Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-03 Spécial DSSC
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
173pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-03-03
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-0775 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement M.A.K EXOTIC - Pierrefitte-sur-Seine. (3 pages) Page 6
- Arrêté préfectoral n° 2026-0776 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
CORDONNERIE BELLOTO - La Courneuve. (3 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2026-0777 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement ROSE COUTURE - Romainville. (3 pages) Page 14
- Arrêté préfectoral n° 2026-0778 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
magasin SO SHOP - Montfermeil. (3 pages) Page 18
- Arrêté préfectoral n° 2026-0779 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
magasin AROMA ZONE - Rosny-sous-Bois. (3 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n° 2026-0780 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le magasin LIDL - Saint-Ouen-Sur-Seine. (3 pages) Page 26
- Arrêté préfectoral n° 2026-0781 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la station-service TOTALENERGIES MARKETING
FRANCE -NF059908 - RELAIS GOUTTE D'OR Le Bourget (3 pages) Page 30
- Arrêté préfectoral n° 2026-0782 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
station-service TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - NF080263-RELAIS
SIGEIF NOISY Noisy-le-Grand. (3 pages) Page 34
- Arrêté préfectoral n° 2026-0783 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la BOUCHERIE DES ETOILES - Clichy-sous-Bois (3 pages) Page 38
- Arrêté préfectoral n° 2026-0784 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le magasin H&M - HENNES & MAURITZ - Rosny-sous-Bois. (3
pages) Page 42
- Arrêté préfectoral n° 2026-0785 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
magasin ATACADAO - RH AULNAY - Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 46
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-0786 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
magasin PICARD - Saint-Ouen-Sur-Seine. (3 pages) Page 50
- Arrêté préfectoral n° 2026-0787 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
magasin CARREFOUR CITY - SARL CONSOMBON DISTRI -
Saint-Ouen-Sur-Seine (3 pages) Page 54
- Arrêté préfectoral n° 2026-0788 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le magasin TRUFFAUT GRAND STADE -
Saint-Denis. (3 pages) Page 58
- Arrêté préfectoral n° 2026-0789 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement DIAGONAL SUPERMARCHÉ - RB MARCHÉ -
Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 62
- Arrêté préfectoral n° 2026-0790 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SARL
PARISNORD - Le Blanc-Mesnil. (3 pages) Page 66
- Arrêté préfectoral n° 2026-0791 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le restaurant HEE KOREAN CHEF - Montreuil. (3
pages) Page 70
- Arrêté préfectoral n° 2026-0792 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement AUX DELICES DE ZAHOUA - EURL OUAMARA
TRAITEUR Saint-Denis. (3 pages) Page 74
- Arrêté préfectoral n° 2026-0793 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
restaurant PUNJAB PALACE - SNC SINGH - Villepinte. (3 pages) Page 78
- Arrêté préfectoral n° 2026-0794 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
bar-tabac LE VAILLANT - La Courneuve. (3 pages) Page 82
- Arrêté préfectoral n° 2026-0795 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
bar-tabac LE NARVAL - Bagnolet (3 pages) Page 86
- Arrêté préfectoral n° 2026-0796 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
bar-tabac L'AMIGO - SNC EHNL - Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 90
- Arrêté préfectoral n° 2026-0797 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
bar-tabac CATANIA - Bobigny. (3 pages) Page 94
3
- Arrêté préfectoral n° 2026-0798 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac
MILLE - MILLE - Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 98
- Arrêté préfectoral n° 2026-0799 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement L'AUBRAC - Montfermeil (3 pages) Page 102
- Arrêté préfectoral n° 2026-0800 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
restaurant CHEZ ANTOINE - SFA FRANCE - Bondy (3 pages) Page 106
- Arrêté préfectoral n° 2026-0801 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
restaurant MAJAZ - Saint-Denis. (3 pages) Page 110
- Arrêté préfectoral n° 2026-0802 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement CRÊP & WAFF - Clichy-sous-Bois (3 pages) Page 114
- Arrêté préfectoral n° 2026-0803 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
restaurant BOSPHORE - NESSO - Saint-Denis (3 pages) Page 118
- Arrêté préfectoral n° 2026-0804 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT -
Dugny (3 pages) Page 122
- Arrêté préfectoral n° 2026-0805 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT -
Stains (3 pages) Page 126
- Arrêté préfectoral n° 2026-0806 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'agence FRANCE TRAVAIL - Aubervilliers (3 pages) Page 130
- Arrêté préfectoral n° 2026-0807 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'agence FRANCE TRAVAIL - Sevran (3 pages) Page 134
- Arrêté préfectoral n° 2026-0808 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking
KING PARK ROISSY - HBRI - Villepinte (3 pages) Page 138
- Arrêté préfectoral n° 2026-0809 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking
INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine (3 pages) Page 142
- Arrêté préfectoral n° 2026-0810 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking
INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine (3 pages) Page 146
4
- Arrêté préfectoral n° 2026-0811 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
CENTRE DE SANTÉ À LA VIE - CDS FATIMA BEDAR - Saint-Denis (3
pages) Page 150
- Arrêté préfectoral n° 2026-0812 du 19/02/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'ÉCOLE DES LANGUES ET CULTURES - Saint-Denis (3 pages) Page 154
- Arrêté préfectoral n° 2026-0813 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL
BAGNOLET 06219 01 - Bagnolet (3 pages) Page 158
- Arrêté préfectoral n° 2026-0814 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL
ENSEIGNANT BOBIGNY 06139 - Bobigny (3 pages) Page 162
- Arrêté préfectoral n° 2026-0824 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'antenne de vie de quartier Marcel Cachin de la
commune de Montreuil (3 pages) Page 166
- Arrêté préfectoral n° 2026-0825 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la bibliothèque Robert Desnos de la commune de
Montreuil (3 pages) Page 170
5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0775 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
M.A.K EXOTIC - Pierrefitte-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0775 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement M.A.K EXOTIC - Pierrefitte-sur-Seine. 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0775 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement M.A.K EXOTIC - Pierrefitte-sur-Seine. 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0775 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement M.A.K EXOTIC - Pierrefitte-sur-Seine. 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0775 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement M.A.K EXOTIC - Pierrefitte-sur-Seine. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0776 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
CORDONNERIE BELLOTO - La Courneuve.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0776 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la CORDONNERIE BELLOTO - La Courneuve. 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0776 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la CORDONNERIE BELLOTO - La Courneuve. 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0776 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la CORDONNERIE BELLOTO - La Courneuve. 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0776 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la CORDONNERIE BELLOTO - La Courneuve. 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0777 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
ROSE COUTURE - Romainville.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0777 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ROSE COUTURE - Romainville. 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0777 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ROSE COUTURE - Romainville. 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0777 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ROSE COUTURE - Romainville. 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0777 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ROSE COUTURE - Romainville. 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0778 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin SO
SHOP - Montfermeil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0778 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin SO SHOP - Montfermeil. 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0778 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin SO SHOP - Montfermeil. 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0778 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin SO SHOP - Montfermeil. 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0778 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin SO SHOP - Montfermeil. 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0779 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
AROMA ZONE - Rosny-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0779 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin AROMA ZONE - Rosny-sous-Bois. 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0779 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin AROMA ZONE - Rosny-sous-Bois. 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0779 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin AROMA ZONE - Rosny-sous-Bois. 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0779 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin AROMA ZONE - Rosny-sous-Bois. 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0780 du 19/02/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
LIDL - Saint-Ouen-Sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0780 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL - Saint-Ouen-Sur-Seine. 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0780 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL - Saint-Ouen-Sur-Seine. 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0780 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL - Saint-Ouen-Sur-Seine. 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0780 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL - Saint-Ouen-Sur-Seine. 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0781 du 19/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la
station-service TOTALENERGIES MARKETING
FRANCE -NF059908 - RELAIS GOUTTE D'OR Le
Bourget
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0781 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la station-service TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0781 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la station-service TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0781 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la station-service TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0781 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la station-service TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0782 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
station-service TOTALENERGIES MARKETING
FRANCE - NF080263-RELAIS SIGEIF NOISY
Noisy-le-Grand.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0782 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la station-service TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0782 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la station-service TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0782 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la station-service TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0782 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la station-service TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0783 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la BOUCHERIE
DES ETOILES - Clichy-sous-Bois
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0783 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la BOUCHERIE DES ETOILES - Clichy-sous-Bois 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0783 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la BOUCHERIE DES ETOILES - Clichy-sous-Bois 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0783 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la BOUCHERIE DES ETOILES - Clichy-sous-Bois 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0783 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la BOUCHERIE DES ETOILES - Clichy-sous-Bois 41
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0784 du 19/02/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
H&M - HENNES & MAURITZ - Rosny-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0784 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin H&M - HENNES & MAURITZ - Rosny-sous-Bois. 42
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0784 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin H&M - HENNES & MAURITZ - Rosny-sous-Bois. 43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0784 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin H&M - HENNES & MAURITZ - Rosny-sous-Bois. 44
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0784 du 19/02/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin H&M - HENNES & MAURITZ - Rosny-sous-Bois. 45
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0785 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
ATACADAO - RH AULNAY - Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0785 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin ATACADAO - RH AULNAY - Aulnay-sous-Bois. 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0785 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin ATACADAO - RH AULNAY - Aulnay-sous-Bois. 47
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0785 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin ATACADAO - RH AULNAY - Aulnay-sous-Bois. 48
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0785 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin ATACADAO - RH AULNAY - Aulnay-sous-Bois. 49
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0786 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
PICARD - Saint-Ouen-Sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0786 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin PICARD - Saint-Ouen-Sur-Seine. 50
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0786 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin PICARD - Saint-Ouen-Sur-Seine. 51
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0786 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin PICARD - Saint-Ouen-Sur-Seine. 52
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0786 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin PICARD - Saint-Ouen-Sur-Seine. 53
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0787 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
CARREFOUR CITY - SARL CONSOMBON DISTRI -
Saint-Ouen-Sur-Seine
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0787 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin CARREFOUR CITY - SARL CONSOMBON DISTRI - 54
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0787 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin CARREFOUR CITY - SARL CONSOMBON DISTRI - 55
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0787 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin CARREFOUR CITY - SARL CONSOMBON DISTRI - 56
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0787 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin CARREFOUR CITY - SARL CONSOMBON DISTRI - 57
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0788 du 19/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
TRUFFAUT GRAND STADE - Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0788 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin TRUFFAUT GRAND STADE - Saint-Denis. 58
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0788 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin TRUFFAUT GRAND STADE - Saint-Denis. 59
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0788 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin TRUFFAUT GRAND STADE - Saint-Denis. 60
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0788 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin TRUFFAUT GRAND STADE - Saint-Denis. 61
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0789 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
DIAGONAL SUPERMARCHÉ - RB MARCHÉ -
Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0789 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement DIAGONAL SUPERMARCHÉ - RB MARCHÉ - 62
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0789 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement DIAGONAL SUPERMARCHÉ - RB MARCHÉ - 63
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0789 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement DIAGONAL SUPERMARCHÉ - RB MARCHÉ - 64
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0789 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement DIAGONAL SUPERMARCHÉ - RB MARCHÉ - 65
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0790 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la SARL
PARISNORD - Le Blanc-Mesnil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0790 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SARL PARISNORD - Le Blanc-Mesnil. 66
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0790 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SARL PARISNORD - Le Blanc-Mesnil. 67
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0790 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SARL PARISNORD - Le Blanc-Mesnil. 68
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0790 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SARL PARISNORD - Le Blanc-Mesnil. 69
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0791 du 19/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant
HEE KOREAN CHEF - Montreuil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0791 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant HEE KOREAN CHEF - Montreuil. 70
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0791 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant HEE KOREAN CHEF - Montreuil. 71
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0791 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant HEE KOREAN CHEF - Montreuil. 72
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0791 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant HEE KOREAN CHEF - Montreuil. 73
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0792 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
AUX DELICES DE ZAHOUA - EURL OUAMARA
TRAITEUR Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0792 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement AUX DELICES DE ZAHOUA - EURL OUAMARA 74
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0792 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement AUX DELICES DE ZAHOUA - EURL OUAMARA 75
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0792 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement AUX DELICES DE ZAHOUA - EURL OUAMARA 76
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0792 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement AUX DELICES DE ZAHOUA - EURL OUAMARA 77
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0793 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant
PUNJAB PALACE - SNC SINGH - Villepinte.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0793 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant PUNJAB PALACE - SNC SINGH - Villepinte. 78
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0793 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant PUNJAB PALACE - SNC SINGH - Villepinte. 79
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0793 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant PUNJAB PALACE - SNC SINGH - Villepinte. 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0793 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant PUNJAB PALACE - SNC SINGH - Villepinte. 81
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0794 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE
VAILLANT - La Courneuve.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0794 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE VAILLANT - La Courneuve. 82
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0794 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE VAILLANT - La Courneuve. 83
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0794 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE VAILLANT - La Courneuve. 84
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0794 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE VAILLANT - La Courneuve. 85
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0795 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE
NARVAL - Bagnolet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0795 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE NARVAL - Bagnolet 86
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0795 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE NARVAL - Bagnolet 87
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0795 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE NARVAL - Bagnolet 88
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0795 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac LE NARVAL - Bagnolet 89
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0796 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le bar-tabac
L'AMIGO - SNC EHNL - Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0796 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac L'AMIGO - SNC EHNL - Aulnay-sous-Bois. 90
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0796 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac L'AMIGO - SNC EHNL - Aulnay-sous-Bois. 91
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0796 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac L'AMIGO - SNC EHNL - Aulnay-sous-Bois. 92
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0796 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac L'AMIGO - SNC EHNL - Aulnay-sous-Bois. 93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0797 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le bar-tabac
CATANIA - Bobigny.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0797 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac CATANIA - Bobigny. 94
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0797 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac CATANIA - Bobigny. 95
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0797 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac CATANIA - Bobigny. 96
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0797 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac CATANIA - Bobigny. 97
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0798 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le tabac MILLE
- MILLE - Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0798 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac MILLE - MILLE - Aulnay-sous-Bois. 98
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0798 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac MILLE - MILLE - Aulnay-sous-Bois. 99
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0798 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac MILLE - MILLE - Aulnay-sous-Bois. 100
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0798 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le tabac MILLE - MILLE - Aulnay-sous-Bois. 101
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0799 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
L'AUBRAC - Montfermeil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0799 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L'AUBRAC - Montfermeil 102
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0799 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L'AUBRAC - Montfermeil 103
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0799 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L'AUBRAC - Montfermeil 104
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0799 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement L'AUBRAC - Montfermeil 105
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0800 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant
CHEZ ANTOINE - SFA FRANCE - Bondy
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0800 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHEZ ANTOINE - SFA FRANCE - Bondy 106
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0800 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHEZ ANTOINE - SFA FRANCE - Bondy 107
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0800 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHEZ ANTOINE - SFA FRANCE - Bondy 108
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0800 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHEZ ANTOINE - SFA FRANCE - Bondy 109
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0801 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant
MAJAZ - Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0801 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant MAJAZ - Saint-Denis. 110
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0801 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant MAJAZ - Saint-Denis. 111
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0801 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant MAJAZ - Saint-Denis. 112
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0801 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant MAJAZ - Saint-Denis. 113
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0802 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
CRÊP & WAFF - Clichy-sous-Bois
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0802 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CRÊP & WAFF - Clichy-sous-Bois 114
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0802 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CRÊP & WAFF - Clichy-sous-Bois 115
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0802 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CRÊP & WAFF - Clichy-sous-Bois 116
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0802 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CRÊP & WAFF - Clichy-sous-Bois 117
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0803 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant
BOSPHORE - NESSO - Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0803 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant BOSPHORE - NESSO - Saint-Denis 118
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0803 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant BOSPHORE - NESSO - Saint-Denis 119
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0803 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant BOSPHORE - NESSO - Saint-Denis 120
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0803 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant BOSPHORE - NESSO - Saint-Denis 121
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0804 du 19/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le bailleur
social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Dugny
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0804 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Dugny 122
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0804 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Dugny 123
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0804 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Dugny 124
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0804 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Dugny 125
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0805 du 19/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le bailleur
social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Stains
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0805 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Stains 126
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0805 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Stains 127
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0805 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Stains 128
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0805 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bailleur social SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Stains 129
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0806 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'agence
FRANCE TRAVAIL - Aubervilliers
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0806 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Aubervilliers 130
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0806 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Aubervilliers 131
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0806 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Aubervilliers 132
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0806 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Aubervilliers 133
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0807 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'agence
FRANCE TRAVAIL - Sevran
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0807 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Sevran 134
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0807 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Sevran 135
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0807 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Sevran 136
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0807 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Sevran 137
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0808 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le parking
KING PARK ROISSY - HBRI - Villepinte
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0808 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking KING PARK ROISSY - HBRI - Villepinte 138
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0808 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking KING PARK ROISSY - HBRI - Villepinte 139
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0808 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking KING PARK ROISSY - HBRI - Villepinte 140
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0808 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking KING PARK ROISSY - HBRI - Villepinte 141
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0809 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le parking
INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0809 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine 142
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0809 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine 143
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0809 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine 144
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0809 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine 145
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0810 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le parking
INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0810 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine 146
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0810 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine 147
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0810 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine 148
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0810 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-Sur-Seine 149
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0811 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le CENTRE DE
SANTÉ À LA VIE - CDS FATIMA BEDAR -
Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0811 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE DE SANTÉ À LA VIE - CDS FATIMA BEDAR - 150
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0811 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE DE SANTÉ À LA VIE - CDS FATIMA BEDAR - 151
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0811 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE DE SANTÉ À LA VIE - CDS FATIMA BEDAR - 152
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0811 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE DE SANTÉ À LA VIE - CDS FATIMA BEDAR - 153
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0812 du 19/02/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'ÉCOLE DES
LANGUES ET CULTURES - Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0812 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'ÉCOLE DES LANGUES ET CULTURES - Saint-Denis 154
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0812 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'ÉCOLE DES LANGUES ET CULTURES - Saint-Denis 155
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0812 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'ÉCOLE DES LANGUES ET CULTURES - Saint-Denis 156
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0812 du 19/02/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'ÉCOLE DES LANGUES ET CULTURES - Saint-Denis 157
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0813 du 19/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour l'agence
bancaire du CRÉDIT MUTUEL BAGNOLET 06219
01 - Bagnolet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0813 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL BAGNOLET 06219 01 - 158
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0813 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL BAGNOLET 06219 01 - 159
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0813 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL BAGNOLET 06219 01 - 160
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0813 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL BAGNOLET 06219 01 - 161
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0814 du 19/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour l'agence
bancaire du CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT
BOBIGNY 06139 - Bobigny
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0814 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT 162
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0814 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT 163
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0814 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT 164
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0814 du 19/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT 165
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0824 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour l'antenne de
vie de quartier Marcel Cachin de la commune de
Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0824 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'antenne de vie de quartier Marcel Cachin de la commune de 166
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0824 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'antenne de vie de quartier Marcel Cachin de la commune de 167
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0824 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'antenne de vie de quartier Marcel Cachin de la commune de 168
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0824 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'antenne de vie de quartier Marcel Cachin de la commune de 169
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0825 du 24/02/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la bibliothèque
Robert Desnos de la commune de Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0825 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la bibliothèque Robert Desnos de la commune de Montreuil 170
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0825 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la bibliothèque Robert Desnos de la commune de Montreuil 171
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0825 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la bibliothèque Robert Desnos de la commune de Montreuil 172
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0825 du 24/02/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la bibliothèque Robert Desnos de la commune de Montreuil 173
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