Recueil 93-2026-03-05

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-03-05 PUBLIÉ LE 5 MARS 2026

Sommaire MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 04/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Claudine DANGUIRAL, Responsable du SIE de Saint-Denis. (4 pages) Page 4 PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec (93) le jeudi 5 mars 2026 (4 pages) Page 9 - Arrêté n° 2026-00265 du 05/03/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026. (4 pages) Page 14 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1021 du 4 mars 2026 portant modification de la fréquence de contrôle du rejet des eaux pour la société Les Boucheries d'Ile-de-France (BIF) sise au 38 chemin Latéral à Romainville (93230). (4 pages) Page 19 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0970 en date du 03/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DELICES D'ORIENT 95 Bd Charles de Gaulle 93380 PIERREFITTE SUR SEINE (4 pages) Page 24 - Arrêté préfectoral n° 2026-1022 en date du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement Z POULET 6 boulevard de la République 93130 NOISY LE SEC. (2 pages) Page 29 - Arrêté préfectoral n° 2026-1024 du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement RAMDJAM 2 rue de la Boulangerie 93200 SAINT-DENIS. (3 pages) Page 32 - Arrêté préfectoral n° 2026-1025 du 04/03/2026 en date du 04/03/2026 portant fermeture de l'établissement KAGNENE MARKET 91 avenue de la Division Leclerc 93150 LE BLANC MESNIL. (2 pages) Page 36 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0987 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP820216026 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 45 rue d'Avron 93330 NEUILLY-SUR-MARNE. (2 pages) Page 39 2

- Récépissé n° 2026-0988 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP404112096 pour l'organisme SARL Herry dont l'établissement principal est situé 25 rue Galilée 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 42 - Récépissé n° 2026-1005 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101572543 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 rue Grande Rue 93250 Villemomble. (2 pages) Page 45 - Récépissé n° 2026-1006 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999792518 pour l'organisme Lily clean dont l'établissement principal est situé 3 rue de Bougainville 93200 Saint Denis. (2 pages) Page 48 - Récépissé n° 2026-1007 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991851338 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue de Saint-Gobain 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 51 - Récépissé n° 2026-1008 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP401296421 ), pour l'organisme Yaz nettoyage dont l'établissement principal est situé 18 Allée Pierre Prual 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 54 - Récépissé n° 2026-1009 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983967688 pour l'organisme Linda Wursten dont l'établissement principal est situé 18 avenue des Alouettes 93370 Montfermeil. (2 pages) Page 57 - Récépissé n° 2026-1012 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101800498 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 avenue des Ponceaux 93300 Aubervilliers . (2 pages) Page 60 - Récépissé n° 2026-1013 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101160612 pour l'organisme NATINET SERVICES dont l'établissement principal est situé 34 rue Andre Leuret 93250 Villemomble. (2 pages) Page 63 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1035 du 05/03/2026 portant résiliation unilatérale des conventions APL n° C-87.125 relative à la Cité La Muette à Drancy et n° C-98.025 relative à la Cité-Jardin de la Poudrerie à Livry-Gargan, et autorisant l'établissement de nouvelles conventions APL par mobilisation du pouvoir de dérogation du préfet pour fixer les loyers des nouveaux locataires, ce au seul bénéfice de l'OPH Seine-Saint-Denis habitat. (6 pages) Page 66 3

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) Délégation de signature établie le 04/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Claudine DANGUIRAL, Responsable du SIE de Saint-Denis. MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 04/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Claudine DANGUIRAL, 4

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 04/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Claudine DANGUIRAL, 5

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 04/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Claudine DANGUIRAL, 6

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 04/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Claudine DANGUIRAL, 7

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 04/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Claudine DANGUIRAL, 8

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec (93) le jeudi 5 mars 2026 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 9

Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une opération d’évacuation d’un campement à Noisy- le-Sec (93) le jeudi 5 mars 2026 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; Vu la demande en date du 3 mars 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et le secours aux personnes à l’occasion de l’opération d’évacuation d’un campement à Noisy-le- Sec dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) le jeudi 5 mars 2026 ; Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements ainsi que le secours aux personnes ; Considérant que le jeudi 5 mars 2026 se déroulera une opération de police visant à procéder à l’évacuation d’un campement à Noisy-le-Sec ; que cette opération présente un caractère sensible de par la localisation géographique du campement située à proximité des voies rapides et du canal de l’Ourcq, et de par les éventuelles contestations dont l’évacuation pourrait faire l’objet, lesquelles sont de nature à induire la présence de collectifs sur site pour s’y opposer ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles 1 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 10

2 à l’ordre public et la commission d’infractions mais également d’assurer la sécurité des rassemblements ainsi que la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés lors de cette opération ; qu’il vise également à porter secours aux personnes le cas échéant ; Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouve- ment de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ; Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation, ARRETE : Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à l’occasion de l’opération susvisée le jeudi 5 mars 2026 aux titres de : - la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; - la sécurité des rassemblements ; - le secours aux personnes. Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté. Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 5 mars 2026 de 6h30 à 12h00 pour l’ensemble des finalités précitées. Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation. Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 4 mars 2026 SIGNE Pour le préfet de police Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet Charles BARBIER 2026-00264 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 11

3 Annexe de l’arrêté n° 2026-00264 du 4 mars 2026 VOIES ET DELAIS DE RECOURS _______________________ Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication : - soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Préfet de Police 7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP - ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer Direction des libertés publiques et des affaires juridiques place Beauvau - 75008 PARIS - soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribunal administratif compétent Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision. Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet). En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. 2026-00264 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 12

4 2026-00264 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 13

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00265 du 05/03/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00265 du 05/03/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026. 14

Arrêté n°2026-00265 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; Vu la demande en date du 4 mars 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune du Pré Saint-Gervais (93) le jeudi 5 mars 2026 ; Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ; Considérant que la place Séverine située sur la commune du Pré Saint-Gervais fait l’objet d’un trafic de stupéfiants quotidien qui impacte gravement la qualité de vie des riverains ; que plusieurs interpellations liées au narcotrafic ont été recensées sur les derniers mois ; que la configuration des lieux complique considérablement toute intervention des forces de l’ordre pour prévenir la commission d’infractions face à des groupes d’individus virulents ; qu’en effet cette configuration (place centrale et stade de football entourés de barres d’immeubles) rend la détection de ces groupes particulièrement difficile et souvent périlleuse pour les forces de l’ordre et favorise les axes de fuite des délinquants ; que ces derniers connaissent parfaitement les lieux et peuvent en utiliser chaque recoin, se dissimuler dans les végétations ou sur les toits d’immeubles pour détecter la présence des forces de l’ordre, déjouer les moyens de surveillance puis porter atteinte à l’action policière sur le secteur ; que les moyens de surveillance ne permettent pas de lutter efficacement contre les infractions liées aux trafics de stupéfiants ; qu’au regard des éléments précités, il convient de prévenir les troubles à l’ordre public et la commission d’infractions ainsi que d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce périmètre, dans le 1 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00265 du 05/03/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026. 15

cadre de la lutte contre le narcotrafic ; que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d’appuyer l’action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l’occasion d’opérations d’initiative et d’adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser les troubles à l’ordre public ; Considérant que le recours aux caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter les menaces pour leur intégrité physique, d’anticiper les velléités d’actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint- Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ; Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, ARRETE : Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés sur la commune du Pré Saint- Gervais (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté. Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 5 mars 2026 de 12h00 à 23h59 pour la mise en œuvre de la finalité précitée. Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation. Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l’affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 5 mars 2026 SIGNE Pour le préfet de police Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet Charles BARBIER 2026-00265 2 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00265 du 05/03/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026. 16

Annexe de l’arrêté n°2026-00265 du 5 mars 2026 VOIES ET DELAIS DE RECOURS _______________________ Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication : - soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Préfet de Police 7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP - ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer Direction des libertés publiques et des affaires juridiques place Beauvau - 75008 PARIS - soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribunal administratif compétent Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision. Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet). En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. 2026-00265 3 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00265 du 05/03/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026. 17

2026-00265 4 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00265 du 05/03/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026. 18

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté préfectoral n° 2026-1021 du 4 mars 2026 portant modification de la fréquence de contrôle du rejet des eaux pour la société Les Boucheries d'Ile-de-France (BIF) sise au 38 chemin Latéral à Romainville (93230). SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1021 du 4 mars 2026 portant modification de la fréquence de contrôle du rejet des eaux pour la 19

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1021 du 4 mars 2026 portant modification de la fréquence de contrôle du rejet des eaux pour la 20

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1021 du 4 mars 2026 portant modification de la fréquence de contrôle du rejet des eaux pour la 21

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1021 du 4 mars 2026 portant modification de la fréquence de contrôle du rejet des eaux pour la 22

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1021 du 4 mars 2026 portant modification de la fréquence de contrôle du rejet des eaux pour la 23

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-0970 en date du 03/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DELICES D'ORIENT 95 Bd Charles de Gaulle 93380 PIERREFITTE SUR SEINE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0970 en date du 03/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DELICES D'ORIENT 95 Bd Charles de Gaulle 93380 24

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0970 en date du 03/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DELICES D'ORIENT 95 Bd Charles de Gaulle 93380 25

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0970 en date du 03/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DELICES D'ORIENT 95 Bd Charles de Gaulle 93380 26

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0970 en date du 03/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DELICES D'ORIENT 95 Bd Charles de Gaulle 93380 27

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0970 en date du 03/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DELICES D'ORIENT 95 Bd Charles de Gaulle 93380 28

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1022 en date du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement Z POULET 6 boulevard de la République 93130 NOISY LE SEC. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1022 en date du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement Z POULET 6 boulevard de la République 93130 NOISY LE SEC. 29

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1022 en date du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement Z POULET 6 boulevard de la République 93130 NOISY LE SEC. 30

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1022 en date du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement Z POULET 6 boulevard de la République 93130 NOISY LE SEC. 31

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1024 du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement RAMDJAM 2 rue de la Boulangerie 93200 SAINT-DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1024 du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement RAMDJAM 2 rue de la Boulangerie 93200 SAINT-DENIS. 32

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1024 du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement RAMDJAM 2 rue de la Boulangerie 93200 SAINT-DENIS. 33

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1024 du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement RAMDJAM 2 rue de la Boulangerie 93200 SAINT-DENIS. 34

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1024 du 05/03/2026 portant fermeture de l'établissement RAMDJAM 2 rue de la Boulangerie 93200 SAINT-DENIS. 35

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1025 du 04/03/2026 en date du 04/03/2026 portant fermeture de l'établissement KAGNENE MARKET 91 avenue de la Division Leclerc 93150 LE BLANC MESNIL. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1025 du 04/03/2026 en date du 04/03/2026 portant fermeture de l'établissement KAGNENE MARKET 36

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1025 du 04/03/2026 en date du 04/03/2026 portant fermeture de l'établissement KAGNENE MARKET 37

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1025 du 04/03/2026 en date du 04/03/2026 portant fermeture de l'établissement KAGNENE MARKET 38

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-0987 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP820216026 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 45 rue d'Avron 93330 NEUILLY-SUR-MARNE. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0987 de déclaration 39

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-0987 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP820216026 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/02/26 par M. LIMAME SLIM en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme coach dont l'établissement principal est situé 45 RUE D'AVRON 93330 NEUILLY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP820216026 pour les activités suivantes : • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) • Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0987 de déclaration 40

2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 04 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0987 de déclaration 41

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-0988 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP404112096 pour l'organisme SARL Herry dont l'établissement principal est situé 25 rue Galilée 93100 MONTREUIL. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0988 de déclaration 42

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-0988 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP404112096 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 26/02/26 par M. Rousselin Robin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SARL Herry dont l'établissement principal est situé 25 RUE GALILEE 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP404112096 pour les activités suivantes : • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0988 de déclaration 43

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 04 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-0988 de déclaration 44

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1005 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101572543 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 rue Grande Rue 93250 Villemomble. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1005 de déclaration 45

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1005 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101572543 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/03/26 par Mme DE SOUSA SILVA MARIA SANDRA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 16 RUE GRANDE RUE 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP101572543 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1005 de déclaration 46

2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 04 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1005 de déclaration 47

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1006 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999792518 pour l'organisme Lily clean dont l'établissement principal est situé 3 rue de Bougainville 93200 Saint Denis. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1006 de déclaration 48

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1006 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999792518 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/03/26 par Mme NIKOLIC VANESSA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lily clean dont l'établissement principal est situé 3 RUE DE BOUGAINVILLE 93200 Saint Denis et enregistré sous le N° SAP999792518 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1006 de déclaration 49

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 04 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1006 de déclaration 50

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1007 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991851338 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue de Saint-Gobain 93300 Aubervilliers. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1007 de déclaration 51

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1007 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991851338 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/03/26 par Mme BRAHMI NESRINE en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE SAINT- GOBAIN 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP991851338 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1007 de déclaration 52

2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 04 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1007 de déclaration 53

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1008 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP401296421 ), pour l'organisme Yaz nettoyage dont l'établissement principal est situé 18 Allée Pierre Prual 93300 Aubervilliers. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1008 de déclaration 54

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1008 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP401296421 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/03/26 par M. BRIKH EL YAZID en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Yaz nettoyage dont l'établissement principal est situé 18 ALLEE PIERRE PRUAL 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP401296421 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1008 de déclaration 55

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 04 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1008 de déclaration 56

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1009 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983967688 pour l'organisme Linda Wursten dont l'établissement principal est situé 18 avenue des Alouettes 93370 Montfermeil. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1009 de déclaration 57

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1009 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983967688 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/03/26 par Mme SAADOUN LINDA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Linda Wursten dont l'établissement principal est situé 18 AVENUE DES ALOUETTES 93370 MONTFERMEIL et enregistré sous le N° SAP983967688 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1009 de déclaration 58

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 04 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1009 de déclaration 59

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1012 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101800498 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 avenue des Ponceaux 93300 Aubervilliers . SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1012 de déclaration 60

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1012 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101800498 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/03/26 par Mme TALASLIMANE ANISSA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Grimaldi angela dont l'établissement principal est situé 5 AVENUE DES PONCEAUX 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP101800498 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1012 de déclaration 61

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 04 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1012 de déclaration 62

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1013 de déclaration en date du 04/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101160612 pour l'organisme NATINET SERVICES dont l'établissement principal est situé 34 rue Andre Leuret 93250 Villemomble. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1013 de déclaration 63

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1013 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101160612 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/03/26 par Mme BULGARI NATALIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme STIS NATALIA dont l'établissement principal est situé 34 RUE ANDRE LEURET 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP101160612 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1013 de déclaration 64

2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 04 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1013 de déclaration 65

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) Arrêté n° 2026-1035 du 05/03/2026 portant résiliation unilatérale des conventions APL n° C-87.125 relative à la Cité La Muette à Drancy et n° C-98.025 relative à la Cité-Jardin de la Poudrerie à Livry-Gargan, et autorisant l'établissement de nouvelles conventions APL par mobilisation du pouvoir de dérogation du préfet pour fixer les loyers des nouveaux locataires, ce au seul bénéfice de l'OPH Seine-Saint-Denis habitat. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1035 du 05/03/2026 66

2026-1035 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1035 du 05/03/2026 67

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1035 du 05/03/2026 68

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1035 du 05/03/2026 69

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1035 du 05/03/2026 70

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1035 du 05/03/2026 71

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1035 du 05/03/2026 72

Les actes de ce recueil

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Recueil 93-2026-03-05

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine