Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-02
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-03-02
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 01/03/2026 au profit de divers
collaborateurs, par Mme Christelle MARGOTTE, Responsable du SIP de
Bobigny. (4 pages) Page 4
- Délégation de signature établie le 02/03/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil
(4 pages) Page 9
- Procuration sous seing privé établie le 02/03/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Mathieu CARLI, Responsable intérimaire du SGC
du Raincy (2 pages) Page 14
- Procuration sous seing privé établie le 02/03/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Samir AMALOU, Responsable intérimaire du SGC
du Blanc-Mesnil (2 pages) Page 17
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Région académique
d'Île-de-France
- Arrêté n° 2026-020-RRA du 24/02/2026 portant subdélégation
matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique
des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis. SDJES 93 (3
pages) Page 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Département de la Seine-Saint-Denis
- Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide sociale à
l'enfance (ASE)
- Arrêté n° 2026-0900 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025
de l'unité de service AEMO Intensive 154 Avenue Jean Jaurès 93000
BOBIGNY gérée par l'association AVVEJ (4 pages) Page 24
- Arrêté n° 2026-0902 du 02/03/2026 portant dotation globale de
financement 2025 relative à la prestation d'accompagnement
immédiat du service AEMO immeuble Le Charles Michels 93200
SAINT-DENIS gérée par l'association JEAN-COTXET (4 pages) Page 29
- Arrêté n° 2026-0903 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025
du SAEMO Immeuble Le Charles Michels 93200 SAINT-DENIS géré par
l'association JEAN-COTXET (4 pages) Page 34
- Arrêté n° 2026-0904 du 02/03/2026 portant dotation globale de
financement 2025 relative à la prestation d'accompagnement
immédiat du SAEMO 3 Rue Guillemeteau 93220 GAGNY géré par
l'association La Sauvegarde 93. (4 pages) Page 39
2
- Arrêté n° 2026-0905 du 02/03/2025 relatif au prix de journée 2025
de l'unité de service AEMO Intensive 3 Rue Guillemeteau Le Clairval
93220 GAGNY gérée par l'association La Sauvegarde. (4 pages) Page 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0925 en date du 26/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE DE L'ORIENT 41
rue de Paris 93100 MONTREUIL. (4 pages) Page 49
- Arrêté préfectoral n° 2026-0928 en date du 26/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE AL FIRDAWS 4 rue
Carnot 93240 STAINS. (4 pages) Page 54
- Arrêté préfectoral n° 2026-0956 en date du 27/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel
Péri 93200 SAINT-DENIS. (4 pages) Page 59
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision n° 2026/018 du 13 janvier 2026 portant délégation de
signature de la direction des affaires financières. - JANVIER 2026 (3 pages) Page 64
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 01/03/2026 au
profit de divers collaborateurs, par Mme
Christelle MARGOTTE, Responsable du SIP de
Bobigny.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Christelle MARGOTTE, 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Christelle MARGOTTE, 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Christelle MARGOTTE, 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Christelle MARGOTTE, 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Christelle MARGOTTE, 8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 02/03/2026 au
profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis
DEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable 9
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable 10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable 11
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable 12
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable 13
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privé établie le
02/03/2026 au profit de divers collaborateurs,
par M. Mathieu CARLI, Responsable intérimaire
du SGC du Raincy
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Mathieu CARLI, Responsable 14
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Mathieu CARLI, Responsable 15
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Mathieu CARLI, Responsable 16
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privé établie le
02/03/2026 au profit de divers collaborateurs,
par M. Samir AMALOU, Responsable intérimaire
du SGC du Blanc-Mesnil
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Samir AMALOU, Responsable 17
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Samir AMALOU, Responsable 18
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Samir AMALOU, Responsable 19
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Région académique d'Île-de-France
Arrêté n° 2026-020-RRA du 24/02/2026 portant
subdélégation matière administrative à Mme
Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale de
Seine-Saint-Denis. SDJES 93
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2026-020-RRA du 24/02/2026 portant
subdélégation matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale de 20
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2026-020-RRA du 24/02/2026 portant
subdélégation matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale de 21
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2026-020-RRA du 24/02/2026 portant
subdélégation matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale de 22
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2026-020-RRA du 24/02/2026 portant
subdélégation matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale de 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Département de la Seine-Saint-Denis - Direction
de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE)
Arrêté n° 2026-0900 du 02/03/2026 relatif au prix
de journée 2025 de l'unité de service AEMO
Intensive 154 Avenue Jean Jaurès 93000
BOBIGNY gérée par l'association AVVEJ
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0900 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 154 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0900 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 154 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0900 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 154 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0900 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 154 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0900 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 154 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Département de la Seine-Saint-Denis - Direction
de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE)
Arrêté n° 2026-0902 du 02/03/2026 portant
dotation globale de financement 2025 relative à
la prestation d'accompagnement immédiat du
service AEMO immeuble Le Charles Michels
93200 SAINT-DENIS gérée par l'association
JEAN-COTXET
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0902 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0902 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0902 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0902 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0902 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Département de la Seine-Saint-Denis - Direction
de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE)
Arrêté n° 2026-0903 du 02/03/2026 relatif au prix
de journée 2025 du SAEMO Immeuble Le
Charles Michels 93200 SAINT-DENIS géré par
l'association JEAN-COTXET
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0903 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO Immeuble Le Charles Michels 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0903 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO Immeuble Le Charles Michels 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0903 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO Immeuble Le Charles Michels 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0903 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO Immeuble Le Charles Michels 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0903 du 02/03/2026 relatif au prix de journée 2025 du SAEMO Immeuble Le Charles Michels 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Département de la Seine-Saint-Denis - Direction
de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE)
Arrêté n° 2026-0904 du 02/03/2026 portant
dotation globale de financement 2025 relative à
la prestation d'accompagnement immédiat du
SAEMO 3 Rue Guillemeteau 93220 GAGNY géré
par l'association La Sauvegarde 93.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0904 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0904 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0904 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0904 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0904 du 02/03/2026 portant dotation globale de financement 2025 relative à la prestation 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Département de la Seine-Saint-Denis - Direction
de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE)
Arrêté n° 2026-0905 du 02/03/2025 relatif au prix
de journée 2025 de l'unité de service AEMO
Intensive 3 Rue Guillemeteau Le Clairval 93220
GAGNY gérée par l'association La Sauvegarde.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0905 du 02/03/2025 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 3 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0905 du 02/03/2025 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 3 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0905 du 02/03/2025 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 3 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0905 du 02/03/2025 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 3 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Département de la Seine-Saint-Denis - Direction de l'enfance et de la famille - Service de l'aide
sociale à l'enfance (ASE) - Arrêté n° 2026-0905 du 02/03/2025 relatif au prix de journée 2025 de l'unité de service AEMO Intensive 3 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0925 en date du
26/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement BOUCHERIE DE L'ORIENT
41 rue de Paris 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0925 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE DE L'ORIENT 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0925 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE DE L'ORIENT 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0925 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE DE L'ORIENT 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0925 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE DE L'ORIENT 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0925 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE DE L'ORIENT 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0928 en date du
26/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement BOUCHERIE AL FIRDAWS
4 rue Carnot 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0928 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE AL FIRDAWS 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0928 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE AL FIRDAWS 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0928 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE AL FIRDAWS 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0928 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE AL FIRDAWS 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0928 en date du 26/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE AL FIRDAWS 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0956 en date du
27/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0956 en date du 27/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0956 en date du 27/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0956 en date du 27/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0956 en date du 27/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0956 en date du 27/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri 63
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis,
Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier
de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision n° 2026/018 du 13 janvier 2026 portant
délégation de signature de la direction des
affaires financières. - JANVIER 2026
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction 64
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