQUET en tant que chef de service - Unité de service G02 - Pôle PLEYEL. 16
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2026-03 du 10/02/2026 portant
nomination du Dr ERNOUF chef de service -
Unité de service G01 - Pôle PLEYEL.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-03 du
10/02/2026 portant nomination du Dr ERNOUF chef de service - Unité de service G01 - Pôle PLEYEL. 17
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-03 du
10/02/2026 portant nomination du Dr ERNOUF chef de service - Unité de service G01 - Pôle PLEYEL. 18
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2026-04 du 10/02/2026 de
renouvellement, portant nomination du Dr
VOYTENKO chef de service de la pharmacie à
usage intérieur (PUI) - pôle Cristales.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-04 du
10/02/2026 de renouvellement, portant nomination du Dr VOYTENKO chef de service de la pharmacie à usage intérieur (PUI) - pôle 19
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-04 du
10/02/2026 de renouvellement, portant nomination du Dr VOYTENKO chef de service de la pharmacie à usage intérieur (PUI) - pôle 20
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2026-05 du 09/02/2026 portant
nomination du Dr E. PETIAU en qualité de
Responsable de l'Unité Fonctionnelle (RUF) UHTP
du pôle 93G02.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-05 du
09/02/2026 portant nomination du Dr E. PETIAU en qualité de Responsable de l'Unité Fonctionnelle (RUF) UHTP du pôle 93G02. 21
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-05 du
09/02/2026 portant nomination du Dr E. PETIAU en qualité de Responsable de l'Unité Fonctionnelle (RUF) UHTP du pôle 93G02. 22
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2026-06 du 20/02/2026 portant
nomination du Docteur LEULMI Yacine en qualité
de Responsable de l'Unité Fonctionnelle (RUF)
HDJ CATTP Montfermeil - pôle 93G15.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-06 du
20/02/2026 portant nomination du Docteur LEULMI Yacine en qualité de Responsable de l'Unité Fonctionnelle (RUF) HDJ CATTP 23
DECISION
N° 2026 -06
Direction générale
Présidence de CME
Nomination du Docteur LEULMI Yacine
En qualité de Responsable d’unité fonctionnelle
Hôpital de Jour et CATTP de Montfermeil
Pôle 93G15 (UF 8905 – 8205)
20/02/2026
________________________________________________________________________
Direction générale – EPS de Ville Evrard
- 1 -
La Directrice de l’Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l’Etablissement, d’autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la
médicalisation des décisions à l’hôpital,
Vu l’avis favorable du Docteur BEGGAR Chakir, Chef du pôle 93G15,
Vu l’organisation interne de l’établissement,
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur LEULMI Yacine est nommé responsable de l’unité fonctionnelle HDJ de Montfermeil et
CATTP de Montfermeil au sein du pôle 93G15 (UF 8205 – 8905), à compter du 01/03/2026, pour une
période de quatre ans.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable d’unité fonctionnelle par
décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d’établissement, après
avis du chef de pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 20/02/2026
La Directrice de l’établissement Le Président de la Commission médicale
d’établissement
Thibaut ERNOUF
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-06 du
20/02/2026 portant nomination du Docteur LEULMI Yacine en qualité de Responsable de l'Unité Fonctionnelle (RUF) HDJ CATTP 24
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2026-07 du 23/02/2026 portant
report de la séance du Conseil de surveillance
l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
(EPSVE) du 27 mars 2026.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-07 du
23/02/2026 portant report de la séance du Conseil de surveillance l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard (EPSVE) du 27 mars 25
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-07 du
23/02/2026 portant report de la séance du Conseil de surveillance l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard (EPSVE) du 27 mars 26
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2026-07 du
23/02/2026 portant report de la séance du Conseil de surveillance l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard (EPSVE) du 27 mars 27
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