Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-03 Spécial DSSC-2
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
157pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-03-03
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-0826 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le centre administratif de la commune de
Montreuil (3 pages) Page 6
- Arrêté préfectoral n° 2026-0827 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le centre municipal de santé Léo Lagrange de
la commune de Montreuil (3 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2026-0828 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le centre sportif Arthur Ashe de la commune de
Montreuil (3 pages) Page 14
- Arrêté préfectoral n° 2026-0829 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le centre social du Grand Air - maison de
quartier de la commune de Montreuil (3 pages) Page 18
- Arrêté préfectoral n° 2026-0830 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le centre Tignous d'art contemporain de la
commune de Montreuil (3 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n° 2026-0831 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le complexe sportif des Grands-Pêchers de la
commune Montreuil (3 pages) Page 26
- Arrêté préfectoral n° 2026-0832 du 24/02/2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la crèche sur le toit de la commune de Montreuil
(3 pages) Page 30
- Arrêté préfectoral n° 2026-0833 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'école maternelle des Grands-Pêchers de la commune de
Montreuil (3 pages) Page 34
- Arrêté préfectoral n° 2026-0834 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'école maternelle Pablo Picasso de la commune de Montreuil (3
pages) Page 38
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-0835 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'école maternelle Rosenberg de la commune de Montreuil (3
pages) Page 42
- Arrêté préfectoral n° 2026-0836 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le groupe scolaire Angela Davis de la commune de Montreuil (3 pages) Page 46
- Arrêté préfectoral n° 2026-0837 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le groupe scolaire Daniel Renoult de la commune
de Montreuil (3 pages) Page 50
- Arrêté préfectoral n° 2026-0838 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le groupe scolaire Hessel - Les Zefirottes - Montreuil (3 pages) Page 54
- Arrêté préfectoral n° 2026-0839 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le groupe scolaire Louis et Madeleine Odru de la commune de
Montreuil (3 pages) Page 58
- Arrêté préfectoral n° 2026-0840 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le groupe scolaire Paul Bert et Françoise Dolto de la commune de
Montreuil (3 pages) Page 62
- Arrêté préfectoral n° 2026-0841 du 24/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le groupe scolaire Danton de la commune de Montreuil (3 pages) Page 66
- Arrêté préfectoral n° 2026-0842 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le groupe scolaire Estienne d'Orves - Guy Moquet de la
commune de Montreuil (3 pages) Page 70
- Arrêté préfectoral n° 2026-0843 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'hôtel de ville de la commune de Montreuil (3
pages) Page 74
- Arrêté préfectoral n° 2026-0844 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la mairie annexe Les Morillons de la commune de
Montreuil (3 pages) Page 78
- Arrêté préfectoral n° 2026-0845 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'école élémentaire Jean de la Fontaine de la commune de
Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 82
3
- Arrêté préfectoral n° 2026-0846 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'école maternelle Jean de la Fontaine de la commune de
Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 86
- Arrêté préfectoral n° 2026-0847 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'école élémentaire Jules Verne de la commune de
Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 90
- Arrêté préfectoral n° 2026-0848 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le centre culturel Salvador Allende de la commune de
Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 94
- Arrêté préfectoral n° 2026-0849 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le centre équestre municipal Les Rives de Paris de la commune de
Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 98
- Arrêté préfectoral n° 2026-0850 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le complexe de tennis de la commune de Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 102
- Arrêté préfectoral n° 2026-0851 du 24/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
conservatoire municipal de la commune de Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 106
- Arrêté préfectoral n° 2026-0852 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'espace Léo Lagrange de la commune de Neuilly-sur-Marne (3
pages) Page 110
- Arrêté préfectoral n° 2026-0853 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'espace sportif Lionel Grossain de la commune de
Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 114
- Arrêté préfectoral n° 2026-0854 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le gymnase René Pallud de la commune de Neuilly-sur-Marne (3
pages) Page 118
- Arrêté préfectoral n° 2026-0855 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le gymnase Jules Ferry de la commune de Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 122
- Arrêté préfectoral n° 2026-0856 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'hôtel de ville de la commune de Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 126
4
- Arrêté préfectoral n° 2026-0857 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la Ludo-Médiathèque de la commune de Neuilly-sur-Marne (3
pages) Page 130
- Arrêté préfectoral n° 2026-0858 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
ménagerie Saint-Baudile (mini-ferme) de la commune de
Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 134
- Arrêté préfectoral n° 2026-0859 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la piscine municipale de la commune de Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 138
- Arrêté préfectoral n° 2026-0860 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la résidence de la réussite de la commune de Neuilly-sur-Marne (3
pages) Page 142
- Arrêté préfectoral n° 2026-0861 du 24/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
résidence Pierre Bérégovoy de la commune de Neuilly-sur-Marne (3
pages) Page 146
- Arrêté préfectoral n° 2026-0862 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la salle des fêtes Marcel Pagnol de la commune de Neuilly-sur-Marne
(3 pages) Page 150
- Arrêté préfectoral n° 2026-0863 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la salle omnisports Marcel Cerdan de la commune de
Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 154
5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0826 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le centre
administratif de la commune de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0826 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre administratif de la commune de Montreuil 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0826 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre administratif de la commune de Montreuil 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0826 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre administratif de la commune de Montreuil 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0826 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre administratif de la commune de Montreuil 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0827 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le centre
municipal de santé Léo Lagrange de la commune
de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0827 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre municipal de santé Léo Lagrange de la commune de 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0827 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre municipal de santé Léo Lagrange de la commune de 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0827 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre municipal de santé Léo Lagrange de la commune de 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0827 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre municipal de santé Léo Lagrange de la commune de 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0828 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le centre
sportif Arthur Ashe de la commune de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0828 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre sportif Arthur Ashe de la commune de Montreuil 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0828 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre sportif Arthur Ashe de la commune de Montreuil 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0828 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre sportif Arthur Ashe de la commune de Montreuil 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0828 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre sportif Arthur Ashe de la commune de Montreuil 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0829 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le centre social
du Grand Air - maison de quartier de la
commune de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0829 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre social du Grand Air - maison de quartier de la 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0829 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre social du Grand Air - maison de quartier de la 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0829 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre social du Grand Air - maison de quartier de la 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0829 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre social du Grand Air - maison de quartier de la 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0830 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le centre
Tignous d'art contemporain de la commune de
Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0830 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre Tignous d'art contemporain de la commune de 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0830 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre Tignous d'art contemporain de la commune de 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0830 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre Tignous d'art contemporain de la commune de 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0830 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre Tignous d'art contemporain de la commune de 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0831 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le complexe
sportif des Grands-Pêchers de la commune
Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0831 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le complexe sportif des Grands-Pêchers de la commune 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0831 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le complexe sportif des Grands-Pêchers de la commune 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0831 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le complexe sportif des Grands-Pêchers de la commune 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0831 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le complexe sportif des Grands-Pêchers de la commune 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0832 du 24/02/2024
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la crèche sur le
toit de la commune de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0832 du 24/02/2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la crèche sur le toit de la commune de Montreuil 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0832 du 24/02/2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la crèche sur le toit de la commune de Montreuil 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0832 du 24/02/2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la crèche sur le toit de la commune de Montreuil 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0832 du 24/02/2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la crèche sur le toit de la commune de Montreuil 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0833 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'école
maternelle des Grands-Pêchers de la commune
de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0833 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle des Grands-Pêchers de la commune de 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0833 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle des Grands-Pêchers de la commune de 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0833 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle des Grands-Pêchers de la commune de 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0833 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle des Grands-Pêchers de la commune de 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0834 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'école
maternelle Pablo Picasso de la commune de
Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0834 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Pablo Picasso de la commune de Montreuil 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0834 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Pablo Picasso de la commune de Montreuil 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0834 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Pablo Picasso de la commune de Montreuil 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0834 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Pablo Picasso de la commune de Montreuil 41
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0835 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'école
maternelle Rosenberg de la commune de
Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0835 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Rosenberg de la commune de Montreuil 42
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0835 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Rosenberg de la commune de Montreuil 43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0835 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Rosenberg de la commune de Montreuil 44
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0835 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Rosenberg de la commune de Montreuil 45
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0836 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le groupe
scolaire Angela Davis de la commune de
Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0836 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Angela Davis de la commune de Montreuil 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0836 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Angela Davis de la commune de Montreuil 47
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0836 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Angela Davis de la commune de Montreuil 48
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0836 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Angela Davis de la commune de Montreuil 49
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0837 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le groupe
scolaire Daniel Renoult de la commune de
Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0837 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Daniel Renoult de la commune de 50
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0837 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Daniel Renoult de la commune de 51
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0837 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Daniel Renoult de la commune de 52
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0837 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Daniel Renoult de la commune de 53
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0838 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le groupe
scolaire Hessel - Les Zefirottes - Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0838 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Hessel - Les Zefirottes - Montreuil 54
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0838 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Hessel - Les Zefirottes - Montreuil 55
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0838 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Hessel - Les Zefirottes - Montreuil 56
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0838 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Hessel - Les Zefirottes - Montreuil 57
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0839 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le groupe
scolaire Louis et Madeleine Odru de la commune
de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0839 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Louis et Madeleine Odru de la commune de 58
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0839 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Louis et Madeleine Odru de la commune de 59
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0839 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Louis et Madeleine Odru de la commune de 60
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0839 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Louis et Madeleine Odru de la commune de 61
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0840 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le groupe
scolaire Paul Bert et Françoise Dolto de la
commune de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0840 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Paul Bert et Françoise Dolto de la commune 62
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0840 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Paul Bert et Françoise Dolto de la commune 63
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0840 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Paul Bert et Françoise Dolto de la commune 64
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0840 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Paul Bert et Françoise Dolto de la commune 65
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0841 du 24/02/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le groupe
scolaire Danton de la commune de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0841 du 24/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Danton de la commune de Montreuil 66
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0841 du 24/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Danton de la commune de Montreuil 67
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0841 du 24/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Danton de la commune de Montreuil 68
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0841 du 24/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Danton de la commune de Montreuil 69
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0842 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le groupe
scolaire Estienne d'Orves - Guy Moquet de la
commune de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0842 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Estienne d'Orves - Guy Moquet de la 70
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0842 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Estienne d'Orves - Guy Moquet de la 71
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0842 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Estienne d'Orves - Guy Moquet de la 72
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0842 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Estienne d'Orves - Guy Moquet de la 73
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0843 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville
de la commune de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0843 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville de la commune de Montreuil 74
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0843 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville de la commune de Montreuil 75
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0843 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville de la commune de Montreuil 76
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0843 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville de la commune de Montreuil 77
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0844 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la mairie
annexe Les Morillons de la commune de
Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0844 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la mairie annexe Les Morillons de la commune de Montreuil 78
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0844 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la mairie annexe Les Morillons de la commune de Montreuil 79
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0844 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la mairie annexe Les Morillons de la commune de Montreuil 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0844 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la mairie annexe Les Morillons de la commune de Montreuil 81
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0845 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'école
élémentaire Jean de la Fontaine de la commune
de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0845 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école élémentaire Jean de la Fontaine de la commune de 82
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0845 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école élémentaire Jean de la Fontaine de la commune de 83
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0845 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école élémentaire Jean de la Fontaine de la commune de 84
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0845 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école élémentaire Jean de la Fontaine de la commune de 85
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0846 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'école
maternelle Jean de la Fontaine de la commune
de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0846 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Jean de la Fontaine de la commune de 86
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0846 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Jean de la Fontaine de la commune de 87
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0846 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Jean de la Fontaine de la commune de 88
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0846 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école maternelle Jean de la Fontaine de la commune de 89
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0847 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'école
élémentaire Jules Verne de la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0847 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école élémentaire Jules Verne de la commune de 90
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0847 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école élémentaire Jules Verne de la commune de 91
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0847 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école élémentaire Jules Verne de la commune de 92
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0847 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'école élémentaire Jules Verne de la commune de 93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0848 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le centre
culturel Salvador Allende de la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0848 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre culturel Salvador Allende de la commune de 94
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0848 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre culturel Salvador Allende de la commune de 95
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0848 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre culturel Salvador Allende de la commune de 96
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0848 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre culturel Salvador Allende de la commune de 97
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0849 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le centre
équestre municipal Les Rives de Paris de la
commune de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0849 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre équestre municipal Les Rives de Paris de la commune 98
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0849 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre équestre municipal Les Rives de Paris de la commune 99
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0849 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre équestre municipal Les Rives de Paris de la commune 100
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0849 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre équestre municipal Les Rives de Paris de la commune 101
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0850 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le complexe
de tennis de la commune de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0850 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le complexe de tennis de la commune de Neuilly-sur-Marne 102
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0850 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le complexe de tennis de la commune de Neuilly-sur-Marne 103
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0850 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le complexe de tennis de la commune de Neuilly-sur-Marne 104
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0850 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le complexe de tennis de la commune de Neuilly-sur-Marne 105
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0851 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le
conservatoire municipal de la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0851 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conservatoire municipal de la commune de 106
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0851 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conservatoire municipal de la commune de 107
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0851 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conservatoire municipal de la commune de 108
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0851 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conservatoire municipal de la commune de 109
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0852 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'espace Léo
Lagrange de la commune de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0852 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'espace Léo Lagrange de la commune de Neuilly-sur-Marne 110
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0852 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'espace Léo Lagrange de la commune de Neuilly-sur-Marne 111
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0852 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'espace Léo Lagrange de la commune de Neuilly-sur-Marne 112
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0852 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'espace Léo Lagrange de la commune de Neuilly-sur-Marne 113
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0853 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'espace
sportif Lionel Grossain de la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0853 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'espace sportif Lionel Grossain de la commune de 114
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0853 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'espace sportif Lionel Grossain de la commune de 115
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0853 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'espace sportif Lionel Grossain de la commune de 116
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0853 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'espace sportif Lionel Grossain de la commune de 117
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0854 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le gymnase
René Pallud de la commune de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0854 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le gymnase René Pallud de la commune de Neuilly-sur-Marne 118
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0854 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le gymnase René Pallud de la commune de Neuilly-sur-Marne 119
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0854 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le gymnase René Pallud de la commune de Neuilly-sur-Marne 120
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0854 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le gymnase René Pallud de la commune de Neuilly-sur-Marne 121
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0855 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le gymnase
Jules Ferry de la commune de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0855 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le gymnase Jules Ferry de la commune de Neuilly-sur-Marne 122
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0855 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le gymnase Jules Ferry de la commune de Neuilly-sur-Marne 123
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0855 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le gymnase Jules Ferry de la commune de Neuilly-sur-Marne 124
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0855 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le gymnase Jules Ferry de la commune de Neuilly-sur-Marne 125
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0856 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville
de la commune de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0856 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville de la commune de Neuilly-sur-Marne 126
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0856 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville de la commune de Neuilly-sur-Marne 127
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0856 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville de la commune de Neuilly-sur-Marne 128
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0856 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel de ville de la commune de Neuilly-sur-Marne 129
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0857 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
Ludo-Médiathèque de la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0857 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Ludo-Médiathèque de la commune de Neuilly-sur-Marne 130
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0857 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Ludo-Médiathèque de la commune de Neuilly-sur-Marne 131
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0857 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Ludo-Médiathèque de la commune de Neuilly-sur-Marne 132
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0857 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Ludo-Médiathèque de la commune de Neuilly-sur-Marne 133
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0858 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour la ménagerie Saint-Baudile
(mini-ferme) de la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0858 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la ménagerie Saint-Baudile (mini-ferme) de la commune de Neuilly-sur-Marne 134
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0858 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la ménagerie Saint-Baudile (mini-ferme) de la commune de Neuilly-sur-Marne 135
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0858 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la ménagerie Saint-Baudile (mini-ferme) de la commune de Neuilly-sur-Marne 136
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0858 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la ménagerie Saint-Baudile (mini-ferme) de la commune de Neuilly-sur-Marne 137
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0859 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la piscine
municipale de la commune de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0859 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la piscine municipale de la commune de Neuilly-sur-Marne 138
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0859 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la piscine municipale de la commune de Neuilly-sur-Marne 139
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0859 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la piscine municipale de la commune de Neuilly-sur-Marne 140
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0859 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la piscine municipale de la commune de Neuilly-sur-Marne 141
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0860 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la résidence de
la réussite de la commune de Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0860 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la résidence de la réussite de la commune de 142
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0860 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la résidence de la réussite de la commune de 143
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0860 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la résidence de la réussite de la commune de 144
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0860 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la résidence de la réussite de la commune de 145
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0861 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la résidence
Pierre Bérégovoy de la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0861 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la résidence Pierre Bérégovoy de la commune de 146
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0861 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la résidence Pierre Bérégovoy de la commune de 147
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0861 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la résidence Pierre Bérégovoy de la commune de 148
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0861 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la résidence Pierre Bérégovoy de la commune de 149
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0862 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la salle des
fêtes Marcel Pagnol de la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0862 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la salle des fêtes Marcel Pagnol de la commune de 150
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0862 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la salle des fêtes Marcel Pagnol de la commune de 151
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0862 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la salle des fêtes Marcel Pagnol de la commune de 152
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0862 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la salle des fêtes Marcel Pagnol de la commune de 153
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0863 du 24/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la salle
omnisports Marcel Cerdan de la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0863 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la salle omnisports Marcel Cerdan de la commune de 154
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0863 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la salle omnisports Marcel Cerdan de la commune de 155
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0863 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la salle omnisports Marcel Cerdan de la commune de 156
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0863 du 24/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la salle omnisports Marcel Cerdan de la commune de 157
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