Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-02-26 Spécial DDPP
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-02-26
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0931 du 25/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Belgique - Le Chat « ARIA », de type British Shorthair,
femelle, né le 21/09/2025, identifié par transpondeur n°
250268502447486 et appartenant à Monsieur LAFORGE Charlie. (3 pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2026-0932 du 25/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le Chien « MIMI », de type Chihuahua,
femelle, né le 06/12/2025, identifié par transpondeur n°
900024069858961 et appartenant à Madame PARCARI Natalia. (3 pages) Page 8
- Arrêté préfectoral n° 2026-0933 du 25/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Roumanie - Le Chien « MAX », de type Teckel, mâle,
né le 20/08/2025, identifié par transpondeur n° 250269699796074 et
appartenant à Madame ANDREI Lacrimioara. (3 pages) Page 12
- Arrêté préfectoral n° 2026-0936 du 26/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national - Le Chien
«LY», de type Spitz Nain, femelle, né le 25/08/2025, identifié par
transpondeur n° 276098104891489 placé sous la responsabilité du
Groupe Hygiène-Action au 24 rue du chemin vert à 93290
Tremblay-en-France. (3 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2026-0941 du 25/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat «CHANEL», de type Himalayen,
femelle, né le 10/02/2022, identifié par transpondeur n°
900215002329661 et appartenant à Mme IBOUCHOUKENE Yasmine. (3
pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2026-0942 du 25/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de SerbieLe Chat «CHARLOTTE», de type , mâle, né le
02/05/2025, identifié par transpondeur n° 688052000314429 et
appartenant à M. KOZARSKI Ivan. (3 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n° 2026-0943 du 25/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal - Le Chat «BEBE», de type Européen,
mâle, né le 22/06/2025, identifié par transpondeur n°
620098203163325 et appartenant à Mme PARREIRA Maria. (3 pages) Page 28
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-0945 du 26/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le Chat «MIRACLE», de type British Shorthair,
mâle, né le 01/09/2021, identifié par transpondeur n°
498040000014829 et appartenant à Mme VLIEBERGH Fabienne
domicilié·e· au 136 avenue Jean Jaurès 93320 les Pavillons-sous-Bois.
(3 pages) Page 32
- Arrêté préfectoral n° 2026-0949 du 26/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Pologne - Le Chien « ALTO », de type Yorkshire Terrier,
mâle, né le 23/10/2025, identifié par transpondeur n°
616024090122482 et appartenant à Monsieur GUERISSE Marc. (3 pages) Page 36
- Arrêté préfectoral n° 2026-0950 du 26/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal - Le Chien « COVID », de type Croise, mâle,
né le 01/03/2021, identifié par transpondeur n° 620098500216845 et
appartenant à Monsieur FERREIRA DE SOUSA Ricardo. (3 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2026-0955 du 26/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Tunisie - Le chien «GEORGE », de type Berger X Setter,
femelle, né le 25/02/2025, identifié par transpondeur n° 788 269 100
035 051 et appartenant à Madame TAVARES Valerie. (3 pages) Page 44
- Arrêté préfectoral n° 2026-0937 du 26/02/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut
sanitaire inconnu - Le Chien «STAN», de type Shih Tzu, mâle, né le
22/02/2022, identifié par transpondeur n° 941000019971645 placé
sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action au 24 rue du chemin
vert à 93290 Tremblay-en-France. (3 pages) Page 48
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0931 du 25/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Belgique - Le Chat « ARIA », de type British
Shorthair, femelle, né le 21/09/2025, identifié par
transpondeur n° 250268502447486 et
appartenant à Monsieur LAFORGE Charlie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0931 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Belgique - Le Chat 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0931 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Belgique - Le Chat 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0931 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Belgique - Le Chat 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0931 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Belgique - Le Chat 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0932 du 25/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le Chien « MIMI », de type Chihuahua,
femelle, né le 06/12/2025, identifié par
transpondeur n° 900024069858961 et
appartenant à Madame PARCARI Natalia.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0932 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0932 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0932 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0932 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0933 du 25/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Roumanie - Le Chien « MAX », de type Teckel,
mâle, né le 20/08/2025, identifié par
transpondeur n° 250269699796074 et
appartenant à Madame ANDREI Lacrimioara.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0933 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0933 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0933 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0933 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0936 du 26/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national - Le Chien «LY», de type
Spitz Nain, femelle, né le 25/08/2025, identifié
par transpondeur n° 276098104891489 placé
sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action
au 24 rue du chemin vert à 93290
Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0936 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national - Le Chien «LY», de type Spitz Nain, 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0936 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national - Le Chien «LY», de type Spitz Nain, 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0936 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national - Le Chien «LY», de type Spitz Nain, 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0936 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national - Le Chien «LY», de type Spitz Nain, 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0941 du 25/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat «CHANEL», de type Himalayen,
femelle, né le 10/02/2022, identifié par
transpondeur n° 900215002329661 et
appartenant à Mme IBOUCHOUKENE Yasmine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0941 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0941 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0941 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0941 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0942 du 25/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
SerbieLe Chat «CHARLOTTE», de type , mâle, né
le 02/05/2025, identifié par transpondeur n°
688052000314429 et appartenant à M.
KOZARSKI Ivan.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0942 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de SerbieLe Chat 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0942 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de SerbieLe Chat 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0942 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de SerbieLe Chat 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0942 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de SerbieLe Chat 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0943 du 25/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Portugal - Le Chat «BEBE», de type Européen,
mâle, né le 22/06/2025, identifié par
transpondeur n° 620098203163325 et
appartenant à Mme PARREIRA Maria.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0943 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le Chat 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0943 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le Chat 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0943 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le Chat 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0943 du 25/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le Chat 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0945 du 26/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le Chat «MIRACLE», de type British
Shorthair, mâle, né le 01/09/2021, identifié par
transpondeur n° 498040000014829 et
appartenant à Mme VLIEBERGH Fabienne
domicilié·e· au 136 avenue Jean Jaurès 93320 les
Pavillons-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0945 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0945 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0945 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0945 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0949 du 26/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Pologne - Le Chien « ALTO », de type Yorkshire
Terrier, mâle, né le 23/10/2025, identifié par
transpondeur n° 616024090122482 et
appartenant à Monsieur GUERISSE Marc.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0949 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0949 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0949 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0949 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0950 du 26/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Portugal - Le Chien « COVID », de type Croise,
mâle, né le 01/03/2021, identifié par
transpondeur n° 620098500216845 et
appartenant à Monsieur FERREIRA DE SOUSA
Ricardo.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0950 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0950 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0950 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0950 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0955 du 26/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Tunisie - Le chien «GEORGE », de type Berger X
Setter, femelle, né le 25/02/2025, identifié par
transpondeur n° 788 269 100 035 051 et
appartenant à Madame TAVARES Valerie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0955 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le chien 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0955 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le chien 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0955 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le chien 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0955 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le chien 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0937 du 26/02/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national de statut sanitaire
inconnu - Le Chien «STAN», de type Shih Tzu,
mâle, né le 22/02/2022, identifié par
transpondeur n° 941000019971645 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène-Action au 24
rue du chemin vert à 93290 Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0937 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0937 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0937 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0937 du 26/02/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le 51
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