Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-06 Spécial DEN
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-03-06
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2026-0972 du 06/03/2026 portant habilitation des agents
préfectoraux chargés de l'application de la réglementation
relative à l'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte
de la nationalité à accéder au traitement automatisé de données
à caractère personnel dénommé «NATALI». (2 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-0972 du 06/03/2026 portant
habilitation des agents préfectoraux chargés de
l'application de la réglementation relative à
l'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la
perte de la nationalité à accéder au traitement
automatisé de données à caractère personnel
dénommé «NATALI».
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0972 du
06/03/2026 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0972 du
06/03/2026 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0972 du
06/03/2026 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au 5
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