Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-06
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
82pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-03-06
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 05/03/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du SIP de Montreuil. (4
pages) Page 4
MINISTERE DE LA JUSTICE / Service pénitentiaire d'insertion et de
probation (SPIP) de la Seine-Saint-Denis
- Décision du 06/03/2026 donnant délégation de signature à Mme
Yaëlle REYNAUD, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation. (1
page) Page 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral 2026-1020 du 06/03/2026 portant autorisation de
travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour Eastview
sis 3, rue du Château à Bagnolet (93170). (2 pages) Page 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant
autorisation environnementale unique, aménagement et renforcement
des prescriptions générales pour l'exploitation d'un centre de
traitement de déchets ménagers et portant dérogation aux
interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt
géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non
domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de
l'environnement, pour le SYCTOM située au 62, rue Anatole France à
Romainville (93230). (46 pages) Page 14
- Arrêté préfectoral n° 2026-1043 du 6 mars 2026 portant
prorogation du délai de la phase de décision de la demande
d'autorisation environnementale présentée par la société
SEGRO BOURGET, relatif au projet de construction d'un data center
situé au 45/45 bis rue du Commandant Rolland au Bourget (93350). (4
pages) Page 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France (DRIHL-IDF)
- Décision n° 2026-08 du 05/03/2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire. (6 pages) Page 66
2
- Décision n° 2026-09 du 05/03/2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative. (6 pages) Page 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Arrêté n° 2025-4911 du 15/02/2026 portant renouvellement
d'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
(CHRS) Le Gîte géré par l'association ABRI. (2 pages) Page 80
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 05/03/2026 au
profit de divers collaborateurs, par M. Richard
TESTA, Responsable du SIP de Montreuil.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 05/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 05/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 05/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 05/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 05/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du 8
MINISTERE DE LA JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
(SPIP) de la Seine-Saint-Denis
Décision du 06/03/2026 donnant délégation de
signature à Mme Yaëlle REYNAUD, directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Seine-Saint-Denis - Décision du 06/03/2026
donnant délégation de signature à Mme Yaëlle REYNAUD, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation. 9
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Seine-Saint-Denis - Décision du 06/03/2026
donnant délégation de signature à Mme Yaëlle REYNAUD, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation. 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral 2026-1020 du 06/03/2026
portant autorisation de travaux au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour
Eastview sis 3, rue du Château à Bagnolet (93170).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral 2026-1020 du 06/03/2026 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral 2026-1020 du 06/03/2026 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral 2026-1020 du 06/03/2026 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026
portant autorisation environnementale unique,
aménagement et renforcement des
prescriptions générales pour l'exploitation d'un
centre de traitement de déchets ménagers et
portant dérogation aux interdictions édictées
pour la conservation de sites d'intérêt
géologique, d'habitats naturels, d'espèces
animales non domestiques ou végétales non
cultivées et de leurs habitats en application des
articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de
l'environnement, pour le SYCTOM située au 62,
rue Anatole France à Romainville (93230).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 41
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 42
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 44
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 45
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 47
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 48
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 49
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 50
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 51
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 52
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 53
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 54
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 55
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 56
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 57
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 58
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 59
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1042 du 6 mars 2026 portant autorisation environnementale unique, aménagement et 60
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1043 du 6 mars 2026
portant prorogation du délai de la phase de
décision de la demande d'autorisation
environnementale présentée par la société
SEGRO BOURGET, relatif au projet de
construction d'un data center situé au 45/45 bis
rue du Commandant Rolland au Bourget (93350).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1043 du 6 mars 2026 61
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1043 du 6 mars 2026 62
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1043 du 6 mars 2026 63
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1043 du 6 mars 2026 64
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1043 du 6 mars 2026 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF)
Décision n° 2026-08 du 05/03/2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-08 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-08 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-08 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-08 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-08 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-08 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-08 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF)
Décision n° 2026-09 du 05/03/2026 portant
subdélégation de signature en matière
administrative.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-09 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière administrative. 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-09 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière administrative. 74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-09 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière administrative. 75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-09 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière administrative. 76
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-09 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière administrative. 77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-09 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière administrative. 78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
(DRIHL-IDF) - Décision n° 2026-09 du 05/03/2026 portant subdélégation de signature en matière administrative. 79
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2025-4911 du 15/02/2026 portant
renouvellement d'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Le Gîte géré par l'association ABRI.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-4911 du 15/02/2026 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-4911 du 15/02/2026 81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-4911 du 15/02/2026 82
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