Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-11 Spécial DOUANES
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026 · partie 2 sur 3, pages 122 à 233
239pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 122 et 233. Sommaire complet du recueil
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral · partie 2 sur 3
Pages 122 à 233 sur 239 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
SIGIEZ Thibault illimité 45000
SOUDANI Laurent illimité 45000
SOUSSAY Fabienne illimité 45000
STEVENS Damien illimité 45000
TATEM Hamza illimité 45000
TAURAATUA Illiana illimité 45000
TESSIER Vladyslav illimité 45000
THIEBAUD Karine illimité 45000
TRAN Olivier illimité 45000
TURPIN Sebastien illimité 45000
UGRENOVIC Gerard illimité 45000
VANNESTE Fabienne illimité 45000
VARRAULT Loic illimité 45000
VERBRUGGHE Anthony illimité 45000
VILLANI David illimité 45000
WASYLYZYN Linda illimité 45000
YOUB Samir illimité 45000
MALLERET Jean-Baptiste 9000 75000
BASQUE Sidney illimité 45000
BASTIN Olivier illimité 45000
BEN KHALIFA Sarra illimité 45000
BRIAND Patricia illimité 45000
BULLICH Eric illimité 45000
CANO Patrice illimité 45000
CARDON Pascaline illimité 45000
CAREMIER Valerie illimité 45000
CECCALDI Laure illimité 45000
CHEVAL Jose illimité 45000
COHEN Gil illimité 45000
COURTIN Veronique illimité 45000
DE PERCIN Patricia illimité 45000
DEBONNE Solene illimité 45000
DUL Laurent illimité 45000
DUTEMPS Maxime illimité 45000
EL MAQHOR Taoufik illimité 45000
FATEH Fouad illimité 45000
GERNEZ Arnaud illimité 45000
GIQUEL Frederic illimité 45000
GROSJEAN Sabrina illimité 45000
JENICOT Juliette illimité 45000
LAPEYRE Pascale illimité 45000
LEGUILLIEZ Justine illimité 45000
LORENTE Marc illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 122
MABIRE Emmanuel illimité 45000
MAMI Estelle illimité 45000
MARECHAL Patrick illimité 45000
MAZIER Laurence illimité 45000
MENARD Christelle illimité 45000
OLLAGNIER Aurelie illimité 45000
PARIS Fabrice illimité 45000
PERREAU Christophe illimité 45000
PEYRE Patrick illimité 45000
PIERROT Laurent illimité 45000
PIERROT Katia illimité 45000
RAVIAT Christophe illimité 45000
ROSELL Philippe illimité 45000
SABLON Christophe illimité 45000
SAUVADE Frederic illimité 45000
SORAVITO DE FRANCESCHI Alexandra illimité 45000
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried illimité 45000
TAHRI Ouardi illimité 45000
VOLCENO Fabienne illimité 45000
AMICE Nicolas illimité 45000
ANNONAY Jessy illimité 45000
BERNARD-BLOCH Renaud illimité 45000
BOA Jean-Sylvain illimité 45000
CHEVALOT Xavier illimité 45000
COLY Sidy illimité 45000
COQUIDE Aurelie illimité 45000
DABURON Louis illimité 45000
DEVERGNAS Yannick illimité 45000
DUDOIT Arnaud illimité 45000
ELLIS Marion illimité 45000
GONCALVES Jorge illimité 45000
GRATTON Sebastien illimité 45000
JOZE Philippe illimité 45000
JUSTIN Benedicte illimité 45000
LE LUONG Gervais illimité 45000
LELEU Ludovic illimité 45000
MAILHO Frederic illimité 45000
MASSON Eric illimité 45000
NGALIEMA Fabrice illimité 45000
PAMPAGNIN Alexis illimité 45000
PASCREAU Thierry illimité 45000
ZAYATTE Jacqueline illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 123
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Voyageurs
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
BP 16108 CEDEX ROISSY-EN-FRANCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ROISSY-EN-FRANCE, LE 10 MARS 2026
Affaire suivie par : DECRESSAC Simon
Téléphone : 01 48 62 35 43
Télécopie : 01 4862 66 85
Mél : dr-voyageurs-
roissy@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/2 du directeur régional à
ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits
suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281
et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement
de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les
demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande
de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende
fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion
d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les procédures de règlement simplifié en matière de
contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et
de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 124
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur
des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière de contravention et de délit
douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont
illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les
ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière de contrefaçon pour
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière d’argent liquide pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 125
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 126
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 127
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
Matricule 39669 15000 7500 1500 15000
Matricule 41263 15000 7500 1500 15000
Matricule 42431 15000 7500 1500 15000
Matricule 43479 15000 7500 1500 15000
Matricule 44051 15000 7500 1500 15000
Matricule 44604 15000 7500 1500 15000
Matricule 44954 15000 7500 1500 15000
Matricule 45144 15000 7500 1500 15000
Matricule 45364 15000 7500 1500 15000
Matricule 45657 15000 7500 1500 15000
Matricule 45682 15000 7500 1500 15000
Matricule 45719 15000 7500 1500 15000
Matricule 46239 15000 7500 1500 15000
Matricule 46252 15000 7500 1500 15000
Matricule 46320 15000 7500 1500 15000
Matricule 46382 15000 7500 1500 15000
Matricule 46392 15000 7500 1500 15000
Matricule 46468 15000 7500 1500 15000
Matricule 46545 15000 7500 1500 15000
Matricule 46556 15000 7500 1500 15000
Matricule 46674 15000 7500 1500 15000
Matricule 46800 15000 7500 1500 15000
Matricule 50012 15000 7500 1500 15000
Matricule 50073 15000 7500 1500 15000
Matricule 50160 15000 7500 1500 15000
Matricule 50179 15000 7500 1500 15000
Matricule 50284 15000 7500 1500 15000
Matricule 50308 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 128
Matricule 50482 15000 7500 1500 15000
Matricule 50506 15000 7500 1500 15000
Matricule 50548 15000 7500 1500 15000
Matricule 50726 15000 7500 1500 15000
Matricule 50840 15000 7500 1500 15000
Matricule 50852 15000 7500 1500 15000
Matricule 51330 15000 7500 1500 15000
Matricule 51776 15000 7500 1500 15000
Matricule 51860 15000 7500 1500 15000
Matricule 51936 15000 7500 1500 15000
Matricule 51972 15000 7500 1500 15000
Matricule 52184 15000 7500 1500 15000
Matricule 52186 15000 7500 1500 15000
Matricule 52210 15000 7500 1500 15000
Matricule 52226 15000 7500 1500 15000
Matricule 52272 15000 7500 1500 15000
Matricule 52346 15000 7500 1500 15000
Matricule 52366 15000 7500 1500 15000
Matricule 52370 15000 7500 1500 15000
Matricule 52518 15000 7500 1500 15000
Matricule 52544 15000 7500 1500 15000
Matricule 52930 15000 7500 1500 15000
Matricule 52980 15000 7500 1500 15000
Matricule 53195 15000 7500 1500 15000
Matricule 53197 15000 7500 1500 15000
Matricule 53230 15000 7500 1500 15000
Matricule 53238 15000 7500 1500 15000
Matricule 53366 15000 7500 1500 15000
Matricule 53396 15000 7500 1500 15000
Matricule 53658 15000 7500 1500 15000
Matricule 53926 15000 7500 1500 15000
Matricule 54158 15000 7500 1500 15000
Matricule 54240 15000 7500 1500 15000
Matricule 54254 15000 7500 1500 15000
Matricule 54262 15000 7500 1500 15000
Matricule 54338 15000 7500 1500 15000
Matricule 54368 15000 7500 1500 15000
Matricule 54400 15000 7500 1500 15000
Matricule 54508 15000 7500 1500 15000
Matricule 54530 15000 7500 1500 15000
Matricule 54596 15000 7500 1500 15000
Matricule 54598 15000 7500 1500 15000
Matricule 54602 15000 7500 1500 15000
Matricule 54682 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 129
Matricule 54742 15000 7500 1500 15000
Matricule 54754 15000 7500 1500 15000
Matricule 54842 15000 7500 1500 15000
Matricule 54872 15000 7500 1500 15000
Matricule 54962 15000 7500 1500 15000
Matricule 55016 15000 7500 1500 15000
Matricule 55240 15000 7500 1500 15000
Matricule 55302 15000 7500 1500 15000
Matricule 55304 15000 7500 1500 15000
Matricule 55408 15000 7500 1500 15000
Matricule 55416 15000 7500 1500 15000
Matricule 55584 15000 7500 1500 15000
Matricule 55586 15000 7500 1500 15000
Matricule 55616 15000 7500 1500 15000
Matricule 55664 15000 7500 1500 15000
Matricule 55670 15000 7500 1500 15000
Matricule 55694 15000 7500 1500 15000
Matricule 55704 15000 7500 1500 15000
Matricule 55740 15000 7500 1500 15000
Matricule 55784 15000 7500 1500 15000
Matricule 55802 15000 7500 1500 15000
Matricule 55823 15000 7500 1500 15000
Matricule 55846 15000 7500 1500 15000
Matricule 55856 15000 7500 1500 15000
Matricule 55900 15000 7500 1500 15000
Matricule 55983 15000 7500 1500 15000
Matricule 56041 15000 7500 1500 15000
Matricule 56072 15000 7500 1500 15000
Matricule 56076 15000 7500 1500 15000
Matricule 56120 15000 7500 1500 15000
Matricule 56169 15000 7500 1500 15000
Matricule 56174 15000 7500 1500 15000
Matricule 56178 15000 7500 1500 15000
Matricule 56182 15000 7500 1500 15000
Matricule 56184 15000 7500 1500 15000
Matricule 56192 15000 7500 1500 15000
Matricule 56216 15000 7500 1500 15000
Matricule 56265 15000 7500 1500 15000
Matricule 56276 15000 7500 1500 15000
Matricule 56297 15000 7500 1500 15000
Matricule 56305 15000 7500 1500 15000
Matricule 56344 15000 7500 1500 15000
Matricule 56366 15000 7500 1500 15000
Matricule 56382 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 130
Matricule 56404 15000 7500 1500 15000
Matricule 56424 15000 7500 1500 15000
Matricule 56460 15000 7500 1500 15000
Matricule 56472 15000 7500 1500 15000
Matricule 56480 15000 7500 1500 15000
Matricule 56502 15000 7500 1500 15000
Matricule 56507 15000 7500 1500 15000
Matricule 56572 15000 7500 1500 15000
Matricule 56590 15000 7500 1500 15000
Matricule 56602 15000 7500 1500 15000
Matricule 56711 15000 7500 1500 15000
Matricule 56772 15000 7500 1500 15000
Matricule 56774 15000 7500 1500 15000
Matricule 56810 15000 7500 1500 15000
Matricule 56812 15000 7500 1500 15000
Matricule 56816 15000 7500 1500 15000
Matricule 56824 15000 7500 1500 15000
Matricule 56858 15000 7500 1500 15000
Matricule 56886 15000 7500 1500 15000
Matricule 56912 15000 7500 1500 15000
Matricule 56914 15000 7500 1500 15000
Matricule 57136 15000 7500 1500 15000
Matricule 57192 15000 7500 1500 15000
Matricule 57204 15000 7500 1500 15000
Matricule 57214 15000 7500 1500 15000
Matricule 57222 15000 7500 1500 15000
Matricule 57246 15000 7500 1500 15000
Matricule 57256 15000 7500 1500 15000
Matricule 57259 15000 7500 1500 15000
Matricule 57272 15000 7500 1500 15000
Matricule 57296 15000 7500 1500 15000
Matricule 57330 15000 7500 1500 15000
Matricule 57480 15000 7500 1500 15000
Matricule 57500 15000 7500 1500 15000
Matricule 57502 15000 7500 1500 15000
Matricule 57504 15000 7500 1500 15000
Matricule 57526 15000 7500 1500 15000
Matricule 57554 15000 7500 1500 15000
Matricule 57616 15000 7500 1500 15000
Matricule 57622 15000 7500 1500 15000
Matricule 57631 15000 7500 1500 15000
Matricule 57712 15000 7500 1500 15000
Matricule 57740 15000 7500 1500 15000
Matricule 57752 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 131
Matricule 57770 15000 7500 1500 15000
Matricule 57778 15000 7500 1500 15000
Matricule 57808 15000 7500 1500 15000
Matricule 57812 15000 7500 1500 15000
Matricule 57847 15000 7500 1500 15000
Matricule 57880 15000 7500 1500 15000
Matricule 57886 15000 7500 1500 15000
Matricule 57888 15000 7500 1500 15000
Matricule 57942 15000 7500 1500 15000
Matricule 57952 15000 7500 1500 15000
Matricule 57964 15000 7500 1500 15000
Matricule 58062 15000 7500 1500 15000
Matricule 58114 15000 7500 1500 15000
Matricule 58116 15000 7500 1500 15000
Matricule 58138 15000 7500 1500 15000
Matricule 58158 15000 7500 1500 15000
Matricule 58160 15000 7500 1500 15000
Matricule 58162 15000 7500 1500 15000
Matricule 58194 15000 7500 1500 15000
Matricule 58216 15000 7500 1500 15000
Matricule 58222 15000 7500 1500 15000
Matricule 58266 15000 7500 1500 15000
Matricule 58311 15000 7500 1500 15000
Matricule 58480 15000 7500 1500 15000
Matricule 58503 15000 7500 1500 15000
Matricule 58556 15000 7500 1500 15000
Matricule 58575 15000 7500 1500 15000
Matricule 58604 15000 7500 1500 15000
Matricule 58611 15000 7500 1500 15000
Matricule 58628 15000 7500 1500 15000
Matricule 58640 15000 7500 1500 15000
Matricule 58656 15000 7500 1500 15000
Matricule 58670 15000 7500 1500 15000
Matricule 58672 15000 7500 1500 15000
Matricule 58704 15000 7500 1500 15000
Matricule 58770 15000 7500 1500 15000
Matricule 58780 15000 7500 1500 15000
Matricule 58801 15000 7500 1500 15000
Matricule 58802 15000 7500 1500 15000
Matricule 58806 15000 7500 1500 15000
Matricule 58824 15000 7500 1500 15000
Matricule 58862 15000 7500 1500 15000
Matricule 58876 15000 7500 1500 15000
Matricule 58977 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 132
Matricule 59024 15000 7500 1500 15000
Matricule 59076 15000 7500 1500 15000
Matricule 59084 15000 7500 1500 15000
Matricule 59128 15000 7500 1500 15000
Matricule 59130 15000 7500 1500 15000
Matricule 59142 15000 7500 1500 15000
Matricule 59154 15000 7500 1500 15000
Matricule 59194 15000 7500 1500 15000
Matricule 59230 15000 7500 1500 15000
Matricule 59300 15000 7500 1500 15000
Matricule 59312 15000 7500 1500 15000
Matricule 59484 15000 7500 1500 15000
Matricule 59514 15000 7500 1500 15000
Matricule 59812 15000 7500 1500 15000
Matricule 59828 15000 7500 1500 15000
Matricule 59864 15000 7500 1500 15000
Matricule 59892 15000 7500 1500 15000
Matricule 59902 15000 7500 1500 15000
Matricule 59992 15000 7500 1500 15000
Matricule 60033 15000 7500 1500 15000
Matricule 60034 15000 7500 1500 15000
Matricule 60042 15000 7500 1500 15000
Matricule 60154 15000 7500 1500 15000
Matricule 60195 15000 7500 1500 15000
Matricule 60334 15000 7500 1500 15000
Matricule 60351 15000 7500 1500 15000
Matricule 60356 15000 7500 1500 15000
Matricule 60376 15000 7500 1500 15000
Matricule 60390 15000 7500 1500 15000
Matricule 60400 15000 7500 1500 15000
Matricule 60421 15000 7500 1500 15000
Matricule 60438 15000 7500 1500 15000
Matricule 60454 15000 7500 1500 15000
Matricule 60488 15000 7500 1500 15000
Matricule 60512 15000 7500 1500 15000
Matricule 60596 15000 7500 1500 15000
Matricule 60664 15000 7500 1500 15000
Matricule 60686 15000 7500 1500 15000
Matricule 60701 15000 7500 1500 15000
Matricule 60718 15000 7500 1500 15000
Matricule 60732 15000 7500 1500 15000
Matricule 60760 15000 7500 1500 15000
Matricule 60768 15000 7500 1500 15000
Matricule 60804 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 133
Matricule 60806 15000 7500 1500 15000
Matricule 60854 15000 7500 1500 15000
Matricule 60856 15000 7500 1500 15000
Matricule 60862 15000 7500 1500 15000
Matricule 60886 15000 7500 1500 15000
Matricule 60917 15000 7500 1500 15000
Matricule 60922 15000 7500 1500 15000
Matricule 60927 15000 7500 1500 15000
Matricule 60946 15000 7500 1500 15000
Matricule 60988 15000 7500 1500 15000
Matricule 60992 15000 7500 1500 15000
Matricule 61000 15000 7500 1500 15000
Matricule 61024 15000 7500 1500 15000
Matricule 61032 15000 7500 1500 15000
Matricule 61036 15000 7500 1500 15000
Matricule 61046 15000 7500 1500 15000
Matricule 61072 15000 7500 1500 15000
Matricule 61138 15000 7500 1500 15000
Matricule 61140 15000 7500 1500 15000
Matricule 61162 15000 7500 1500 15000
Matricule 61186 15000 7500 1500 15000
Matricule 61216 15000 7500 1500 15000
Matricule 61221 15000 7500 1500 15000
Matricule 61232 15000 7500 1500 15000
Matricule 61282 15000 7500 1500 15000
Matricule 61308 15000 7500 1500 15000
Matricule 61334 15000 7500 1500 15000
Matricule 61366 15000 7500 1500 15000
Matricule 61382 15000 7500 1500 15000
Matricule 61398 15000 7500 1500 15000
Matricule 61480 15000 7500 1500 15000
Matricule 61498 15000 7500 1500 15000
Matricule 61586 15000 7500 1500 15000
Matricule 61592 15000 7500 1500 15000
Matricule 61598 15000 7500 1500 15000
Matricule 61610 15000 7500 1500 15000
Matricule 61686 15000 7500 1500 15000
Matricule 61704 15000 7500 1500 15000
Matricule 61714 15000 7500 1500 15000
Matricule 61856 15000 7500 1500 15000
Matricule 61908 15000 7500 1500 15000
Matricule 62022 15000 7500 1500 15000
Matricule 62024 15000 7500 1500 15000
Matricule 62044 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 134
Matricule 62058 15000 7500 1500 15000
Matricule 62070 15000 7500 1500 15000
Matricule 62081 15000 7500 1500 15000
Matricule 62096 15000 7500 1500 15000
Matricule 62098 15000 7500 1500 15000
Matricule 62100 15000 7500 1500 15000
Matricule 62101 15000 7500 1500 15000
Matricule 62178 15000 7500 1500 15000
Matricule 62184 15000 7500 1500 15000
Matricule 62202 15000 7500 1500 15000
Matricule 62214 15000 7500 1500 15000
Matricule 62236 15000 7500 1500 15000
Matricule 62252 15000 7500 1500 15000
Matricule 62290 15000 7500 1500 15000
Matricule 62348 15000 7500 1500 15000
Matricule 62376 15000 7500 1500 15000
Matricule 62393 15000 7500 1500 15000
Matricule 62414 15000 7500 1500 15000
Matricule 62428 15000 7500 1500 15000
Matricule 62430 15000 7500 1500 15000
Matricule 62472 15000 7500 1500 15000
Matricule 62478 15000 7500 1500 15000
Matricule 62492 15000 7500 1500 15000
Matricule 62520 15000 7500 1500 15000
Matricule 62552 15000 7500 1500 15000
Matricule 62554 15000 7500 1500 15000
Matricule 62574 15000 7500 1500 15000
Matricule 62590 15000 7500 1500 15000
Matricule 62600 15000 7500 1500 15000
Matricule 62610 15000 7500 1500 15000
Matricule 62624 15000 7500 1500 15000
Matricule 62626 15000 7500 1500 15000
Matricule 62636 15000 7500 1500 15000
Matricule 62678 15000 7500 1500 15000
Matricule 62700 15000 7500 1500 15000
Matricule 62716 15000 7500 1500 15000
Matricule 62719 15000 7500 1500 15000
Matricule 62725 15000 7500 1500 15000
Matricule 62750 15000 7500 1500 15000
Matricule 62773 15000 7500 1500 15000
Matricule 62779 15000 7500 1500 15000
Matricule 62866 15000 7500 1500 15000
Matricule 62872 15000 7500 1500 15000
Matricule 62901 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 135
Matricule 62920 15000 7500 1500 15000
Matricule 62935 15000 7500 1500 15000
Matricule 62938 15000 7500 1500 15000
Matricule 62939 15000 7500 1500 15000
Matricule 62962 15000 7500 1500 15000
Matricule 62968 15000 7500 1500 15000
Matricule 62975 15000 7500 1500 15000
Matricule 62987 15000 7500 1500 15000
Matricule 62990 15000 7500 1500 15000
Matricule 63022 15000 7500 1500 15000
Matricule 63035 15000 7500 1500 15000
Matricule 63038 15000 7500 1500 15000
Matricule 63039 15000 7500 1500 15000
Matricule 63044 15000 7500 1500 15000
Matricule 63068 15000 7500 1500 15000
Matricule 63070 15000 7500 1500 15000
Matricule 63120 15000 7500 1500 15000
Matricule 63128 15000 7500 1500 15000
Matricule 63144 15000 7500 1500 15000
Matricule 63164 15000 7500 1500 15000
Matricule 63172 15000 7500 1500 15000
Matricule 63198 15000 7500 1500 15000
Matricule 63228 15000 7500 1500 15000
Matricule 63246 15000 7500 1500 15000
Matricule 63250 15000 7500 1500 15000
Matricule 63256 15000 7500 1500 15000
Matricule 63272 15000 7500 1500 15000
Matricule 63278 15000 7500 1500 15000
Matricule 63280 15000 7500 1500 15000
Matricule 63285 15000 7500 1500 15000
Matricule 63312 15000 7500 1500 15000
Matricule 63379 15000 7500 1500 15000
Matricule 63424 15000 7500 1500 15000
Matricule 63501 15000 7500 1500 15000
Matricule 63526 15000 7500 1500 15000
Matricule 63540 15000 7500 1500 15000
Matricule 63594 15000 7500 1500 15000
Matricule 63854 15000 7500 1500 15000
Matricule 63862 15000 7500 1500 15000
Matricule 63868 15000 7500 1500 15000
Matricule 63989 15000 7500 1500 15000
Matricule 64002 15000 7500 1500 15000
Matricule 64074 15000 7500 1500 15000
Matricule 64085 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 136
Matricule 64151 15000 7500 1500 15000
Matricule 64171 15000 7500 1500 15000
Matricule 64172 15000 7500 1500 15000
Matricule 64218 15000 7500 1500 15000
Matricule 64262 15000 7500 1500 15000
Matricule 64354 15000 7500 1500 15000
Matricule 64382 15000 7500 1500 15000
Matricule 64406 15000 7500 1500 15000
Matricule 64419 15000 7500 1500 15000
Matricule 64444 15000 7500 1500 15000
Matricule 64472 15000 7500 1500 15000
Matricule 64514 15000 7500 1500 15000
Matricule 64526 15000 7500 1500 15000
Matricule 64548 15000 7500 1500 15000
Matricule 64551 15000 7500 1500 15000
Matricule 64552 15000 7500 1500 15000
Matricule 64566 15000 7500 1500 15000
Matricule 64588 15000 7500 1500 15000
Matricule 64592 15000 7500 1500 15000
Matricule 64604 15000 7500 1500 15000
Matricule 64612 15000 7500 1500 15000
Matricule 64695 15000 7500 1500 15000
Matricule 64748 15000 7500 1500 15000
Matricule 64764 15000 7500 1500 15000
Matricule 64790 15000 7500 1500 15000
Matricule 64805 15000 7500 1500 15000
Matricule 64840 15000 7500 1500 15000
Matricule 64854 15000 7500 1500 15000
Matricule 64878 15000 7500 1500 15000
Matricule 64880 15000 7500 1500 15000
Matricule 64914 15000 7500 1500 15000
Matricule 64924 15000 7500 1500 15000
Matricule 64944 15000 7500 1500 15000
Matricule 64990 15000 7500 1500 15000
Matricule 65027 15000 7500 1500 15000
Matricule 65054 15000 7500 1500 15000
Matricule 65190 15000 7500 1500 15000
Matricule 65208 15000 7500 1500 15000
Matricule 65214 15000 7500 1500 15000
Matricule 65220 15000 7500 1500 15000
Matricule 65296 15000 7500 1500 15000
Matricule 65328 15000 7500 1500 15000
Matricule 65366 15000 7500 1500 15000
Matricule 65436 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 137
Matricule 65444 15000 7500 1500 15000
Matricule 65458 15000 7500 1500 15000
Matricule 65500 15000 7500 1500 15000
Matricule 65532 15000 7500 1500 15000
Matricule 65624 15000 7500 1500 15000
Matricule 65673 15000 7500 1500 15000
Matricule 65682 15000 7500 1500 15000
Matricule 65704 15000 7500 1500 15000
Matricule 65740 15000 7500 1500 15000
Matricule 65746 15000 7500 1500 15000
Matricule 65754 15000 7500 1500 15000
Matricule 65760 15000 7500 1500 15000
Matricule 65761 15000 7500 1500 15000
Matricule 65878 15000 7500 1500 15000
Matricule 65886 15000 7500 1500 15000
Matricule 65922 15000 7500 1500 15000
Matricule 65946 15000 7500 1500 15000
Matricule 66072 15000 7500 1500 15000
Matricule 66080 15000 7500 1500 15000
Matricule 66252 15000 7500 1500 15000
Matricule 66278 15000 7500 1500 15000
Matricule 66304 15000 7500 1500 15000
Matricule 66340 15000 7500 1500 15000
Matricule 66346 15000 7500 1500 15000
Matricule 66376 15000 7500 1500 15000
Matricule 66401 15000 7500 1500 15000
Matricule 66406 15000 7500 1500 15000
Matricule 66421 15000 7500 1500 15000
Matricule 66501 15000 7500 1500 15000
Matricule 66528 15000 7500 1500 15000
Matricule 66560 15000 7500 1500 15000
Matricule 66575 15000 7500 1500 15000
Matricule 66615 15000 7500 1500 15000
Matricule 66631 15000 7500 1500 15000
Matricule 66658 15000 7500 1500 15000
Matricule 66738 15000 7500 1500 15000
Matricule 66754 15000 7500 1500 15000
Matricule 66770 15000 7500 1500 15000
Matricule 66773 15000 7500 1500 15000
Matricule 66782 15000 7500 1500 15000
Matricule 66796 15000 7500 1500 15000
Matricule 66806 15000 7500 1500 15000
Matricule 66822 15000 7500 1500 15000
Matricule 66878 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 138
Matricule 66880 15000 7500 1500 15000
Matricule 66886 15000 7500 1500 15000
Matricule 66900 15000 7500 1500 15000
Matricule 66914 15000 7500 1500 15000
Matricule 66918 15000 7500 1500 15000
Matricule 66932 15000 7500 1500 15000
Matricule 66934 15000 7500 1500 15000
Matricule 66944 15000 7500 1500 15000
Matricule 66950 15000 7500 1500 15000
Matricule 66954 15000 7500 1500 15000
Matricule 66982 15000 7500 1500 15000
Matricule 66992 15000 7500 1500 15000
Matricule 67002 15000 7500 1500 15000
Matricule 67080 15000 7500 1500 15000
Matricule 67116 15000 7500 1500 15000
Matricule 67152 15000 7500 1500 15000
Matricule 67155 15000 7500 1500 15000
Matricule 67158 15000 7500 1500 15000
Matricule 67186 15000 7500 1500 15000
Matricule 67226 15000 7500 1500 15000
Matricule 67284 15000 7500 1500 15000
Matricule 67320 15000 7500 1500 15000
Matricule 67338 15000 7500 1500 15000
Matricule 67368 15000 7500 1500 15000
Matricule 67400 15000 7500 1500 15000
Matricule 67402 15000 7500 1500 15000
Matricule 67436 15000 7500 1500 15000
Matricule 67454 15000 7500 1500 15000
Matricule 67458 15000 7500 1500 15000
Matricule 67466 15000 7500 1500 15000
Matricule 67471 15000 7500 1500 15000
Matricule 67500 15000 7500 1500 15000
Matricule 67512 15000 7500 1500 15000
Matricule 67523 15000 7500 1500 15000
Matricule 67552 15000 7500 1500 15000
Matricule 67554 15000 7500 1500 15000
Matricule 67580 15000 7500 1500 15000
Matricule 67584 15000 7500 1500 15000
Matricule 67604 15000 7500 1500 15000
Matricule 67636 15000 7500 1500 15000
Matricule 67664 15000 7500 1500 15000
Matricule 67686 15000 7500 1500 15000
Matricule 67718 15000 7500 1500 15000
Matricule 67756 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 139
Matricule 67778 15000 7500 1500 15000
Matricule 67786 15000 7500 1500 15000
Matricule 67796 15000 7500 1500 15000
Matricule 67804 15000 7500 1500 15000
Matricule 67808 15000 7500 1500 15000
Matricule 67822 15000 7500 1500 15000
Matricule 67851 15000 7500 1500 15000
Matricule 67864 15000 7500 1500 15000
Matricule 67866 15000 7500 1500 15000
Matricule 67867 15000 7500 1500 15000
Matricule 67880 15000 7500 1500 15000
Matricule 67884 15000 7500 1500 15000
Matricule 67886 15000 7500 1500 15000
Matricule 67896 15000 7500 1500 15000
Matricule 67904 15000 7500 1500 15000
Matricule 67930 15000 7500 1500 15000
Matricule 67968 15000 7500 1500 15000
Matricule 67974 15000 7500 1500 15000
Matricule 67976 15000 7500 1500 15000
Matricule 67996 15000 7500 1500 15000
Matricule 68004 15000 7500 1500 15000
Matricule 68024 15000 7500 1500 15000
Matricule 68026 15000 7500 1500 15000
Matricule 68048 15000 7500 1500 15000
Matricule 68056 15000 7500 1500 15000
Matricule 68058 15000 7500 1500 15000
Matricule 68064 15000 7500 1500 15000
Matricule 68072 15000 7500 1500 15000
Matricule 68078 15000 7500 1500 15000
Matricule 68080 15000 7500 1500 15000
Matricule 68098 15000 7500 1500 15000
Matricule 68102 15000 7500 1500 15000
Matricule 68110 15000 7500 1500 15000
Matricule 68114 15000 7500 1500 15000
Matricule 68128 15000 7500 1500 15000
Matricule 68136 15000 7500 1500 15000
Matricule 68150 15000 7500 1500 15000
Matricule 68162 15000 7500 1500 15000
Matricule 68164 15000 7500 1500 15000
Matricule 68178 15000 7500 1500 15000
Matricule 68184 15000 7500 1500 15000
Matricule 68202 15000 7500 1500 15000
Matricule 68214 15000 7500 1500 15000
Matricule 68216 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 140
Matricule 68220 15000 7500 1500 15000
Matricule 68232 15000 7500 1500 15000
Matricule 68248 15000 7500 1500 15000
Matricule 68252 15000 7500 1500 15000
Matricule 68260 15000 7500 1500 15000
Matricule 68290 15000 7500 1500 15000
Matricule 68294 15000 7500 1500 15000
Matricule 68306 15000 7500 1500 15000
Matricule 68334 15000 7500 1500 15000
Matricule 68364 15000 7500 1500 15000
Matricule 68368 15000 7500 1500 15000
Matricule 68380 15000 7500 1500 15000
Matricule 68396 15000 7500 1500 15000
Matricule 68404 15000 7500 1500 15000
Matricule 68580 15000 7500 1500 15000
Matricule 68596 15000 7500 1500 15000
Matricule 68608 15000 7500 1500 15000
Matricule 68616 15000 7500 1500 15000
Matricule 68662 15000 7500 1500 15000
Matricule 68678 15000 7500 1500 15000
Matricule 68688 15000 7500 1500 15000
Matricule 68690 15000 7500 1500 15000
Matricule 68727 15000 7500 1500 15000
Matricule 68735 15000 7500 1500 15000
Matricule 68740 15000 7500 1500 15000
Matricule 68742 15000 7500 1500 15000
Matricule 68750 15000 7500 1500 15000
Matricule 68787 15000 7500 1500 15000
Matricule 68814 15000 7500 1500 15000
Matricule 68824 15000 7500 1500 15000
Matricule 68860 15000 7500 1500 15000
Matricule 68872 15000 7500 1500 15000
Matricule 68896 15000 7500 1500 15000
Matricule 68946 15000 7500 1500 15000
Matricule 68970 15000 7500 1500 15000
Matricule 68997 15000 7500 1500 15000
Matricule 69737 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 141
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39669 1500 7500 15000
Matricule 41263 1500 7500 15000
Matricule 42431 1500 7500 15000
Matricule 43479 1500 7500 15000
Matricule 44051 1500 7500 15000
Matricule 44604 1500 7500 15000
Matricule 44954 1500 7500 15000
Matricule 45144 1500 7500 15000
Matricule 45364 1500 7500 15000
Matricule 45657 1500 7500 15000
Matricule 45682 1500 7500 15000
Matricule 45719 1500 7500 15000
Matricule 46239 1500 7500 15000
Matricule 46252 1500 7500 15000
Matricule 46320 1500 7500 15000
Matricule 46382 1500 7500 15000
Matricule 46392 1500 7500 15000
Matricule 46468 1500 7500 15000
Matricule 46545 1500 7500 15000
Matricule 46556 1500 7500 15000
Matricule 46674 1500 7500 15000
Matricule 46800 1500 7500 15000
Matricule 50012 1500 7500 15000
Matricule 50073 1500 7500 15000
Matricule 50160 1500 7500 15000
Matricule 50179 1500 7500 15000
Matricule 50284 1500 7500 15000
Matricule 50308 1500 7500 15000
Matricule 50482 1500 7500 15000
Matricule 50506 1500 7500 15000
Matricule 50548 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 142
Matricule 50726 1500 7500 15000
Matricule 50840 1500 7500 15000
Matricule 50852 1500 7500 15000
Matricule 51330 1500 7500 15000
Matricule 51776 1500 7500 15000
Matricule 51860 1500 7500 15000
Matricule 51936 1500 7500 15000
Matricule 51972 1500 7500 15000
Matricule 52184 1500 7500 15000
Matricule 52186 1500 7500 15000
Matricule 52210 1500 7500 15000
Matricule 52226 1500 7500 15000
Matricule 52272 1500 7500 15000
Matricule 52346 1500 7500 15000
Matricule 52366 1500 7500 15000
Matricule 52370 1500 7500 15000
Matricule 52518 1500 7500 15000
Matricule 52544 1500 7500 15000
Matricule 52930 1500 7500 15000
Matricule 52980 1500 7500 15000
Matricule 53195 1500 7500 15000
Matricule 53197 1500 7500 15000
Matricule 53230 1500 7500 15000
Matricule 53238 1500 7500 15000
Matricule 53366 1500 7500 15000
Matricule 53396 1500 7500 15000
Matricule 53658 1500 7500 15000
Matricule 53926 1500 7500 15000
Matricule 54158 1500 7500 15000
Matricule 54240 1500 7500 15000
Matricule 54254 1500 7500 15000
Matricule 54262 1500 7500 15000
Matricule 54338 1500 7500 15000
Matricule 54368 1500 7500 15000
Matricule 54400 1500 7500 15000
Matricule 54508 1500 7500 15000
Matricule 54530 1500 7500 15000
Matricule 54596 1500 7500 15000
Matricule 54598 1500 7500 15000
Matricule 54602 1500 7500 15000
Matricule 54682 1500 7500 15000
Matricule 54742 1500 7500 15000
Matricule 54754 1500 7500 15000
Matricule 54842 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 143
Matricule 54872 1500 7500 15000
Matricule 54962 1500 7500 15000
Matricule 55016 1500 7500 15000
Matricule 55240 1500 7500 15000
Matricule 55302 1500 7500 15000
Matricule 55304 1500 7500 15000
Matricule 55408 1500 7500 15000
Matricule 55416 1500 7500 15000
Matricule 55584 1500 7500 15000
Matricule 55586 1500 7500 15000
Matricule 55616 1500 7500 15000
Matricule 55664 1500 7500 15000
Matricule 55670 1500 7500 15000
Matricule 55694 1500 7500 15000
Matricule 55704 1500 7500 15000
Matricule 55740 1500 7500 15000
Matricule 55784 1500 7500 15000
Matricule 55802 1500 7500 15000
Matricule 55823 1500 7500 15000
Matricule 55846 1500 7500 15000
Matricule 55856 1500 7500 15000
Matricule 55900 1500 7500 15000
Matricule 55983 1500 7500 15000
Matricule 56041 1500 7500 15000
Matricule 56072 1500 7500 15000
Matricule 56076 1500 7500 15000
Matricule 56120 1500 7500 15000
Matricule 56169 1500 7500 15000
Matricule 56174 1500 7500 15000
Matricule 56178 1500 7500 15000
Matricule 56182 1500 7500 15000
Matricule 56184 1500 7500 15000
Matricule 56192 1500 7500 15000
Matricule 56216 1500 7500 15000
Matricule 56265 1500 7500 15000
Matricule 56276 1500 7500 15000
Matricule 56297 1500 7500 15000
Matricule 56305 1500 7500 15000
Matricule 56344 1500 7500 15000
Matricule 56366 1500 7500 15000
Matricule 56382 1500 7500 15000
Matricule 56404 1500 7500 15000
Matricule 56424 1500 7500 15000
Matricule 56460 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 144
Matricule 56472 1500 7500 15000
Matricule 56480 1500 7500 15000
Matricule 56502 1500 7500 15000
Matricule 56507 1500 7500 15000
Matricule 56572 1500 7500 15000
Matricule 56590 1500 7500 15000
Matricule 56602 1500 7500 15000
Matricule 56711 1500 7500 15000
Matricule 56772 1500 7500 15000
Matricule 56774 1500 7500 15000
Matricule 56810 1500 7500 15000
Matricule 56812 1500 7500 15000
Matricule 56816 1500 7500 15000
Matricule 56824 1500 7500 15000
Matricule 56858 1500 7500 15000
Matricule 56886 1500 7500 15000
Matricule 56912 1500 7500 15000
Matricule 56914 1500 7500 15000
Matricule 57136 1500 7500 15000
Matricule 57192 1500 7500 15000
Matricule 57204 1500 7500 15000
Matricule 57214 1500 7500 15000
Matricule 57222 1500 7500 15000
Matricule 57246 1500 7500 15000
Matricule 57256 1500 7500 15000
Matricule 57259 1500 7500 15000
Matricule 57272 1500 7500 15000
Matricule 57296 1500 7500 15000
Matricule 57330 1500 7500 15000
Matricule 57480 1500 7500 15000
Matricule 57500 1500 7500 15000
Matricule 57502 1500 7500 15000
Matricule 57504 1500 7500 15000
Matricule 57526 1500 7500 15000
Matricule 57554 1500 7500 15000
Matricule 57616 1500 7500 15000
Matricule 57622 1500 7500 15000
Matricule 57631 1500 7500 15000
Matricule 57712 1500 7500 15000
Matricule 57740 1500 7500 15000
Matricule 57752 1500 7500 15000
Matricule 57770 1500 7500 15000
Matricule 57778 1500 7500 15000
Matricule 57808 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 145
Matricule 57812 1500 7500 15000
Matricule 57847 1500 7500 15000
Matricule 57880 1500 7500 15000
Matricule 57886 1500 7500 15000
Matricule 57888 1500 7500 15000
Matricule 57942 1500 7500 15000
Matricule 57952 1500 7500 15000
Matricule 57964 1500 7500 15000
Matricule 58062 1500 7500 15000
Matricule 58114 1500 7500 15000
Matricule 58116 1500 7500 15000
Matricule 58138 1500 7500 15000
Matricule 58158 1500 7500 15000
Matricule 58160 1500 7500 15000
Matricule 58162 1500 7500 15000
Matricule 58194 1500 7500 15000
Matricule 58216 1500 7500 15000
Matricule 58222 1500 7500 15000
Matricule 58266 1500 7500 15000
Matricule 58311 1500 7500 15000
Matricule 58480 1500 7500 15000
Matricule 58503 1500 7500 15000
Matricule 58556 1500 7500 15000
Matricule 58575 1500 7500 15000
Matricule 58604 1500 7500 15000
Matricule 58611 1500 7500 15000
Matricule 58628 1500 7500 15000
Matricule 58640 1500 7500 15000
Matricule 58656 1500 7500 15000
Matricule 58670 1500 7500 15000
Matricule 58672 1500 7500 15000
Matricule 58704 1500 7500 15000
Matricule 58770 1500 7500 15000
Matricule 58780 1500 7500 15000
Matricule 58801 1500 7500 15000
Matricule 58802 1500 7500 15000
Matricule 58806 1500 7500 15000
Matricule 58824 1500 7500 15000
Matricule 58862 1500 7500 15000
Matricule 58876 1500 7500 15000
Matricule 58977 1500 7500 15000
Matricule 59024 1500 7500 15000
Matricule 59076 1500 7500 15000
Matricule 59084 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 146
Matricule 59128 1500 7500 15000
Matricule 59130 1500 7500 15000
Matricule 59142 1500 7500 15000
Matricule 59154 1500 7500 15000
Matricule 59194 1500 7500 15000
Matricule 59230 1500 7500 15000
Matricule 59300 1500 7500 15000
Matricule 59312 1500 7500 15000
Matricule 59484 1500 7500 15000
Matricule 59514 1500 7500 15000
Matricule 59812 1500 7500 15000
Matricule 59828 1500 7500 15000
Matricule 59864 1500 7500 15000
Matricule 59892 1500 7500 15000
Matricule 59902 1500 7500 15000
Matricule 59992 1500 7500 15000
Matricule 60033 1500 7500 15000
Matricule 60034 1500 7500 15000
Matricule 60042 1500 7500 15000
Matricule 60154 1500 7500 15000
Matricule 60195 1500 7500 15000
Matricule 60334 1500 7500 15000
Matricule 60351 1500 7500 15000
Matricule 60356 1500 7500 15000
Matricule 60376 1500 7500 15000
Matricule 60390 1500 7500 15000
Matricule 60400 1500 7500 15000
Matricule 60421 1500 7500 15000
Matricule 60438 1500 7500 15000
Matricule 60454 1500 7500 15000
Matricule 60488 1500 7500 15000
Matricule 60512 1500 7500 15000
Matricule 60596 1500 7500 15000
Matricule 60664 1500 7500 15000
Matricule 60686 1500 7500 15000
Matricule 60701 1500 7500 15000
Matricule 60718 1500 7500 15000
Matricule 60732 1500 7500 15000
Matricule 60760 1500 7500 15000
Matricule 60768 1500 7500 15000
Matricule 60804 1500 7500 15000
Matricule 60806 1500 7500 15000
Matricule 60854 1500 7500 15000
Matricule 60856 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 147
Matricule 60862 1500 7500 15000
Matricule 60886 1500 7500 15000
Matricule 60917 1500 7500 15000
Matricule 60922 1500 7500 15000
Matricule 60927 1500 7500 15000
Matricule 60946 1500 7500 15000
Matricule 60988 1500 7500 15000
Matricule 60992 1500 7500 15000
Matricule 61000 1500 7500 15000
Matricule 61024 1500 7500 15000
Matricule 61032 1500 7500 15000
Matricule 61036 1500 7500 15000
Matricule 61046 1500 7500 15000
Matricule 61072 1500 7500 15000
Matricule 61138 1500 7500 15000
Matricule 61140 1500 7500 15000
Matricule 61162 1500 7500 15000
Matricule 61186 1500 7500 15000
Matricule 61216 1500 7500 15000
Matricule 61221 1500 7500 15000
Matricule 61232 1500 7500 15000
Matricule 61282 1500 7500 15000
Matricule 61308 1500 7500 15000
Matricule 61334 1500 7500 15000
Matricule 61366 1500 7500 15000
Matricule 61382 1500 7500 15000
Matricule 61398 1500 7500 15000
Matricule 61480 1500 7500 15000
Matricule 61498 1500 7500 15000
Matricule 61586 1500 7500 15000
Matricule 61592 1500 7500 15000
Matricule 61598 1500 7500 15000
Matricule 61610 1500 7500 15000
Matricule 61686 1500 7500 15000
Matricule 61704 1500 7500 15000
Matricule 61714 1500 7500 15000
Matricule 61856 1500 7500 15000
Matricule 61908 1500 7500 15000
Matricule 62022 1500 7500 15000
Matricule 62024 1500 7500 15000
Matricule 62044 1500 7500 15000
Matricule 62058 1500 7500 15000
Matricule 62070 1500 7500 15000
Matricule 62081 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 148
Matricule 62096 1500 7500 15000
Matricule 62098 1500 7500 15000
Matricule 62100 1500 7500 15000
Matricule 62101 1500 7500 15000
Matricule 62178 1500 7500 15000
Matricule 62184 1500 7500 15000
Matricule 62202 1500 7500 15000
Matricule 62214 1500 7500 15000
Matricule 62236 1500 7500 15000
Matricule 62252 1500 7500 15000
Matricule 62290 1500 7500 15000
Matricule 62348 1500 7500 15000
Matricule 62376 1500 7500 15000
Matricule 62393 1500 7500 15000
Matricule 62414 1500 7500 15000
Matricule 62428 1500 7500 15000
Matricule 62430 1500 7500 15000
Matricule 62472 1500 7500 15000
Matricule 62478 1500 7500 15000
Matricule 62492 1500 7500 15000
Matricule 62520 1500 7500 15000
Matricule 62552 1500 7500 15000
Matricule 62554 1500 7500 15000
Matricule 62574 1500 7500 15000
Matricule 62590 1500 7500 15000
Matricule 62600 1500 7500 15000
Matricule 62610 1500 7500 15000
Matricule 62624 1500 7500 15000
Matricule 62626 1500 7500 15000
Matricule 62636 1500 7500 15000
Matricule 62678 1500 7500 15000
Matricule 62700 1500 7500 15000
Matricule 62716 1500 7500 15000
Matricule 62719 1500 7500 15000
Matricule 62725 1500 7500 15000
Matricule 62750 1500 7500 15000
Matricule 62773 1500 7500 15000
Matricule 62779 1500 7500 15000
Matricule 62866 1500 7500 15000
Matricule 62872 1500 7500 15000
Matricule 62901 1500 7500 15000
Matricule 62920 1500 7500 15000
Matricule 62935 1500 7500 15000
Matricule 62938 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 149
Matricule 62939 1500 7500 15000
Matricule 62962 1500 7500 15000
Matricule 62968 1500 7500 15000
Matricule 62975 1500 7500 15000
Matricule 62987 1500 7500 15000
Matricule 62990 1500 7500 15000
Matricule 63022 1500 7500 15000
Matricule 63035 1500 7500 15000
Matricule 63038 1500 7500 15000
Matricule 63039 1500 7500 15000
Matricule 63044 1500 7500 15000
Matricule 63068 1500 7500 15000
Matricule 63070 1500 7500 15000
Matricule 63120 1500 7500 15000
Matricule 63128 1500 7500 15000
Matricule 63144 1500 7500 15000
Matricule 63164 1500 7500 15000
Matricule 63172 1500 7500 15000
Matricule 63198 1500 7500 15000
Matricule 63228 1500 7500 15000
Matricule 63246 1500 7500 15000
Matricule 63250 1500 7500 15000
Matricule 63256 1500 7500 15000
Matricule 63272 1500 7500 15000
Matricule 63278 1500 7500 15000
Matricule 63280 1500 7500 15000
Matricule 63285 1500 7500 15000
Matricule 63312 1500 7500 15000
Matricule 63379 1500 7500 15000
Matricule 63424 1500 7500 15000
Matricule 63501 1500 7500 15000
Matricule 63526 1500 7500 15000
Matricule 63540 1500 7500 15000
Matricule 63594 1500 7500 15000
Matricule 63854 1500 7500 15000
Matricule 63862 1500 7500 15000
Matricule 63868 1500 7500 15000
Matricule 63989 1500 7500 15000
Matricule 64002 1500 7500 15000
Matricule 64074 1500 7500 15000
Matricule 64085 1500 7500 15000
Matricule 64151 1500 7500 15000
Matricule 64171 1500 7500 15000
Matricule 64172 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 150
Matricule 64218 1500 7500 15000
Matricule 64262 1500 7500 15000
Matricule 64354 1500 7500 15000
Matricule 64382 1500 7500 15000
Matricule 64406 1500 7500 15000
Matricule 64419 1500 7500 15000
Matricule 64444 1500 7500 15000
Matricule 64472 1500 7500 15000
Matricule 64514 1500 7500 15000
Matricule 64526 1500 7500 15000
Matricule 64548 1500 7500 15000
Matricule 64551 1500 7500 15000
Matricule 64552 1500 7500 15000
Matricule 64566 1500 7500 15000
Matricule 64588 1500 7500 15000
Matricule 64592 1500 7500 15000
Matricule 64604 1500 7500 15000
Matricule 64612 1500 7500 15000
Matricule 64695 1500 7500 15000
Matricule 64748 1500 7500 15000
Matricule 64764 1500 7500 15000
Matricule 64790 1500 7500 15000
Matricule 64805 1500 7500 15000
Matricule 64840 1500 7500 15000
Matricule 64854 1500 7500 15000
Matricule 64878 1500 7500 15000
Matricule 64880 1500 7500 15000
Matricule 64914 1500 7500 15000
Matricule 64924 1500 7500 15000
Matricule 64944 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65027 1500 7500 15000
Matricule 65054 1500 7500 15000
Matricule 65190 1500 7500 15000
Matricule 65208 1500 7500 15000
Matricule 65214 1500 7500 15000
Matricule 65220 1500 7500 15000
Matricule 65296 1500 7500 15000
Matricule 65328 1500 7500 15000
Matricule 65366 1500 7500 15000
Matricule 65436 1500 7500 15000
Matricule 65444 1500 7500 15000
Matricule 65458 1500 7500 15000
Matricule 65500 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 151
Matricule 65532 1500 7500 15000
Matricule 65624 1500 7500 15000
Matricule 65673 1500 7500 15000
Matricule 65682 1500 7500 15000
Matricule 65704 1500 7500 15000
Matricule 65740 1500 7500 15000
Matricule 65746 1500 7500 15000
Matricule 65754 1500 7500 15000
Matricule 65760 1500 7500 15000
Matricule 65761 1500 7500 15000
Matricule 65878 1500 7500 15000
Matricule 65886 1500 7500 15000
Matricule 65922 1500 7500 15000
Matricule 65946 1500 7500 15000
Matricule 66072 1500 7500 15000
Matricule 66080 1500 7500 15000
Matricule 66252 1500 7500 15000
Matricule 66278 1500 7500 15000
Matricule 66304 1500 7500 15000
Matricule 66340 1500 7500 15000
Matricule 66346 1500 7500 15000
Matricule 66376 1500 7500 15000
Matricule 66401 1500 7500 15000
Matricule 66406 1500 7500 15000
Matricule 66421 1500 7500 15000
Matricule 66501 1500 7500 15000
Matricule 66528 1500 7500 15000
Matricule 66560 1500 7500 15000
Matricule 66575 1500 7500 15000
Matricule 66615 1500 7500 15000
Matricule 66631 1500 7500 15000
Matricule 66658 1500 7500 15000
Matricule 66738 1500 7500 15000
Matricule 66754 1500 7500 15000
Matricule 66770 1500 7500 15000
Matricule 66773 1500 7500 15000
Matricule 66782 1500 7500 15000
Matricule 66796 1500 7500 15000
Matricule 66806 1500 7500 15000
Matricule 66822 1500 7500 15000
Matricule 66878 1500 7500 15000
Matricule 66880 1500 7500 15000
Matricule 66886 1500 7500 15000
Matricule 66900 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 152
Matricule 66914 1500 7500 15000
Matricule 66918 1500 7500 15000
Matricule 66932 1500 7500 15000
Matricule 66934 1500 7500 15000
Matricule 66944 1500 7500 15000
Matricule 66950 1500 7500 15000
Matricule 66954 1500 7500 15000
Matricule 66982 1500 7500 15000
Matricule 66992 1500 7500 15000
Matricule 67002 1500 7500 15000
Matricule 67080 1500 7500 15000
Matricule 67116 1500 7500 15000
Matricule 67152 1500 7500 15000
Matricule 67155 1500 7500 15000
Matricule 67158 1500 7500 15000
Matricule 67186 1500 7500 15000
Matricule 67226 1500 7500 15000
Matricule 67284 1500 7500 15000
Matricule 67320 1500 7500 15000
Matricule 67338 1500 7500 15000
Matricule 67368 1500 7500 15000
Matricule 67400 1500 7500 15000
Matricule 67402 1500 7500 15000
Matricule 67436 1500 7500 15000
Matricule 67454 1500 7500 15000
Matricule 67458 1500 7500 15000
Matricule 67466 1500 7500 15000
Matricule 67471 1500 7500 15000
Matricule 67500 1500 7500 15000
Matricule 67512 1500 7500 15000
Matricule 67523 1500 7500 15000
Matricule 67552 1500 7500 15000
Matricule 67554 1500 7500 15000
Matricule 67580 1500 7500 15000
Matricule 67584 1500 7500 15000
Matricule 67604 1500 7500 15000
Matricule 67636 1500 7500 15000
Matricule 67664 1500 7500 15000
Matricule 67686 1500 7500 15000
Matricule 67718 1500 7500 15000
Matricule 67756 1500 7500 15000
Matricule 67778 1500 7500 15000
Matricule 67786 1500 7500 15000
Matricule 67796 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 153
Matricule 67804 1500 7500 15000
Matricule 67808 1500 7500 15000
Matricule 67822 1500 7500 15000
Matricule 67851 1500 7500 15000
Matricule 67864 1500 7500 15000
Matricule 67866 1500 7500 15000
Matricule 67867 1500 7500 15000
Matricule 67880 1500 7500 15000
Matricule 67884 1500 7500 15000
Matricule 67886 1500 7500 15000
Matricule 67896 1500 7500 15000
Matricule 67904 1500 7500 15000
Matricule 67930 1500 7500 15000
Matricule 67968 1500 7500 15000
Matricule 67974 1500 7500 15000
Matricule 67976 1500 7500 15000
Matricule 67996 1500 7500 15000
Matricule 68004 1500 7500 15000
Matricule 68024 1500 7500 15000
Matricule 68026 1500 7500 15000
Matricule 68048 1500 7500 15000
Matricule 68056 1500 7500 15000
Matricule 68058 1500 7500 15000
Matricule 68064 1500 7500 15000
Matricule 68072 1500 7500 15000
Matricule 68078 1500 7500 15000
Matricule 68080 1500 7500 15000
Matricule 68098 1500 7500 15000
Matricule 68102 1500 7500 15000
Matricule 68110 1500 7500 15000
Matricule 68114 1500 7500 15000
Matricule 68128 1500 7500 15000
Matricule 68136 1500 7500 15000
Matricule 68150 1500 7500 15000
Matricule 68162 1500 7500 15000
Matricule 68164 1500 7500 15000
Matricule 68178 1500 7500 15000
Matricule 68184 1500 7500 15000
Matricule 68202 1500 7500 15000
Matricule 68214 1500 7500 15000
Matricule 68216 1500 7500 15000
Matricule 68220 1500 7500 15000
Matricule 68232 1500 7500 15000
Matricule 68248 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 154
Matricule 68252 1500 7500 15000
Matricule 68260 1500 7500 15000
Matricule 68290 1500 7500 15000
Matricule 68294 1500 7500 15000
Matricule 68306 1500 7500 15000
Matricule 68334 1500 7500 15000
Matricule 68364 1500 7500 15000
Matricule 68368 1500 7500 15000
Matricule 68380 1500 7500 15000
Matricule 68396 1500 7500 15000
Matricule 68404 1500 7500 15000
Matricule 68580 1500 7500 15000
Matricule 68596 1500 7500 15000
Matricule 68608 1500 7500 15000
Matricule 68616 1500 7500 15000
Matricule 68662 1500 7500 15000
Matricule 68678 1500 7500 15000
Matricule 68688 1500 7500 15000
Matricule 68690 1500 7500 15000
Matricule 68727 1500 7500 15000
Matricule 68735 1500 7500 15000
Matricule 68740 1500 7500 15000
Matricule 68742 1500 7500 15000
Matricule 68750 1500 7500 15000
Matricule 68787 1500 7500 15000
Matricule 68814 1500 7500 15000
Matricule 68824 1500 7500 15000
Matricule 68860 1500 7500 15000
Matricule 68872 1500 7500 15000
Matricule 68896 1500 7500 15000
Matricule 68946 1500 7500 15000
Matricule 68970 1500 7500 15000
Matricule 68997 1500 7500 15000
Matricule 69737 1500 7500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 155
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39669 3000 100000 300000
Matricule 41263 6000 100000 300000
Matricule 42431 6000 100000 300000
Matricule 43479 3000 100000 300000
Matricule 44051 3000 100000 300000
Matricule 44604 3000 100000 300000
Matricule 44954 3000 100000 300000
Matricule 45144 6000 100000 300000
Matricule 45364 3000 100000 300000
Matricule 45657 6000 100000 300000
Matricule 45682 3000 100000 300000
Matricule 45719 6000 100000 300000
Matricule 46239 6000 100000 300000
Matricule 46252 3000 100000 300000
Matricule 46320 3000 100000 300000
Matricule 46382 3000 100000 300000
Matricule 46392 3000 100000 300000
Matricule 46468 3000 100000 300000
Matricule 46545 6000 100000 300000
Matricule 46556 illimité 100000 300000
Matricule 46674 9000 100000 300000
Matricule 46800 6000 100000 300000
Matricule 50012 3000 100000 300000
Matricule 50073 3000 100000 300000
Matricule 50160 3000 100000 300000
Matricule 50179 3000 100000 300000
Matricule 50284 3000 100000 300000
Matricule 50308 3000 100000 300000
Matricule 50482 3000 100000 300000
Matricule 50506 3000 100000 300000
Matricule 50548 6000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 156
Matricule 50726 6000 100000 300000
Matricule 50840 6000 100000 300000
Matricule 50852 3000 100000 300000
Matricule 51330 3000 100000 300000
Matricule 51776 6000 100000 300000
Matricule 51860 3000 100000 300000
Matricule 51936 3000 100000 300000
Matricule 51972 6000 100000 300000
Matricule 52184 3000 100000 300000
Matricule 52186 3000 100000 300000
Matricule 52210 6000 100000 300000
Matricule 52226 3000 100000 300000
Matricule 52272 3000 100000 300000
Matricule 52346 3000 100000 300000
Matricule 52366 3000 100000 300000
Matricule 52370 illimité 100000 300000
Matricule 52518 3000 100000 300000
Matricule 52544 3000 100000 300000
Matricule 52930 3000 100000 300000
Matricule 52980 3000 100000 300000
Matricule 53195 3000 100000 300000
Matricule 53197 3000 100000 300000
Matricule 53230 3000 100000 300000
Matricule 53238 3000 100000 300000
Matricule 53366 6000 100000 300000
Matricule 53396 3000 100000 300000
Matricule 53658 3000 100000 300000
Matricule 53926 3000 100000 300000
Matricule 54158 3000 100000 300000
Matricule 54240 3000 100000 300000
Matricule 54254 3000 100000 300000
Matricule 54262 6000 100000 300000
Matricule 54338 3000 100000 300000
Matricule 54368 3000 100000 300000
Matricule 54400 3000 100000 300000
Matricule 54508 3000 100000 300000
Matricule 54530 3000 100000 300000
Matricule 54596 3000 100000 300000
Matricule 54598 6000 100000 300000
Matricule 54602 3000 100000 300000
Matricule 54682 3000 100000 300000
Matricule 54742 3000 100000 300000
Matricule 54754 3000 100000 300000
Matricule 54842 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 157
Matricule 54872 3000 100000 300000
Matricule 54962 3000 100000 300000
Matricule 55016 3000 100000 300000
Matricule 55240 3000 100000 300000
Matricule 55302 3000 100000 300000
Matricule 55304 3000 100000 300000
Matricule 55408 illimité 100000 300000
Matricule 55416 3000 100000 300000
Matricule 55584 3000 100000 300000
Matricule 55586 3000 100000 300000
Matricule 55616 3000 100000 300000
Matricule 55664 3000 100000 300000
Matricule 55670 3000 100000 300000
Matricule 55694 6000 100000 300000
Matricule 55704 3000 100000 300000
Matricule 55740 illimité 100000 300000
Matricule 55784 3000 100000 300000
Matricule 55802 3000 100000 300000
Matricule 55823 6000 100000 300000
Matricule 55846 3000 100000 300000
Matricule 55856 3000 100000 300000
Matricule 55900 3000 100000 300000
Matricule 55983 3000 100000 300000
Matricule 56041 3000 100000 300000
Matricule 56072 3000 100000 300000
Matricule 56076 3000 100000 300000
Matricule 56120 3000 100000 300000
Matricule 56169 3000 100000 300000
Matricule 56174 3000 100000 300000
Matricule 56178 3000 100000 300000
Matricule 56182 3000 100000 300000
Matricule 56184 3000 100000 300000
Matricule 56192 6000 100000 300000
Matricule 56216 3000 100000 300000
Matricule 56265 3000 100000 300000
Matricule 56276 3000 100000 300000
Matricule 56297 illimité 100000 300000
Matricule 56305 3000 100000 300000
Matricule 56344 3000 100000 300000
Matricule 56366 3000 100000 300000
Matricule 56382 3000 100000 300000
Matricule 56404 3000 100000 300000
Matricule 56424 3000 100000 300000
Matricule 56460 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 158
Matricule 56472 3000 100000 300000
Matricule 56480 6000 100000 300000
Matricule 56502 3000 100000 300000
Matricule 56507 3000 100000 300000
Matricule 56572 3000 100000 300000
Matricule 56590 3000 100000 300000
Matricule 56602 6000 100000 300000
Matricule 56711 6000 100000 300000
Matricule 56772 3000 100000 300000
Matricule 56774 3000 100000 300000
Matricule 56810 3000 100000 300000
Matricule 56812 3000 100000 300000
Matricule 56816 3000 100000 300000
Matricule 56824 3000 100000 300000
Matricule 56858 illimité 100000 300000
Matricule 56886 3000 100000 300000
Matricule 56912 3000 100000 300000
Matricule 56914 6000 100000 300000
Matricule 57136 3000 100000 300000
Matricule 57192 3000 100000 300000
Matricule 57204 3000 100000 300000
Matricule 57214 3000 100000 300000
Matricule 57222 3000 100000 300000
Matricule 57246 6000 100000 300000
Matricule 57256 3000 100000 300000
Matricule 57259 3000 100000 300000
Matricule 57272 3000 100000 300000
Matricule 57296 3000 100000 300000
Matricule 57330 3000 100000 300000
Matricule 57480 3000 100000 300000
Matricule 57500 3000 100000 300000
Matricule 57502 3000 100000 300000
Matricule 57504 3000 100000 300000
Matricule 57526 3000 100000 300000
Matricule 57554 3000 100000 300000
Matricule 57616 3000 100000 300000
Matricule 57622 3000 100000 300000
Matricule 57631 3000 100000 300000
Matricule 57712 3000 100000 300000
Matricule 57740 3000 100000 300000
Matricule 57752 3000 100000 300000
Matricule 57770 3000 100000 300000
Matricule 57778 9000 100000 300000
Matricule 57808 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 159
Matricule 57812 3000 100000 300000
Matricule 57847 9000 100000 300000
Matricule 57880 3000 100000 300000
Matricule 57886 3000 100000 300000
Matricule 57888 3000 100000 300000
Matricule 57942 6000 100000 300000
Matricule 57952 3000 100000 300000
Matricule 57964 3000 100000 300000
Matricule 58062 3000 100000 300000
Matricule 58114 3000 100000 300000
Matricule 58116 3000 100000 300000
Matricule 58138 3000 100000 300000
Matricule 58158 3000 100000 300000
Matricule 58160 3000 100000 300000
Matricule 58162 3000 100000 300000
Matricule 58194 3000 100000 300000
Matricule 58216 3000 100000 300000
Matricule 58222 3000 100000 300000
Matricule 58266 3000 100000 300000
Matricule 58311 6000 100000 300000
Matricule 58480 3000 100000 300000
Matricule 58503 3000 100000 300000
Matricule 58556 6000 100000 300000
Matricule 58575 6000 100000 300000
Matricule 58604 3000 100000 300000
Matricule 58611 9000 100000 300000
Matricule 58628 3000 100000 300000
Matricule 58640 3000 100000 300000
Matricule 58656 3000 100000 300000
Matricule 58670 3000 100000 300000
Matricule 58672 3000 100000 300000
Matricule 58704 3000 100000 300000
Matricule 58770 3000 100000 300000
Matricule 58780 3000 100000 300000
Matricule 58801 3000 100000 300000
Matricule 58802 3000 100000 300000
Matricule 58806 3000 100000 300000
Matricule 58824 3000 100000 300000
Matricule 58862 3000 100000 300000
Matricule 58876 3000 100000 300000
Matricule 58977 3000 100000 300000
Matricule 59024 3000 100000 300000
Matricule 59076 3000 100000 300000
Matricule 59084 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 160
Matricule 59128 3000 100000 300000
Matricule 59130 3000 100000 300000
Matricule 59142 3000 100000 300000
Matricule 59154 3000 100000 300000
Matricule 59194 3000 100000 300000
Matricule 59230 3000 100000 300000
Matricule 59300 3000 100000 300000
Matricule 59312 3000 100000 300000
Matricule 59484 3000 100000 300000
Matricule 59514 3000 100000 300000
Matricule 59812 3000 100000 300000
Matricule 59828 6000 100000 300000
Matricule 59864 3000 100000 300000
Matricule 59892 3000 100000 300000
Matricule 59902 3000 100000 300000
Matricule 59992 3000 100000 300000
Matricule 60033 3000 100000 300000
Matricule 60034 3000 100000 300000
Matricule 60042 3000 100000 300000
Matricule 60154 3000 100000 300000
Matricule 60195 3000 100000 300000
Matricule 60334 6000 100000 300000
Matricule 60351 3000 100000 300000
Matricule 60356 3000 100000 300000
Matricule 60376 3000 100000 300000
Matricule 60390 9000 100000 300000
Matricule 60400 3000 100000 300000
Matricule 60421 6000 100000 300000
Matricule 60438 3000 100000 300000
Matricule 60454 3000 100000 300000
Matricule 60488 3000 100000 300000
Matricule 60512 3000 100000 300000
Matricule 60596 3000 100000 300000
Matricule 60664 3000 100000 300000
Matricule 60686 3000 100000 300000
Matricule 60701 6000 100000 300000
Matricule 60718 3000 100000 300000
Matricule 60732 3000 100000 300000
Matricule 60760 3000 100000 300000
Matricule 60768 3000 100000 300000
Matricule 60804 6000 100000 300000
Matricule 60806 3000 100000 300000
Matricule 60854 3000 100000 300000
Matricule 60856 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 161
Matricule 60862 3000 100000 300000
Matricule 60886 3000 100000 300000
Matricule 60917 3000 100000 300000
Matricule 60922 3000 100000 300000
Matricule 60927 3000 100000 300000
Matricule 60946 3000 100000 300000
Matricule 60988 3000 100000 300000
Matricule 60992 3000 100000 300000
Matricule 61000 3000 100000 300000
Matricule 61024 3000 100000 300000
Matricule 61032 3000 100000 300000
Matricule 61036 3000 100000 300000
Matricule 61046 3000 100000 300000
Matricule 61072 3000 100000 300000
Matricule 61138 3000 100000 300000
Matricule 61140 3000 100000 300000
Matricule 61162 3000 100000 300000
Matricule 61186 3000 100000 300000
Matricule 61216 3000 100000 300000
Matricule 61221 3000 100000 300000
Matricule 61232 3000 100000 300000
Matricule 61282 3000 100000 300000
Matricule 61308 3000 100000 300000
Matricule 61334 3000 100000 300000
Matricule 61366 3000 100000 300000
Matricule 61382 3000 100000 300000
Matricule 61398 3000 100000 300000
Matricule 61480 3000 100000 300000
Matricule 61498 3000 100000 300000
Matricule 61586 3000 100000 300000
Matricule 61592 3000 100000 300000
Matricule 61598 3000 100000 300000
Matricule 61610 3000 100000 300000
Matricule 61686 3000 100000 300000
Matricule 61704 3000 100000 300000
Matricule 61714 3000 100000 300000
Matricule 61856 3000 100000 300000
Matricule 61908 3000 100000 300000
Matricule 62022 3000 100000 300000
Matricule 62024 3000 100000 300000
Matricule 62044 3000 100000 300000
Matricule 62058 3000 100000 300000
Matricule 62070 3000 100000 300000
Matricule 62081 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 162
Matricule 62096 3000 100000 300000
Matricule 62098 3000 100000 300000
Matricule 62100 3000 100000 300000
Matricule 62101 3000 100000 300000
Matricule 62178 3000 100000 300000
Matricule 62184 3000 100000 300000
Matricule 62202 3000 100000 300000
Matricule 62214 3000 100000 300000
Matricule 62236 3000 100000 300000
Matricule 62252 3000 100000 300000
Matricule 62290 3000 100000 300000
Matricule 62348 3000 100000 300000
Matricule 62376 3000 100000 300000
Matricule 62393 illimité 100000 300000
Matricule 62414 3000 100000 300000
Matricule 62428 3000 100000 300000
Matricule 62430 3000 100000 300000
Matricule 62472 3000 100000 300000
Matricule 62478 3000 100000 300000
Matricule 62492 3000 100000 300000
Matricule 62520 3000 100000 300000
Matricule 62552 3000 100000 300000
Matricule 62554 3000 100000 300000
Matricule 62574 3000 100000 300000
Matricule 62590 3000 100000 300000
Matricule 62600 3000 100000 300000
Matricule 62610 3000 100000 300000
Matricule 62624 3000 100000 300000
Matricule 62626 3000 100000 300000
Matricule 62636 3000 100000 300000
Matricule 62678 3000 100000 300000
Matricule 62700 3000 100000 300000
Matricule 62716 3000 100000 300000
Matricule 62719 3000 100000 300000
Matricule 62725 3000 100000 300000
Matricule 62750 3000 100000 300000
Matricule 62773 3000 100000 300000
Matricule 62779 3000 100000 300000
Matricule 62866 3000 100000 300000
Matricule 62872 3000 100000 300000
Matricule 62901 3000 100000 300000
Matricule 62920 3000 100000 300000
Matricule 62935 3000 100000 300000
Matricule 62938 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 163
Matricule 62939 3000 100000 300000
Matricule 62962 3000 100000 300000
Matricule 62968 3000 100000 300000
Matricule 62975 3000 100000 300000
Matricule 62987 3000 100000 300000
Matricule 62990 3000 100000 300000
Matricule 63022 3000 100000 300000
Matricule 63035 3000 100000 300000
Matricule 63038 3000 100000 300000
Matricule 63039 3000 100000 300000
Matricule 63044 3000 100000 300000
Matricule 63068 3000 100000 300000
Matricule 63070 3000 100000 300000
Matricule 63120 3000 100000 300000
Matricule 63128 3000 100000 300000
Matricule 63144 3000 100000 300000
Matricule 63164 3000 100000 300000
Matricule 63172 3000 100000 300000
Matricule 63198 3000 100000 300000
Matricule 63228 3000 100000 300000
Matricule 63246 3000 100000 300000
Matricule 63250 3000 100000 300000
Matricule 63256 3000 100000 300000
Matricule 63272 3000 100000 300000
Matricule 63278 3000 100000 300000
Matricule 63280 3000 100000 300000
Matricule 63285 3000 100000 300000
Matricule 63312 3000 100000 300000
Matricule 63379 3000 100000 300000
Matricule 63424 3000 100000 300000
Matricule 63501 3000 100000 300000
Matricule 63526 3000 100000 300000
Matricule 63540 3000 100000 300000
Matricule 63594 3000 100000 300000
Matricule 63854 3000 100000 300000
Matricule 63862 3000 100000 300000
Matricule 63868 3000 100000 300000
Matricule 63989 3000 100000 300000
Matricule 64002 3000 100000 300000
Matricule 64074 3000 100000 300000
Matricule 64085 3000 100000 300000
Matricule 64151 3000 100000 300000
Matricule 64171 3000 100000 300000
Matricule 64172 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 164
Matricule 64218 3000 100000 300000
Matricule 64262 3000 100000 300000
Matricule 64354 3000 100000 300000
Matricule 64382 3000 100000 300000
Matricule 64406 3000 100000 300000
Matricule 64419 3000 100000 300000
Matricule 64444 3000 100000 300000
Matricule 64472 3000 100000 300000
Matricule 64514 3000 100000 300000
Matricule 64526 3000 100000 300000
Matricule 64548 3000 100000 300000
Matricule 64551 3000 100000 300000
Matricule 64552 3000 100000 300000
Matricule 64566 3000 100000 300000
Matricule 64588 3000 100000 300000
Matricule 64592 3000 100000 300000
Matricule 64604 3000 100000 300000
Matricule 64612 3000 100000 300000
Matricule 64695 3000 100000 300000
Matricule 64748 3000 100000 300000
Matricule 64764 3000 100000 300000
Matricule 64790 3000 100000 300000
Matricule 64805 3000 100000 300000
Matricule 64840 3000 100000 300000
Matricule 64854 3000 100000 300000
Matricule 64878 3000 100000 300000
Matricule 64880 3000 100000 300000
Matricule 64914 3000 100000 300000
Matricule 64924 3000 100000 300000
Matricule 64944 3000 100000 300000
Matricule 64990 3000 100000 300000
Matricule 65027 3000 100000 300000
Matricule 65054 3000 100000 300000
Matricule 65190 3000 100000 300000
Matricule 65208 3000 100000 300000
Matricule 65214 3000 100000 300000
Matricule 65220 3000 100000 300000
Matricule 65296 3000 100000 300000
Matricule 65328 3000 100000 300000
Matricule 65366 3000 100000 300000
Matricule 65436 3000 100000 300000
Matricule 65444 3000 100000 300000
Matricule 65458 3000 100000 300000
Matricule 65500 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 165
Matricule 65532 3000 100000 300000
Matricule 65624 3000 100000 300000
Matricule 65673 3000 100000 300000
Matricule 65682 3000 100000 300000
Matricule 65704 3000 100000 300000
Matricule 65740 3000 100000 300000
Matricule 65746 3000 100000 300000
Matricule 65754 3000 100000 300000
Matricule 65760 3000 100000 300000
Matricule 65761 3000 100000 300000
Matricule 65878 3000 100000 300000
Matricule 65886 3000 100000 300000
Matricule 65922 3000 100000 300000
Matricule 65946 3000 100000 300000
Matricule 66072 3000 100000 300000
Matricule 66080 3000 100000 300000
Matricule 66252 3000 100000 300000
Matricule 66278 6000 100000 300000
Matricule 66304 3000 100000 300000
Matricule 66340 3000 100000 300000
Matricule 66346 3000 100000 300000
Matricule 66376 3000 100000 300000
Matricule 66401 6000 100000 300000
Matricule 66406 6000 100000 300000
Matricule 66421 6000 100000 300000
Matricule 66501 illimité 100000 300000
Matricule 66528 3000 100000 300000
Matricule 66560 3000 100000 300000
Matricule 66575 3000 100000 300000
Matricule 66615 3000 100000 300000
Matricule 66631 3000 100000 300000
Matricule 66658 3000 100000 300000
Matricule 66738 3000 100000 300000
Matricule 66754 3000 100000 300000
Matricule 66770 3000 100000 300000
Matricule 66773 3000 100000 300000
Matricule 66782 3000 100000 300000
Matricule 66796 3000 100000 300000
Matricule 66806 3000 100000 300000
Matricule 66822 3000 100000 300000
Matricule 66878 3000 100000 300000
Matricule 66880 3000 100000 300000
Matricule 66886 3000 100000 300000
Matricule 66900 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 166
Matricule 66914 3000 100000 300000
Matricule 66918 3000 100000 300000
Matricule 66932 3000 100000 300000
Matricule 66934 3000 100000 300000
Matricule 66944 3000 100000 300000
Matricule 66950 3000 100000 300000
Matricule 66954 3000 100000 300000
Matricule 66982 3000 100000 300000
Matricule 66992 3000 100000 300000
Matricule 67002 3000 100000 300000
Matricule 67080 3000 100000 300000
Matricule 67116 3000 100000 300000
Matricule 67152 3000 100000 300000
Matricule 67155 3000 100000 300000
Matricule 67158 3000 100000 300000
Matricule 67186 3000 100000 300000
Matricule 67226 3000 100000 300000
Matricule 67284 3000 100000 300000
Matricule 67320 3000 100000 300000
Matricule 67338 3000 100000 300000
Matricule 67368 3000 100000 300000
Matricule 67400 3000 100000 300000
Matricule 67402 3000 100000 300000
Matricule 67436 3000 100000 300000
Matricule 67454 3000 100000 300000
Matricule 67458 3000 100000 300000
Matricule 67466 3000 100000 300000
Matricule 67471 6000 100000 300000
Matricule 67500 3000 100000 300000
Matricule 67512 3000 100000 300000
Matricule 67523 6000 100000 300000
Matricule 67552 3000 100000 300000
Matricule 67554 3000 100000 300000
Matricule 67580 3000 100000 300000
Matricule 67584 3000 100000 300000
Matricule 67604 3000 100000 300000
Matricule 67636 3000 100000 300000
Matricule 67664 3000 100000 300000
Matricule 67686 3000 100000 300000
Matricule 67718 3000 100000 300000
Matricule 67756 3000 100000 300000
Matricule 67778 3000 100000 300000
Matricule 67786 3000 100000 300000
Matricule 67796 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 167
Matricule 67804 3000 100000 300000
Matricule 67808 3000 100000 300000
Matricule 67822 3000 100000 300000
Matricule 67851 illimité 100000 300000
Matricule 67864 3000 100000 300000
Matricule 67866 3000 100000 300000
Matricule 67867 3000 100000 300000
Matricule 67880 3000 100000 300000
Matricule 67884 3000 100000 300000
Matricule 67886 3000 100000 300000
Matricule 67896 3000 100000 300000
Matricule 67904 3000 100000 300000
Matricule 67930 3000 100000 300000
Matricule 67968 3000 100000 300000
Matricule 67974 3000 100000 300000
Matricule 67976 3000 100000 300000
Matricule 67996 3000 100000 300000
Matricule 68004 3000 100000 300000
Matricule 68024 3000 100000 300000
Matricule 68026 3000 100000 300000
Matricule 68048 3000 100000 300000
Matricule 68056 3000 100000 300000
Matricule 68058 3000 100000 300000
Matricule 68064 3000 100000 300000
Matricule 68072 3000 100000 300000
Matricule 68078 3000 100000 300000
Matricule 68080 3000 100000 300000
Matricule 68098 3000 100000 300000
Matricule 68102 3000 100000 300000
Matricule 68110 3000 100000 300000
Matricule 68114 3000 100000 300000
Matricule 68128 3000 100000 300000
Matricule 68136 3000 100000 300000
Matricule 68150 3000 100000 300000
Matricule 68162 3000 100000 300000
Matricule 68164 3000 100000 300000
Matricule 68178 3000 100000 300000
Matricule 68184 3000 100000 300000
Matricule 68202 3000 100000 300000
Matricule 68214 3000 100000 300000
Matricule 68216 3000 100000 300000
Matricule 68220 3000 100000 300000
Matricule 68232 3000 100000 300000
Matricule 68248 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 168
Matricule 68252 3000 100000 300000
Matricule 68260 3000 100000 300000
Matricule 68290 3000 100000 300000
Matricule 68294 3000 100000 300000
Matricule 68306 3000 100000 300000
Matricule 68334 3000 100000 300000
Matricule 68364 3000 100000 300000
Matricule 68368 3000 100000 300000
Matricule 68380 3000 100000 300000
Matricule 68396 3000 100000 300000
Matricule 68404 3000 100000 300000
Matricule 68580 3000 100000 300000
Matricule 68596 3000 100000 300000
Matricule 68608 3000 100000 300000
Matricule 68616 3000 100000 300000
Matricule 68662 3000 100000 300000
Matricule 68678 3000 100000 300000
Matricule 68688 3000 100000 300000
Matricule 68690 3000 100000 300000
Matricule 68727 3000 100000 300000
Matricule 68735 illimité 100000 300000
Matricule 68740 3000 100000 300000
Matricule 68742 3000 100000 300000
Matricule 68750 3000 100000 300000
Matricule 68787 3000 100000 300000
Matricule 68814 3000 100000 300000
Matricule 68824 3000 100000 300000
Matricule 68860 3000 100000 300000
Matricule 68872 3000 100000 300000
Matricule 68896 3000 100000 300000
Matricule 68946 3000 100000 300000
Matricule 68970 3000 100000 300000
Matricule 68997 3000 100000 300000
Matricule 69737 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 169
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39669 3000 100000 300000
Matricule 41263 6000 100000 300000
Matricule 42431 6000 100000 300000
Matricule 43479 3000 100000 300000
Matricule 44051 3000 100000 300000
Matricule 44604 3000 100000 300000
Matricule 44954 3000 100000 300000
Matricule 45144 6000 100000 300000
Matricule 45364 3000 100000 300000
Matricule 45657 6000 100000 300000
Matricule 45682 3000 100000 300000
Matricule 45719 6000 100000 300000
Matricule 46239 6000 100000 300000
Matricule 46252 3000 100000 300000
Matricule 46320 3000 100000 300000
Matricule 46382 3000 100000 300000
Matricule 46392 3000 100000 300000
Matricule 46468 3000 100000 300000
Matricule 46545 6000 100000 300000
Matricule 46556 illimité 100000 300000
Matricule 46674 9000 100000 300000
Matricule 46800 6000 100000 300000
Matricule 50012 3000 100000 300000
Matricule 50073 3000 100000 300000
Matricule 50160 3000 100000 300000
Matricule 50179 3000 100000 300000
Matricule 50284 3000 100000 300000
Matricule 50308 3000 100000 300000
Matricule 50482 3000 100000 300000
Matricule 50506 3000 100000 300000
Matricule 50548 6000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 170
Matricule 50726 6000 100000 300000
Matricule 50840 6000 100000 300000
Matricule 50852 3000 100000 300000
Matricule 51330 3000 100000 300000
Matricule 51776 6000 100000 300000
Matricule 51860 3000 100000 300000
Matricule 51936 3000 100000 300000
Matricule 51972 6000 100000 300000
Matricule 52184 3000 100000 300000
Matricule 52186 3000 100000 300000
Matricule 52210 6000 100000 300000
Matricule 52226 3000 100000 300000
Matricule 52272 3000 100000 300000
Matricule 52346 3000 100000 300000
Matricule 52366 3000 100000 300000
Matricule 52370 illimité 100000 300000
Matricule 52518 3000 100000 300000
Matricule 52544 3000 100000 300000
Matricule 52930 3000 100000 300000
Matricule 52980 3000 100000 300000
Matricule 53195 3000 100000 300000
Matricule 53197 3000 100000 300000
Matricule 53230 3000 100000 300000
Matricule 53238 3000 100000 300000
Matricule 53366 6000 100000 300000
Matricule 53396 3000 100000 300000
Matricule 53658 3000 100000 300000
Matricule 53926 3000 100000 300000
Matricule 54158 3000 100000 300000
Matricule 54240 3000 100000 300000
Matricule 54254 3000 100000 300000
Matricule 54262 6000 100000 300000
Matricule 54338 3000 100000 300000
Matricule 54368 3000 100000 300000
Matricule 54400 3000 100000 300000
Matricule 54508 3000 100000 300000
Matricule 54530 3000 100000 300000
Matricule 54596 3000 100000 300000
Matricule 54598 6000 100000 300000
Matricule 54602 3000 100000 300000
Matricule 54682 3000 100000 300000
Matricule 54742 3000 100000 300000
Matricule 54754 3000 100000 300000
Matricule 54842 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 171
Matricule 54872 3000 100000 300000
Matricule 54962 3000 100000 300000
Matricule 55016 3000 100000 300000
Matricule 55240 3000 100000 300000
Matricule 55302 3000 100000 300000
Matricule 55304 3000 100000 300000
Matricule 55408 illimité 100000 300000
Matricule 55416 3000 100000 300000
Matricule 55584 3000 100000 300000
Matricule 55586 3000 100000 300000
Matricule 55616 3000 100000 300000
Matricule 55664 3000 100000 300000
Matricule 55670 3000 100000 300000
Matricule 55694 6000 100000 300000
Matricule 55704 3000 100000 300000
Matricule 55740 illimité 100000 300000
Matricule 55784 3000 100000 300000
Matricule 55802 3000 100000 300000
Matricule 55823 6000 100000 300000
Matricule 55846 3000 100000 300000
Matricule 55856 3000 100000 300000
Matricule 55900 3000 100000 300000
Matricule 55983 3000 100000 300000
Matricule 56041 3000 100000 300000
Matricule 56072 3000 100000 300000
Matricule 56076 3000 100000 300000
Matricule 56120 3000 100000 300000
Matricule 56169 3000 100000 300000
Matricule 56174 3000 100000 300000
Matricule 56178 3000 100000 300000
Matricule 56182 3000 100000 300000
Matricule 56184 3000 100000 300000
Matricule 56192 6000 100000 300000
Matricule 56216 3000 100000 300000
Matricule 56265 3000 100000 300000
Matricule 56276 3000 100000 300000
Matricule 56297 illimité 100000 300000
Matricule 56305 3000 100000 300000
Matricule 56344 3000 100000 300000
Matricule 56366 3000 100000 300000
Matricule 56382 3000 100000 300000
Matricule 56404 3000 100000 300000
Matricule 56424 3000 100000 300000
Matricule 56460 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 172
Matricule 56472 3000 100000 300000
Matricule 56480 6000 100000 300000
Matricule 56502 3000 100000 300000
Matricule 56507 3000 100000 300000
Matricule 56572 3000 100000 300000
Matricule 56590 3000 100000 300000
Matricule 56602 6000 100000 300000
Matricule 56711 6000 100000 300000
Matricule 56772 3000 100000 300000
Matricule 56774 3000 100000 300000
Matricule 56810 3000 100000 300000
Matricule 56812 3000 100000 300000
Matricule 56816 3000 100000 300000
Matricule 56824 3000 100000 300000
Matricule 56858 illimité 100000 300000
Matricule 56886 3000 100000 300000
Matricule 56912 3000 100000 300000
Matricule 56914 6000 100000 300000
Matricule 57136 3000 100000 300000
Matricule 57192 3000 100000 300000
Matricule 57204 3000 100000 300000
Matricule 57214 3000 100000 300000
Matricule 57222 3000 100000 300000
Matricule 57246 6000 100000 300000
Matricule 57256 3000 100000 300000
Matricule 57259 3000 100000 300000
Matricule 57272 3000 100000 300000
Matricule 57296 3000 100000 300000
Matricule 57330 3000 100000 300000
Matricule 57480 3000 100000 300000
Matricule 57500 3000 100000 300000
Matricule 57502 3000 100000 300000
Matricule 57504 3000 100000 300000
Matricule 57526 3000 100000 300000
Matricule 57554 3000 100000 300000
Matricule 57616 3000 100000 300000
Matricule 57622 3000 100000 300000
Matricule 57631 3000 100000 300000
Matricule 57712 3000 100000 300000
Matricule 57740 3000 100000 300000
Matricule 57752 3000 100000 300000
Matricule 57770 3000 100000 300000
Matricule 57778 9000 100000 300000
Matricule 57808 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 173
Matricule 57812 3000 100000 300000
Matricule 57847 9000 100000 300000
Matricule 57880 3000 100000 300000
Matricule 57886 3000 100000 300000
Matricule 57888 3000 100000 300000
Matricule 57942 6000 100000 300000
Matricule 57952 3000 100000 300000
Matricule 57964 3000 100000 300000
Matricule 58062 3000 100000 300000
Matricule 58114 3000 100000 300000
Matricule 58116 3000 100000 300000
Matricule 58138 3000 100000 300000
Matricule 58158 3000 100000 300000
Matricule 58160 3000 100000 300000
Matricule 58162 3000 100000 300000
Matricule 58194 3000 100000 300000
Matricule 58216 3000 100000 300000
Matricule 58222 3000 100000 300000
Matricule 58266 3000 100000 300000
Matricule 58311 6000 100000 300000
Matricule 58480 3000 100000 300000
Matricule 58503 3000 100000 300000
Matricule 58556 6000 100000 300000
Matricule 58575 6000 100000 300000
Matricule 58604 3000 100000 300000
Matricule 58611 9000 100000 300000
Matricule 58628 3000 100000 300000
Matricule 58640 3000 100000 300000
Matricule 58656 3000 100000 300000
Matricule 58670 3000 100000 300000
Matricule 58672 3000 100000 300000
Matricule 58704 3000 100000 300000
Matricule 58770 3000 100000 300000
Matricule 58780 3000 100000 300000
Matricule 58801 3000 100000 300000
Matricule 58802 3000 100000 300000
Matricule 58806 3000 100000 300000
Matricule 58824 3000 100000 300000
Matricule 58862 3000 100000 300000
Matricule 58876 3000 100000 300000
Matricule 58977 3000 100000 300000
Matricule 59024 3000 100000 300000
Matricule 59076 3000 100000 300000
Matricule 59084 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 174
Matricule 59128 3000 100000 300000
Matricule 59130 3000 100000 300000
Matricule 59142 3000 100000 300000
Matricule 59154 3000 100000 300000
Matricule 59194 3000 100000 300000
Matricule 59230 3000 100000 300000
Matricule 59300 3000 100000 300000
Matricule 59312 3000 100000 300000
Matricule 59484 3000 100000 300000
Matricule 59514 3000 100000 300000
Matricule 59812 3000 100000 300000
Matricule 59828 6000 100000 300000
Matricule 59864 3000 100000 300000
Matricule 59892 3000 100000 300000
Matricule 59902 3000 100000 300000
Matricule 59992 3000 100000 300000
Matricule 60033 3000 100000 300000
Matricule 60034 3000 100000 300000
Matricule 60042 3000 100000 300000
Matricule 60154 3000 100000 300000
Matricule 60195 3000 100000 300000
Matricule 60334 6000 100000 300000
Matricule 60351 3000 100000 300000
Matricule 60356 3000 100000 300000
Matricule 60376 3000 100000 300000
Matricule 60390 9000 100000 300000
Matricule 60400 3000 100000 300000
Matricule 60421 6000 100000 300000
Matricule 60438 3000 100000 300000
Matricule 60454 3000 100000 300000
Matricule 60488 3000 100000 300000
Matricule 60512 3000 100000 300000
Matricule 60596 3000 100000 300000
Matricule 60664 3000 100000 300000
Matricule 60686 3000 100000 300000
Matricule 60701 6000 100000 300000
Matricule 60718 3000 100000 300000
Matricule 60732 3000 100000 300000
Matricule 60760 3000 100000 300000
Matricule 60768 3000 100000 300000
Matricule 60804 6000 100000 300000
Matricule 60806 3000 100000 300000
Matricule 60854 3000 100000 300000
Matricule 60856 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 175
Matricule 60862 3000 100000 300000
Matricule 60886 3000 100000 300000
Matricule 60917 3000 100000 300000
Matricule 60922 3000 100000 300000
Matricule 60927 3000 100000 300000
Matricule 60946 3000 100000 300000
Matricule 60988 3000 100000 300000
Matricule 60992 3000 100000 300000
Matricule 61000 3000 100000 300000
Matricule 61024 3000 100000 300000
Matricule 61032 3000 100000 300000
Matricule 61036 3000 100000 300000
Matricule 61046 3000 100000 300000
Matricule 61072 3000 100000 300000
Matricule 61138 3000 100000 300000
Matricule 61140 3000 100000 300000
Matricule 61162 3000 100000 300000
Matricule 61186 3000 100000 300000
Matricule 61216 3000 100000 300000
Matricule 61221 3000 100000 300000
Matricule 61232 3000 100000 300000
Matricule 61282 3000 100000 300000
Matricule 61308 3000 100000 300000
Matricule 61334 3000 100000 300000
Matricule 61366 3000 100000 300000
Matricule 61382 3000 100000 300000
Matricule 61398 3000 100000 300000
Matricule 61480 3000 100000 300000
Matricule 61498 3000 100000 300000
Matricule 61586 3000 100000 300000
Matricule 61592 3000 100000 300000
Matricule 61598 3000 100000 300000
Matricule 61610 3000 100000 300000
Matricule 61686 3000 100000 300000
Matricule 61704 3000 100000 300000
Matricule 61714 3000 100000 300000
Matricule 61856 3000 100000 300000
Matricule 61908 3000 100000 300000
Matricule 62022 3000 100000 300000
Matricule 62024 3000 100000 300000
Matricule 62044 3000 100000 300000
Matricule 62058 3000 100000 300000
Matricule 62070 3000 100000 300000
Matricule 62081 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 176
Matricule 62096 3000 100000 300000
Matricule 62098 3000 100000 300000
Matricule 62100 3000 100000 300000
Matricule 62101 3000 100000 300000
Matricule 62178 3000 100000 300000
Matricule 62184 3000 100000 300000
Matricule 62202 3000 100000 300000
Matricule 62214 3000 100000 300000
Matricule 62236 3000 100000 300000
Matricule 62252 3000 100000 300000
Matricule 62290 3000 100000 300000
Matricule 62348 3000 100000 300000
Matricule 62376 3000 100000 300000
Matricule 62393 illimité 100000 300000
Matricule 62414 3000 100000 300000
Matricule 62428 3000 100000 300000
Matricule 62430 3000 100000 300000
Matricule 62472 3000 100000 300000
Matricule 62478 3000 100000 300000
Matricule 62492 3000 100000 300000
Matricule 62520 3000 100000 300000
Matricule 62552 3000 100000 300000
Matricule 62554 3000 100000 300000
Matricule 62574 3000 100000 300000
Matricule 62590 3000 100000 300000
Matricule 62600 3000 100000 300000
Matricule 62610 3000 100000 300000
Matricule 62624 3000 100000 300000
Matricule 62626 3000 100000 300000
Matricule 62636 3000 100000 300000
Matricule 62678 3000 100000 300000
Matricule 62700 3000 100000 300000
Matricule 62716 3000 100000 300000
Matricule 62719 3000 100000 300000
Matricule 62725 3000 100000 300000
Matricule 62750 3000 100000 300000
Matricule 62773 3000 100000 300000
Matricule 62779 3000 100000 300000
Matricule 62866 3000 100000 300000
Matricule 62872 3000 100000 300000
Matricule 62901 3000 100000 300000
Matricule 62920 3000 100000 300000
Matricule 62935 3000 100000 300000
Matricule 62938 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 177
Matricule 62939 3000 100000 300000
Matricule 62962 3000 100000 300000
Matricule 62968 3000 100000 300000
Matricule 62975 3000 100000 300000
Matricule 62987 3000 100000 300000
Matricule 62990 3000 100000 300000
Matricule 63022 3000 100000 300000
Matricule 63035 3000 100000 300000
Matricule 63038 3000 100000 300000
Matricule 63039 3000 100000 300000
Matricule 63044 3000 100000 300000
Matricule 63068 3000 100000 300000
Matricule 63070 3000 100000 300000
Matricule 63120 3000 100000 300000
Matricule 63128 3000 100000 300000
Matricule 63144 3000 100000 300000
Matricule 63164 3000 100000 300000
Matricule 63172 3000 100000 300000
Matricule 63198 3000 100000 300000
Matricule 63228 3000 100000 300000
Matricule 63246 3000 100000 300000
Matricule 63250 3000 100000 300000
Matricule 63256 3000 100000 300000
Matricule 63272 3000 100000 300000
Matricule 63278 3000 100000 300000
Matricule 63280 3000 100000 300000
Matricule 63285 3000 100000 300000
Matricule 63312 3000 100000 300000
Matricule 63379 3000 100000 300000
Matricule 63424 3000 100000 300000
Matricule 63501 3000 100000 300000
Matricule 63526 3000 100000 300000
Matricule 63540 3000 100000 300000
Matricule 63594 3000 100000 300000
Matricule 63854 3000 100000 300000
Matricule 63862 3000 100000 300000
Matricule 63868 3000 100000 300000
Matricule 63989 3000 100000 300000
Matricule 64002 3000 100000 300000
Matricule 64074 3000 100000 300000
Matricule 64085 3000 100000 300000
Matricule 64151 3000 100000 300000
Matricule 64171 3000 100000 300000
Matricule 64172 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 178
Matricule 64218 3000 100000 300000
Matricule 64262 3000 100000 300000
Matricule 64354 3000 100000 300000
Matricule 64382 3000 100000 300000
Matricule 64406 3000 100000 300000
Matricule 64419 3000 100000 300000
Matricule 64444 3000 100000 300000
Matricule 64472 3000 100000 300000
Matricule 64514 3000 100000 300000
Matricule 64526 3000 100000 300000
Matricule 64548 3000 100000 300000
Matricule 64551 3000 100000 300000
Matricule 64552 3000 100000 300000
Matricule 64566 3000 100000 300000
Matricule 64588 3000 100000 300000
Matricule 64592 3000 100000 300000
Matricule 64604 3000 100000 300000
Matricule 64612 3000 100000 300000
Matricule 64695 3000 100000 300000
Matricule 64748 3000 100000 300000
Matricule 64764 3000 100000 300000
Matricule 64790 3000 100000 300000
Matricule 64805 3000 100000 300000
Matricule 64840 3000 100000 300000
Matricule 64854 3000 100000 300000
Matricule 64878 3000 100000 300000
Matricule 64880 3000 100000 300000
Matricule 64914 3000 100000 300000
Matricule 64924 3000 100000 300000
Matricule 64944 3000 100000 300000
Matricule 64990 3000 100000 300000
Matricule 65027 3000 100000 300000
Matricule 65054 3000 100000 300000
Matricule 65190 3000 100000 300000
Matricule 65208 3000 100000 300000
Matricule 65214 3000 100000 300000
Matricule 65220 3000 100000 300000
Matricule 65296 3000 100000 300000
Matricule 65328 3000 100000 300000
Matricule 65366 3000 100000 300000
Matricule 65436 3000 100000 300000
Matricule 65444 3000 100000 300000
Matricule 65458 3000 100000 300000
Matricule 65500 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 179
Matricule 65532 3000 100000 300000
Matricule 65624 3000 100000 300000
Matricule 65673 3000 100000 300000
Matricule 65682 3000 100000 300000
Matricule 65704 3000 100000 300000
Matricule 65740 3000 100000 300000
Matricule 65746 3000 100000 300000
Matricule 65754 3000 100000 300000
Matricule 65760 3000 100000 300000
Matricule 65761 3000 100000 300000
Matricule 65878 3000 100000 300000
Matricule 65886 3000 100000 300000
Matricule 65922 3000 100000 300000
Matricule 65946 3000 100000 300000
Matricule 66072 3000 100000 300000
Matricule 66080 3000 100000 300000
Matricule 66252 3000 100000 300000
Matricule 66278 6000 100000 300000
Matricule 66304 3000 100000 300000
Matricule 66340 3000 100000 300000
Matricule 66346 3000 100000 300000
Matricule 66376 3000 100000 300000
Matricule 66401 6000 100000 300000
Matricule 66406 6000 100000 300000
Matricule 66421 6000 100000 300000
Matricule 66501 illimité 100000 300000
Matricule 66528 3000 100000 300000
Matricule 66560 3000 100000 300000
Matricule 66575 3000 100000 300000
Matricule 66615 3000 100000 300000
Matricule 66631 3000 100000 300000
Matricule 66658 3000 100000 300000
Matricule 66738 3000 100000 300000
Matricule 66754 3000 100000 300000
Matricule 66770 3000 100000 300000
Matricule 66773 3000 100000 300000
Matricule 66782 3000 100000 300000
Matricule 66796 3000 100000 300000
Matricule 66806 3000 100000 300000
Matricule 66822 3000 100000 300000
Matricule 66878 3000 100000 300000
Matricule 66880 3000 100000 300000
Matricule 66886 3000 100000 300000
Matricule 66900 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 180
Matricule 66914 3000 100000 300000
Matricule 66918 3000 100000 300000
Matricule 66932 3000 100000 300000
Matricule 66934 3000 100000 300000
Matricule 66944 3000 100000 300000
Matricule 66950 3000 100000 300000
Matricule 66954 3000 100000 300000
Matricule 66982 3000 100000 300000
Matricule 66992 3000 100000 300000
Matricule 67002 3000 100000 300000
Matricule 67080 3000 100000 300000
Matricule 67116 3000 100000 300000
Matricule 67152 3000 100000 300000
Matricule 67155 3000 100000 300000
Matricule 67158 3000 100000 300000
Matricule 67186 3000 100000 300000
Matricule 67226 3000 100000 300000
Matricule 67284 3000 100000 300000
Matricule 67320 3000 100000 300000
Matricule 67338 3000 100000 300000
Matricule 67368 3000 100000 300000
Matricule 67400 3000 100000 300000
Matricule 67402 3000 100000 300000
Matricule 67436 3000 100000 300000
Matricule 67454 3000 100000 300000
Matricule 67458 3000 100000 300000
Matricule 67466 3000 100000 300000
Matricule 67471 6000 100000 300000
Matricule 67500 3000 100000 300000
Matricule 67512 3000 100000 300000
Matricule 67523 6000 100000 300000
Matricule 67552 3000 100000 300000
Matricule 67554 3000 100000 300000
Matricule 67580 3000 100000 300000
Matricule 67584 3000 100000 300000
Matricule 67604 3000 100000 300000
Matricule 67636 3000 100000 300000
Matricule 67664 3000 100000 300000
Matricule 67686 3000 100000 300000
Matricule 67718 3000 100000 300000
Matricule 67756 3000 100000 300000
Matricule 67778 3000 100000 300000
Matricule 67786 3000 100000 300000
Matricule 67796 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 181
Matricule 67804 3000 100000 300000
Matricule 67808 3000 100000 300000
Matricule 67822 3000 100000 300000
Matricule 67851 illimité 100000 300000
Matricule 67864 3000 100000 300000
Matricule 67866 3000 100000 300000
Matricule 67867 3000 100000 300000
Matricule 67880 3000 100000 300000
Matricule 67884 3000 100000 300000
Matricule 67886 3000 100000 300000
Matricule 67896 3000 100000 300000
Matricule 67904 3000 100000 300000
Matricule 67930 3000 100000 300000
Matricule 67968 3000 100000 300000
Matricule 67974 3000 100000 300000
Matricule 67976 3000 100000 300000
Matricule 67996 3000 100000 300000
Matricule 68004 3000 100000 300000
Matricule 68024 3000 100000 300000
Matricule 68026 3000 100000 300000
Matricule 68048 3000 100000 300000
Matricule 68056 3000 100000 300000
Matricule 68058 3000 100000 300000
Matricule 68064 3000 100000 300000
Matricule 68072 3000 100000 300000
Matricule 68078 3000 100000 300000
Matricule 68080 3000 100000 300000
Matricule 68098 3000 100000 300000
Matricule 68102 3000 100000 300000
Matricule 68110 3000 100000 300000
Matricule 68114 3000 100000 300000
Matricule 68128 3000 100000 300000
Matricule 68136 3000 100000 300000
Matricule 68150 3000 100000 300000
Matricule 68162 3000 100000 300000
Matricule 68164 3000 100000 300000
Matricule 68178 3000 100000 300000
Matricule 68184 3000 100000 300000
Matricule 68202 3000 100000 300000
Matricule 68214 3000 100000 300000
Matricule 68216 3000 100000 300000
Matricule 68220 3000 100000 300000
Matricule 68232 3000 100000 300000
Matricule 68248 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 182
Matricule 68252 3000 100000 300000
Matricule 68260 3000 100000 300000
Matricule 68290 3000 100000 300000
Matricule 68294 3000 100000 300000
Matricule 68306 3000 100000 300000
Matricule 68334 3000 100000 300000
Matricule 68364 3000 100000 300000
Matricule 68368 3000 100000 300000
Matricule 68380 3000 100000 300000
Matricule 68396 3000 100000 300000
Matricule 68404 3000 100000 300000
Matricule 68580 3000 100000 300000
Matricule 68596 3000 100000 300000
Matricule 68608 3000 100000 300000
Matricule 68616 3000 100000 300000
Matricule 68662 3000 100000 300000
Matricule 68678 3000 100000 300000
Matricule 68688 3000 100000 300000
Matricule 68690 3000 100000 300000
Matricule 68727 3000 100000 300000
Matricule 68735 illimité 100000 300000
Matricule 68740 3000 100000 300000
Matricule 68742 3000 100000 300000
Matricule 68750 3000 100000 300000
Matricule 68787 3000 100000 300000
Matricule 68814 3000 100000 300000
Matricule 68824 3000 100000 300000
Matricule 68860 3000 100000 300000
Matricule 68872 3000 100000 300000
Matricule 68896 3000 100000 300000
Matricule 68946 3000 100000 300000
Matricule 68970 3000 100000 300000
Matricule 68997 3000 100000 300000
Matricule 69737 3000 100000 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 183
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 39669 3000 600000
Matricule 41263 6000 600000
Matricule 42431 6000 600000
Matricule 43479 3000 600000
Matricule 44051 3000 600000
Matricule 44604 3000 600000
Matricule 44954 3000 600000
Matricule 45144 6000 600000
Matricule 45364 3000 600000
Matricule 45657 6000 600000
Matricule 45682 3000 600000
Matricule 45719 6000 600000
Matricule 46239 6000 600000
Matricule 46252 3000 600000
Matricule 46320 3000 600000
Matricule 46382 3000 600000
Matricule 46392 3000 600000
Matricule 46468 3000 600000
Matricule 46545 6000 600000
Matricule 46556 illimité 600000
Matricule 46674 9000 600000
Matricule 46800 6000 600000
Matricule 50012 3000 600000
Matricule 50073 3000 600000
Matricule 50160 3000 600000
Matricule 50179 3000 600000
Matricule 50284 3000 600000
Matricule 50308 3000 600000
Matricule 50482 3000 600000
Matricule 50506 3000 600000
Matricule 50548 6000 600000
Matricule 50726 6000 600000
Matricule 50840 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 184
Matricule 50852 3000 600000
Matricule 51330 3000 600000
Matricule 51776 6000 600000
Matricule 51860 3000 600000
Matricule 51936 3000 600000
Matricule 51972 6000 600000
Matricule 52184 3000 600000
Matricule 52186 3000 600000
Matricule 52210 6000 600000
Matricule 52226 3000 600000
Matricule 52272 3000 600000
Matricule 52346 3000 600000
Matricule 52366 3000 600000
Matricule 52370 illimité 600000
Matricule 52518 3000 600000
Matricule 52544 3000 600000
Matricule 52930 3000 600000
Matricule 52980 3000 600000
Matricule 53195 3000 600000
Matricule 53197 3000 600000
Matricule 53230 3000 600000
Matricule 53238 3000 600000
Matricule 53366 6000 600000
Matricule 53396 3000 600000
Matricule 53658 3000 600000
Matricule 53926 3000 600000
Matricule 54158 3000 600000
Matricule 54240 3000 600000
Matricule 54254 3000 600000
Matricule 54262 6000 600000
Matricule 54338 3000 600000
Matricule 54368 3000 600000
Matricule 54400 3000 600000
Matricule 54508 3000 600000
Matricule 54530 3000 600000
Matricule 54596 3000 600000
Matricule 54598 6000 600000
Matricule 54602 3000 600000
Matricule 54682 3000 600000
Matricule 54742 3000 600000
Matricule 54754 3000 600000
Matricule 54842 3000 600000
Matricule 54872 3000 600000
Matricule 54962 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 185
Matricule 55016 3000 600000
Matricule 55240 3000 600000
Matricule 55302 3000 600000
Matricule 55304 3000 600000
Matricule 55408 illimité 600000
Matricule 55416 3000 600000
Matricule 55584 3000 600000
Matricule 55586 3000 600000
Matricule 55616 3000 600000
Matricule 55664 3000 600000
Matricule 55670 3000 600000
Matricule 55694 6000 600000
Matricule 55704 3000 600000
Matricule 55740 illimité 600000
Matricule 55784 3000 600000
Matricule 55802 3000 600000
Matricule 55823 6000 600000
Matricule 55846 3000 600000
Matricule 55856 3000 600000
Matricule 55900 3000 600000
Matricule 55983 3000 600000
Matricule 56041 3000 600000
Matricule 56072 3000 600000
Matricule 56076 3000 600000
Matricule 56120 3000 600000
Matricule 56169 3000 600000
Matricule 56174 3000 600000
Matricule 56178 3000 600000
Matricule 56182 3000 600000
Matricule 56184 3000 600000
Matricule 56192 6000 600000
Matricule 56216 3000 600000
Matricule 56265 3000 600000
Matricule 56276 3000 600000
Matricule 56297 illimité 600000
Matricule 56305 3000 600000
Matricule 56344 3000 600000
Matricule 56366 3000 600000
Matricule 56382 3000 600000
Matricule 56404 3000 600000
Matricule 56424 3000 600000
Matricule 56460 3000 600000
Matricule 56472 3000 600000
Matricule 56480 6000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 186
Matricule 56502 3000 600000
Matricule 56507 3000 600000
Matricule 56572 3000 600000
Matricule 56590 3000 600000
Matricule 56602 6000 600000
Matricule 56711 6000 600000
Matricule 56772 3000 600000
Matricule 56774 3000 600000
Matricule 56810 3000 600000
Matricule 56812 3000 600000
Matricule 56816 3000 600000
Matricule 56824 3000 600000
Matricule 56858 illimité 600000
Matricule 56886 3000 600000
Matricule 56912 3000 600000
Matricule 56914 6000 600000
Matricule 57136 3000 600000
Matricule 57192 3000 600000
Matricule 57204 3000 600000
Matricule 57214 3000 600000
Matricule 57222 3000 600000
Matricule 57246 6000 600000
Matricule 57256 3000 600000
Matricule 57259 3000 600000
Matricule 57272 3000 600000
Matricule 57296 3000 600000
Matricule 57330 3000 600000
Matricule 57480 3000 600000
Matricule 57500 3000 600000
Matricule 57502 3000 600000
Matricule 57504 3000 600000
Matricule 57526 3000 600000
Matricule 57554 3000 600000
Matricule 57616 3000 600000
Matricule 57622 3000 600000
Matricule 57631 3000 600000
Matricule 57712 3000 600000
Matricule 57740 3000 600000
Matricule 57752 3000 600000
Matricule 57770 3000 600000
Matricule 57778 9000 600000
Matricule 57808 3000 600000
Matricule 57812 3000 600000
Matricule 57847 9000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 187
Matricule 57880 3000 600000
Matricule 57886 3000 600000
Matricule 57888 3000 600000
Matricule 57942 6000 600000
Matricule 57952 3000 600000
Matricule 57964 3000 600000
Matricule 58062 3000 600000
Matricule 58114 3000 600000
Matricule 58116 3000 600000
Matricule 58138 3000 600000
Matricule 58158 3000 600000
Matricule 58160 3000 600000
Matricule 58162 3000 600000
Matricule 58194 3000 600000
Matricule 58216 3000 600000
Matricule 58222 3000 600000
Matricule 58266 3000 600000
Matricule 58311 6000 600000
Matricule 58480 3000 600000
Matricule 58503 3000 600000
Matricule 58556 6000 600000
Matricule 58575 6000 600000
Matricule 58604 3000 600000
Matricule 58611 9000 600000
Matricule 58628 3000 600000
Matricule 58640 3000 600000
Matricule 58656 3000 600000
Matricule 58670 3000 600000
Matricule 58672 3000 600000
Matricule 58704 3000 600000
Matricule 58770 3000 600000
Matricule 58780 3000 600000
Matricule 58801 3000 600000
Matricule 58802 3000 600000
Matricule 58806 3000 600000
Matricule 58824 3000 600000
Matricule 58862 3000 600000
Matricule 58876 3000 600000
Matricule 58977 3000 600000
Matricule 59024 3000 600000
Matricule 59076 3000 600000
Matricule 59084 3000 600000
Matricule 59128 3000 600000
Matricule 59130 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 188
Matricule 59142 3000 600000
Matricule 59154 3000 600000
Matricule 59194 3000 600000
Matricule 59230 3000 600000
Matricule 59300 3000 600000
Matricule 59312 3000 600000
Matricule 59484 3000 600000
Matricule 59514 3000 600000
Matricule 59812 3000 600000
Matricule 59828 6000 600000
Matricule 59864 3000 600000
Matricule 59892 3000 600000
Matricule 59902 3000 600000
Matricule 59992 3000 600000
Matricule 60033 3000 600000
Matricule 60034 3000 600000
Matricule 60042 3000 600000
Matricule 60154 3000 600000
Matricule 60195 3000 600000
Matricule 60334 6000 600000
Matricule 60351 3000 600000
Matricule 60356 3000 600000
Matricule 60376 3000 600000
Matricule 60390 9000 600000
Matricule 60400 3000 600000
Matricule 60421 6000 600000
Matricule 60438 3000 600000
Matricule 60454 3000 600000
Matricule 60488 3000 600000
Matricule 60512 3000 600000
Matricule 60596 3000 600000
Matricule 60664 3000 600000
Matricule 60686 3000 600000
Matricule 60701 6000 600000
Matricule 60718 3000 600000
Matricule 60732 3000 600000
Matricule 60760 3000 600000
Matricule 60768 3000 600000
Matricule 60804 6000 600000
Matricule 60806 3000 600000
Matricule 60854 3000 600000
Matricule 60856 3000 600000
Matricule 60862 3000 600000
Matricule 60886 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 189
Matricule 60917 3000 600000
Matricule 60922 3000 600000
Matricule 60927 3000 600000
Matricule 60946 3000 600000
Matricule 60988 3000 600000
Matricule 60992 3000 600000
Matricule 61000 3000 600000
Matricule 61024 3000 600000
Matricule 61032 3000 600000
Matricule 61036 3000 600000
Matricule 61046 3000 600000
Matricule 61072 3000 600000
Matricule 61138 3000 600000
Matricule 61140 3000 600000
Matricule 61162 3000 600000
Matricule 61186 3000 600000
Matricule 61216 3000 600000
Matricule 61221 3000 600000
Matricule 61232 3000 600000
Matricule 61282 3000 600000
Matricule 61308 3000 600000
Matricule 61334 3000 600000
Matricule 61366 3000 600000
Matricule 61382 3000 600000
Matricule 61398 3000 600000
Matricule 61480 3000 600000
Matricule 61498 3000 600000
Matricule 61586 3000 600000
Matricule 61592 3000 600000
Matricule 61598 3000 600000
Matricule 61610 3000 600000
Matricule 61686 3000 600000
Matricule 61704 3000 600000
Matricule 61714 3000 600000
Matricule 61856 3000 600000
Matricule 61908 3000 600000
Matricule 62022 3000 600000
Matricule 62024 3000 600000
Matricule 62044 3000 600000
Matricule 62058 3000 600000
Matricule 62070 3000 600000
Matricule 62081 3000 600000
Matricule 62096 3000 600000
Matricule 62098 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 190
Matricule 62100 3000 600000
Matricule 62101 3000 600000
Matricule 62178 3000 600000
Matricule 62184 3000 600000
Matricule 62202 3000 600000
Matricule 62214 3000 600000
Matricule 62236 3000 600000
Matricule 62252 3000 600000
Matricule 62290 3000 600000
Matricule 62348 3000 600000
Matricule 62376 3000 600000
Matricule 62393 illimité 600000
Matricule 62414 3000 600000
Matricule 62428 3000 600000
Matricule 62430 3000 600000
Matricule 62472 3000 600000
Matricule 62478 3000 600000
Matricule 62492 3000 600000
Matricule 62520 3000 600000
Matricule 62552 3000 600000
Matricule 62554 3000 600000
Matricule 62574 3000 600000
Matricule 62590 3000 600000
Matricule 62600 3000 600000
Matricule 62610 3000 600000
Matricule 62624 3000 600000
Matricule 62626 3000 600000
Matricule 62636 3000 600000
Matricule 62678 3000 600000
Matricule 62700 3000 600000
Matricule 62716 3000 600000
Matricule 62719 3000 600000
Matricule 62725 3000 600000
Matricule 62750 3000 600000
Matricule 62773 3000 600000
Matricule 62779 3000 600000
Matricule 62866 3000 600000
Matricule 62872 3000 600000
Matricule 62901 3000 600000
Matricule 62920 3000 600000
Matricule 62935 3000 600000
Matricule 62938 3000 600000
Matricule 62939 3000 600000
Matricule 62962 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 191
Matricule 62968 3000 600000
Matricule 62975 3000 600000
Matricule 62987 3000 600000
Matricule 62990 3000 600000
Matricule 63022 3000 600000
Matricule 63035 3000 600000
Matricule 63038 3000 600000
Matricule 63039 3000 600000
Matricule 63044 3000 600000
Matricule 63068 3000 600000
Matricule 63070 3000 600000
Matricule 63120 3000 600000
Matricule 63128 3000 600000
Matricule 63144 3000 600000
Matricule 63164 3000 600000
Matricule 63172 3000 600000
Matricule 63198 3000 600000
Matricule 63228 3000 600000
Matricule 63246 3000 600000
Matricule 63250 3000 600000
Matricule 63256 3000 600000
Matricule 63272 3000 600000
Matricule 63278 3000 600000
Matricule 63280 3000 600000
Matricule 63285 3000 600000
Matricule 63312 3000 600000
Matricule 63379 3000 600000
Matricule 63424 3000 600000
Matricule 63501 3000 600000
Matricule 63526 3000 600000
Matricule 63540 3000 600000
Matricule 63594 3000 600000
Matricule 63854 3000 600000
Matricule 63862 3000 600000
Matricule 63868 3000 600000
Matricule 63989 3000 600000
Matricule 64002 3000 600000
Matricule 64074 3000 600000
Matricule 64085 3000 600000
Matricule 64151 3000 600000
Matricule 64171 3000 600000
Matricule 64172 3000 600000
Matricule 64218 3000 600000
Matricule 64262 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 192
Matricule 64354 3000 600000
Matricule 64382 3000 600000
Matricule 64406 3000 600000
Matricule 64419 3000 600000
Matricule 64444 3000 600000
Matricule 64472 3000 600000
Matricule 64514 3000 600000
Matricule 64526 3000 600000
Matricule 64548 3000 600000
Matricule 64551 3000 600000
Matricule 64552 3000 600000
Matricule 64566 3000 600000
Matricule 64588 3000 600000
Matricule 64592 3000 600000
Matricule 64604 3000 600000
Matricule 64612 3000 600000
Matricule 64695 3000 600000
Matricule 64748 3000 600000
Matricule 64764 3000 600000
Matricule 64790 3000 600000
Matricule 64805 3000 600000
Matricule 64840 3000 600000
Matricule 64854 3000 600000
Matricule 64878 3000 600000
Matricule 64880 3000 600000
Matricule 64914 3000 600000
Matricule 64924 3000 600000
Matricule 64944 3000 600000
Matricule 64990 3000 600000
Matricule 65027 3000 600000
Matricule 65054 3000 600000
Matricule 65190 3000 600000
Matricule 65208 3000 600000
Matricule 65214 3000 600000
Matricule 65220 3000 600000
Matricule 65296 3000 600000
Matricule 65328 3000 600000
Matricule 65366 3000 600000
Matricule 65436 3000 600000
Matricule 65444 3000 600000
Matricule 65458 3000 600000
Matricule 65500 3000 600000
Matricule 65532 3000 600000
Matricule 65624 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 193
Matricule 65673 3000 600000
Matricule 65682 3000 600000
Matricule 65704 3000 600000
Matricule 65740 3000 600000
Matricule 65746 3000 600000
Matricule 65754 3000 600000
Matricule 65760 3000 600000
Matricule 65761 3000 600000
Matricule 65878 3000 600000
Matricule 65886 3000 600000
Matricule 65922 3000 600000
Matricule 65946 3000 600000
Matricule 66072 3000 600000
Matricule 66080 3000 600000
Matricule 66252 3000 600000
Matricule 66278 6000 600000
Matricule 66304 3000 600000
Matricule 66340 3000 600000
Matricule 66346 3000 600000
Matricule 66376 3000 600000
Matricule 66401 6000 600000
Matricule 66406 6000 600000
Matricule 66421 6000 600000
Matricule 66501 illimité 600000
Matricule 66528 3000 600000
Matricule 66560 3000 600000
Matricule 66575 3000 600000
Matricule 66615 3000 600000
Matricule 66631 3000 600000
Matricule 66658 3000 600000
Matricule 66738 3000 600000
Matricule 66754 3000 600000
Matricule 66770 3000 600000
Matricule 66773 3000 600000
Matricule 66782 3000 600000
Matricule 66796 3000 600000
Matricule 66806 3000 600000
Matricule 66822 3000 600000
Matricule 66878 3000 600000
Matricule 66880 3000 600000
Matricule 66886 3000 600000
Matricule 66900 3000 600000
Matricule 66914 3000 600000
Matricule 66918 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 194
Matricule 66932 3000 600000
Matricule 66934 3000 600000
Matricule 66944 3000 600000
Matricule 66950 3000 600000
Matricule 66954 3000 600000
Matricule 66982 3000 600000
Matricule 66992 3000 600000
Matricule 67002 3000 600000
Matricule 67080 3000 600000
Matricule 67116 3000 600000
Matricule 67152 3000 600000
Matricule 67155 3000 600000
Matricule 67158 3000 600000
Matricule 67186 3000 600000
Matricule 67226 3000 600000
Matricule 67284 3000 600000
Matricule 67320 3000 600000
Matricule 67338 3000 600000
Matricule 67368 3000 600000
Matricule 67400 3000 600000
Matricule 67402 3000 600000
Matricule 67436 3000 600000
Matricule 67454 3000 600000
Matricule 67458 3000 600000
Matricule 67466 3000 600000
Matricule 67471 6000 600000
Matricule 67500 3000 600000
Matricule 67512 3000 600000
Matricule 67523 6000 600000
Matricule 67552 3000 600000
Matricule 67554 3000 600000
Matricule 67580 3000 600000
Matricule 67584 3000 600000
Matricule 67604 3000 600000
Matricule 67636 3000 600000
Matricule 67664 3000 600000
Matricule 67686 3000 600000
Matricule 67718 3000 600000
Matricule 67756 3000 600000
Matricule 67778 3000 600000
Matricule 67786 3000 600000
Matricule 67796 3000 600000
Matricule 67804 3000 600000
Matricule 67808 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 195
Matricule 67822 3000 600000
Matricule 67851 illimité 600000
Matricule 67864 3000 600000
Matricule 67866 3000 600000
Matricule 67867 3000 600000
Matricule 67880 3000 600000
Matricule 67884 3000 600000
Matricule 67886 3000 600000
Matricule 67896 3000 600000
Matricule 67904 3000 600000
Matricule 67930 3000 600000
Matricule 67968 3000 600000
Matricule 67974 3000 600000
Matricule 67976 3000 600000
Matricule 67996 3000 600000
Matricule 68004 3000 600000
Matricule 68024 3000 600000
Matricule 68026 3000 600000
Matricule 68048 3000 600000
Matricule 68056 3000 600000
Matricule 68058 3000 600000
Matricule 68064 3000 600000
Matricule 68072 3000 600000
Matricule 68078 3000 600000
Matricule 68080 3000 600000
Matricule 68098 3000 600000
Matricule 68102 3000 600000
Matricule 68110 3000 600000
Matricule 68114 3000 600000
Matricule 68128 3000 600000
Matricule 68136 3000 600000
Matricule 68150 3000 600000
Matricule 68162 3000 600000
Matricule 68164 3000 600000
Matricule 68178 3000 600000
Matricule 68184 3000 600000
Matricule 68202 3000 600000
Matricule 68214 3000 600000
Matricule 68216 3000 600000
Matricule 68220 3000 600000
Matricule 68232 3000 600000
Matricule 68248 3000 600000
Matricule 68252 3000 600000
Matricule 68260 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 196
Matricule 68290 3000 600000
Matricule 68294 3000 600000
Matricule 68306 3000 600000
Matricule 68334 3000 600000
Matricule 68364 3000 600000
Matricule 68368 3000 600000
Matricule 68380 3000 600000
Matricule 68396 3000 600000
Matricule 68404 3000 600000
Matricule 68580 3000 600000
Matricule 68596 3000 600000
Matricule 68608 3000 600000
Matricule 68616 3000 600000
Matricule 68662 3000 600000
Matricule 68678 3000 600000
Matricule 68688 3000 600000
Matricule 68690 3000 600000
Matricule 68727 3000 600000
Matricule 68735 illimité 600000
Matricule 68740 3000 600000
Matricule 68742 3000 600000
Matricule 68750 3000 600000
Matricule 68787 3000 600000
Matricule 68814 3000 600000
Matricule 68824 3000 600000
Matricule 68860 3000 600000
Matricule 68872 3000 600000
Matricule 68896 3000 600000
Matricule 68946 3000 600000
Matricule 68970 3000 600000
Matricule 68997 3000 600000
Matricule 69737 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 197
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des
marchandises
Matricule 39669 3000 600000
Matricule 41263 6000 600000
Matricule 42431 6000 600000
Matricule 43479 3000 600000
Matricule 44051 3000 600000
Matricule 44604 3000 600000
Matricule 44954 3000 600000
Matricule 45144 6000 600000
Matricule 45364 3000 600000
Matricule 45657 6000 600000
Matricule 45682 3000 600000
Matricule 45719 6000 600000
Matricule 46239 6000 600000
Matricule 46252 3000 600000
Matricule 46320 3000 600000
Matricule 46382 3000 600000
Matricule 46392 3000 600000
Matricule 46468 3000 600000
Matricule 46545 6000 600000
Matricule 46556 illimité 600000
Matricule 46674 9000 600000
Matricule 46800 6000 600000
Matricule 50012 3000 600000
Matricule 50073 3000 600000
Matricule 50160 3000 600000
Matricule 50179 3000 600000
Matricule 50284 3000 600000
Matricule 50308 3000 600000
Matricule 50482 3000 600000
Matricule 50506 3000 600000
Matricule 50548 6000 600000
Matricule 50726 6000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 198
Matricule 50840 6000 600000
Matricule 50852 3000 600000
Matricule 51330 3000 600000
Matricule 51776 6000 600000
Matricule 51860 3000 600000
Matricule 51936 3000 600000
Matricule 51972 6000 600000
Matricule 52184 3000 600000
Matricule 52186 3000 600000
Matricule 52210 6000 600000
Matricule 52226 3000 600000
Matricule 52272 3000 600000
Matricule 52346 3000 600000
Matricule 52366 3000 600000
Matricule 52370 illimité 600000
Matricule 52518 3000 600000
Matricule 52544 3000 600000
Matricule 52930 3000 600000
Matricule 52980 3000 600000
Matricule 53195 3000 600000
Matricule 53197 3000 600000
Matricule 53230 3000 600000
Matricule 53238 3000 600000
Matricule 53366 6000 600000
Matricule 53396 3000 600000
Matricule 53658 3000 600000
Matricule 53926 3000 600000
Matricule 54158 3000 600000
Matricule 54240 3000 600000
Matricule 54254 3000 600000
Matricule 54262 6000 600000
Matricule 54338 3000 600000
Matricule 54368 3000 600000
Matricule 54400 3000 600000
Matricule 54508 3000 600000
Matricule 54530 3000 600000
Matricule 54596 3000 600000
Matricule 54598 6000 600000
Matricule 54602 3000 600000
Matricule 54682 3000 600000
Matricule 54742 3000 600000
Matricule 54754 3000 600000
Matricule 54842 3000 600000
Matricule 54872 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 199
Matricule 54962 3000 600000
Matricule 55016 3000 600000
Matricule 55240 3000 600000
Matricule 55302 3000 600000
Matricule 55304 3000 600000
Matricule 55408 illimité 600000
Matricule 55416 3000 600000
Matricule 55584 3000 600000
Matricule 55586 3000 600000
Matricule 55616 3000 600000
Matricule 55664 3000 600000
Matricule 55670 3000 600000
Matricule 55694 6000 600000
Matricule 55704 3000 600000
Matricule 55740 illimité 600000
Matricule 55784 3000 600000
Matricule 55802 3000 600000
Matricule 55823 6000 600000
Matricule 55846 3000 600000
Matricule 55856 3000 600000
Matricule 55900 3000 600000
Matricule 55983 3000 600000
Matricule 56041 3000 600000
Matricule 56072 3000 600000
Matricule 56076 3000 600000
Matricule 56120 3000 600000
Matricule 56169 3000 600000
Matricule 56174 3000 600000
Matricule 56178 3000 600000
Matricule 56182 3000 600000
Matricule 56184 3000 600000
Matricule 56192 6000 600000
Matricule 56216 3000 600000
Matricule 56265 3000 600000
Matricule 56276 3000 600000
Matricule 56297 illimité 600000
Matricule 56305 3000 600000
Matricule 56344 3000 600000
Matricule 56366 3000 600000
Matricule 56382 3000 600000
Matricule 56404 3000 600000
Matricule 56424 3000 600000
Matricule 56460 3000 600000
Matricule 56472 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 200
Matricule 56480 6000 600000
Matricule 56502 3000 600000
Matricule 56507 3000 600000
Matricule 56572 3000 600000
Matricule 56590 3000 600000
Matricule 56602 6000 600000
Matricule 56711 6000 600000
Matricule 56772 3000 600000
Matricule 56774 3000 600000
Matricule 56810 3000 600000
Matricule 56812 3000 600000
Matricule 56816 3000 600000
Matricule 56824 3000 600000
Matricule 56858 illimité 600000
Matricule 56886 3000 600000
Matricule 56912 3000 600000
Matricule 56914 6000 600000
Matricule 57136 3000 600000
Matricule 57192 3000 600000
Matricule 57204 3000 600000
Matricule 57214 3000 600000
Matricule 57222 3000 600000
Matricule 57246 6000 600000
Matricule 57256 3000 600000
Matricule 57259 3000 600000
Matricule 57272 3000 600000
Matricule 57296 3000 600000
Matricule 57330 3000 600000
Matricule 57480 3000 600000
Matricule 57500 3000 600000
Matricule 57502 3000 600000
Matricule 57504 3000 600000
Matricule 57526 3000 600000
Matricule 57554 3000 600000
Matricule 57616 3000 600000
Matricule 57622 3000 600000
Matricule 57631 3000 600000
Matricule 57712 3000 600000
Matricule 57740 3000 600000
Matricule 57752 3000 600000
Matricule 57770 3000 600000
Matricule 57778 9000 600000
Matricule 57808 3000 600000
Matricule 57812 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 201
Matricule 57847 9000 600000
Matricule 57880 3000 600000
Matricule 57886 3000 600000
Matricule 57888 3000 600000
Matricule 57942 6000 600000
Matricule 57952 3000 600000
Matricule 57964 3000 600000
Matricule 58062 3000 600000
Matricule 58114 3000 600000
Matricule 58116 3000 600000
Matricule 58138 3000 600000
Matricule 58158 3000 600000
Matricule 58160 3000 600000
Matricule 58162 3000 600000
Matricule 58194 3000 600000
Matricule 58216 3000 600000
Matricule 58222 3000 600000
Matricule 58266 3000 600000
Matricule 58311 6000 600000
Matricule 58480 3000 600000
Matricule 58503 3000 600000
Matricule 58556 6000 600000
Matricule 58575 6000 600000
Matricule 58604 3000 600000
Matricule 58611 9000 600000
Matricule 58628 3000 600000
Matricule 58640 3000 600000
Matricule 58656 3000 600000
Matricule 58670 3000 600000
Matricule 58672 3000 600000
Matricule 58704 3000 600000
Matricule 58770 3000 600000
Matricule 58780 3000 600000
Matricule 58801 3000 600000
Matricule 58802 3000 600000
Matricule 58806 3000 600000
Matricule 58824 3000 600000
Matricule 58862 3000 600000
Matricule 58876 3000 600000
Matricule 58977 3000 600000
Matricule 59024 3000 600000
Matricule 59076 3000 600000
Matricule 59084 3000 600000
Matricule 59128 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 202
Matricule 59130 3000 600000
Matricule 59142 3000 600000
Matricule 59154 3000 600000
Matricule 59194 3000 600000
Matricule 59230 3000 600000
Matricule 59300 3000 600000
Matricule 59312 3000 600000
Matricule 59484 3000 600000
Matricule 59514 3000 600000
Matricule 59812 3000 600000
Matricule 59828 6000 600000
Matricule 59864 3000 600000
Matricule 59892 3000 600000
Matricule 59902 3000 600000
Matricule 59992 3000 600000
Matricule 60033 3000 600000
Matricule 60034 3000 600000
Matricule 60042 3000 600000
Matricule 60154 3000 600000
Matricule 60195 3000 600000
Matricule 60334 6000 600000
Matricule 60351 3000 600000
Matricule 60356 3000 600000
Matricule 60376 3000 600000
Matricule 60390 9000 600000
Matricule 60400 3000 600000
Matricule 60421 6000 600000
Matricule 60438 3000 600000
Matricule 60454 3000 600000
Matricule 60488 3000 600000
Matricule 60512 3000 600000
Matricule 60596 3000 600000
Matricule 60664 3000 600000
Matricule 60686 3000 600000
Matricule 60701 6000 600000
Matricule 60718 3000 600000
Matricule 60732 3000 600000
Matricule 60760 3000 600000
Matricule 60768 3000 600000
Matricule 60804 6000 600000
Matricule 60806 3000 600000
Matricule 60854 3000 600000
Matricule 60856 3000 600000
Matricule 60862 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 203
Matricule 60886 3000 600000
Matricule 60917 3000 600000
Matricule 60922 3000 600000
Matricule 60927 3000 600000
Matricule 60946 3000 600000
Matricule 60988 3000 600000
Matricule 60992 3000 600000
Matricule 61000 3000 600000
Matricule 61024 3000 600000
Matricule 61032 3000 600000
Matricule 61036 3000 600000
Matricule 61046 3000 600000
Matricule 61072 3000 600000
Matricule 61138 3000 600000
Matricule 61140 3000 600000
Matricule 61162 3000 600000
Matricule 61186 3000 600000
Matricule 61216 3000 600000
Matricule 61221 3000 600000
Matricule 61232 3000 600000
Matricule 61282 3000 600000
Matricule 61308 3000 600000
Matricule 61334 3000 600000
Matricule 61366 3000 600000
Matricule 61382 3000 600000
Matricule 61398 3000 600000
Matricule 61480 3000 600000
Matricule 61498 3000 600000
Matricule 61586 3000 600000
Matricule 61592 3000 600000
Matricule 61598 3000 600000
Matricule 61610 3000 600000
Matricule 61686 3000 600000
Matricule 61704 3000 600000
Matricule 61714 3000 600000
Matricule 61856 3000 600000
Matricule 61908 3000 600000
Matricule 62022 3000 600000
Matricule 62024 3000 600000
Matricule 62044 3000 600000
Matricule 62058 3000 600000
Matricule 62070 3000 600000
Matricule 62081 3000 600000
Matricule 62096 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 204
Matricule 62098 3000 600000
Matricule 62100 3000 600000
Matricule 62101 3000 600000
Matricule 62178 3000 600000
Matricule 62184 3000 600000
Matricule 62202 3000 600000
Matricule 62214 3000 600000
Matricule 62236 3000 600000
Matricule 62252 3000 600000
Matricule 62290 3000 600000
Matricule 62348 3000 600000
Matricule 62376 3000 600000
Matricule 62393 illimité 600000
Matricule 62414 3000 600000
Matricule 62428 3000 600000
Matricule 62430 3000 600000
Matricule 62472 3000 600000
Matricule 62478 3000 600000
Matricule 62492 3000 600000
Matricule 62520 3000 600000
Matricule 62552 3000 600000
Matricule 62554 3000 600000
Matricule 62574 3000 600000
Matricule 62590 3000 600000
Matricule 62600 3000 600000
Matricule 62610 3000 600000
Matricule 62624 3000 600000
Matricule 62626 3000 600000
Matricule 62636 3000 600000
Matricule 62678 3000 600000
Matricule 62700 3000 600000
Matricule 62716 3000 600000
Matricule 62719 3000 600000
Matricule 62725 3000 600000
Matricule 62750 3000 600000
Matricule 62773 3000 600000
Matricule 62779 3000 600000
Matricule 62866 3000 600000
Matricule 62872 3000 600000
Matricule 62901 3000 600000
Matricule 62920 3000 600000
Matricule 62935 3000 600000
Matricule 62938 3000 600000
Matricule 62939 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 205
Matricule 62962 3000 600000
Matricule 62968 3000 600000
Matricule 62975 3000 600000
Matricule 62987 3000 600000
Matricule 62990 3000 600000
Matricule 63022 3000 600000
Matricule 63035 3000 600000
Matricule 63038 3000 600000
Matricule 63039 3000 600000
Matricule 63044 3000 600000
Matricule 63068 3000 600000
Matricule 63070 3000 600000
Matricule 63120 3000 600000
Matricule 63128 3000 600000
Matricule 63144 3000 600000
Matricule 63164 3000 600000
Matricule 63172 3000 600000
Matricule 63198 3000 600000
Matricule 63228 3000 600000
Matricule 63246 3000 600000
Matricule 63250 3000 600000
Matricule 63256 3000 600000
Matricule 63272 3000 600000
Matricule 63278 3000 600000
Matricule 63280 3000 600000
Matricule 63285 3000 600000
Matricule 63312 3000 600000
Matricule 63379 3000 600000
Matricule 63424 3000 600000
Matricule 63501 3000 600000
Matricule 63526 3000 600000
Matricule 63540 3000 600000
Matricule 63594 3000 600000
Matricule 63854 3000 600000
Matricule 63862 3000 600000
Matricule 63868 3000 600000
Matricule 63989 3000 600000
Matricule 64002 3000 600000
Matricule 64074 3000 600000
Matricule 64085 3000 600000
Matricule 64151 3000 600000
Matricule 64171 3000 600000
Matricule 64172 3000 600000
Matricule 64218 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 206
Matricule 64262 3000 600000
Matricule 64354 3000 600000
Matricule 64382 3000 600000
Matricule 64406 3000 600000
Matricule 64419 3000 600000
Matricule 64444 3000 600000
Matricule 64472 3000 600000
Matricule 64514 3000 600000
Matricule 64526 3000 600000
Matricule 64548 3000 600000
Matricule 64551 3000 600000
Matricule 64552 3000 600000
Matricule 64566 3000 600000
Matricule 64588 3000 600000
Matricule 64592 3000 600000
Matricule 64604 3000 600000
Matricule 64612 3000 600000
Matricule 64695 3000 600000
Matricule 64748 3000 600000
Matricule 64764 3000 600000
Matricule 64790 3000 600000
Matricule 64805 3000 600000
Matricule 64840 3000 600000
Matricule 64854 3000 600000
Matricule 64878 3000 600000
Matricule 64880 3000 600000
Matricule 64914 3000 600000
Matricule 64924 3000 600000
Matricule 64944 3000 600000
Matricule 64990 3000 600000
Matricule 65027 3000 600000
Matricule 65054 3000 600000
Matricule 65190 3000 600000
Matricule 65208 3000 600000
Matricule 65214 3000 600000
Matricule 65220 3000 600000
Matricule 65296 3000 600000
Matricule 65328 3000 600000
Matricule 65366 3000 600000
Matricule 65436 3000 600000
Matricule 65444 3000 600000
Matricule 65458 3000 600000
Matricule 65500 3000 600000
Matricule 65532 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 207
Matricule 65624 3000 600000
Matricule 65673 3000 600000
Matricule 65682 3000 600000
Matricule 65704 3000 600000
Matricule 65740 3000 600000
Matricule 65746 3000 600000
Matricule 65754 3000 600000
Matricule 65760 3000 600000
Matricule 65761 3000 600000
Matricule 65878 3000 600000
Matricule 65886 3000 600000
Matricule 65922 3000 600000
Matricule 65946 3000 600000
Matricule 66072 3000 600000
Matricule 66080 3000 600000
Matricule 66252 3000 600000
Matricule 66278 6000 600000
Matricule 66304 3000 600000
Matricule 66340 3000 600000
Matricule 66346 3000 600000
Matricule 66376 3000 600000
Matricule 66401 6000 600000
Matricule 66406 6000 600000
Matricule 66421 6000 600000
Matricule 66501 illimité 600000
Matricule 66528 3000 600000
Matricule 66560 3000 600000
Matricule 66575 3000 600000
Matricule 66615 3000 600000
Matricule 66631 3000 600000
Matricule 66658 3000 600000
Matricule 66738 3000 600000
Matricule 66754 3000 600000
Matricule 66770 3000 600000
Matricule 66773 3000 600000
Matricule 66782 3000 600000
Matricule 66796 3000 600000
Matricule 66806 3000 600000
Matricule 66822 3000 600000
Matricule 66878 3000 600000
Matricule 66880 3000 600000
Matricule 66886 3000 600000
Matricule 66900 3000 600000
Matricule 66914 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 208
Matricule 66918 3000 600000
Matricule 66932 3000 600000
Matricule 66934 3000 600000
Matricule 66944 3000 600000
Matricule 66950 3000 600000
Matricule 66954 3000 600000
Matricule 66982 3000 600000
Matricule 66992 3000 600000
Matricule 67002 3000 600000
Matricule 67080 3000 600000
Matricule 67116 3000 600000
Matricule 67152 3000 600000
Matricule 67155 3000 600000
Matricule 67158 3000 600000
Matricule 67186 3000 600000
Matricule 67226 3000 600000
Matricule 67284 3000 600000
Matricule 67320 3000 600000
Matricule 67338 3000 600000
Matricule 67368 3000 600000
Matricule 67400 3000 600000
Matricule 67402 3000 600000
Matricule 67436 3000 600000
Matricule 67454 3000 600000
Matricule 67458 3000 600000
Matricule 67466 3000 600000
Matricule 67471 6000 600000
Matricule 67500 3000 600000
Matricule 67512 3000 600000
Matricule 67523 6000 600000
Matricule 67552 3000 600000
Matricule 67554 3000 600000
Matricule 67580 3000 600000
Matricule 67584 3000 600000
Matricule 67604 3000 600000
Matricule 67636 3000 600000
Matricule 67664 3000 600000
Matricule 67686 3000 600000
Matricule 67718 3000 600000
Matricule 67756 3000 600000
Matricule 67778 3000 600000
Matricule 67786 3000 600000
Matricule 67796 3000 600000
Matricule 67804 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 209
Matricule 67808 3000 600000
Matricule 67822 3000 600000
Matricule 67851 illimité 600000
Matricule 67864 3000 600000
Matricule 67866 3000 600000
Matricule 67867 3000 600000
Matricule 67880 3000 600000
Matricule 67884 3000 600000
Matricule 67886 3000 600000
Matricule 67896 3000 600000
Matricule 67904 3000 600000
Matricule 67930 3000 600000
Matricule 67968 3000 600000
Matricule 67974 3000 600000
Matricule 67976 3000 600000
Matricule 67996 3000 600000
Matricule 68004 3000 600000
Matricule 68024 3000 600000
Matricule 68026 3000 600000
Matricule 68048 3000 600000
Matricule 68056 3000 600000
Matricule 68058 3000 600000
Matricule 68064 3000 600000
Matricule 68072 3000 600000
Matricule 68078 3000 600000
Matricule 68080 3000 600000
Matricule 68098 3000 600000
Matricule 68102 3000 600000
Matricule 68110 3000 600000
Matricule 68114 3000 600000
Matricule 68128 3000 600000
Matricule 68136 3000 600000
Matricule 68150 3000 600000
Matricule 68162 3000 600000
Matricule 68164 3000 600000
Matricule 68178 3000 600000
Matricule 68184 3000 600000
Matricule 68202 3000 600000
Matricule 68214 3000 600000
Matricule 68216 3000 600000
Matricule 68220 3000 600000
Matricule 68232 3000 600000
Matricule 68248 3000 600000
Matricule 68252 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 210
Matricule 68260 3000 600000
Matricule 68290 3000 600000
Matricule 68294 3000 600000
Matricule 68306 3000 600000
Matricule 68334 3000 600000
Matricule 68364 3000 600000
Matricule 68368 3000 600000
Matricule 68380 3000 600000
Matricule 68396 3000 600000
Matricule 68404 3000 600000
Matricule 68580 3000 600000
Matricule 68596 3000 600000
Matricule 68608 3000 600000
Matricule 68616 3000 600000
Matricule 68662 3000 600000
Matricule 68678 3000 600000
Matricule 68688 3000 600000
Matricule 68690 3000 600000
Matricule 68727 3000 600000
Matricule 68735 illimité 600000
Matricule 68740 3000 600000
Matricule 68742 3000 600000
Matricule 68750 3000 600000
Matricule 68787 3000 600000
Matricule 68814 3000 600000
Matricule 68824 3000 600000
Matricule 68860 3000 600000
Matricule 68872 3000 600000
Matricule 68896 3000 600000
Matricule 68946 3000 600000
Matricule 68970 3000 600000
Matricule 68997 3000 600000
Matricule 69737 3000 600000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 211
Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
Matricule 39669 illimité 45000
Matricule 41263 illimité 45000
Matricule 42431 illimité 45000
Matricule 43479 illimité 45000
Matricule 44051 illimité 45000
Matricule 44604 illimité 45000
Matricule 44954 illimité 45000
Matricule 45144 illimité 45000
Matricule 45364 illimité 45000
Matricule 45657 illimité 45000
Matricule 45682 illimité 45000
Matricule 45719 illimité 45000
Matricule 46239 illimité 45000
Matricule 46252 illimité 45000
Matricule 46320 illimité 45000
Matricule 46382 illimité 45000
Matricule 46392 illimité 45000
Matricule 46468 illimité 45000
Matricule 46545 illimité 45000
Matricule 46556 illimité 300000
Matricule 46674 illimité 75000
Matricule 46800 illimité 45000
Matricule 50012 illimité 45000
Matricule 50073 illimité 45000
Matricule 50160 illimité 45000
Matricule 50179 illimité 45000
Matricule 50284 illimité 45000
Matricule 50308 illimité 45000
Matricule 50482 illimité 45000
Matricule 50506 illimité 45000
Matricule 50548 illimité 45000
Matricule 50726 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 212
Matricule 50840 illimité 45000
Matricule 50852 illimité 45000
Matricule 51330 illimité 45000
Matricule 51776 illimité 45000
Matricule 51860 illimité 45000
Matricule 51936 illimité 45000
Matricule 51972 illimité 45000
Matricule 52184 illimité 45000
Matricule 52186 illimité 45000
Matricule 52210 illimité 45000
Matricule 52226 illimité 45000
Matricule 52272 illimité 45000
Matricule 52346 illimité 45000
Matricule 52366 illimité 45000
Matricule 52370 illimité 300000
Matricule 52518 illimité 45000
Matricule 52544 illimité 45000
Matricule 52930 illimité 45000
Matricule 52980 illimité 45000
Matricule 53195 illimité 45000
Matricule 53197 illimité 45000
Matricule 53230 illimité 45000
Matricule 53238 illimité 45000
Matricule 53366 illimité 45000
Matricule 53396 illimité 45000
Matricule 53658 illimité 45000
Matricule 53926 illimité 45000
Matricule 54158 illimité 45000
Matricule 54240 illimité 45000
Matricule 54254 illimité 45000
Matricule 54262 illimité 45000
Matricule 54338 illimité 45000
Matricule 54368 illimité 45000
Matricule 54400 illimité 45000
Matricule 54508 illimité 45000
Matricule 54530 illimité 45000
Matricule 54596 illimité 45000
Matricule 54598 illimité 45000
Matricule 54602 illimité 45000
Matricule 54682 illimité 45000
Matricule 54742 illimité 45000
Matricule 54754 illimité 45000
Matricule 54842 illimité 45000
Matricule 54872 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 213
Matricule 54962 illimité 45000
Matricule 55016 illimité 45000
Matricule 55240 illimité 45000
Matricule 55302 illimité 45000
Matricule 55304 illimité 45000
Matricule 55408 illimité 300000
Matricule 55416 illimité 45000
Matricule 55584 illimité 45000
Matricule 55586 illimité 45000
Matricule 55616 illimité 45000
Matricule 55664 illimité 45000
Matricule 55670 illimité 45000
Matricule 55694 illimité 45000
Matricule 55704 illimité 45000
Matricule 55740 illimité 300000
Matricule 55784 illimité 45000
Matricule 55802 illimité 45000
Matricule 55823 illimité 45000
Matricule 55846 illimité 45000
Matricule 55856 illimité 45000
Matricule 55900 illimité 45000
Matricule 55983 illimité 45000
Matricule 56041 illimité 45000
Matricule 56072 illimité 45000
Matricule 56076 illimité 45000
Matricule 56120 illimité 45000
Matricule 56169 illimité 45000
Matricule 56174 illimité 45000
Matricule 56178 illimité 45000
Matricule 56182 illimité 45000
Matricule 56184 illimité 45000
Matricule 56192 illimité 45000
Matricule 56216 illimité 45000
Matricule 56265 illimité 45000
Matricule 56276 illimité 45000
Matricule 56297 illimité 300000
Matricule 56305 illimité 45000
Matricule 56344 illimité 45000
Matricule 56366 illimité 45000
Matricule 56382 illimité 45000
Matricule 56404 illimité 45000
Matricule 56424 illimité 45000
Matricule 56460 illimité 45000
Matricule 56472 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 214
Matricule 56480 illimité 45000
Matricule 56502 illimité 45000
Matricule 56507 illimité 45000
Matricule 56572 illimité 45000
Matricule 56590 illimité 45000
Matricule 56602 illimité 45000
Matricule 56711 illimité 45000
Matricule 56772 illimité 45000
Matricule 56774 illimité 45000
Matricule 56810 illimité 45000
Matricule 56812 illimité 45000
Matricule 56816 illimité 45000
Matricule 56824 illimité 45000
Matricule 56858 illimité 300000
Matricule 56886 illimité 45000
Matricule 56912 illimité 45000
Matricule 56914 illimité 45000
Matricule 57136 illimité 45000
Matricule 57192 illimité 45000
Matricule 57204 illimité 45000
Matricule 57214 illimité 45000
Matricule 57222 illimité 45000
Matricule 57246 illimité 45000
Matricule 57256 illimité 45000
Matricule 57259 illimité 45000
Matricule 57272 illimité 45000
Matricule 57296 illimité 45000
Matricule 57330 illimité 45000
Matricule 57480 illimité 45000
Matricule 57500 illimité 45000
Matricule 57502 illimité 45000
Matricule 57504 illimité 45000
Matricule 57526 illimité 45000
Matricule 57554 illimité 45000
Matricule 57616 illimité 45000
Matricule 57622 illimité 45000
Matricule 57631 illimité 45000
Matricule 57712 illimité 45000
Matricule 57740 illimité 45000
Matricule 57752 illimité 45000
Matricule 57770 illimité 45000
Matricule 57778 illimité 75000
Matricule 57808 illimité 45000
Matricule 57812 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 215
Matricule 57847 illimité 75000
Matricule 57880 illimité 45000
Matricule 57886 illimité 45000
Matricule 57888 illimité 45000
Matricule 57942 illimité 45000
Matricule 57952 illimité 45000
Matricule 57964 illimité 45000
Matricule 58062 illimité 45000
Matricule 58114 illimité 45000
Matricule 58116 illimité 45000
Matricule 58138 illimité 45000
Matricule 58158 illimité 45000
Matricule 58160 illimité 45000
Matricule 58162 illimité 45000
Matricule 58194 illimité 45000
Matricule 58216 illimité 45000
Matricule 58222 illimité 45000
Matricule 58266 illimité 45000
Matricule 58311 illimité 45000
Matricule 58480 illimité 45000
Matricule 58503 illimité 45000
Matricule 58556 illimité 45000
Matricule 58575 illimité 45000
Matricule 58604 illimité 45000
Matricule 58611 illimité 75000
Matricule 58628 illimité 45000
Matricule 58640 illimité 45000
Matricule 58656 illimité 45000
Matricule 58670 illimité 45000
Matricule 58672 illimité 45000
Matricule 58704 illimité 45000
Matricule 58770 illimité 45000
Matricule 58780 illimité 45000
Matricule 58801 illimité 45000
Matricule 58802 illimité 45000
Matricule 58806 illimité 45000
Matricule 58824 illimité 45000
Matricule 58862 illimité 45000
Matricule 58876 illimité 45000
Matricule 58977 illimité 45000
Matricule 59024 illimité 45000
Matricule 59076 illimité 45000
Matricule 59084 illimité 45000
Matricule 59128 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 216
Matricule 59130 illimité 45000
Matricule 59142 illimité 45000
Matricule 59154 illimité 45000
Matricule 59194 illimité 45000
Matricule 59230 illimité 45000
Matricule 59300 illimité 45000
Matricule 59312 illimité 45000
Matricule 59484 illimité 45000
Matricule 59514 illimité 45000
Matricule 59812 illimité 45000
Matricule 59828 illimité 45000
Matricule 59864 illimité 45000
Matricule 59892 illimité 45000
Matricule 59902 illimité 45000
Matricule 59992 illimité 45000
Matricule 60033 illimité 45000
Matricule 60034 illimité 45000
Matricule 60042 illimité 45000
Matricule 60154 illimité 45000
Matricule 60195 illimité 45000
Matricule 60334 illimité 45000
Matricule 60351 illimité 45000
Matricule 60356 illimité 45000
Matricule 60376 illimité 45000
Matricule 60390 illimité 75000
Matricule 60400 illimité 45000
Matricule 60421 illimité 45000
Matricule 60438 illimité 45000
Matricule 60454 illimité 45000
Matricule 60488 illimité 45000
Matricule 60512 illimité 45000
Matricule 60596 illimité 45000
Matricule 60664 illimité 45000
Matricule 60686 illimité 45000
Matricule 60701 illimité 45000
Matricule 60718 illimité 45000
Matricule 60732 illimité 45000
Matricule 60760 illimité 45000
Matricule 60768 illimité 45000
Matricule 60804 illimité 45000
Matricule 60806 illimité 45000
Matricule 60854 illimité 45000
Matricule 60856 illimité 45000
Matricule 60862 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 217
Matricule 60886 illimité 45000
Matricule 60917 illimité 45000
Matricule 60922 illimité 45000
Matricule 60927 illimité 45000
Matricule 60946 illimité 45000
Matricule 60988 illimité 45000
Matricule 60992 illimité 45000
Matricule 61000 illimité 45000
Matricule 61024 illimité 45000
Matricule 61032 illimité 45000
Matricule 61036 illimité 45000
Matricule 61046 illimité 45000
Matricule 61072 illimité 45000
Matricule 61138 illimité 45000
Matricule 61140 illimité 45000
Matricule 61162 illimité 45000
Matricule 61186 illimité 45000
Matricule 61216 illimité 45000
Matricule 61221 illimité 45000
Matricule 61232 illimité 45000
Matricule 61282 illimité 45000
Matricule 61308 illimité 45000
Matricule 61334 illimité 45000
Matricule 61366 illimité 45000
Matricule 61382 illimité 45000
Matricule 61398 illimité 45000
Matricule 61480 illimité 45000
Matricule 61498 illimité 45000
Matricule 61586 illimité 45000
Matricule 61592 illimité 45000
Matricule 61598 illimité 45000
Matricule 61610 illimité 45000
Matricule 61686 illimité 45000
Matricule 61704 illimité 45000
Matricule 61714 illimité 45000
Matricule 61856 illimité 45000
Matricule 61908 illimité 45000
Matricule 62022 illimité 45000
Matricule 62024 illimité 45000
Matricule 62044 illimité 45000
Matricule 62058 illimité 45000
Matricule 62070 illimité 45000
Matricule 62081 illimité 45000
Matricule 62096 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 218
Matricule 62098 illimité 45000
Matricule 62100 illimité 45000
Matricule 62101 illimité 45000
Matricule 62178 illimité 45000
Matricule 62184 illimité 45000
Matricule 62202 illimité 45000
Matricule 62214 illimité 45000
Matricule 62236 illimité 45000
Matricule 62252 illimité 45000
Matricule 62290 illimité 45000
Matricule 62348 illimité 45000
Matricule 62376 illimité 45000
Matricule 62393 illimité 300000
Matricule 62414 illimité 45000
Matricule 62428 illimité 45000
Matricule 62430 illimité 45000
Matricule 62472 illimité 45000
Matricule 62478 illimité 45000
Matricule 62492 illimité 45000
Matricule 62520 illimité 45000
Matricule 62552 illimité 45000
Matricule 62554 illimité 45000
Matricule 62574 illimité 45000
Matricule 62590 illimité 45000
Matricule 62600 illimité 45000
Matricule 62610 illimité 45000
Matricule 62624 illimité 45000
Matricule 62626 illimité 45000
Matricule 62636 illimité 45000
Matricule 62678 illimité 45000
Matricule 62700 illimité 45000
Matricule 62716 illimité 45000
Matricule 62719 illimité 45000
Matricule 62725 illimité 45000
Matricule 62750 illimité 45000
Matricule 62773 illimité 45000
Matricule 62779 illimité 45000
Matricule 62866 illimité 45000
Matricule 62872 illimité 45000
Matricule 62901 illimité 45000
Matricule 62920 illimité 45000
Matricule 62935 illimité 45000
Matricule 62938 illimité 45000
Matricule 62939 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 219
Matricule 62962 illimité 45000
Matricule 62968 illimité 45000
Matricule 62975 illimité 45000
Matricule 62987 illimité 45000
Matricule 62990 illimité 45000
Matricule 63022 illimité 45000
Matricule 63035 illimité 45000
Matricule 63038 illimité 45000
Matricule 63039 illimité 45000
Matricule 63044 illimité 45000
Matricule 63068 illimité 45000
Matricule 63070 illimité 45000
Matricule 63120 illimité 45000
Matricule 63128 illimité 45000
Matricule 63144 illimité 45000
Matricule 63164 illimité 45000
Matricule 63172 illimité 45000
Matricule 63198 illimité 45000
Matricule 63228 illimité 45000
Matricule 63246 illimité 45000
Matricule 63250 illimité 45000
Matricule 63256 illimité 45000
Matricule 63272 illimité 45000
Matricule 63278 illimité 45000
Matricule 63280 illimité 45000
Matricule 63285 illimité 45000
Matricule 63312 illimité 45000
Matricule 63379 illimité 45000
Matricule 63424 illimité 45000
Matricule 63501 illimité 45000
Matricule 63526 illimité 45000
Matricule 63540 illimité 45000
Matricule 63594 illimité 45000
Matricule 63854 illimité 45000
Matricule 63862 illimité 45000
Matricule 63868 illimité 45000
Matricule 63989 illimité 45000
Matricule 64002 illimité 45000
Matricule 64074 illimité 45000
Matricule 64085 illimité 45000
Matricule 64151 illimité 45000
Matricule 64171 illimité 45000
Matricule 64172 illimité 45000
Matricule 64218 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 220
Matricule 64262 illimité 45000
Matricule 64354 illimité 45000
Matricule 64382 illimité 45000
Matricule 64406 illimité 45000
Matricule 64419 illimité 45000
Matricule 64444 illimité 45000
Matricule 64472 illimité 45000
Matricule 64514 illimité 45000
Matricule 64526 illimité 45000
Matricule 64548 illimité 45000
Matricule 64551 illimité 45000
Matricule 64552 illimité 45000
Matricule 64566 illimité 45000
Matricule 64588 illimité 45000
Matricule 64592 illimité 45000
Matricule 64604 illimité 45000
Matricule 64612 illimité 45000
Matricule 64695 illimité 45000
Matricule 64748 illimité 45000
Matricule 64764 illimité 45000
Matricule 64790 illimité 45000
Matricule 64805 illimité 45000
Matricule 64840 illimité 45000
Matricule 64854 illimité 45000
Matricule 64878 illimité 45000
Matricule 64880 illimité 45000
Matricule 64914 illimité 45000
Matricule 64924 illimité 45000
Matricule 64944 illimité 45000
Matricule 64990 illimité 45000
Matricule 65027 illimité 45000
Matricule 65054 illimité 45000
Matricule 65190 illimité 45000
Matricule 65208 illimité 45000
Matricule 65214 illimité 45000
Matricule 65220 illimité 45000
Matricule 65296 illimité 45000
Matricule 65328 illimité 45000
Matricule 65366 illimité 45000
Matricule 65436 illimité 45000
Matricule 65444 illimité 45000
Matricule 65458 illimité 45000
Matricule 65500 illimité 45000
Matricule 65532 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 221
Matricule 65624 illimité 45000
Matricule 65673 illimité 45000
Matricule 65682 illimité 45000
Matricule 65704 illimité 45000
Matricule 65740 illimité 45000
Matricule 65746 illimité 45000
Matricule 65754 illimité 45000
Matricule 65760 illimité 45000
Matricule 65761 illimité 45000
Matricule 65878 illimité 45000
Matricule 65886 illimité 45000
Matricule 65922 illimité 45000
Matricule 65946 illimité 45000
Matricule 66072 illimité 45000
Matricule 66080 illimité 45000
Matricule 66252 illimité 45000
Matricule 66278 illimité 45000
Matricule 66304 illimité 45000
Matricule 66340 illimité 45000
Matricule 66346 illimité 45000
Matricule 66376 illimité 45000
Matricule 66401 illimité 45000
Matricule 66406 illimité 45000
Matricule 66421 illimité 45000
Matricule 66501 illimité 300000
Matricule 66528 illimité 45000
Matricule 66560 illimité 45000
Matricule 66575 illimité 45000
Matricule 66615 illimité 45000
Matricule 66631 illimité 45000
Matricule 66658 illimité 45000
Matricule 66738 illimité 45000
Matricule 66754 illimité 45000
Matricule 66770 illimité 45000
Matricule 66773 illimité 45000
Matricule 66782 illimité 45000
Matricule 66796 illimité 45000
Matricule 66806 illimité 45000
Matricule 66822 illimité 45000
Matricule 66878 illimité 45000
Matricule 66880 illimité 45000
Matricule 66886 illimité 45000
Matricule 66900 illimité 45000
Matricule 66914 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 222
Matricule 66918 illimité 45000
Matricule 66932 illimité 45000
Matricule 66934 illimité 45000
Matricule 66944 illimité 45000
Matricule 66950 illimité 45000
Matricule 66954 illimité 45000
Matricule 66982 illimité 45000
Matricule 66992 illimité 45000
Matricule 67002 illimité 45000
Matricule 67080 illimité 45000
Matricule 67116 illimité 45000
Matricule 67152 illimité 45000
Matricule 67155 illimité 45000
Matricule 67158 illimité 45000
Matricule 67186 illimité 45000
Matricule 67226 illimité 45000
Matricule 67284 illimité 45000
Matricule 67320 illimité 45000
Matricule 67338 illimité 45000
Matricule 67368 illimité 45000
Matricule 67400 illimité 45000
Matricule 67402 illimité 45000
Matricule 67436 illimité 45000
Matricule 67454 illimité 45000
Matricule 67458 illimité 45000
Matricule 67466 illimité 45000
Matricule 67471 illimité 45000
Matricule 67500 illimité 45000
Matricule 67512 illimité 45000
Matricule 67523 illimité 45000
Matricule 67552 illimité 45000
Matricule 67554 illimité 45000
Matricule 67580 illimité 45000
Matricule 67584 illimité 45000
Matricule 67604 illimité 45000
Matricule 67636 illimité 45000
Matricule 67664 illimité 45000
Matricule 67686 illimité 45000
Matricule 67718 illimité 45000
Matricule 67756 illimité 45000
Matricule 67778 illimité 45000
Matricule 67786 illimité 45000
Matricule 67796 illimité 45000
Matricule 67804 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 223
Matricule 67808 illimité 45000
Matricule 67822 illimité 45000
Matricule 67851 illimité 300000
Matricule 67864 illimité 45000
Matricule 67866 illimité 45000
Matricule 67867 illimité 45000
Matricule 67880 illimité 45000
Matricule 67884 illimité 45000
Matricule 67886 illimité 45000
Matricule 67896 illimité 45000
Matricule 67904 illimité 45000
Matricule 67930 illimité 45000
Matricule 67968 illimité 45000
Matricule 67974 illimité 45000
Matricule 67976 illimité 45000
Matricule 67996 illimité 45000
Matricule 68004 illimité 45000
Matricule 68024 illimité 45000
Matricule 68026 illimité 45000
Matricule 68048 illimité 45000
Matricule 68056 illimité 45000
Matricule 68058 illimité 45000
Matricule 68064 illimité 45000
Matricule 68072 illimité 45000
Matricule 68078 illimité 45000
Matricule 68080 illimité 45000
Matricule 68098 illimité 45000
Matricule 68102 illimité 45000
Matricule 68110 illimité 45000
Matricule 68114 illimité 45000
Matricule 68128 illimité 45000
Matricule 68136 illimité 45000
Matricule 68150 illimité 45000
Matricule 68162 illimité 45000
Matricule 68164 illimité 45000
Matricule 68178 illimité 45000
Matricule 68184 illimité 45000
Matricule 68202 illimité 45000
Matricule 68214 illimité 45000
Matricule 68216 illimité 45000
Matricule 68220 illimité 45000
Matricule 68232 illimité 45000
Matricule 68248 illimité 45000
Matricule 68252 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 224
Matricule 68260 illimité 45000
Matricule 68290 illimité 45000
Matricule 68294 illimité 45000
Matricule 68306 illimité 45000
Matricule 68334 illimité 45000
Matricule 68364 illimité 45000
Matricule 68368 illimité 45000
Matricule 68380 illimité 45000
Matricule 68396 illimité 45000
Matricule 68404 illimité 45000
Matricule 68580 illimité 45000
Matricule 68596 illimité 45000
Matricule 68608 illimité 45000
Matricule 68616 illimité 45000
Matricule 68662 illimité 45000
Matricule 68678 illimité 45000
Matricule 68688 illimité 45000
Matricule 68690 illimité 45000
Matricule 68727 illimité 45000
Matricule 68735 illimité 300000
Matricule 68740 illimité 45000
Matricule 68742 illimité 45000
Matricule 68750 illimité 45000
Matricule 68787 illimité 45000
Matricule 68814 illimité 45000
Matricule 68824 illimité 45000
Matricule 68860 illimité 45000
Matricule 68872 illimité 45000
Matricule 68896 illimité 45000
Matricule 68946 illimité 45000
Matricule 68970 illimité 45000
Matricule 68997 illimité 45000
Matricule 69737 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 225
Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/2 du 10 mars 2026 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
Matricule 39669 illimité 45000
Matricule 41263 illimité 45000
Matricule 42431 illimité 45000
Matricule 43479 illimité 45000
Matricule 44051 illimité 45000
Matricule 44604 illimité 45000
Matricule 44954 illimité 45000
Matricule 45144 illimité 45000
Matricule 45364 illimité 45000
Matricule 45657 illimité 45000
Matricule 45682 illimité 45000
Matricule 45719 illimité 45000
Matricule 46239 illimité 45000
Matricule 46252 illimité 45000
Matricule 46320 illimité 45000
Matricule 46382 illimité 45000
Matricule 46392 illimité 45000
Matricule 46468 illimité 45000
Matricule 46545 illimité 45000
Matricule 46556 illimité 300000
Matricule 46674 9000 75000
Matricule 46800 illimité 45000
Matricule 50012 illimité 45000
Matricule 50073 illimité 45000
Matricule 50160 illimité 45000
Matricule 50179 illimité 45000
Matricule 50284 illimité 45000
Matricule 50308 illimité 45000
Matricule 50482 illimité 45000
Matricule 50506 illimité 45000
Matricule 50548 illimité 45000
Matricule 50726 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 226
Matricule 50840 illimité 45000
Matricule 50852 illimité 45000
Matricule 51330 illimité 45000
Matricule 51776 illimité 45000
Matricule 51860 illimité 45000
Matricule 51936 illimité 45000
Matricule 51972 illimité 45000
Matricule 52184 illimité 45000
Matricule 52186 illimité 45000
Matricule 52210 illimité 45000
Matricule 52226 illimité 45000
Matricule 52272 illimité 45000
Matricule 52346 illimité 45000
Matricule 52366 illimité 45000
Matricule 52370 illimité 300000
Matricule 52518 illimité 45000
Matricule 52544 illimité 45000
Matricule 52930 illimité 45000
Matricule 52980 illimité 45000
Matricule 53195 illimité 45000
Matricule 53197 illimité 45000
Matricule 53230 illimité 45000
Matricule 53238 illimité 45000
Matricule 53366 illimité 45000
Matricule 53396 illimité 45000
Matricule 53658 illimité 45000
Matricule 53926 illimité 45000
Matricule 54158 illimité 45000
Matricule 54240 illimité 45000
Matricule 54254 illimité 45000
Matricule 54262 illimité 45000
Matricule 54338 illimité 45000
Matricule 54368 illimité 45000
Matricule 54400 illimité 45000
Matricule 54508 illimité 45000
Matricule 54530 illimité 45000
Matricule 54596 illimité 45000
Matricule 54598 illimité 45000
Matricule 54602 illimité 45000
Matricule 54682 illimité 45000
Matricule 54742 illimité 45000
Matricule 54754 illimité 45000
Matricule 54842 illimité 45000
Matricule 54872 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 227
Matricule 54962 illimité 45000
Matricule 55016 illimité 45000
Matricule 55240 illimité 45000
Matricule 55302 illimité 45000
Matricule 55304 illimité 45000
Matricule 55408 illimité 300000
Matricule 55416 illimité 45000
Matricule 55584 illimité 45000
Matricule 55586 illimité 45000
Matricule 55616 illimité 45000
Matricule 55664 illimité 45000
Matricule 55670 illimité 45000
Matricule 55694 illimité 45000
Matricule 55704 illimité 45000
Matricule 55740 illimité 300000
Matricule 55784 illimité 45000
Matricule 55802 illimité 45000
Matricule 55823 illimité 45000
Matricule 55846 illimité 45000
Matricule 55856 illimité 45000
Matricule 55900 illimité 45000
Matricule 55983 illimité 45000
Matricule 56041 illimité 45000
Matricule 56072 illimité 45000
Matricule 56076 illimité 45000
Matricule 56120 illimité 45000
Matricule 56169 illimité 45000
Matricule 56174 illimité 45000
Matricule 56178 illimité 45000
Matricule 56182 illimité 45000
Matricule 56184 illimité 45000
Matricule 56192 illimité 45000
Matricule 56216 illimité 45000
Matricule 56265 illimité 45000
Matricule 56276 illimité 45000
Matricule 56297 illimité 300000
Matricule 56305 illimité 45000
Matricule 56344 illimité 45000
Matricule 56366 illimité 45000
Matricule 56382 illimité 45000
Matricule 56404 illimité 45000
Matricule 56424 illimité 45000
Matricule 56460 illimité 45000
Matricule 56472 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 228
Matricule 56480 illimité 45000
Matricule 56502 illimité 45000
Matricule 56507 illimité 45000
Matricule 56572 illimité 45000
Matricule 56590 illimité 45000
Matricule 56602 illimité 45000
Matricule 56711 illimité 45000
Matricule 56772 illimité 45000
Matricule 56774 illimité 45000
Matricule 56810 illimité 45000
Matricule 56812 illimité 45000
Matricule 56816 illimité 45000
Matricule 56824 illimité 45000
Matricule 56858 illimité 300000
Matricule 56886 illimité 45000
Matricule 56912 illimité 45000
Matricule 56914 illimité 45000
Matricule 57136 illimité 45000
Matricule 57192 illimité 45000
Matricule 57204 illimité 45000
Matricule 57214 illimité 45000
Matricule 57222 illimité 45000
Matricule 57246 illimité 45000
Matricule 57256 illimité 45000
Matricule 57259 illimité 45000
Matricule 57272 illimité 45000
Matricule 57296 illimité 45000
Matricule 57330 illimité 45000
Matricule 57480 illimité 45000
Matricule 57500 illimité 45000
Matricule 57502 illimité 45000
Matricule 57504 illimité 45000
Matricule 57526 illimité 45000
Matricule 57554 illimité 45000
Matricule 57616 illimité 45000
Matricule 57622 illimité 45000
Matricule 57631 illimité 45000
Matricule 57712 illimité 45000
Matricule 57740 illimité 45000
Matricule 57752 illimité 45000
Matricule 57770 illimité 45000
Matricule 57778 9000 75000
Matricule 57808 illimité 45000
Matricule 57812 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 229
Matricule 57847 9000 75000
Matricule 57880 illimité 45000
Matricule 57886 illimité 45000
Matricule 57888 illimité 45000
Matricule 57942 illimité 45000
Matricule 57952 illimité 45000
Matricule 57964 illimité 45000
Matricule 58062 illimité 45000
Matricule 58114 illimité 45000
Matricule 58116 illimité 45000
Matricule 58138 illimité 45000
Matricule 58158 illimité 45000
Matricule 58160 illimité 45000
Matricule 58162 illimité 45000
Matricule 58194 illimité 45000
Matricule 58216 illimité 45000
Matricule 58222 illimité 45000
Matricule 58266 illimité 45000
Matricule 58311 illimité 45000
Matricule 58480 illimité 45000
Matricule 58503 illimité 45000
Matricule 58556 illimité 45000
Matricule 58575 illimité 45000
Matricule 58604 illimité 45000
Matricule 58611 9000 75000
Matricule 58628 illimité 45000
Matricule 58640 illimité 45000
Matricule 58656 illimité 45000
Matricule 58670 illimité 45000
Matricule 58672 illimité 45000
Matricule 58704 illimité 45000
Matricule 58770 illimité 45000
Matricule 58780 illimité 45000
Matricule 58801 illimité 45000
Matricule 58802 illimité 45000
Matricule 58806 illimité 45000
Matricule 58824 illimité 45000
Matricule 58862 illimité 45000
Matricule 58876 illimité 45000
Matricule 58977 illimité 45000
Matricule 59024 illimité 45000
Matricule 59076 illimité 45000
Matricule 59084 illimité 45000
Matricule 59128 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 230
Matricule 59130 illimité 45000
Matricule 59142 illimité 45000
Matricule 59154 illimité 45000
Matricule 59194 illimité 45000
Matricule 59230 illimité 45000
Matricule 59300 illimité 45000
Matricule 59312 illimité 45000
Matricule 59484 illimité 45000
Matricule 59514 illimité 45000
Matricule 59812 illimité 45000
Matricule 59828 illimité 45000
Matricule 59864 illimité 45000
Matricule 59892 illimité 45000
Matricule 59902 illimité 45000
Matricule 59992 illimité 45000
Matricule 60033 illimité 45000
Matricule 60034 illimité 45000
Matricule 60042 illimité 45000
Matricule 60154 illimité 45000
Matricule 60195 illimité 45000
Matricule 60334 illimité 45000
Matricule 60351 illimité 45000
Matricule 60356 illimité 45000
Matricule 60376 illimité 45000
Matricule 60390 illimité 75000
Matricule 60400 illimité 45000
Matricule 60421 illimité 45000
Matricule 60438 illimité 45000
Matricule 60454 illimité 45000
Matricule 60488 illimité 45000
Matricule 60512 illimité 45000
Matricule 60596 illimité 45000
Matricule 60664 illimité 45000
Matricule 60686 illimité 45000
Matricule 60701 illimité 45000
Matricule 60718 illimité 45000
Matricule 60732 illimité 45000
Matricule 60760 illimité 45000
Matricule 60768 illimité 45000
Matricule 60804 illimité 45000
Matricule 60806 illimité 45000
Matricule 60854 illimité 45000
Matricule 60856 illimité 45000
Matricule 60862 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 231
Matricule 60886 illimité 45000
Matricule 60917 illimité 45000
Matricule 60922 illimité 45000
Matricule 60927 illimité 45000
Matricule 60946 illimité 45000
Matricule 60988 illimité 45000
Matricule 60992 illimité 45000
Matricule 61000 illimité 45000
Matricule 61024 illimité 45000
Matricule 61032 illimité 45000
Matricule 61036 illimité 45000
Matricule 61046 illimité 45000
Matricule 61072 illimité 45000
Matricule 61138 illimité 45000
Matricule 61140 illimité 45000
Matricule 61162 illimité 45000
Matricule 61186 illimité 45000
Matricule 61216 illimité 45000
Matricule 61221 illimité 45000
Matricule 61232 illimité 45000
Matricule 61282 illimité 45000
Matricule 61308 illimité 45000
Matricule 61334 illimité 45000
Matricule 61366 illimité 45000
Matricule 61382 illimité 45000
Matricule 61398 illimité 45000
Matricule 61480 illimité 45000
Matricule 61498 illimité 45000
Matricule 61586 illimité 45000
Matricule 61592 illimité 45000
Matricule 61598 illimité 45000
Matricule 61610 illimité 45000
Matricule 61686 illimité 45000
Matricule 61704 illimité 45000
Matricule 61714 illimité 45000
Matricule 61856 illimité 45000
Matricule 61908 illimité 45000
Matricule 62022 illimité 45000
Matricule 62024 illimité 45000
Matricule 62044 illimité 45000
Matricule 62058 illimité 45000
Matricule 62070 illimité 45000
Matricule 62081 illimité 45000
Matricule 62096 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 232
Matricule 62098 illimité 45000
Matricule 62100 illimité 45000
Matricule 62101 illimité 45000
Matricule 62178 illimité 45000
Matricule 62184 illimité 45000
Matricule 62202 illimité 45000
Matricule 62214 illimité 45000
Matricule 62236 illimité 45000
Matricule 62252 illimité 45000
Matricule 62290 illimité 45000
Matricule 62348 illimité 45000
Matricule 62376 illimité 45000
Matricule 62393 illimité 300000
Matricule 62414 illimité 45000
Matricule 62428 illimité 45000
Matricule 62430 illimité 45000
Matricule 62472 illimité 45000
Matricule 62478 illimité 45000
Matricule 62492 illimité 45000
Matricule 62520 illimité 45000
Matricule 62552 illimité 45000
Matricule 62554 illimité 45000
Matricule 62574 illimité 45000
Matricule 62590 illimité 45000
Matricule 62600 illimité 45000
Matricule 62610 illimité 45000
Matricule 62624 illimité 45000
Matricule 62626 illimité 45000
Matricule 62636 illimité 45000
Matricule 62678 illimité 45000
Matricule 62700 illimité 45000
Matricule 62716 illimité 45000
Matricule 62719 illimité 45000
Matricule 62725 illimité 45000
Matricule 62750 illimité 45000
Matricule 62773 illimité 45000
Matricule 62779 illimité 45000
Matricule 62866 illimité 45000
Matricule 62872 illimité 45000
Matricule 62901 illimité 45000
Matricule 62920 illimité 45000
Matricule 62935 illimité 45000
Matricule 62938 illimité 45000
Matricule 62939 illimité 45000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision
2026/2 du 10/03/2026 directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 233
Tous les actes · Seine-Saint-DenisTous les actes des préfectures